Exigences réglementaires canadiennes à l'égard des titulaires de permis d'importation (Importateurs de base)
1. Objet

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La présente directive de réglementation énonce les exigences réglementaires du Canada en ce qui concerne l'importation de poissons et de produits de la mer au Canada à des fins commerciales comme aliments destinés à la consommation humaine directe ou destinés à une transformation ultérieure. Elle énonce les responsabilités de l'importateur en ce qui concerne l'importation de poissons et de produits de la mer au Canada dans le cadre d'un permis d'importation de poisson.

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