Manuel des œufs transformés - Chapitre 9 – Exportations

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Table des matières

9.1 Objectif de l'activité

S'assurer que les œufs transformés provenant de postes agréés d'œufs transformés et destinés à l'exportation sont conformes aux exigences du Règlement sur les œufs transformés et/ou aux exigences du pays importateur.

9.2 Références

9.3 Équipement requis

  • Estampille de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et tampon encreur
  • Sceaux en métal de l'ACIA
  • Thermomètre à longue tige

9.4 Formulaires requis

  • Demande d'inspection (CFIA/ACIA 5435)
  • Certificat d'inspection pour les œufs transformés (CFIA/ACIA 2684) (réservé à l'usage interne)
  • Avis de rétention (CFIA/ACIA 3256) (réservé à l'usage interne)
  • Avis de levée de la rétention (CFIA/ACIA 3257) (réservé à l'usage interne)

9.5 Admissibilité

Les œufs transformés produits au Canada et destinés à l'exportation doivent être conditionnés dans un poste qui est actuellement agréé aux termes du Règlement sur les œufs transformés et dont les activités d'exploitation sont effectuées de manière satisfaisante.

Les œufs transformés exportés vers un pays étranger doivent être emballés, marqués et certifiés conformément aux dispositions du Règlement sur les œufs transformés, à moins que le pays étranger avise le Canada de l'existence d'autres exigences devant être respectées aux fins d'exportation.

Il incombe à l'expéditeur de connaître les exigences d'importation, s'il y a lieu, du pays étranger. Si l'expéditeur exporte un nouveau produit aux États-Unis, il doit fournir une lettre d'acceptation du Département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) et un spécimen de l'étiquette approuvée par l'USDA.

Si l'expéditeur souhaite exporter des œufs transformés qui ne satisfont pas aux exigences du Règlement en ce qui concerne les normes, l'emballage ou le marquage, il doit :

  1. Démonter que le l'ovoproduit a été fabriqué dans un poste d'œufs transformés agréé
  2. Présenter à l'inspecteur une déclaration signée :
    1. qui atteste que le contenant et les marques sont conformes aux exigences du pays importateur;
    2. qui précise les exigences de qualité stipulées dans le contrat aux termes duquel les œufs transformés sont exportés;

L'expéditeur doit aussi s'assurer que :

  1. le numéro de lot ou le code de l'envoi est marqué sur l'étiquette ou le contenant d'œufs transformés;
  2. l'étiquette apposée sur le contenant ne constitue pas une fausse déclaration quant à la qualité, la quantité, la composition, la nature, la sureté ou la valeurs nutritive des œufs transformés;
  3. dans le cas d'une destination aux États-Unis, les œufs ont été conditionnés sous la surveillance continuelle de l'inspecteur;
  4. les œufs transformés font l'objet d'un certificat d'inspection, signé par l'inspecteur, qui indique que les exigences des alinéas a) à d) et, s'il y a lieu, de l'alinéa e) ont été respectées, ainsi que d'une attestation visée au sous-alinéa 16 (3)e)iii) du Règlement.

9.6 Couverture temporelle de l'inspection

Le programme actuel d'inspection dans un poste agréé d'œufs transformés prévoit une couverture de 50 % du temps d'exploitation de l'établissement canadien. Tous les pays, sauf les États-Unis, acceptent ce taux pour les produits exportés. Dans le cas d'œufs transformés destinés aux États-Unis, ils doivent être conditionnés sous la surveillance continuelle de l'inspecteur. Cela signifie que l'inspection vise la totalité (100 %) du temps d'exploitation consacré à la production de ce produit.

Pour la production d'œufufs transformés destinés à des pays autres que les États-Unis, la fréquence de l'inspection pré-opérationnelle est d'une fois par semaine. Quant à la production destinée aux États-Unis, une inspection pré-opérationnelle doit être effectuée chaque jour où le poste conditionne des produits en vue de les exporter aux États-Unis.

On considère que les œufs transformés produits dans un poste et expédiés vers un autre poste aux fins de transformation proviennent d'un poste d'alimentation. Si le produit final est transformé afin d'être exporté aux États-Unis, les œufs produits du fournisseur doivent également avoir été inspectés en totalité (100 %), notamment avoir fait l'objet d'une inspection pré-opérationnelle quotidienne.

9.6.1 Inspection non continue d'un produit destiné aux États-Unis

La réglementation du département de l'Agriculture des États-Unis (USDA), régissant l'inspection des œufs et des produits d'œufs , exige une inspection continuelle (100%) du cassage et de la transformation des œufs ainsi que de la manutention des produits d'œufs non comestibles et non dénaturés. Toutefois, on peut envisager une inspection intermittente pour certaines opérations. L'inspection de ces opérations de transformation est fondée sur le dossier de conformité aux règlements et aux critères établis. On énumère ci-dessous des exemples d'opérations de transformation pour lesquelles on peut envisager une inspection non continue et les critères servant à déterminer l'admissibilité à une inspection intermittente.

1. Déshydratation de produits de jaunes d'œufs destinés aux États-Unis pendant la transformation d'autres produits de jaunes d'œufs (non destinés aux États-Unis).

Si les conditions suivantes ont été respectées, l'inspecteur peut s'absenter pendant deux heures :

  • Le mélange des ingrédients est terminé (l'addition de poudre fluente n'est pas soumise à cette condition).
  • Les températures de refroidissement de tous les produits sont conformes (produit destiné aux États-Unis).
  • La pasteurisation du produit en cours de déshydratation aux fins d'exportation vers les États-Unis ne sera pas terminée dans les deux prochaines heures. L'inspecteur peut donc s'absenter pendant deux heures, mais il doit être de retour à l'usine pour assister à la fin de l'opération.
  • Le cassage des œufs pour le produit destiné aux États-Unis et la manutention des produits non comestibles sont terminés.
  • L'usine ne reçoit pas de réservoirs de jaunes liquides ou d'œufs entiers qui seront transformés pour les États-Unis.

Exemple : L'usine produit des jaunes déshydratés pour les États-Unis et, pour le marché intérieur, un mélange de jaunes d'œufs congelés. Si elle respecte toutes les conditions qui précèdent, il peut y avoir une interruption de deux heures pendant l'inspection du produit destiné aux États-Unis.

2. Déshydratation et emballage des produits de jaunes d'œufs pasteurisés pour les États-Unis uniquement, et aucune transformation d'autre produit de jaunes d'œufs.

Si l'usine possède un excellent dossier de conformité, le superviseur peut planifier une inspection intermittente, c'est-à-dire au moins une visite de trois heures sur une période de 24 heures. Un inspecteur examinera les registres de contrôle de la qualité et de production, et vérifiera la production pendant la période d'absence. Tous les produits emballés durant une absence font l'objet d'un examen par le personnel d'inspection avant d'être expédiés.

3. Pasteurisation et emballage de produits liquides ou congelés destinés aux États-Unis.

Si les conditions suivantes ont été respectées, l'inspecteur peut s'absenter pendant deux heures :

  • Le cassage des œufs qui entrent dans la composition de produits destinés aux États-Unis est terminé, et on ne manutentionne aucun produit non comestible et non dénaturé.
  • Toutes les formulations des produits sont terminées.
  • Aucun ingrédient ne sera ajouté après la pasteurisation.
  • Les tableaux de pasteurisation doivent être correctement identifiés.
  • La pasteurisation est terminée et tous les produits sont emballés dans un délai raisonnable (environ deux heures).
  • Il ne reste à pasteuriser qu'un seul produit destiné aux États-Unis à pasteuriser, et cette opération se déroule dans un délai approprié et à une température suffisante, vérifiés par l'inspecteur.
  • Le dossier de l'usine doit montrer que le produit est manutentionné de façon hygiénique et placé rapidement dans la chambre frigorifique ou des congélateurs avec l'espacement approprié.

L'inspecteur doit vérifier le nombre de contenants emballés par rapport au volume de produits pasteurisés durant son absence.

4. Déshydratation d'albumen destiné aux États-Unis.

Quand l'usine ne fait que déshydrater des albumens (ou blancs d'œuf) destinés aux États-Unis, le superviseur peut prévoir une inspection intermittente, puisque le produit sera soumis à un traitement thermique ultérieur. Par exemple, pour une période de 24 h, on prévoit régulièrement une période d'inspection de huit heures. Les heures de travail en dehors de cette période sont visées par des inspections intermittentes. Les inspecteurs examineront les cartes de contrôle des enregistreurs, les registres de contrôle de la qualité, de la production ainsi que l'identification des produits emballés en leur absence. La déshydratation effectuée en dehors de la période d'inspection prévue est soumise à une visite d'au moins trois heures durant une période de 24 heures.

Nota : Les critères susmentionnés ne s'appliquent que lorsque l'usine ne fonctionne qu'à cette fin, et non lorsque d'autres activités continuent de s'y dérouler. L'USDA a aussi convenu que si une entreprise présentait un bon dossier et que l'inspecteur est convaincu que tous les procédés sont exécutés sans heurts et que les enregistreurs de l'appareil de déshydratation de l'albumen fonctionnait bien, une visite à tous les deux ou trois jours seulement est nécessaire, uniquement pendant la période de fonctionnement de l'appareil de déshydratation de l'albumen.

9.7 Avis d'exportation aux États-Unis

Les livraisons d'œufs transformés destinées aux États-Unis nécessitent un préavis d'au moins deux jours d'arrivé. Cet avis est fourni électroniquement par le personnel du poste de transformation des œufs, en remplissant le formulaire 9540-1 (Annexe III) et en l'envoyant électroniquement à l'adresse de messagerie de l'agence chargée de l'inspection des importations des États-Unis : importinspection@fsis.usda.gov.

9.7.1 Produits pasteurisé

Les exportateurs d'œufs transformés pasteurisés et finis doivent planifier à l'avance une inspection auprès d'un établissement chargé de l'inspection des importations du FSIS à la frontière canado-américaine.

Le système d'information sur la santé publique (PHIS) des États-Unis demande aux usines canadiennes exportant des œufs transformés aux États-Unis de remplir le formulaire 9540-1 (Annexe III). Un avis sera émis, lorsque l'importateur (ou son agent désigné) déposera une déclaration douanière à l'Agence de protection des douanes et des frontières, à condition que cette déclaration soit effectuée par le système Automated Commercial Environment (ACE - environnement commercial automatisé). L'ACE transmettra les données au PHIS, y compris le numéro de déclaration douanière, le numéro de connaissement et le numéro du tarif douanier fondé sur le système harmonisé, ce qui fournira au FSIS un préavis de la livraison des produits à base d'œufs. Les procédures intérimaires d'exécution des importations du PHIS demandent à l'importateur de continuer à envoyer au FSIS le formulaire 9540-1 du FSIS, avant de déposer la déclaration à l'Agence de protection des douanes et des frontières. Le FSIS remplira les entrées de données concernant la livraison avant d'entreprendre les tâches d'inspection. En soumettant le formulaire 9540-1 du FSIS et le certificat d'inspection à l'inspecteur des importations quand la déclaration douanière est déposée, mais avant l'arrivée de la livraison à l'établissement chargé de l'inspection des importations, le FSIS peut entrer préalablement les données afin d'éviter tout délai de livraison inutile.

9.7.2 Produits non pasteurisés

Les exportateurs de produits à base d'œufs non pasteurisés seront autorisés à transporter leurs produits directement vers une usine de transformation d'œufs, agréée par le ministère de l'Agriculture des États-Unis, à des fins d'inspection, au lieu de se rendre à un établissement chargé de l'inspection des importations du FSIS.

9.7.3 Non-présentation d'un avis

L'USDA considère comme une infraction la non-présentation d'un avis et a établi la politique suivante :

Pour les deux premières infractions, l'USDA enverra une lettre d'avertissement à l'ACIA lui demandant d'examiner la situation et de faire connaître ses conclusions dans un rapport.

Si une troisième infraction est commise à l'intérieur d'une période de deux ans, l'USDA suspendra l'admissibilité de l'établissement canadien à exporter des produits d'œufs transformés aux États-Unis. L'ACIA mènera une enquête sur l'incident et présentera un rapport à l'USDA qui devra l'évaluer avant d'inscrire à nouveau l'établissement sur la liste.

9.8 Échantillonnage des produits d'œufs destinés à l'exportation aux États-Unis

Tous les lots doivent être échantillonnés et faire l'objet des analyses suivantes : tests de dépistage de Salmonella, numération des colonies aérobies (NCA), numération des coliformes, matières solides (s'il y a lieu), détermination de la teneur en eau (s'il y a lieu) et odeur. Un employé de l'usine peut être désigné par l'ACIA pour effectuer le prélèvement des échantillons. Ces analyses doivent être effectuées par un laboratoire de l'ACIA ou par un laboratoire accrédité par le Conseil canadien des normes. On doit indiquer sur le Certificat d'inspection pour les ovo-produits CFIA/ACIA 2684 - réservé à l'usage interne) tous les résultats des analyses de laboratoire indiqués précédemment, à l'exception de ceux concernant Listeria. L'USDA n'exige pas d'analyse de dépistage Listeria pour les œufs transformés réguliers, mais pourrait l'exiger pour les produits à durée de conservation prolongée.

Les résultats des analyses pour la Salmonella doivent être disponibles et identifiés comme étant négatifs sur le certificat d'inspection pour les ovo-produits CFIA/ACIA 2684 - réservé à l'usage interne) pour tous les ovo-produits en bac ou en citerne destinés à l'exportation.

9.9 Procédures d'exportation

9.9.1 Citernes d'exportation

Pour prévenir la contamination des produits d'œufs, les citernes qui serviront au transport des œufs transformés doivent n'avoir été utilisées que pour transporter des produits alimentaires. Elles doivent être lavées à fond, rincées et désinfectées. Si la citerne a été nettoyée dans un endroit autre que le poste d'œufs transformés, le certificat de lavage doit être mis à la disposition de l'inspecteur. On devrait inspecter les citernes avant d'y charger le produit afin de s'assurer de l'efficacité du processus de nettoyage et de la propreté apparente des citernes. Avant de charger le produit, l'inspecteur doit aussi vérifier que la citerne peut être scellée de façon à empêcher la falsification du produit pendant le transport. Cette inspection doit comprendre la vérification de l'étanchéité des orifices du couvercle de la citerne ainsi que les vannes à l'arrière de la cuve.

Bien qu'un bon nombre de citernes soient maintenant isolées, la température des œufs liquides peut augmenter pendant le transport. Le transformateur doit connaître la température maximale du produit à son arrivée chez le client. L'USDA a indiqué que la température des œufs liquides livrés par citerne doit se situer à 4,4 °C (40 °F) ou moins à l'arrivée. Cela peut signifier que le chargement des œufs liquides au Canada doit être effectué à une température inférieure à 4,4 °C (40 °F) afin de s'assurer qu'ils respectent la température exigée à leur arrivée aux États-Unis.

9.9.2 Œufs entiers dans des proportions naturelles

Au Canada, les postes agréés d'œufs transformés peuvent exporter des œufs entiers dans des proportions naturelles aux États-Unis. Ce produit résulte du cassage des œufs dans les postes d'œufs transformés, sans en modifier la composition. Cela signifie que l'on n'ajoute ni ne retire le jaune ou le blanc des œufs entiers liquides. Ce produit n'a pas à respecter le taux exigé de 24,2 % en ce qui concerne les matières solides. L'inspecteur de l'ACIA doit en surveiller la production afin de s'assurer que les œufs entiers liquides ne sont pas altérés et doit indiquer sur le Certificat d'inspection pour ovo-produits (CFIA/ACIA 2684 - réservé à l'usage interne) : œufs cassés sans modification de leurs proportions naturelles, dans la section des remarques.

9.9.3 Échantillons destinés aux États-Unis

Parfois, des postes agréés d'œufs transformés du Canada souhaitent envoyer des échantillons d'œufs transformés à leurs clients aux États-Unis aux fins d'utilisation personnelle, d'exposition ou d'analyse de laboratoire. Le poids de ces échantillons ne doit pas dépasser 13,6 kg (30 livres) d'œufs liquides ou 22,6 kg (50 livres) de produits déshydratés, sauf disposition contraire de l'USDA. La marche à suivre pour ces échantillons est la suivante :

  • Le client aux États-Unis doit aviser l'USDA avant d'importer des échantillons de produits d'œufs .
  • Les documents nécessaires à cet avis doivent être présentés au FSIS (Food Safety and Inspection Service) Regional Import Field Office avant l'arrivée des envois.
  • Le demandeur doit fournir le formulaire FSIS 9540-5 - Notification of Intent for Importation of Meat, Poultry or Egg Product Samples for Laboratory Examination, Research, Evaluative Testing, or Trade Show Exhibition.
  • Si l'échantillon d'œufs a fait l'objet d'une inspection continuelle de l'ACIA, un Certificat d'inspection pour les ovo-produits ACIA/CFIA 2684 - réservé à l'usage interne) est alors délivré.
  • Les usines doivent aussi remplir le formulaire FSIS 5200-8 de l'USDA - Import Request Egg Products, s'il y a lieu.
  • Les certificats doivent mentionner Échantillons seulement - Aucune valeur commerciale, dans la section Remarques.

Pour de plus amples renseignements, consulter la page de l'USDA d'importation des produits (anglais seulement).

Il n'est pas nécessaire d'envoyer les certificats délivrés pour des échantillons don't le poids totalise au plus 20 kg (44 livres) au bureau d'information sur les marchés ou au chef, Programme des œufs.

9.9.4 Échantillons destinés à des pays autres que les États-Unis

Tous les envois d'œufs transformés destinés à l'exportation, de plus de 20 kg (44 livres), requièrent un certificat d'exportation délivré par l'ACIA. Aucun certificat d'exportation n'est exigé pour les envois qui pèsent 20 kg (44 livres) ou moins ne requièrent pas de certificat d'exportation, à moins que la société exportatrice ne l'exige.

9.9.5 Nouveaux produits destinés aux États-Unis

L'USDA définit nouveau produit d'œufs comme un produit qui n'a jamais été expédié aux États-Unis auparavant par l'usine en question. Les postes d'œufs transformés souhaitant exporter de nouveaux produits d'œufs aux États-Unis doivent envoyer une lettre à l'ACIA avec les détails suivants :

  • le nom du produit,
  • le procédé de fabrication utilisé, y compris un diagramme des opérations qui indique la durée et la température de pasteurisation, et la température d'entreposage,
  • les auxiliaires de fabrication utilisés et les ingrédients que renferme le produit.
  • un spécimen de l'étiquette aux fins d'approbation.

Le spécialiste des œufs du Centre opérationnel de l'ACIA transmettra la demande à l'USDA, à Washington aux fins d'examen. L'USDA déterminera si le produit, le procédé, les auxiliaires de fabrication et les ingrédients satisfont à sa réglementation et fera part, dans une lettre, de son approbation ou de son refus du produit et de l'étiquette.

Un spécimen de l'étiquette et une copie de la demande d'approbation de l'étiquette (formulaire FSIS 7234) PDF (474 ko) (anglais seulement) doivent être fournis à l'USDA (Washington, D.C.) avant d'effectuer une demande d'exportation de ce produit aux États-Unis.

Labeling and Program Delivery Division
USDA, FSIS, OPPD, LPDD
1400 Independence Ave., S.W. - Stop 5273
Patriots Plaza 3, 8th Floor - Cubicle 168
Washington, DC 20250
Phone : (301) 504-0878
Fax : (202) 245-4795

La demande d'approbation peut aussi être faite par télécopieur au numéros suivants : (202) 245-4795 ou (202) 245-4796, ou par courriel à Tawana.Harrington@fsis.usda.gov.

9.9.6 Œufs non comestibles destinés aux États-Unis

Les postes d'œufs transformés qui souhaitent exporter des œufs non comestibles aux États-Unis doivent communiquer avec le spécialiste des œufs du Centre Opérationnel afin de lui fournir des détails sur l'envoi. Le spécialiste des œufs du Centre Opérationnel de l'ACIA soumettra ensuite la demande au Center for Food Safety and Applied Nutrition de la FDA aux États-Unis pour qu'il en fasse l'étude.

9.9.7 Chargement et transport des produits

Les œufs transformés qui seront exportés doivent être chargés uniquement dans des remorques ou dans des conteneurs propres et appropriés au transport de denrées alimentaires. Le produit doit être chargé de manière à ne pas être endommagé au cours de l'opération ni pendant le transport (c'est-à-dire par glissement). Les véhicules de transport doivent pouvoir conserver les œufs transformés dans un état qui empêchera leur détérioration. Le produit déshydraté doit être maintenu déshydraté, et le produit congelé doit rester congelé.

Par exemple, l'unité de réfrigération du véhicule de transport doit être réglé aux températures suivantes :

  • produit déshydraté (+ 4,4 °C/ 40 °F ou plus)
  • produit liquide (+ 4,4 °C/ 40 °F ou plus)
  • produit congelé (-17,77 °C/ 0 °F ou plus).

Les inspecteurs doivent s'assurer que l'unité de réfrigération est fonctionnelle et consigner la température au moment du chargement sur le Certificat d'inspection pour les ovo-produits CFIA/ACIA 2684 - réservé à l'usage interne).

Lorsque l'inspecteur a confirmé que le produit a été correctement chargé, étiqueté et marqué avec les numéros de lot, il remet le Certificat d'inspection pour les ovo-produits CFIA/ACIA 2684 - réservé à l'usage interne) au gestionnaire de l'usine.

L'inspecteur scelle ensuite le véhicule de transport en apposant les sceaux métalliques de l'ACIA. Les numéros de sceaux doivent être inscrits sur le certificat d'exportation et ils seront vérifiés par l'inspecteur du pays de destination. L'inspecteur de l'ACIA peut ne pas sceller les lots incomplets d'œufs transformés s'il sait que le camion fera la cueillette d'autres marchandises avant de traverser la frontière.

9.9.8 Documents

Avis de production de produits destinés à l'exportation

Les transformateurs qui souhaitent conditionner des produits destinés à l'exportation doivent aviser l'inspecteur de l'ACIA 24 heures avant la production du produit et indiquer le pays de destination du produit. Cet avis est exigé afin qu'une inspection du produit puisse être effectuée, au besoin.

Demande d'inspection

Les transformateurs doivent présenter une Demande d'inspection (CFIA/ACIA 5435) à l'inspecteur qui comprend le nom, le numéro de lot et le poids total des œufs transformés pour lesquels ils souhaitent obtenir une certification pour leur exportation, de même que le nom et l'adresse du client dans le pays de destination. L'inspecteur vérifiera les résultats de laboratoire pour ce produit afin de déterminer s'il satisfait aux normes du Règlement sur les œufs transformés et à toute autre norme spécifiée par le pays importateur.

Si les résultats de laboratoire sont acceptables et que le produit a fait l'objet d'une couverture d'inspection établie par le pays de destination, l'inspecteur peut alors remplir et signer le Certificat d'inspection pour ovo-produits (CFIA/ACIA 2684 - réservé à l'usage interne).

Certains pays étrangers exigent que l'envoi soit accompagné d'un certificat sanitaire signé par un vétérinaire attestant de l'état sanitaire de la volaille dans la région. Il incombe à l'entreprise de vérifier auprès de son courtier si cette déclaration ou une autre est exigée sur le certificat par le pays étranger.

Les déclarations suivantes doivent être ajoutées sur le certificat, dans la section remarques :

  1. Les résultats proviennent d'un laboratoire accrédité par le Conseil canadien des normes (s'il y a lieu). [The results were obtained from a lab that is accredited by the Standards Council of Canada or Canadian Association for Laboratory Accreditation]
  2. Lors de son expédition, la température du produit était de X °F ou °C. [The temperature of the product when shipped was X°F or °C.]
  3. Au moment du chargement, la température était de X °F (pour les citernes d'exportation). [Temperature at time of loading was X°F]
  4. Le point de dérivation de ce produit a été établi à 134 °F (pour les envois d'albumen liquide ou congelé). [Diversion set point for this product was 134°F].
  5. Échantillons seulement - Aucune valeur commerciale (pour les envois d'échantillons). [Samples only - No commercial value]
  6. Numéros de sceau, date et heure d'apposition des sceaux. [Seal nombres and date and time of sealing]
  7. Œuf entier dans des proportions naturelles (s'il y a lieu). [Natural proportion whole egg]

Les éléments suivants doivent également être indiqués, en anglais, dans la section des remarques du certificat lorsque les produits sont livrés aux États-Unis :

  1. L'énoncé « The product described was produced in accordance with the regulatory requirements in 9 CFR 590.910. Product was prepared under the continuous supervision of a CFIA inspector. ».
  2. Catégorie de transformation (Process category)
  3. Catégorie du produit (Product category)
  4. Espèces (Species)
  5. Groupe du produit (Product group)

Exemple : Exportation vers les États-Unis d'un camion-citerne contenant des œufs entiers liquides non pasteurisés. Les éléments suivants doivent apparaître dans la section des remarques du certificat :

  • The product described was produced in accordance with the regulatory requirements in 9 CFR 590.910. Product was prepared under the continuous supervision of a CFIA inspector.
  • Process Category: Eggs/Egg Products
  • Product Category: Egg Products
  • Species: Chicken
  • Product Group: Unpasteurized (Tanker) Whole egg with or without added ingredients.
Remarque : Utilisez la formulation exacte du tableau suivant pour les produits à base d'œufs.
HACCP Process Category Finished Product Category Species Product Group
Eggs/Egg Products Egg Products Chicken, Turkey, Duck, Goose, Guinea
  • Pasteurized (Frozen or Liquid)
    • Whole egg (with or without added ingredients)
    • Egg whites (with or without added ingredients)
    • Yolk (with or without added ingredients)
    • Egg Products (blends of whole egg, egg whites and/or yolks) (with or without added ingredients)
Eggs/Egg Products Egg Products Chicken, Turkey, Duck, Goose, Guinea
  • Pasteurized (Tanker/Large Totes)
    • Whole egg (with or without added ingredients)
    • Egg whites (with or without added ingredients)
    • Yolk (with or without added ingredients)
    • Egg Products (blends of whole egg, egg whites and/or yolks) (with or without added ingredients)
Eggs/Egg Products Egg Products Chicken, Turkey, Duck, Goose, Guinea
  • Unpasteurized (Frozen or Liquid)
    • Whole egg (with or without added ingredients)
    • Egg whites (with or without added ingredients)
    • Yolk (with or without added ingredients)
    • Egg Products (blends of whole egg, egg whites and/or yolks) (with or without added ingredients)
Eggs/Egg Products Egg Products Chicken, Turkey, Duck, Goose, Guinea
  • Unpasteurized (Tanker/Large Totes)
    • Whole egg (with or without added ingredients)
    • Egg whites (with or without added ingredients)
    • Yolk (with or without added ingredients)
    • Egg Products (blends of whole egg, egg whites and/or yolks) (with or without added ingredients)
Eggs/Egg Products Egg Products Chicken, Turkey, Duck, Goose, Guinea
  • Dried
    • Whole egg (with or without added ingredients)
    • Egg whites (with or without added ingredients)
    • Yolk (with or without added ingredients)
    • Egg Products (blends of whole egg, egg whites and/or yolks) (with or without added ingredients)

Sur tous les certificats d'exportation doit être apposée à l'encre rouge l'estampille de l'ACIA. Sur chaque copie, l'estampille doit être apposée à côté du nom de l'inspecteur. L'estampillage du produit par l'ACIA n'est effectué que si le pays de destination l'exige.

Six copies du Certificat d'inspection pour les ovo-produits (CFIA/ACIA 2684 - réservé à l'usage interne) doivent être produites et distribuées comme suit :

  • La copie originale et une copie à l'usine exportatrice.
  • 1 copie à la Direction générale des services à l'industrie et aux marchés à l'adresse suivante :

    Direction générale des services à l'industrie et aux marchés
    Division des productions animales
    Tour 5, 2e étage
    1341, chemin Baseline
    Ottawa (Ontario) K1A 0C5

  • 1 copie au commis à l'information sur les marchés du bureau de l'ACIA accompagnée de la demande d'inspection (CFIA/ACIA 5435).
  • 1 copie au chef, Programme des œufs, à Ottawa.
  • 1 copie pour les dossiers de l'inspecteur accompagnée de la Demande d'inspection (CFIA/ACIA 5435).

Certain pays exigent qu'un certificat sanitaire (Annexe IV) signé par un vétérinaire accompagne la cargaison, attestant l'état sanitaire de la région en ce qui concerne les maladies aviaires. Il s'agit de la responsabilité de la compagnie de déterminer si le pays importateur exige ce certificat ou un énoncé supplémentaire sur le certificat d'inspection pour les ovo-produits.

Marques d'expédition

Les marques d'expédition sont utilisées pour associer le produit au certificat est sont exigées par FSIS. Utiliser le numéro du certificat (CFIA/ACIA 2684) comme marque d'expédition. Le numéro du certificat devrait apparaitre sur le formulaire 9540-1 sous « shipping marks » et sur des étiquettes apposées sur la pellicule rétractable de la palette. Si, par exemple, la compagnie expédie une palette de chaudières et un réservoir d'entreposage, la palette serait étiquetée du numéro du certificat et le réservoir serait étiqueté du numéro du certificat suivi par « B ». L'énoncé « Shipping mark : » suivi par le numéro du certificat devrait apparaitre dans la section « Remarques » du certificat d'exportation ACIA 2684.

Note :Une marque d'expédition alternative approuvée peut être utilisée au lieu du numéro du certificat.

9.9.9 Exportations vers L'union Européenne (UE)

L'Union européenne comprend : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

Le Canada est un pays approuvé pour l'exportation d'ovoproduits vers l'Union Européenne. Chaque pays pourrait cependant avoir des exigences supplémentaires à celle de l'UE. La compagnie est responsable de déterminer s'il existe des exigences supplémentaires. Contactez le spécialiste du programme des œufs de la région pour obtenir plus de détails.

Si les œufs transformés exportés passent par l'UE avant d'atteindre leur destination finale et s'ils y restent pendant plus de 24 heures, le chargement doit être accompagné du certificat de transit de l'UE.

9.9.10 Exigences d'exportations vers la Republique de Corée

9.9.10.1 Produits admissibles / non admissibles

La liste actuelle des produits pouvant être exportés vers la Corée est la suivante :

  • Oeuf entier liquide
  • Blanc d'œuf liquide
  • Jaune d'œuf liquide
  • Poudre d'œuf entier
  • Poudre de jaune d'œuf
  • Poudre de blanc d'œuf

9.9.10.2 Approbation avant l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Tous les établissements agréés par le gouvernement fédéral qui produisent des œufs transformés intéressés à exporter des produits doivent figurer sur la liste des établissements agréés pour l'exportation vers la République de Corée.

Cette liste est conservée par le Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des drogues (MFDS). Toutes l'établissement d'œufs transformés enregistrés au fédéral qui veuent figurer sur la « liste des établissements agréés approuvés pour l'exportation vers la Corée » doivent communiquer avec le bureau régional de l'ACIA et soumettre une « Demande d'enregistrement » en anglais seulement. La documentation à fournir est la suivante :

  • Demande d'enregistrement MFDS (disponible sur le site Web de MFDS)
  • Copie du certificat d'agrément de l'ACIA
  • Copie du dernier Rapport sur les opérations et l'hygiène – casseries (CFIA/ACIA 1082)
  • Résumé des normes de gestion sanitaire telles que le PASA, le système HACCP ou tout système de gestion de la qualité mis en place à l'établissement d'exportation
  • Organigramme du produit ou des produits à exporter

De plus, l'entreprise doit également fournir une lettre à l'ACIA indiquant qu'elle autorise l'Agence à partager les renseignements avec l'autorité compétente étrangère.

Toute la documentation doit être fournie au bureau régional de l 'ACIA le plus proche, puis transmise à l'aide de lignes de communication existantes à la section d'exportation des aliments à Ottawa.

9.9.10.3 Contrôle de production

Les produits admissibles doivent être pasteurisés aux conditions de température et de temps suivantes :

Exigences de pasteurisation d'œufs transformés
Type Normes de traitement thermique
Oeufs entiers liquide Basé sur la température de cœur interne, traitement thermique qui est égal ou supérieur à 64 °C pendant 2 minutes et 30 secondes
Blanc d'œufs liquide Basé sur la température interne du noyau, un traitement thermique égal ou supérieur à 55,6 °C pendant 870 secondes ou 56,7 °C pendant 232 secondes
Jaune d'œufs liquide Basé sur la température interne du noyau, un traitement thermique égal ou supérieur à 62,2 °C pendant 138 secondes
Poudre d'œuf entier Basé sur la température de cœur interne, traitement thermique qui est égal ou supérieur à 60 °C pendant 188 secondes
Poudre de blanc d'œuf Basé sur la température de cœur interne, traitement thermique qui est égal ou supérieur à 67 °C pendant 20 heures ou 54,4 °C pendant 513 heures
Poudre de jaune d'œuf Basé sur la température de cœur interne, traitement thermique qui est égal ou supérieur à 63,5 °C pendant 3,5 minutes

Remarque : La température cœur interne est également définie comme le « point de consigne » pour un pasteurisateur et pour une chambre chaude, la température des sondes.

9.9.10.4 Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Il incombe à l'exportateur de satisfaire à toutes les exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage selon le pays importateur.

9.9.10.5 Exigences de documentation

Certificat d'inspection pour Ovoproduits (CFIA/ACIA 2684)

Le personnel d'inspection doit inclure les énoncés suivants (en anglais seulement) dans la section « Remarques » du certificat :

  • Pasteurized by exposing products to an internal core temperature of space °C space minutes space seconds or equivalent method.
  • "The exported livestock products do not provide any evidences of chemical/drug residue or toxic substances which could be harmful to human health.
  • The shelf life of the products is space.
  • The product is suitable for human consumption.

9.9.10.6 Autre information

République de Corée Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des drogues (anglais seulement)

9.9.11 Déclaration du fabricant

Les usines de transformation des œufs exportant des produits devront peut-être joindre à leur chargement une déclaration du fabricant. Consultez l'Annexe I pour voir un exemple.

9.10 Produits canadiens revenant des États-Unis

Les œufs transformés canadiens sont exportés aux États-Unis sous forme de produits bruts (non pasteurisés) destinés à une transformation ultérieure, ou de produits pasteurisés destinés à être utilisés directement comme aliment ou dans le système alimentaire.

Le produit peut être refusé et retourné au pays d'origine pour les raisons suivantes :

  • Documents incomplets ou erronés.
  • Nom de l'entreprise non reconnue dans la liste d'admissibilité à l'exportation de produits aux États-Unis.
  • Défaut de se conformer aux normes, basé sur l'inspection à destination.
  • Défaut de se conformer aux normes, basé sur l'analyse du produit.

Si le lot est rejeté,

  • Le spécialiste des œufs du Centre opérationnel de l'ACIA en sera averti par la Import Division de l'USDA, à Washington.
  • L'inspecteur de l'USDA remplit le document Notice of Shipment of Refused Entry Productet le transmet par télécopieur au spécialiste des œufs du Centre opérationnel de l'ACIA, avec les détails du refus.
  • Le spécialiste des œufs du Centre opérationnel avertit le chef, Programme des œufs , de l'ACIA (Ottawa) que le lot est retourné, en l'informant des motifs du retour et de la journée du départ du lot vers l'usine canadienne d'origine.
  • Le spécialiste des œufs du Centre opérationnel informe le poste d'œufs transformés canadien que le lot a été refusé aux États-Unis, indique les motifs du refus et la date de retour du lot.

Lorsque le lot arrive au poste d'œufs transformés au Canada, l'inspecteur de l'ACIA :

  • Brise les sceaux et réceptionne le produit. Selon les motifs du refus, il peut retenir le produit en délivrant un Avis de rétention CFIA/ACIA 3256 - réservé à l'usage interne), ou demander à un représentant de l'établissement d'apposer une étiquette de rétention sur le produit. Aucun avis de levée de la rétention (CFIA/ACIA 3257 - réservé à l'usage interne) n'est délivré tant qu'une enquête ou qu'un retraitement du produit n'a pas été effectué, et que le produit ne satisfait pas de nouveau aux exigences réglementaires. Le produit n'est pas admissible à la réexportation vers les États-Unis.
  • Doit remplir la partie du formulaire Notice of Shipment of Refused Entry Product dans laquelle il accuse réception du produit au Canada, puis le retourner à l'USDA par télécopieur.
  • Doit obtenir toutes les copies du Certificat d'inspection pour les ovoproduits CFIA/ACIA 2684 - réservé à l'usage interne) et indiquer sur chaque copie que le produit a été retourné au Canada. Une copie doit être transmise à l'Information sur les marchés, pour aviser les responsables du retour du produit.

9.11 Produits canadiens revenant d'un pays autre que les États-Unis

Si un produit est retourné au Canada à partir d'un pays autre que les États-Unis, l'exportateur doit soumettre une Demande de permis pour importer (CFIA/ACIA 5083).

L'exportateur doit aussi compléter le formulaire Retour d'animaux, de semence, d'embryons, de produits ou de sous-produits au Canada formulaire de demande de retour division de la santé des animaux terrestres (CFIA/ACIA 5609) et l'attacher à la demande.

Des copies du certificat d'exportation et les connaissements et autres document d'expédition doivent aussi accompagner l'application.

Ces documents doivent être expédiés au vétérinaire responsable des importations de la division de la santé des animaux du centre opérationnel.

Annexe I - Déclaration du fabricant

Marchandise :

Type :

Quantité :

Lot :

Date de fabrication :

Je, soussigné Albert Bumaine, Directeur de la qualité à l'établissement où a été fabriquée la marchandise indiquée ci-dessus (numéro d'enregistrement d'usine de l'ACIA), certifie que :

1. Ce produit à base d'œufs a été préparé avec des œufs qui proviennent uniquement du Canada, qui ont été inspectés avant d'être cassés et ont été déclarés exempts de toute saleté et autre corps étranger.

2. Ce produit à base d'œufs se trouve dans un emballage scellé et est resté à l'écart des produits non transformés et des produits n'ayant pas le statut zoosanitaire équivalent.

3. Ce produit à base d'œufs est conforme aux normes nationales du Canada en matière de contrôle des résidus et des agents microbiens. Tout au long de la fabrication, des mesures du contrôle de la qualité ont été mises en place pour éviter toute contamination avec d'autres produits.

4.1 L'œuf entier et le jaune d'œufs : ce produit à base d'œufs a été pasteurisé à une température de plus de # C pendant au moins 3,5 minutes, et a été ensuite placé immédiatement à l'écart des produits n'ayant pas le statut zoosanitaire équivalent.

4.2 Pour le blanc d'œufs : ce produit à base d'œufs a subi un traitement thermique pour être placé dans son emballage final, à une température principale minimum de # C pendant au moins # jours, et a été ensuite placé immédiatement à l'écart des produits n'ayant pas le statut zoosanitaire équivalent.

espace
Albert Bumaine – Directeur de la qualité
Usine de transformation des œufs ABC

espace
Date

espace
Signature du vétérinaire officiel

espace
Date

espace
Nom du vétérinaire officie

espace
Date

Tampon officiel de l'exportation

Annexe II - Modèle de certificat vétérinaire relatif aux ovoproduits (Union européenne)

Modèle de certificat vétérinaire relatif aux ovoproduits 1. Description ci-dessous.
Modèle de certificat vétérinaire relatif aux ovoproduits 2. Description ci-dessous.
Description de l'annexe II

Pays : Canada

Partie I : Renseignements concernant le lot expédié

I.1 Expéditeur
Nom
Adresse
I.2 Numéro de référence du certificat

I.3 Autorité centrale compétente

I.4 Autorité locale compétente

I.5 Destinataire
Nom
Adresse
Code postale
Numéro de téléphone

I.6 Pays d'origine
ISO code

I.8 Région d'origine
Code

I.9 Pays de destination
ISO code

I.11 Lieu d'origine
Nom
Adresse
Numéro d'agrément

I.13 Lieu de chargement

I.14 Date du départ

I.15 Moyens de transport
Avion
Navire
Wagon
Véhicule routier
Autres
Identification

Référence documentaire

I.16 PIF d'entrée dans l'UE

I.18 Description marchandise

I.19 Code marchandise (SH code)

I.20 Quantité

I.21 Température produit
Ambiante
Réfrigérée
Congelée

I.22 Nombre de conditionnement

I.23 Numéro des scellés et numéro des conteneurs

I.24 Type de conditionnement

I.25 Marchandises certifiées aux fins de
Consommation humaine

I.27 Pour importation ou admission dans l'UE

I.28 Identification des marchandises
Espèce (nom scientifique)
Nature du produit
Numéro d'agrément des établissements
Atelier de fabrication
Entrepôt frigorifique
Nombre de conditionnement
Poids net

Partie II

II. Renseignement sanitaires

II.a Numéro référence certificat

II.1 Attestation de santé animale

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les ovoproduits décrits dans le présent certificat ont été produits à partir d'œufs qui proviennent d'un établissement qui, à la date de délivrance du certificat, est indemne d'influenza aviaire hautement pathogène au sens du règlement (CE) no 798/2006 et

ou

(1) II.1.1 [autour duquel, dans un rayon de 10 km, incluant, si nécessaire, le territoire d'un pays limitrophe, aucun foyer d'influenza  aviaire hautement pathogène ou de maladie de Newcastle n'est apparu au cours des trente derniers jours au moins.]

ou

(1) II.1.1 [que ces ovoproduits ont été traités :
(1) [blanc d'œuf liquide traité :
(1) Soit [à 55,6 °C pendant 870 secondes.]
(1) Soit [à 56,7 °C pendant 232 secondes.
(1) Soit [jaune d'œuf en solution saline à 10 % traité à 62,2 °C pendant 138 seconds.]
(1) Ou [blanc d'œuf lyophilisé traité :
(1) Soit [à 67 °C pendant 20 heures.]
(1) Soit [à 54,4 °C pendant 513 heures.]

II.2 Attestation de santé humaine

Je soussigné, vétérinaire officiel/inspecteur officiel, déclare avoir connaissance des dispositions applicables des règlements (CE) no 178/2002, (CE) no 852/2004 et (CE) no 853/2004 et certifie que les ovoproduits décrits dans le présent certificat ont été obtenus conformément auxdites dispositions, et notamment :

II.2.1 qu'ils proviennent d'un établissement (d'établissements) appliquant un programme fondé sur les principes HACCP, conformément au règlement (CE) no 852/2004;

II.2.2 qu'ils ont été produits à partir de matières premières satisfaisant aux exigences de l'annexe III, section X, chapitre II, point II, du règlement (CE) no 853/2004;

II.2.3 qu'ils ont été fabriqués dans le respect des exigences établies en matière d'hygiène à l'annexe III, section X, chapitre II, point III, du règlement (CE) no 853/2004;

II.2.4 qu'ils sont conformes aux spécifications analytiques énoncées à l'annexe III, section X, chapitre II, point IV, du règlement (CE) no 853/2004 et satisfont aux critères pertinents du règlement (CE) no 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires;

II.2.5 qu'ils ont été munis d'une marque d'identification conformément à l'annexe II, section I, et à l'annexe III, section X, chapitre II, point V, du règlement (CE) no 853/2004;

II.2.6 que les garanties couvrant les animaux vivants et les produits issus de ces animaux, prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à la directive 96/23/CE, et notamment à son article 29, sont réunies.

Notes
Partie I :

Case I.8 : indiquer le code de la zone ou du compartiment d'origine, si nécessaire, tel qu'il apparait dans la colonne 2 du tableau figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008

Case I.11 : nom, adresse et numéro 'agrément de l'établissement d'expédition

Case I.15 : indiquer le numéro d'immatriculation des wagons et des camions, le nom des navires et s'il est connu, le numéro de vol des avions. En cas de transport en conteneurs ou en caisses, indiquer le nombre total de conteneurs ou de caisses, leur numéro d'enregistrement et, le cas échéant, celui des scellés dans la case I.23.

Case I.19 : utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) de l'Organisation mondiale des douanes : 04.08 ou 21.06.10

Case I.28 : Nature du produit : indiquer la teneur en œuf (pourcentage).

Partie II :
(1) Choisir la mention qui convient

Vétérinaire officiel ou inspecteur officiel

Nom (en capitale)
Date
Cachet
Titre et qualité
Signature

Annexe III - Formulaire FSIS 9540-1

Formulaire FSIS 9540-1. Description ci-dessous.
Description de l'annexe IIIFSIS 9540-1 – Import Inspection Application and Report - (disponible en anglais seulement)

Le formulaire FSIS 9540-1 est utilisé pour informer le USDA d'un export vers les É.-U.A. Le formulaire contient de l'information sur l'exportateur, l'importateur et le produit.

Items 1 thru 22, 24, 25, & 26 are to be completed by the customs broker or applicant

1. (Check appropriate box)
Original
Continuation

2. Health Certificate number

3. US Point of Entry

4. Name & Address of Customs Broker or Applicant

5.
a. Broker/Applicant Phone Number
b. Facsimile Number

6.
a. Name & Address of Importer of Record (IR)
b. IR Number

7. Customs Entry No.

8. Reference No.

9. Country of Origin

10. Exporting Establishment No.

11. Producing Establishment No.

In consideration of the U.S. Director of Customs granting me/us permission to transfer the packages of foreign food product described on this form which are offered for entry into the United States, I/we agree under bond filed with said director of Customs and subject to penalties prescribed in laws enacted by Congress and regulations issued there under by the Secretary of the Treasury, to hold the said food product intact at the location indicated below until it has been inspected and passed by a food inspector from the Food Safety and Inspection Service or has been otherwise disposed of under the supervision of a U.S. Customs Officer or a FSIS inspector.

12. Name & Address of FSIS Import Establishment

13. Import Establishment No.

14. Species

15. Process Category

16. Lot No.

17. Description of Product

18. Shipping Marks

19. Package Type

20. No. Of Units

21. No. Of Units per carton

22. Net Weight

23. AIIS Lot ID No. (Completed by FSIS)

24. Print Name of Customs Broker or Applicant

25. Signature

26. Date

27. Signature (FSIS Import Inspector)

28. Date

29. Signature (FSIS Import Inspector)

30. Date

31. Remarks

Annexe IV - Certificat Vétérinaire

Certificat Vétérinaire 1. Description ci-dessous.
Certificat Vétérinaire 2. Description ci-dessous.
Description de l'annexe IV – Certificat vétérinaire pour l'export du produit et sous-produits animaux du Canada au (pays importateur)

Exportateur (nom et adresse)
Importateur (nom et adresse)
Établissement de transformation (nom et adresse)
Numéro de permis de l'établissement
Origine des produits
Description des produits
Type de conditionnement
Nombre
Poids net
Espèces animales
Usage final visé
Numéro de lot
Conteneur(s) et numéro de scellé(s)
Port d'entrée
Pays de transit
Date d'expédition le ou après
Moyens de transport
Identification du moyen de transport

Je, soussigné vétérinaire officiel, dûment autorisé par le gouvernement du Canada, certifie qu'au meilleur de ma connaissance et qu'après enquête, que :

Date
Signature du vétérinaire officiel
Cachet officiel d'exportation
Nom du vétérinaire officiel (en lettres majuscules)

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