Aperçu : Plan d'action pour assurer la salubrité des aliments au Canada

Renforcer notre système de la salubrité des aliments de renommée internationale

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour renforcer davantage son système d'assurance de la salubrité des aliments de renommée internationale.

L'adoption de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, en novembre 2012, a ouvert la voie à d'importants changements au système d'assurance de la salubrité des aliments du Canada. La Loi entrera en vigueur au début de 2015.

Au cours des deux prochaines années, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) collaborera avec des groupes de consommateurs et avec l'industrie à l'élaboration de la nouvelle réglementation en appui à cette loi. Pendant cette période, l'ACIA lancera également un certain nombre d'importantes mesures de renforcement de la salubrité des aliments.

Le résultat : une meilleure protection contre les risques d'aliments insalubres pour les familles canadiennes.

L'approvisionnement alimentaire du Canada est déjà parmi les plus salubres au monde – le Plan d'action pour assurer la salubrité des aliments au Canada est axé sur une amélioration continue fondée sur la science, les tendances mondiales et les pratiques exemplaires.

  • règles plus rigoureuses en matière de salubrité alimentaire
  • inspections plus efficaces
  • un engagement envers le service
  • plus d'information à l'intention des consommateurs

Règles plus rigoureuses en matière de salubrité alimentaire

L'adoption de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada a ouvert la voie au renforcement et à la modernisation du système d'assurance de la salubrité des aliments du Canada.

La Loi sur la salubrité des aliments au Canada est renforcée et plus efficace. Elle contribuera à améliorer notre système d'assurance de la salubrité des aliments et nous aidera à gérer les risques afin de protéger les familles canadiennes.

La nouvelle loi regroupera tous les règlements relatifs à l'inspection des aliments au Canada, présentement administrés aux termes de quatre lois distinctes, en une loi globale. Cela permettra à l'ACIA d'appliquer des exigences réglementaires et des méthodes d'inspection uniformes à tous les produits alimentaires réglementés.

De plus, la loi permettra à l'ACIA de :

  • créer un système plus solide pour retracer les produits tout au long de la chaîne de production en vue d'assurer l'identification plus rapide des aliments insalubres et leur retrait aussi rapide que possible de la chaîne d'approvisionnement;
  • renforcer les exigences imposées à l'industrie relativement à la tenue de registres et à la documentation.

Dans le cadre du plan d'action, l'ACIA prévoit :

  • rehausser la salubrité des aliments importés en exigeant des importateurs d'aliments qu'ils mettent en place des mesures de contrôle claires afin de s'assurer que les aliments qu'ils vendent sont conformes aux règlements canadiens;
  • élaborer de nouvelles règles en vue de réduire les risques posés par les pathogènes comme l'E. coli. Par exemple, les nouvelles exigences renforceront les mesures de contrôle de la bactérie E. coli dans les établissements produisant de la viande de boeuf crue.

Entre-temps, d'ici l'entrée en vigueur de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, l'ACIA mettra en oeuvre certains changements par l'intermédiaire des autorités actuelles, et d'autres sous forme de lignes directrices administratives.

Inspections plus efficaces

L'industrie a la responsabilité de produire des aliments salubres. Grâce à une méthode d'inspection unique et uniforme, les inspecteurs de l'ACIA seront mieux en mesure de vérifier la conformité de l'industrie aux exigences rigoureuses du Canada en matière de salubrité des aliments.

Leur travail pourra mieux cibler les domaines à plus haut risque et gagner en efficacité grâce aux nouvelles technologies qui simplifieront le déroulement du travail.

L'ACIA s'emploie actuellement à :

  • concevoir un nouveau modèle d'inspection des aliments visant à améliorer la conformité de l'industrie aux exigences législatives et réglementaires en matière de salubrité des aliments;
  • offrir une meilleure formation aux inspecteurs et à améliorer ses stratégies de recrutement;
  • renforcer les capacités scientifiques.

Les inspecteurs de l'ACIA auront des pouvoirs accrus dans certains domaines. Par exemple, l'ACIA pourra :

  • demander à une personne de commencer ou de cesser une activité afin de prévenir la non-conformité à la loi;
  • empêcher quiconque de faire obstacle ou de nuire à l'exercice des fonctions de l'inspecteur.

L'ACIA a également établi les équipes de vérification de l'inspection qui surveilleront le rendement de l'ensemble du système canadien d'inspection des aliments.

L'interprétation des exigences réglementaires sera facilitée en remplaçant plus d'une centaine de manuels sur les produits de base par un nouvel ensemble de documents de formation sur la conformité. Les exigences réglementaires seront exprimées dans un langage clair et des directives seront fournies afin d'aider à assurer la conformité. Le but est d'accroître les normes de l'industrie et d'atténuer les risques liés à la salubrité des aliments.

De plus, l'ACIA va :

  • établir 16 centres d'expertise afin de mettre en commun les connaissances sur des programmes précis ou sur les produits alimentaires. Ces centres contribueront à créer un système plus efficace pour fournir des directives et des conseils d'experts tant à l'industrie qu'aux inspecteurs

En outre, parce que la science est essentielle à la réduction des risques liés à la salubrité des aliments, l'ACIA s'emploiera à renforcer ses capacités scientifiques en prenant les moyens suivants :

  • augmentation de sa capacité d'analyse;
  • modernisation de son équipement et de ses installations scientifiques;
  • élaboration d'un réseau intégré de laboratoires alimentaires avec des partenaires engagés dans le domaine de la salubrité des aliments, comme les provinces et les municipalités;
  • recherche de manières nouvelles et efficaces de travailler en partenariat avec l'industrie.

Un engagement envers le service

L'ACIA s'est engagée à fournir un service efficient et efficace aux personnes et aux entreprises régies par les lois canadiennes en matière de salubrité des aliments.

Dans le cadre de cet engagement, l'Agence a :

  • publié un Énoncé des droits et des services en avril 2012;
  • entrepris l'examen des normes de service et des frais d'utilisation;
  • mis en place un mécanisme d'examen pour les parties réglementées.

Le mécanisme d'examen pour les parties réglementées offrira une option à celles qui voudraient demander la révision de certaines décisions prises par les représentants de l'ACIA. En vertu de la réglementation connexe à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, ce nouveau mécanisme d'examen constituera un engagement durable envers les intervenants.

L'ACIA s'engage également à :

  • créer une interface électronique fiable afin de permettre à l'Agence d'effectuer des transactions avec l'industrie et avec ses partenaires internationaux et de leur communiquer des renseignements de façon plus efficace;
  • adopter un ensemble de règles d'inspection et d'application de la loi, claires et uniformes, allégeant de façon importante les formalités administratives pour les producteurs d'aliments canadiens. Cela leur permettra de concentrer leurs efforts sur ce qu'ils font le mieux : offrir aux familles canadiennes la nourriture la plus salubre possible.

Plus d'information à l'intention des consommateurs

L'ACIA continuera de maintenir un système alimentaire salubre répondant aux besoins tant du public canadien que des intervenants de l'industrie.

L'ACIA est reconnue comme chef de file international quant à l'excellence de son système de rappels d'aliments et d'alerte publique. Cela va continuer.

Dans le cadre de son engagement en tant qu'organisme ouvert, transparent et visiblement responsable, l'ACIA continuera également à chercher des moyens de faire connaître son travail aux Canadiens.

L'information qui est déjà à la disposition du public comprend :

  • les résultats des études sur les aliments ciblés;
  • les données sur la conformité et l'application de la loi, y compris les établissements faisant l'objet d'une suspension de permis.

En vertu de la nouvelle loi, le ministre aura le droit – dans le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'accès à l'information – de divulguer des renseignements personnels et opérationnels confidentiels si une telle divulgation est jugée nécessaire pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens, comme dans le cas d'un rappel ordonné par le ministre.

L'ACIA continuera d'examiner d'autres types de renseignements qui auront une utilité pour les Canadiens et les meilleurs moyens de communiquer cette information.

Aussi, poursuivant son appui à la protection du consommateur, l'ACIA lancera publiquement un examen détaillé des exigences et de l'application de la loi en matière d'étiquetage alimentaire.

Mettre l'accent sur la prévention

Les Canadiens s'attendent à ce que les aliments qu'ils achètent — dans une épicerie à succursales, une poissonnerie ou chez le boucher local — soient salubres. Bien qu'aucun système d'assurance de la salubrité des aliments ne puisse garantir un environnement totalement sans risque, le but du Plan d'action pour assurer la salubrité des aliments au Canada est d'atteindre le plus haut niveau possible de salubrité alimentaire.

Pour atteindre cet objectif, le Canada continuera à instaurer un système d'assurance de la salubrité des aliments capable d'atténuer rapidement les risques qui menacent la salubrité des aliments, de manière à minimiser les répercussions sur les consommateurs. L'ACIA élaborera une approche fondée sur le risque pour axer ses activités d'inspection sur les produits et les établissements alimentaires qui présentent les plus grands risques pour les consommateurs.

Pour promouvoir une culture de salubrité alimentaire solide et faciliter l'identification et la prévention de problèmes émergents liés à la salubrité des aliments, l'ACIA va également :

  • exiger de tous les fabricants d'aliments, y compris les fabricants d'aliments transformés, qu'ils détiennent un permis et disposent de systèmes de contrôle préventifs, comme le HACCP (Analyse des risques et maîtrise des points critiques ou l'équivalent;
  • collaborer avec les petites et moyennes entreprises à l'exploration d'approches adaptées à leurs besoins d'exploitation favorisant ainsi la conformité.

Poursuivre une tradition de salubrité alimentaire

Les Canadiens sont fiers, à juste titre, de la qualité de l'approvisionnement alimentaire canadien et des produits alimentaires que le Canada exporte partout dans le monde.

En s'inspirant de la nouvelle Loi sur la salubrité des aliments au Canada, l'ACIA met en oeuvre un plan d'action qui reposera sur cet héritage et qui continuera à protéger la salubrité des aliments pour les Canadiens, et ce, pour les années à venir.

Au cours des deux prochaines années, les Canadiens seront témoins d'une série de nouvelles initiatives visant à moderniser et à renforcer le système d'assurance de la salubrité des aliments du Canada.

Le Plan d'action pour assurer la salubrité des aliments au Canada apportera des résultats et consolidera l'engagement du gouvernement du Canada à veiller à la salubrité des aliments pour tous les Canadiens.

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