Guide des additifs autorisés dans le poisson et dans les produits du poisson

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Santé Canada réglemente l'utilisation des additifs alimentaires conformément au Règlement sur les aliments et drogues et aux autorisations de mise en marché (AM) connexes. Les additifs autorisés dans les aliments vendus au Canada et leurs limites de tolérance sont identifiés dans les listes d'additifs alimentaires autorisés de Santé Canada.

Les demandes d'autorisation pour les utilisations d'additifs alimentaires, qui ne sont pas actuellement autorisés au Canada, peuvent être faites à Santé Canada en suivant le processus de soumission pour les additifs alimentaires. Pour de plus amples informations veuillez consulter la page web « Additifs alimentaires - Préparation d'une demande d'autorisation » de Santé Canada.

Certaines substances utilisées peuvent être considérées un agent technologique et non un additif alimentaire. La Politique sur la différenciation des additifs alimentaires des agents technologiques de Santé Canada permet de déterminer si une substance fait partie de la catégorie des additifs alimentaires ou de celle des agents technologiques, et ce, dans un contexte d'utilisation donné. Veuillez noter que les agents technologiques ne sont pas sujets à une approbation préalable obligatoire à la mise en marché cependant leurs utilisation doit correspondre à celle d'un agent technologique et non d'un additif alimentaire.

Un aliment conditionné au Canada pour être exporté peut contenir des additifs non autorisés au Canada s'ils sont autorisés dans le pays importateur, l'emballage porte clairement imprimé le mot « Exportation » et s'il y a eu délivrance d'un certificat réglementaire attestant que l'emballage et son contenu n'enfreignent aucune règle de droit connue du pays auquel il est expédié ou destiné.

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