Manuel d'inspection des produits du poisson
Chapitre 12 - Échantillonnage

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Sujet 2 - Évaluation de l'intégrité des emballages

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1. Portée

Le présent document traite d'une nouvelle catégorie d'évaluation portant sur l'intégrité de l'emballage des produits évalués selon les dispositions de l'article 7 du RIP mais qui ne sont pas emballés dans des récipients hermétiques et traités à la chaleur pour être stérilisés ou pasteurisés.

Les produits visés par les critères précités comprennent, sans toutefois s'y limiter :

  • les sauces de poisson dans des bouteilles de verre ou de plastique; et
  • les semi-conserves dans des récipients métalliques (mulets frits, anchois).

2. Autorisations

Règlement sur l'inspection du poisson (RIP), C.R.C., 1978, c.802, Partie I, Généralités.

Article 7
Le poisson doit être emballé dans des récipients neufs, propres et en bon état, à moins que le Ministre ne permette de faire autrement.

3. Politique/Procédures

3.1 Les produits qui sont évalués en vue de déterminer l'intégrité de l'emballage peuvent faire l'objet d'un échantillonnage par essai destructif; la taille de l'échantillon doit être conforme au plan d'échantillonnage No 1 du Codex, niveau d'inspection I, NQA de 6.5 dans le cas d'une première inspection, et au plan d'échantillonnage No 2 du Codex, niveau d'inspection II, NQA de 6.5 dans le cas d'une réinspection.

3.2 Une unité d'échantillonnage sera rejetée si le récipient est assez endommagé pour occasionner des fuites ou si le produit est exposé au milieu ambiant. Le lot sera rejeté si le nombre d'unités d'échantillonnage rejetées est supérieur à celui prévu selon le critère d'acceptation le plus élevé dans le cas des produits gâtés ou malsains. À noter, si une unité d'échantillonnage renferme des éclats de verre, on doit alors rejeter le lot automatiquement à cause de la présence de matières étrangères critiques.

3.3 Les frais visant à recouvrer les coûts ne seront pas imposés avant la modification du barème des droits pour intégrer cette catégorie d'évaluation.

3.4 La base de données INIM et la liste des produits à inspection obligatoire (LPIO) seront modifiées en conséquence et il sera tenu compte au même titre dans cette liste, du processus d'évaluation des emballages que du processus d'évaluation de l'intégrité des récipients.

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