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Instructions à l'intention des exportateurs pour connaître la façon de demander et de remplir un certificat pour l'exportation de poisson et de produits du poisson par le Canada vers la Russie

1. Objectif

Ce nouveau certificat permettra d'assurer que les envois de produits certifiés du poisson par le Canada sont légitimes et ne comportent pas de documentation frauduleuse et par le fait même satisfera les exigences d'importation de la Russie. Donc, seul le certificat sanitaire russe officiellement reconnu CFIA/ACIA 5561 (2008/10) sera délivré pour le poisson et les produits du poisson exportés du Canada vers la Russie.

2. Portée

Le Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire (SFSVP) de la Russie a demandé à l'ACIA que les envois certifiés de poisson exportés par le Canada vers la Russie soient accompagnés de certificats authentiques délivrés par l'ACIA. La mise en oeuvre d'un nouveau certificat comportant des caractéristiques de sécurité renforcées est essentielle pour permettre aux exportateurs canadiens de conserver l'accès au marché russe.

3. Demande d'un certificat russe

3.1 Une demande de certificat pour l'exportation de poissons du Canada vers la Russie peut être faite en envoyant le modèle du certificat en format PDF dûment rempli par courrier électronique au bureau d'inspection de l'ACIA.

3.2 L'entreprise qui demande un certificat d'exportation à destination de la Russie pourra obtenir le modèle Certificat sanitaire pour les poissons, les produits de la mer et les produits issus de leur transformation, destinés à la consommation humaine, exportés par le Canada vers la Fédération de Russie (CFIA/ACIA 5561) sous la rubrique Exigences de certification - Russie.

3.3 L'entreprise requérante doit s'assurer qu'elle utilise au moins la version 8.0 Adobe Acrobat Reader afin d'inscrire les renseignements requis dans le modèle en format PDF. Cette exigence vise à s'assurer que les renseignements inscrits dans le fichier PDF peuvent être sauvegardés et transmis par voie électronique à l'ACIA. Si vous avez une ancienne version d'Adobe Acrobat Reader (p. ex., la version 7.0), veuillez vous rendre à la site web de l'Adobe pour télécharger gratuitement la dernière version.

3.4 Compléter le modèle en format PDF en suivant les instructions à la section 4.

3.5 Examiner le contenu du modèle en format PDF pour vous assurer que les renseignements inscrits sont exacts. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que le modèle soit dûment rempli et que les renseignements inscrits sont exacts.

3.6 Sauvegarder le modèle en format PDF du certificat dûment rempli.

3.7 Joindre le modèle en PDF dûment rempli à un courriel et le transmettre au bureau de l'ACIA de votre localité. L'ACIA n'acceptera pas de version en format PDF numérisée du modèle.

3.8 L'ACIA imprimera sur du papier de sécurité votre modèle en format PDF dûment rempli dès sa réception.

3.9 L'ACIA avise l'entreprise requérante lorsque le certificat est prêt.

4. Comment remplir le modèle en format PDF du certificat russe

4.1 Instructions pour entrer les données

Section 1.

Section 2. Identification des produits

Section 3. Origine des produits

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