Aliments peu acides et aliments peu acides acidifiés emballés dans des récipients hermétiques - Protocole d'inspection visuelle
5.0 Caisses mouillées, tachées ou endommagées

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5.1 Enquête

L'inspecteur examine les caisses mouillées, tachées ou endommagées ainsi que leur contenu afin de déterminer la cause de l'humidité, des taches ou des dommages. Il doit aussi examiner de près les caisses à proximité des caisses touchées afin de déterminer si elles sont à l'origine du problème.

Si le problème est dû à :

a) des récipients bombés ou coulants :
Il faut arrêter l'inspection ou la réinspection jusqu'à ce qu'on ait déterminé la cause. Passer au point 7.0 - Récipients bombés ou coulants.

b) des dommages mécaniques causés aux caisses et aux récipients (p. ex., par un chariot élévateur à fourche), ou à d'autres causes (p. ex., dommages causés par l'eau, fuite provenant d'un autre lot) :
Interrompre l'inspection jusqu'à ce que les caisses touchées aient été isolées des caisses en bon état par l'agent autorisé.

Si les taches ou les traces d'humidité sont dues à des fuites provenant de récipients d'autres lots qui sont situés à proximité du lot d'inspection, le lot à l'origine du problème doit être retenu et examiné.

5.2 Tri des caisses mouillées, tachées ou endommagées

Si l'agent autorisé choisit de procéder au tri du lot d'inspection, il doit veiller à ce que les caisses mouillées, tachées ou endommagées soient séparées du reste du lot. Passer au point 5.3.

Si l'agent autorisé ne trie pas le lot d'inspection, le lot continue d'être retenu; la vente ou la distribution de ce lot doit être interdite. Deux options s'offrent normalement à l'agent autorisé :

  1. retirer le lot importé du Canada avec l'autorisation de l'organisme de réglementation mandaté;
  2. détruire le lot d'inspection sous la surveillance de l'organisme de réglementation mandaté.

5.3 Identification

On doit consigner le nombre de caisses mouillées, tachées ou endommagées qui ont été retirées du reste du lot. Il faut également noter où ces caisses sont entreposées. L'agent autorisé doit exercer un contrôle sur les caisses jusqu'à ce qu'une décision finale sur leur sort soit prise par l'organisme de réglementation mandaté.

5.4 Inspection des récipients dans les caisses mouillées, tachées ou endommagées

Il incombe à l'agent autorisé d'examiner les récipients dans les caisses mouillées, tachées ou endommagées. Il doit retirer des caisses tous les récipients tachés ou endommagés. L'organisme de réglementation mandaté examine tous les récipients mis de côté, et, si des défauts sérieux (autres que des défauts sérieux causés par des dommages physiques) sont notés, ces récipients sont intégrés à l'échantillon officiel prélevé pour l'inspection.

On peut remettre dans le lot d'inspection les récipients trouvés en bon état dans les caisses mouillées, tachées ou endommagées.

Les récipients provenant des caisses mouillées, tachées ou endommagées qui ne sont pas en bon état doivent être retenus et éliminés sous la supervision de l'organisme de réglementation mandaté.

Remarque : Si l'inspecteur confirme que le défaut est dû à un dommage physique et que l'agent autorisé choisit de ne pas retirer les récipients touchés des caisses mouillées, tachées ou endommagées, ces caisses sont détruites sous la surveillance de l'organisme de réglementation mandaté.

5.5 Caisses en bon état

Passer au point 4.4 pour effectuer l'inspection des récipients dans les caisses en bon état.

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