Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques - Manuel des opérations
Chapitre 4 - Récolte et manutention des mollusques en écailles

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

PDF (173 ko)

Une installation agréée doit examiner les éléments ci-dessous et, le cas échéant, les intégrer à l'élaboration et à la mise en œuvre de son Programme de gestion de la qualité.

4.1 Bateaux et véhicules

Tous les bateaux utilisés pour la récolte ou le transport des mollusques, et tous les véhicules affectés au transport des mollusques en écaille en vrac, en sacs, en conteneurs ou dans un autre type d'emballage doivent être construits, exploités et entretenus conformément aux dispositions de l'annexe III du Règlement sur l'inspection du poisson (RIP) qui concernent les exigences applicables aux bateaux utilisés pour la pêche ou le transport du poisson et/ou conformément aux dispositions de l'annexe V sur les conditions applicables aux véhicules et à l'équipement servant au déchargement, à la manutention, à l'entreposage et au transport du poisson frais. Les exigences particulières qui s'appliquent aux mollusques en écaille destinés à la dépuration ou au reparcage sont présentées au chapitre 10.

4.2 Lavage des mollusques en écailles

4.2.1 Les mollusques en écailles doivent être raisonnablement débarrassés des détritus et des sédiments aussitôt que possible après la récolte, sur les lieux même de la récolte. Lorsque cela n'est pas possible à cause des méthodes de récolte ou des conditions climatiques, les mollusques en écailles doivent être lavés uniquement dans une installation agréée.

4.2.2 L'eau utilisée pour laver les mollusques en écaille doit provenir d'un secteur coquillier agréé ou d'autres sources sûres approuvées par l'ACIA.

4.3 Eaux usées sanitaires

Des mesures doivent être en place pour empêcher la contamination des mollusques par les eaux usées sanitaires pendant la récolte et les activités d'entretien de l'aquaculture.

Les bateaux devraient être conformes aux exigences suivantes et à toutes autres lois ou exigences fédérales, provinciales ou territoriales. Il est de la responsabilité de l'opérateur du bateau de s'informer de toutes autres exigences.

4.3.1 Il est interdit aux bateaux de rejeter des eaux d'égout brutes ou des eaux usées sanitaires à moins de 3 milles nautiques de la côte à moins que les rejets passent dans un appareil d'épuration marine réduisant la numération des coliformes fécaux à un niveau acceptableNote de bas de page 7

4.3.2 Les bateaux effectuant des activités dans un secteur coquillier à moins de 3 milles nautiques de la côte devraient être munis d'un récipient ou d'une citerne de retenue identifiée pour les eaux usées sanitaires à moins qu'il ne soit possible et pratique d'utiliser des installations sanitaires sur la côte. Un récipient d'eaux usées sanitaires ou une citerne de retenue signifie une toilette portative, une toilette fixeNote de bas de page 7 ou tout autre récipient approprié

4.3.3 Les récipients d'eaux usées sanitaires doivent rencontrer toutes les exigences suivantes :

  1. Ils doivent être fabriqués avec des matériaux imperméables et nettoyables conçus afin de prévenir les déversements;
  2. Ils doivent posséder un couvercle hermétique;
  3. Ils doivent servir uniquement aux fins prévues;
  4. Ils doivent être fixés et situés de façon à prévenir la contamination du secteur coquillier ou des mollusques récoltés par des débordements ou des fuites;
  5. Ils doivent être vidés uniquement dans un réseau approuvé d'évacuation des eaux usées de façon à prévenir la contamination des mollusques ou de la zone de récolte des mollusques;
  6. Ils doivent être nettoyés après leur usage.

4.3.4 Toutes les personnes à bord d'un bateau de récolte de mollusques doivent nettoyer et désinfecter leurs mains après avoir utilisé ou nettoyé un récipient d'eaux usées sanitaires ou une installation sanitaire sur la côte.

4.4 Identification des mollusques en écailles

4.4.1 Les cueilleurs de mollusques doivent être titulaires du permis exigé par le MPO ou par la réglementation provinciale.

4.4.2 Les sacs, boîtes et autres contenants de récolte des mollusques en écailles doivent être propres et faits de matériaux approuvés.

4.4.3 Le cueilleur doit identifier les mollusques en écaille, lorsque cela constitue une exigence du permis ou de la réglementation provinciale, à l'aide d'une étiquette durable et imperméable apposée sur chaque contenant de mollusques en écaille. Lorsque les mollusques sont vendus en vrac, le cueilleur doit fournir un relevé de transaction avant expédition.

4.4.4 Les étiquettes du cueilleur et le relevé de transaction doivent porter les renseignements suivants :

  1. le nom du cueilleur;
  2. les données de localisation les plus précises possible du lieu de récolte (p. ex. baie Longue, Smith's Bay ou un numéro de concession), et le numéro du secteur (et sous-secteur, s'il y a lieu);
  3. la date de la récolte; et
  4. le nom commun des mollusques et leur quantité.

4.4.5 Quand les cueilleurs ne sont pas tenus par le permis du MPO ou la réglementation provinciale d'étiqueter les mollusques, l'installation agréée doit identifier les mollusques en écaille dès réception de telle sorte que l'identité du lot soit maintenue tout au long de la transformation. La procédure de maintien de l'identité des lots de mollusques doit être décrite dans le Programme de gestion de la qualité de l'installation agréée.

4.5 Embauche des maîtres cueilleurs

Un maître cueilleur doit être titulaire d'un permis de récolte de mollusques valide, connaître les secteurs coquillers de la région et consentir à respecter les procédures décrites dans le Programme de gestion de la qualité (PGQ) de l'établissement agréé pour lequel il travaille.

L'établissement agréé est tenu d'étudier les antécédents de tous les maîtres cueilleurs avant de les affecter à des fonctions de surveillance dans le cadre du Programme de gestion de la qualité. Le maître cueilleur doit être en mesure de montrer qu'il est disposé à travailler avec l'établissement, aux termes du Règlement sur l'inspection du poisson, pour assurer que les dangers associés aux coquillages sont maîtrisés grâce à des mesures de surveillance et de signalement précises, fiables et uniformes.

Les mesures de contrôle du PGQ concernant les maîtres cueilleurs doit aussi comprendre les détails relatifs aux tâches qui doivent leur être assignées, à la formation « au besoin », aux activités particulières de surveillance du ou des secteurs coquilliers, aux activités de vérification « mises en œuvre par l'établissement », aux mesures de contrôle en cas de non-conformité ainsi qu'à la tenue des registres « précision, lisibilité et vérifiabilité »

4.6 Contrôle de la température pendant le transport des secteurs coquilliers aux installations agréées

Les mollusques en écaille doivent être réfrigérés pendant le transport quand la température ambiante et la durée du transport risquent de favoriser une prolifération inacceptable de bactéries ou une détérioration du produit.

Date de modification :