Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques - Manuel des opérations
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No Date Chapitre/sujet modifié
3 juillet 2016
  • Chapitre 4 - Clarifier les exigences du confinement des eaux usées sanitaires sur les bateaux et de leurs applications à tous les bateaux effectuant la récolte ou des activités d'entretien de l'aquaculture à moins de 3 milles nautiques de la côte.

    L'annexe H du Manuel d'inspection des installations concernant les Lignes directrices sur « les contrôles HACCP efficaces pour les établissements de transformation de mollusques » a aussi été révisé afin d'inclure l'orientation sur les contrôles HACCP pour le confinement des eaux usées sanitaires.

2 juillet 2013
  • Définitions - Une nouvelle définition du terme secteurs coquilliers en état ouvert légèrement contaminés a été ajoutée. La définition du terme état fermé a été mise à jour de manière à intégrer la possibilité de récolter dans les secteurs restreints, pourvu que les exigences soient respectées. On a mis à jour les diverses définitions des termes reperçage et dépuration afin que celles-ci correspondent aux nouvelles définitions dont il est question aux deux points précédents. La définition du terme procédé de purification contrôlée de durée déterminée a été supprimée étant donné qu'elle n'est plus utilisée dans le manuel. (Version 2 )
  • Chapitre 2 - On a ajouté une information concernant la récolte dans les secteurs agréés sous condition alors qu'ils sont en état fermé (sections 2.3.3 et 2.3.5). Des précisions ont été ajoutées concernant la reclassification des secteurs classés sous condition quand il n'est pas possible de mettre en œuvre un plan de gestion sous condition (PGC) (sections 2.3.3 et 2.3.5). La section 2.3.6, Secteur interdit, a été révisée afin d'intégrer les recommandations de Santé Canada concernant la gestion des risques posés par les virus associés aux défaillances des usines d'épuration des eaux usées (UEEU). (Version 2)
  • Chapitre 10 - Le chapitre a été mis à jour pour une utilisation uniforme du terme « validation » quand il s'agit des processus de dépuration et de reparcage. Il y a eu réduction de la durée minimale de dépuration : la durée est désormais de 44 heures (au lieu de 48), pourvu que le processus ait été approuvé. L'information contenue dans la section 10.2.4 a été supprimée en attendant la mise à jour des exigences pour les laboratoires abrités dans des établissements agréés. Dans la section 10.2.5, une partie de texte a été ajoutée afin que l'on puisse transporter ensemble les mollusques provenant de secteurs agréés et les mollusques destinés à la dépuration, pourvu que les mesures de contrôle du Programme de gestion de la qualité (PGQ) soient en place. On a révisé le texte de la section 10.4.1 pour que celui-ci intègre le potentiel de récolte dans des secteurs désignés comme étant fermés, comme le précise la définition. (Version 3)
  • Appendix 9 - Le Protocole de gestion des zones secteurs sous condition a été mis à jour afin d'intégrer le nouveau libellé du chapitre 2 concernant la classification des secteurs classés sous condition quand il n'est pas possible de mettre en œuvre un plan de gestion sous condition (PGC). (Version 2)
1 18 juin 2012
  • Définitions - Révision de la définition de l'entreposage humide afin de fournir des éclaircissements concernant l'utilisation de ce terme temporaire. Un délai d'exécution de moins de 60 jours a été ajouté. (Version 3)
  • Chapitre 11 - Fournir des orientations supplémentaires afin d'effectuer des changements importants au plan de contrôle des biotoxines marines des centres opérationnels/régionaux/district (11.4) (Version 2)
  • Annexe 3 - Les modifications doivent correspondre aux changements d'orientation de l'ACIA, de l'échantillonnage des secteurs coquilliers aux établissements agréés de transformation des mollusques vivants. Le texte à l'appendice III et l'organigramme ont été mis à jour pour intégrer l'analyse de Salmonella dans les procédures. (Version 2)
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