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Utilisation du logo « Biologique Canada » sur les produits biologiques importés

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Date : Le 10 septembre 2019
1er révision

Destinataires : Les organismes de certification accrédités par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et les organismes de vérification de la conformité reconnus par l'ACIA.

La présente note a pour objet de préciser les critères qui déterminent si un produit biologique est considéré comme un produit biologique importé, conformément à l'article 357(1) du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

L'article 354(d) du RSAC exige que tout produit importé et certifié conformément au Régime Bio-Canada et qui affiche le logo « Biologique Canada » sur l'étiquette doit avoir la mention « Produit de » immédiatement avant le nom du pays d'origine ou la mention « Importé » à proximité de la légende. Le but de l'article 354(d) du RSAC est de prévenir la confusion du client concernant le pays d'origine du produit, puisque le logo affiche une feuille d'érable et les mots « Biologique Canada ».

Produits importés conformément à l'article 357(1) du RSAC

En vertu du RSAC, les produits biologiques importés sont ceux qui sont entièrement produits et transformés à l'extérieur du Canada. Aucune étape de transformation modifiant la nature du produit peut être effectuée au Canada, tel que :

Les opérations d'emballage et d'étiquetage effectuées au Canada, y compris la certification de ces opérations, ne sont pas considérées comme modifiant la nature du produit.

Exemples de produits importés en vertu du RSAC :

Exemples de produits qui ne sont pas considérés comme importés en vertu du RSAC :

Veuillez noter que les exigences d'identification du pays d'origine lors de l'utilisation du logo « Biologique Canada » sur une étiquette sont différentes des exigences dans les lignes directrices pour les allégations des « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada ». Ces dernières exigences ne sont pas vérifiées par les organismes de certification accrédités de l'ACIA dans le cadre du Régime Bio-Canada.

Date de modification :