Exigences réglementaires canadiennes à l'égard des titulaires de permis d'importation (Importateurs de base)
2. Portée

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La présente directive s'adresse à tous les titulaires de permis d'importation et aux demandeurs de permis d'importation qui sont concernés par les exigences d'importation du poisson au Canada aux termes d'un permis d'importation. Ces importateurs sont désignés comme des « importateurs de base ».

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