Exigences en matière d'étiquetage des boîtes grand format pour les produits du poisson importés

Le 28 août 2013

À : Tous les importateurs

Objet : Exigences en matière d'étiquetage des boîtes grand format pour les produits du poisson importés

Cet avis vise à donner aux importateurs des éclaircissements au sujet des exigences d'étiquetage des boîtes grand format pour les produits du poisson importés avant qu'ils ne soient exportés au Canada.

Le Règlement sur l'inspection du poisson (RIP) exige que les récipients d'expédition soient adéquatement étiquetés, en ce sens que le nom de l'établissement et la date d'emballage (jour, mois et année) doivent y figurer. Ainsi, aux termes de l'alinéa 6.(2)a) du RIP :

  • 6.(2) Il est interdit d'importer ou de tenter d'importer du poisson au Canada à moins :
  • a) que le nom de l'établissement qui a emballé le poisson de même que le jour, le mois et l'année d'emballage ne soient indiqués lisiblement sur l'un des bouts de la boîte ou de la caisse servant à l'expédition des récipients contenant le poisson;

Pour respecter ces exigences, les importateurs doivent veiller à ce que l'information soit lisiblement et clairement fournie, de manière permanente, sur l'une des extrémités de la boîte ou de la caisse dans laquelle les récipients contenant le poisson sont emballés avant d'être exportés au Canada. L'ACIA n'autorisera pas les importateurs à ajouter cette information sur les récipients après leur arrivée au Canada. D'autres directives sur les exigences relatives aux emballages d'expédition sont fournies à l'article 15.13 du Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments.

Il est essentiel d'indiquer de façon adéquate et exacte le nom de l'établissement et la date d'emballage, à des fins de traçabilité et de salubrité alimentaire (p. ex. rappels, enquêtes liées à des maladies d'origine alimentaire, etc.). De plus, l'ACIA utilise cette information dans le cadre de ses activités d'inspection pour identifier les produits de poisson importés.

Mesures prises par l'ACIA en cas de non-conformité

Les récipients d'expédition ne portant pas le nom de l'établissement ainsi que le jour, le mois et l'année d'emballage ne respectent pas les exigences du RIP. Par conséquent, la distribution de ces produits au Canada ne sera pas autorisée, car cette information obligatoire ne peut pas être ajoutée ou modifiée une fois que le produit est au Canada. Les importateurs auront l'option de détruire le produit ou de le renvoyer du Canada.

Veuillez remarquer que les importateurs qui fournissent des avis irrecevables ou qui importent des produits du poisson non-conformes contreviennent au RIP et peuvent faire l'objet de mesures d'application de la loi pouvant mener à la suspension, à la révocation ou au non-renouvellement de leur permis d'importation.

Pour toute question, veuillez communiquer avec le bureau de l'ACIA de votre région.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Terence McRae
Directeur
Division du poisson, des produits de lamer et de la production
Agence canadienne d'inspection des aliments

Date de modification :