Aliments peu acides et aliments peu acides acidifiés emballés dans des récipients hermétiques - Protocole d'inspection visuelle
4.0 Inspection

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Les inspections doivent être effectuées sous l'autorité de l'organisme de réglementation mandaté.

4.1 Identification et localisation du lot d'inspection

Avant d'inspecter un lot, l'inspecteur doit disposer des renseignements suivants :

  • emplacement du lot;
  • nom et adresse de l'agent autorisé;
  • taille du lot (nombre de caisses et de récipients par caisse);
  • codes du lot et leur signification;
  • marque de commerce;
  • type de produit et genre d'emballage;
  • type et taille du récipient;
  • établissement de transformation;
  • pays d'origine;
  • tout autre renseignement pertinent.

4.2 Vérification de l'accessibilité du lot

L'inspecteur doit pouvoir accéder facilement au lot d'inspection. Si, de l'avis de l'inspecteur, le lot est inaccessible en raison de la présence d'autres lots ou de la méthode d'entreposage, et qu'il juge qu'un accès est nécessaire, le lot doit alors être transporté à un endroit où l'inspecteur pourra effectuer une inspection satisfaisante des caisses.

4.3 Inspection générale

L'inspecteur doit vérifier si des caisses sont endommagées. Il doit vérifier si des caisses endommagées ont été retirées du lot et s'assurer que le tri a été fait de façon appropriée.

Si les résultats de l'inspection montrent :

  1. qu'aucune caisse n'est mouillée, tachée, ni endommagée, poursuivre l'inspection; (voir le point 4.4)
  2. que certaines caisses sont mouillées, tachées ou endommagées, retenir tout le lot, puis passer au point 5.0 - Caisses mouillées, tachées ou endommagées.

4.4 Échantillon de conformité

L'échantillon de conformité comprend 200 récipients prélevés dans le lot d'inspection.

4.4.1 Sélection des récipients

Il faut déterminer le nombre de récipients par caisse qu'il faut prélever.

Nombre de récipients par caisse Nombre de caisses à ouvrir aux fins d'inspection Nombre de récipients à prélever dans chaque caisse
5 ou moins 40 tous
6-12 34 6
13-60 17 12
61-250 13 16
251 ou plus 9 24

Conformément au tableau ci-dessus, il faut déterminer le nombre de récipients dans une caisse, choisir le nombre de caisses qu'il faut ouvrir aux fins de l'inspection et examiner le nombre requis de récipients dans chaque caisse ouverte.

Exemple : Si chaque caisse contient 24 récipients, il faut ouvrir 17 caisses aux fins de l'inspection et examiner 12 récipients dans 16 caisses et 8 récipients dans la 17e caisse. Un total de 200 récipients seront examinés.

Pour les lots contenant moins de 200 récipients, le lot doit être examiné en entier et le nombre total de récipients doit être noté dans le rapport.

L'inspecteur doit examiner les 200 récipients choisis, puis recueillir et consigner les résultats de l'examen.

4.4.2 Enlèvement de l'étiquette (voir la note au début du document)

1. L'inspecteur doit enlever les étiquettes de tous les récipients de l'échantillon de conformité afin de faire un examen minutieux des récipients.

2. Lorsqu'un défaut et le lien entre l'étiquette et le défaut sont importants, il doit faire une marque sur l'étiquette afin de la replacer au même endroit sur le récipient.

3.Il doit examiner la face interne de l'étiquette afin d'y déceler la présence de taches.

4.5 Décision - Échantillon de conformité

Si l'examen visuelNote de bas de page 2 révèle :

  1. que le lot ne présente aucun défaut sérieux, le lot peut être distribué;
  2. qu'il y a un ou plusieurs défauts sérieux, il faut retenir tout le lot; passer au point 4.6 - Défauts sérieux.

Lorsque l'inspecteur doit effectuer un examen plus poussé d'un défaut, il peut consulter d'autres personnes bien renseignées sur les défauts d'intégrité des boîtes métalliques, ou envoyer le récipient en question au laboratoire à des fins d'analyses. Le lot doit être retenu jusqu'à ce qu'une décision finale soit prise.

4.6 Défauts sérieux

Tous les récipients présentant des défauts sérieux doivent être retenus par l'inspecteur, et les défauts notés. La vente ou la distribution de cette marchandise ne peut être autorisée.

Il faut exercer un contrôle sur tous les récipients défectueux jusqu'à ce qu'une décision finale soit prise au sujet du sort qui leur est réservé.

Il faut aviser le Bureau de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs (ACIA) lorsqu'un lot comportant des défauts sérieux d'intégrité des récipients a été distribué.

L'organisme de réglementation doit conserver les documents comme preuve de contrôle ou d'élimination des lots rejetés comportant des défauts sérieux d'intégrité des récipients.

Remarque : Si au cours de l'inspection on relève une fuite ou un bombement, il faut arrêter l'inspection ou la réinspection jusqu'à ce qu'on ait déterminé la cause. Passer au point 7.0 - Récipients bombés ou coulants.

4.7 Sort réservé au lot inspecté

Les lots inspectés qui ne respectent pas les normes canadiennes lors de la première inspection ne peuvent être ni vendus ni distribués au Canada.

L'agent autorisé peut :

  1. retirer le lot importé du Canada avec l'autorisation de l'organisme de réglementation mandaté;
  2. détruire le lot sous la surveillance de l'organisme de réglementation mandaté;
  3. demander la permission d'effectuer une élimination sélective dans le lot d'inspection.

L'agent autorisé doit obtenir l'autorisation avant de commencer l'opération d'élimination sélective; passer au point 6.0 - Élimination sélective dans le lot d'inspection.

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