Code de pratiques pour la chasse au phoque ainsi que le transport, la transformation et l'exportation de produits dérivés du phoque destinés à la consommation humaine
Annexe VI : Plan de programme de contrôle de la certification des exportations (PCCE)

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Voir la Norme de référence programme de contrôle de la certification des exportations pour les exigences à rencontrer pour que la chair de phoque et les produits de phoque exportés être soient admissible à des la certification pour l'exportation.

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