Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques

Information sur les sites de récolte

Le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM) est un programme fédéral de salubrité des aliments géré conjointement par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Environnement Canada (EC) et le ministère des Pêches et des Océans (MPO). L'objectif du programme est de protéger les Canadiens contre les risques pour la santé associés à la consommation de mollusques bivalves contaminés (comme les moules, les huîtres et les palourdes).

Dans le cadre du PCCSM, le gouvernement du Canada exécute des mesures de contrôle pour s'assurer que seuls les mollusques qui satisfont aux normes en matière de salubrité et de qualité des aliments se retrouvent sur les marchés canadiens et étrangers.

Rôles et responsabilités

Les trois partenaires suivants collaborent à l'exécution du programme.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments :

  • règle l'importation et l'exportation, la transformation, l'emballage, l'étiquetage, l'expédition, la certification, l'entreposage et le remballage des mollusques pour les protéger de la contamination et de leur dégradation et pour maintenir l'intégrité et l'identité des sources et des lots;
  • suspend les activités des transformateurs de mollusques ou révoque leur accréditation si les modes de fonctionnement et les mesures d'hygiène sont jugés inacceptables;
  • règle la dépuration (c.-à-d., la purification contrôlée) des mollusques, vérifie la qualité des produits et l'efficacité du processus de purification, et maintien des registres sur la production et la qualité des produits;
  • maintient un programme de surveillance des biotoxines dans les secteurs coquilliers, pour appuyer les activités du MPO et de l'ACIA.

Environnement Canada :

  • détermine quels secteurs coquilliers sont sécuritaires au Canada, et pour ce faire, exerce une surveillance continue de la qualité de l'eau par des dénombrements bactériologiques des coliformes fécaux, conformément aux critères du Manuel des opérations du PCCSM;
  • mène des enquêtes exhaustives sur la salubrité et la qualité bactériologique de l'eau dans les secteurs coquilliers du Canada;
  • cerne et évalue les sources ponctuelles et non ponctuelles de pollution qui auraient une incidence sur les secteurs coquilliers, comme les eaux d'égouts urbains, les déchets industriels et l'eau de ruissellement provenant des terres agricoles;
  • recommande au MPO le classement des secteurs coquilliers selon les résultats et les analyses de ces trois activités, en vue de l'application de la réglementation.

Pêches et Océans Canada :

  • contrôle la récolte des mollusques dans les zones jugées contaminées ou qui sont fermées;
  • patrouille les aires de croissance, appréhende et poursuit les personnes qui contreviennent aux mesures de restriction;
  • règle et supervise les activités reliées au reparcage, à la transplantation et à la remise à l'eau des mollusques;
  • restreint la récolte des mollusques dans les secteurs coquilliers contaminés ou susceptibles de l'être en cas de situation d'urgence pour la santé publique;
  • réglemente les permis, les lieux et les périodes de récolte, ainsi que la taille minimale des mollusques récoltés, à des fins de gestion des stocks.

Santé Canada établit les politiques, la réglementation et les normes portant sur la salubrité et la qualité nutritionnelle des aliments, et notamment des produits de la mer. Ce ministère fait également des évaluations des risques pour la santé afin d'informer les Canadiens et de les protéger contre les risques pour la santé associés aux aliments.

Information sur les sites de récolte

Pour obtenir des renseignements à jour sur les fermetures dans votre région, contactez Pêches et Océans Canada.

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Matériel de référence - Industrie

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