Code de pratiques pour la chasse au phoque ainsi que le transport, la transformation et l'exportation de produits dérivés du phoque destinés à la consommation humaine
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- Objectif/portée
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Annexe I : Activités de chasse
Produits du phoque : Abattage et manutention - Annexe II : Évaluation de la salubrité des phoques
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Annexe III : Exigences applicables au bateau/transformation/construction/entreposage
- 1.0 Formation
- 2.0 Mesures de contrôle en matière de transformation/d'entreposage temporaire à bord du bateau
- 3.0 Entreposage à bord du bateau
- 4.0 Conditions de transport
- 5.0 Construction, équipement et entretien
- 6.0 Assainissement
- 7.0 Source d'eau
- 8.0 Lavage des mains et installations sanitaires
- 9.0 Registre quotidien des prises
- 10.0 Dossiers de formation
- Annexe IV : Exigences applicables aux véhicules et à l'équipement servant au déchargement, à la manutention, à l'entreposage et au transport
- Annexe V : Norme de référence du PGQ et lignes directrices sur la conformité
- Annexe VI : Plan de programme de contrôle de la certification des exportations (PCCE)
- Annexe VII : Normes applicables aux produits du phoque frais et congelés
- Définitions
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