Code de pratiques pour la chasse au phoque ainsi que le transport, la transformation et l'exportation de produits dérivés du phoque destinés à la consommation humaine
Annexe III : Exigences applicables au bateau/transformation/construction/entreposage

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1.0 Formation

Des mesures de contrôle doivent être établies pour s'assurer que tous les membres d'équipage prenant part aux activités de transformation (écorchage/éviscération) à bord du bateau sont adéquatement et correctement formés.

1.1 Chaque membre d'équipage prenant part aux activités de transformation des phoques à bord du bateau doit avoir reçu une formation sur les méthodes appropriées d'écorchage, d'éviscération, de manutention, d'entreposage, d'assainissement et d'hygiène personnelle ainsi que sur les mesures efficaces à appliquer pour éviter la contamination de la viande et de la graisse destinées à être transformées pour la consommation humaine. La formation offerte doit inclure les sections appropriées du présent code de pratiques.

1.2 Un registre sur la formation offerte doit être conservé dans les dossiers. Chaque chasseur de phoques/membre d'équipage du bateau doit pouvoir montrer à l'autorité compétente, de même qu'à établissement agréé de transformation de produits dérivés du phoque, qu'il a reçu une formation adéquate lui permettant de transformer des produits alimentaires d'une manière acceptable.

2.0 Mesures de contrôle en matière de transformation/d'entreposage temporaire à bord du bateau

L'entreposage temporaire des phoques abattus à bord du bateau doit être réalisé de manière à éviter toute contamination.

2.1 Les aires servant à l'entreposage temporaire des phoques saignés et non éviscérés sur le pont doivent être conçues de manière à éviter que les phoques entreposés temporairement n'entrent en contact avec de l'eau/des résidus de transformation (sang) pouvant être présents à la surface du pont.

2.2 Les aires d'entreposage temporaire doivent être distancées du pont et munies de dispositifs d'évacuation continue de l'eau/du sang qui peut s'y accumuler. Elles doivent être nettoyées aussi souvent que nécessaire.

2.3 Durant l'entreposage temporaire des phoques, il ne faut pas que les carcasses soient placées de manière que leur poids excessif provoque un écoulement au niveau des intestins/de l'orifice anal. Les précautions nécessaires doivent être prises pour limiter l'exposition des phoques à la contamination durant leur entreposage temporaire sur le pont.

2.4 Les tables servant à recevoir les phoques destinés à être transformés/éviscérés doivent être adéquatement construites et conçues de manière qu'on puisse les nettoyer/assainir efficacement. Elles doivent être exemptes de fissures, de creux ou de toute autre caractéristique pouvant nuire à leur nettoyage/assainissement. Les tables en bois (p. ex. blocs de boucher) ne sont pas jugées acceptables.

2.5 L'équipement de transformation, incluant les couteaux et les scies, doit être d'une construction/conception appropriée. Les manches en bois ne sont pas acceptables. Tout l'équipement de transformation doit être conçu de manière à faciliter son nettoyage et son assainissement.

2.6 Durant l'écorchage/l'éviscération, il faut prendre les précautions nécessaires pour réduire au maximum l'exposition de la viande/graisse au contenu viscéral. Les tables de transformation et les pièces d'équipement (p. ex. couteaux) sur lesquelles peut s'écouler le contenu viscéral doivent être nettoyées et assainies adéquatement. Il faut prévenir l'exposition de la viande/graisse à une telle source de contamination. Le phoque doit être éviscéré de manière à éviter l'écoulement du contenu intestinal sur la table de transformation.

2.7 Les produits chimiques de nettoyage et d'assainissement requis pour le nettoyage des surfaces alimentaires exposées au contenu intestinal doivent être facilement accessibles en cas de besoin. Ils doivent être entreposés de manière à éviter leur contact avec de la viande/graisse.

2.8 Durant la transformation, une eau de mer propre doit couler en continu sur le pont de sorte que celui ci puisse être débarrassé du sang et d'autres matières résultant des activités d'écorchage et d'éviscération.

2.9 Les viscères enlevés doivent être immédiatement jetés afin d'éviter leur contact avec de la viande/graisse. Si les viscères sont jetés à la mer, le contenu viscéral et l'eau de lavage du pont ne doivent pas entrer en contact avec de l'eau devant servir à bord du navire ou avec des phoques/produits du phoque qui sont laissés à refroidir dans la mer ou qui attendent d'être transformés.

2.10 Après l'éviscération et l'écorchage (voir les sections 3.2.5 à 3.2.7 de l'annexe I), la viande et les peaux doivent être immédiatement lavées et refroidies. Une fois l'écorchage terminé, la viande ne doit pas entrer en contact avec les peaux. L'eau de lavage recirculée n'est pas acceptable.

2.11 Après le lavage de la viande et des peaux, il faut les refroidir et les entreposer de manière que leur température d'entreposage soit maintenue à 4 °C ou moins.

2.12 Les peaux et la viande doivent être manipulées de manière à assurer leur protection contre toute source de contamination. Leur contact avec le pont ou toute autre surface non alimentaire doit être évité.

3.0 Entreposage à bord du bateau

Les produits du phoque et la glace doivent être protégés de la contamination durant la transformation, la manutention, l'entreposage et le transport à bord du bateau. Tous les bateaux (incluant les bateaux munis de cales d'entreposage et les bateaux non pontés avec compartiments au milieu du bateau), indépendamment de leur taille, doivent être conçus pour assurer une telle protection.

3.1 La viande de phoque doit être entreposée séparément des peaux afin d'empêcher toute contamination croisée. Les aires d'entreposage (p. ex. cales sur les plus gros navires, compartiments au milieu des plus petits bateaux) doivent permettre une séparation physique de la viande et des peaux. Le cas échéant, les cales/aires d'entreposage doivent être conçues pour permettre l'évacuation de l'eau de fonte et de l'eau de cale, qui ne doivent pas entrer en contact avec les produits du phoque et la glace.

Cette condition ne s'applique pas aux bateaux qui sont équipés de dispositifs à eau de mer réfrigérée ou qui utilisent des systèmes à glace-neige mouillée.

L'eau de fonte ne doit pas devenir une source de contamination. L'excès d'eau/effluent des peaux ne doit pas avoir accès aux cales contenant la viande. L'excès d'eau devrait être évacué par le drainage approprié/pompes de cale.

3.2 Les pratiques de manutention employées pour placer les produits du phoque dans les aires d'entreposage ne doivent pas entraîner une contamination croisée de la viande par des peaux. Durant l'entreposage, toutes les précautions doivent être prises pour éviter la contamination des aires d'entreposage. Le personnel ne doit pas marcher dans la cale ou sur de la viande/les peaux entreposées.

3.3 La glace se trouvant à bord du bateau et devant servir à la réfrigération de la viande/des peaux doit être entreposée dans un contenant approuvé ou un compartiment qui la protège de sources de contamination jusqu'au moment où elle est placée sur le produit.

3.4 Les contenants/cales servant à l'entreposage des produits du phoque doivent être munis de couvercles étanches. Les bateaux munis de cales, et les bateaux avec des aires d'entreposage au milieu du bateau, doivent avoir des couvercles étanches, de préférence isolés, afin d'assurer le maintien des produits du phoque à l'état réfrigéré. Les bateaux munis de cales d'entreposage doivent s'assurer que la trappe d'accès soit surélevée d'une hauteur suffisante pour éviter tout déversement depuis le pont jusque dans la cale.

Couvercles innacceptables

Les bâches en toile ou de polypropylène sont inacceptables.

3.5 Les produits du phoque doivent être protégés du soleil et des intempéries, ainsi que des contaminants tels que la graisse, l'huile, le carburant, le verre ou l'huile de fond de cale. Les appareils tels que des chaînes de transmission, des arbres d'entraînement et des dispositifs de roulement, s'il y a lieu, doivent être placés dans un espace fermé afin de protéger le produit et la glace contre la contamination.

Les cloisons doivent être étanches afin de prévenir toute contamination de l'aire d'entreposage des produits du phoque par le carburant, la graisse ou d'autres contaminants.

Les équipements, incluant la conduite carburant, les orifices de remplissage, la canalisation d'évacuation des déchets et les réservoirs de stockage du carburant ne doivent pas être situés dans une aire d'entreposage des produits du phoque. S'il est impossible de les déplacer, ils doivent être complètement couverts et étanches.

Il n'est pas nécessaire de ranger sous le pont les pompes de cale, les conduites hydrauliques et les pompes à poisson hydrauliques, à condition qu'elles soient entretenues de manière appropriée et recouvertes de peinture ou de résine époxyde adéquate.

Les tuyaux en caoutchouc ne doivent pas être peinturés, car leur flexion fait écailler la peinture.

Toutes les ampoules d'éclairage doivent être incassables ou être munies d'un écran de protection approprié contre les bris.

Les produits du phoque entreposés ne doivent pas être placés dans un endroit où ils risqueraient d'être contaminés par de la rouille ou toute autre forme de matières étrangères.

Les animaux sont interdits à bord des bateaux de pêche ainsi que dans les aires de déchargement des produits du phoque.

3.6 Les produits du phoque ne doivent pas être contaminés par des morceaux de viscères, ni par le contenu des viscères, car elles présentent une charge importante de bactéries putréfiantes et d'enzymes digestives. Durant l'entreposage, il faut empêcher les viscères du phoque et les eaux usées de contaminer les produits du phoque. L'élimination des viscères ou des déchets ne doit pas être la source d'odeurs désagréables ni de conditions insalubres sur le bateau.

4.0 Conditions de transport

Les produits du phoque doivent être transportés de manière à éviter leur décomposition ou contamination.

4.1 Les aires/conteneurs ayant déjà servi au transport de matériaux dangereux ou insalubres, tels que des produits chimiques, des pesticides, des engrais, des déchets de poisson ou d'autres déchets, ne doivent pas être utilisés pour transporter des produits du phoque.

Seuls les conteneurs approuvés (p. ex. récipients de polyéthylène) peuvent être utilisés pour transporter des produits du phoque.

4.2 Durant leur transport, les produits du phoque doivent être maintenus à une température d'entreposage de 4 °C ou moins de manière à assurer le maintien de la salubrité du produit et à éviter sa décomposition. Pour assurer le maintien de la température de réfrigération, on peut utiliser de la glace ou tout autre moyen acceptable (p. ex. bouillie de glace, eau de mer froide propre remise en circulation).

4.3 La glace utilisée pour refroidir les produits du phoque doit provenir d'une source approuvée. De la glace propre obtenue sur le site de chasse est considérée comme étant acceptable.Lorsque de la glace est utilisée, il faut qu'elle soit ajoutée en quantité suffisante pour abaisser et maintenir la température à 4 °C ou moins. Afin de maintenir la température de conservation requise, il faut ajouter de la glace à mesure qu'elle fond.

Une glace déjà utilisée ne doit pas être réutilisée.

4.4 Certains systèmes de refroidissement peuvent être utilisés en remplacement de la glace pour assurer le maintien de températures d'entreposage appropriées durant le transport des produits du phoque. Ces systèmes ou autres méthodes doivent être capables d'abaisser et de maintenir la température des produits du phoque à 4 °C ou moins. Les bateaux utilisant des systèmes à eau de mer refroidie ou réfrigérée doivent être munis d'un thermomètre mesurant en continu la température de l'eau de mer.

Les systèmes assurant le maintien de températures ambiantes fraîches ou produisant de l'air frais ne sont pas considérés comme des solutions de remplacement de la glace qui sont acceptables pour assurer la réfrigération des produits du phoque.

4.5 Durant le transport, les produits du phoque doivent être entreposés d'une manière qui assure leur protection contre l'écrasement. Au besoin, les aires d'entreposage doivent être munies d'étagères pour prévenir l'écrasement des produits du phoque se trouvant aux niveaux inférieurs. Selon les exigences réglementaires applicables aux poissons, les compartiments d'entreposage doivent être munis d'étagères distantes de 90 cm ou moins, si cela est nécessaire. Lorsque l'industrie peut démontrer que des étagères distancées de plus de 90 cm n'entraîneront pas l'écrasement des produits du phoque durant le transport, l'ACIA peut considérer l'octroi d'une exemption.

4.6 Les produits du phoque doivent être manipulés de manière à ne pas occasionner de dommages physiques. Les fourches, instruments ou autres équipements et les pratiques qui risquent de déchirer, d'endommager ou de contaminer les produits du phoque ne doivent pas être utilisés.

Il ne faut pas lancer ni laisser tomber les produits du phoque dans les aires d'entreposage. Il vaut mieux les laisser glisser le long de chutes, de glissières ou d'autres dispositifs conçus pour limiter le plus possible les dommages physiques causés aux produits du phoque.

Il ne faut pas piétiner les produits du phoque ni marcher sur eux ou les manipuler sans précaution ou de toute autre manière inacceptable durant la transformation, le transport ou la manipulation.

4.7 Entreposage de la viande de phoque congelée (le cas échéant). La viande de phoque qui est congelé à bord du bateau doit être maintenue dans des conditions propices au maintien de la salubrité et de la qualité du produit. Les aires servant à l'entreposage de la viande de phoque à l'état congelé à bord du bateau doivent être maintenues à une température de -18 °C ou moins.

4.8 La viande de phoque congelée doit être protégée contre la déshydratation et l'oxydation.

Après sa congélation, la viande de phoque doit être glaçuré ou emballée à bord du bateau dans un matériau d'emballage étanche pour éviter sa déshydratation et son oxydation.

4.9 Les températures d'entreposage des produits congelés doivent être surveillées. À bord du bateau, chaque chambre frigorifique utilisée pour garder la viande de phoque congelée doit être munie d'un dispositif automatisé d'enregistrement de la température. (Remarque: Cette disposition ne s'applique pas aux aires d'entreposage où la viande de phoque et les peaux sont conservées dans la glace).

5.0 Construction, équipement et entretien

Tous les bateaux utilisés pour le transport de produits du phoque destinés à la consommation humaine doivent satisfaire aux exigences de l'annexe III du Règlement sur l'inspection du poisson. Le personnel responsable doit connaître les exigences de l'annexe III.

L'équipement destiné à l'entreposage et à la manutention des produits du phoque est fait de matériaux approuvés faciles à nettoyer et n'entraînera pas la détérioration ou la contamination des produits du phoque.

5.1 Matériaux et conception. Les surfaces entrant en contact avec les produits du phoque doivent être faites de matériaux approuvés.

Les surfaces qui entrent en contact avec les produits du phoque, par exemple les surfaces d'équipement, de la cale, des compartiments (étagères et séparateurs), des caisses et des réservoirs d'eau réfrigérée, doivent être faites d'un matériau résistant à la corrosion imperméable et lisse. Entre autres, on compte parmi les possibilités l'acier inoxydable, les alliages d'aluminium résistant à l'eau de mer, le plastique haute densité, le ciment avec enduit en polyuréthane ou le plastique renforcé de fibre de verre. Les surfaces doivent être lisses et exemptes de crevasses ou de fissures pour prévenir tout dommage physique aux produits du phoque et pour en faciliter le nettoyage.Les fils électriques, les conduites ou d'autres structures auxiliaires ne doivent pas nuire au nettoyage des aires d'entreposage.

L'équipement, qui entre en contact direct avec les produits du phoque et la glace, doit être fait d'un matériau non absorbant et résistant à la corrosion autre que le bois.

Les conteneurs dans lesquels les produits du phoque sont placés doivent être faits d'un matériau lisse, non absorbant, résistant à la corrosion, autre que le bois, et ne présentant aucune fissure ou crevasse. Ils doivent être construits de manière à permettre l'écoulement de l'eau et à protéger les produits du phoque contre les risques de dommage lorsqu'ils sont empilés.

Surfaces inacceptables

Il est inacceptable de recouvrir d'un revêtement propice aux dommages, le bois ou d'autres surfaces faites de matériaux inappropriés pour la manipulation d'aliments. Les boîtes en bois recouvertes de résine époxyde ne sont pas acceptées. Les peintures et autres revêtements, comme certains types de résines époxy qui sont utilisés sur ces surfaces qui sont facilement en dommageables peuvent entraîner une contamination directe des produits du phoque et rendre difficile le nettoyage des surfaces.

Le métal galvanisé et le bois sont interdits.

5.2 La conception de l'équipement facilite le nettoyage. L'équipement doit être conçu de manière à être accessible pendant les opérations de nettoyage régulières visant à empêcher l'accumulation de débris. Au besoin, on doit pouvoir démonter aisément l'équipement pour faciliter le nettoyage de toutes les pièces.

5.3 Les compartiments d'entreposage sont isolés des sources de chaleur. La salle des machines et autre secteur chauffé du bateau doivent être séparés de l'aire d'entreposage de la glace et des produits du phoque par des cloisons et de parois murales étanches et isolées.Les cloisons et le plafond, des aires d'entreposage des produits congelés d'un bateau doivent être bien isolés.

Tous les matériaux isolants doivent être installés correctement. L'eau de fonte de la glace, le sang et la graisse de phoque s'écoulant du revêtement interne des cales à poissons réduisent l'efficacité de l'isolation, ce qui peut entraîner une hausse de la température des produits du phoque. Tous les isolants doivent être correctement recouverts par des matériaux de revêtement de cales à poissons approuvés et imperméables. Tous les joints doivent être étanches.

5.4 Équipement de réfrigération

Si le bateau est muni de systèmes de réfrigération, ces systèmes abaisseront la température du produit à une vitesse permettant d'assurer la salubrité et la qualité du produit.Les systèmes doivent assurer une vitesse de refroidissement et des températures de maintien adéquates.

Les matériaux utilisés dans ces dispositifs doivent être non poreux, ce qui réduit le risque de contamination. Parmi les matériaux appropriés figurent l'acier inoxydable, le plastique haute densité, l'aluminium résistant à l'eau de mer et les alliages à base de cuivre.

Tout le système doit assurer une introduction facile et une circulation efficace des solutions de nettoyage et de désinfection de manière à ce que toutes les surfaces soient gardées propres.

5.5 Le nettoyage et l'entretien réguliers sont effectués de telle sorte que les aires d'entreposage, l'équipement et autres surfaces entrant en contact avec les poissons ne deviennent pas des sources de contamination.

L'équipement nécessaire à la manutention des produits du phoque doit être entretenu de manière à empêcher la contamination des produits du phoque. L'équipement doit être propre et en bon état.

Les surfaces de l'équipement sont exemptes de corrosion, d'écailles de peinture ou d'autres défauts pouvant contaminer les produits du phoque ou compliquer le nettoyage.

Toute surface entrant en contact avec des produits du phoque doit être entretenue afin qu'elle soit en bon état, lisse et exempte de crevasses et de fissures. Les lieux servant à l'entreposage des produits du phoque ainsi que l'équipement, les conteneurs et les ustensiles utilisés pour la manutention des produits du phoque en vue de l'entreposage doivent être nettoyés avec de l'eau convenable et désinfectés au moins une fois par jour pendant la durée des activités du bateau.

6.0 Assainissement

Sur chaque bateau, on doit mettre en œuvre des procédures d'assainissement visant à assurer le maintien du bateau et de toutes ses surfaces alimentaires dans un état propre et hygiénique.

6.1 Les procédures d'assainissement doivent être documentées. Elles doivent indiquer les aires à nettoyer, la fréquence des activités de nettoyage, les procédures à suivre, les produits chimiques de nettoyage et d'assainissement à employer et leur mode de préparation ainsi que les personnes responsables des procédures de nettoyage.

6.2 Pour assurer un nettoyage adéquat, toutes les pièces d'équipement et les surfaces de transformation, de même que les autres aires (p. ex. aires où sont manipulés les phoques) du bateau, doivent être rincées, nettoyées à fond (à l'aide de produits chimiques de nettoyage), rincées et assainies.

6.3 Les produits chimiques de nettoyage doivent être utilisés selon les recommandations du fabricant.

6.4 Il faut laisser sécher à l'air les contenants et les pièces d'équipement avant leur empilage ou entreposage.

6.5 Une fois les produits du phoque déchargés du bateau, il faut nettoyer l'ensemble des pièces d'équipement, des ustensiles, des aires d'entreposage et des contenants qui se trouvent sur le bateau.

6.6 Le nettoyage doit être fait peu de temps après le déchargement, à la fin de chaque expédition de pêche. Toutes les installations d'attente, l'équipement et les instruments entrant en contact avec le produit doivent être lavés avec une eau froide de qualité appropriée (y compris l'eau de mer propre, avec une pression adéquate). Les surfaces doivent être frottées à fond au moyen d'une brosse ou d'un appareil de nettoyage à haute pression avec un détergent approuvé, puis rincées.Les surfaces propres doivent ensuite être désinfectées avec une solution d'hypochlorite de sodium ou tout autre désinfectant convenable et rincées de nouveau à l'eau froide pour enlever le désinfectant.

Pour ce qui est des bateaux munis de dispositifs à eau glacée, tous les tuyaux et les échangeurs thermiques doivent être rincés avec une eau de qualité appropriée et d'une solution de nettoyage afin d'enlever le mucus, le sang et les viscères. Ces dispositifs doivent être rincés à nouveau avec une eau de qualité convenable pour enlever toute trace de solution de nettoyage. L'utilisation d'un désinfectant est aussi fortement recommandée, à condition que le dispositif soit rincé à l'eau avant le remplissage des réservoirs en prévision de la chasse.

Il faut procéder au nettoyage et à la désinfection du bateau avant de se procurer de la nouvelle glace pour la prochaine expédition et avant d'amorcer d'autres activités de transformation.

6.7 Les produits chimiques de nettoyage sont acceptables pour les surfaces en contact direct avec des aliments.

Les produits de nettoyage doivent être approuvés pour les surfaces en contact direct avec des aliments. En cas de doute, voir la Liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, et les produits chimiques non alimentaires acceptés.

7.0 Source d'eau

L'eau utilisée pour le nettoyage doit provenir d'une source acceptable et ne doit pas représenter une source de contamination.

7.1 L'eau doit être obtenue à partir d'une source appropriée.L'eau du port, ou l'eau provenant des abords du quai où le bateau est amarré, ne doit jamais être utilisée pour le nettoyage, car sa salubrité ne peut pas être vérifiée. C'est aussi le cas de l'eau près des villes, des villages, des installations industrielles, des usines de transformation du poisson et des navires-usines frigorifiques.

Il est interdit d'utiliser l'eau de nettoyage recyclée.

8.0 Lavage des mains et installations sanitaires

Les produits du phoque ne doivent pas être contaminés par des déchets humains.

8.1 Le nombre et l'emplacement des installations sanitaires doivent être adéquats. Les bateaux d'une longueur de 13,7 mètres ou plus équipés de couchettes doivent être munis d'installations sanitaires de type naval ainsi que de stations destinées au lavage des mains.

8.2 Le propriétaire du bateau doit être en mesure de prouver que l'emplacement et le nombre de toilettes avec chasse d'eau et de lave-mains sont adéquats par rapport au nombre de membres d'équipage à bord du bateau.

8.3 Les installations destinées au lavage des mains doivent être situées près de l'aire de manutention des produits du phoque pour inciter le personnel à se laver fréquemment les mains. L'utilisation de l'évier de la cuisine pour le lavage des mains est acceptable.

8.4 À titre de guide général, une toilette avec chasse d'eau et un lave-mains devraient être fournis pour chaque groupe de dix membres d'équipage.

8.5 Les toilettes et les lave-mains sont bien équipés, propres, hygiéniques et les installations doivent demeurer propres et hygiéniques.

8.6 Les installations destinées au lavage des mains doivent être pourvues d'eau courante (l'usage d'un réservoir et de tuyaux raccordés à un lavabo est acceptable), de savon liquide ou en poudre ainsi que de serviettes à usage unique.

8.7 En l'absence d'installations adéquates pour le lavage des mains (petits bateaux), les personnes manipulant les produits du phoque doivent avoir des pratiques d'hygiène adéquates (désinfectants pour les mains).

8.8 Les eaux usées provenant des toilettes et des lave mains doivent être adéquatement évacuées. Le dispositif de décharge des eaux usées doit se vider par-dessus bord, comporter un clapet antiretour (si nécessaire) et être positionné du côté opposé aux entrées d'eau et près de la poupe; on réduit ainsi les risques de contamination lorsque le bateau avance.

Un lave-mains qui se vide dans un seau est inacceptable.

9.0 Registre quotidien des prises

Les chasseurs doivent être en mesure de préciser à quel moment et à quel endroit les phoques ont été abattus.

9.1 Le propriétaire/l'exploitant doit tenir un registre précis, à bord du bateau, indiquant le nombre de phoques abattus et l'endroit de l'abattage. De tels registres doivent être tenus sur une base quotidienne. Ces registres doivent être mis à la disposition de l'autorité compétente, sur demande.

10.0 Dossiers de formation

Les procédures de formation et les registres doivent être conservés afin qu'on puisse montrer clairement que les chasseurs sont bien formés en ce qui concerne les bonnes pratiques de transformation, de manutention, d'entreposage et de transport des produits du phoque.

10.1 Les procédures écrites énonçant les exigences relatives à la manutention et à l'entreposage des produits du phoque à bord du bateau ainsi que les procédures de surveillance quant au respect des exigences en matière de construction des bateaux doivent être tenues à jour.

10.2 Le capitaine du bateau doit s'assurer que les membres d'équipage participant aux activités de chasse sont dûment formés en ce qui concerne les exigences en matière d'abattage, de manutention, de conservation et de transport.

10.3 Un registre de formation doit être conservé dans les dossiers par le chasseur, et ce, pendant au moins trois ans.

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