Manuel des œufs transformés – Chapitre 8 – Importation

8.1 Objectif de l'activité

S'assurer que les produits d'œufs transformés importés au Canada satisfont aux exigences réglementaires du Canada ainsi qu'aux normes en matière de salubrité, d'étiquetage, d'emballage et de composition.

8.2 Références

8.3 Équipement requis

  • Estampille de l'ACIA et tampon encreur
  • Cisaille de ferblantier (pour couper les sceaux en métal)
  • Thermomètre à longue tige

8.4 Formulaire requis

  • Certificat d'inspection pour les ovo-produits (CFIA/ACIA 2684)
  • Rapport d'inspection des œufs en coquille/transformés (CFIA/ACIA 5109)
  • Avis de rétention (CFIA/ACIA 3256)
  • Avis de levée de la rétention (CFIA/ACIA 3257)
  • Demande d'inspection (Œufs ou œufs transformés) (CFIA/ACIA 5435)
  • Demande de révision de documents (CFIA/ACIA 5272)

8.5 Lignes directrices

8.5.1 Admissibilité

Pour pouvoir être importés au Canada, les œufs transformés doivent provenir d'un pays dont les exigences et normes sont sensiblement les mêmes que celles prescrites par le Règlement sur les œufs transformés. Le pays d'origine doit également posséder un système d'inspection pour les œufs transformés et les établissements où ils sont conditionnés qui est sensiblement le même que le système canadien.

Les établissements étrangers doivent s'enregistrer auprès de l'ACIA pour être admissibles à l'exportation de produits contenant des œufs transformés au Canada. Consultez la liste des établissements approuvés pour obtenir la liste à jour des établissements admissibles en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada et du Règlement sur les œufs transformés.

Les établissements étrangers qui souhaitent exporter des produits contenant des œufs transformés au Canada et qui ne sont pas enregistrés auprès de l'ACIA doivent communiquer avec l'autorité compétente du pays pour entreprendre le processus de demande.

8.5.2 Notification

L'entreprise qui souhaite expédier des œufs transformés au Canada doit communiquer avec le bureau du Centre opérationnel de l'ACIA (ou le remplaçant désigné) le plus près de la destination finale au Canada afin de l'aviser qu'un lot de produits sera expédié. L'avis doit parvenir 3 jours avant l'expédition des produits et peut être acheminé par fax ou par courriel. L'avis doit comporter les renseignements suivants : le nom et le numéro de téléphone de l'établissement d'œufs transformés qui expédie le produit, la destination au Canada ainsi qu'une description du produit expédié, notamment le nombre de contenants, le poids total, les numéros de lot et la date de départ.

La personne responsable au bureau du Centre opérationnel ou la personne désignée déterminera si le produit a été préparé dans un établissement autorisé à exporter des produits au Canada. Si l'établissement est inscrit sur la liste de l'ACIA et que les lots précédents étaient acceptables, l'autorisation d'expédier le lot sera généralement accordée. Les lots provenant d'établissements qui ne sont pas inscrits sur la liste seront refusés d'entrée au Canada.

Il s'agit de la responsabilité de l'importateur canadien de s'assurer que l'étiquette satisfait aux exigences canadiennes. Pour réduire le risque que le lot soit retenu, il est recommandé que les nouvelles étiquettes soient envoyées à la personne responsable du centre opérationnel ou à la personne désignée avant d'envoyer le lot. La personne responsable du Centre opérationnel ou la personne désignée déterminera si les étiquettes satisfont aux exigences réglementaires et avisera l'établissement si les étiquettes sont admissibles avant que le lot ne quitte les États-Unis. Dans le cas contraire, l'établissement des États-Unis sera informé de la non-conformité des étiquettes et de l'interdiction d'entrée du lot au Canada.

L'exportateur ou l'importateur doit soumettre tous les documents pertinents, ainsi qu'une demande de révision de documents au centre de service à l'importation (CSI) avant l'arrivée du produit au Canada. Toutes les données concernant l'avis d'importation du lot sont entrées dans le Système de contrôle et de suivi des importations (SCSI) par le CSI. Les données entrées dans le SCSI comprennent notamment le numéro de permis des Affaires Étrangères et Commerce International Canada (AECIC), le numéro de certificat de produits d'œufs du pays étranger, le numéro de l'établissement de transformation étranger, le nom et le numéro de l'établissement de transformation ultérieure au Canada, l'établissement où le produit sera inspecté, le type de produit, le volume du produit, le type d'inspection (visuelle ou complète) et le code SH du produit. Le SCSI fournit le statut en temps réel de l'importation dès que le produit arrive à la frontière jusqu'au moment où un inspecteur examine les documents, inspecte le lot et vérifie les résultats de l'inspection.

L'importateur des œufs transformés doit envoyer par fax une Demande d'Inspection (Œufs ou œufs transformés) (CFIA/ACIA 5435) au bureau régional de l'ACIA au moins 48 heures avant l'expédition d'un lot pour demander une inspection. L'information suivante doit être incluse :

  • Le nom et numéro d'agrément de l'expéditeur ou du vendeur,
  • Nom du destinataire ou acheteur au Canada
  • Heure et date d'arrivée prévue
  • Date d'inspection demandée
  • Lieu d'inspection
  • Nombre et genre de contenant
  • Poids net par contenant
  • Poids total ou unités total du lot

8.5.3 Documents

Tous les envois d'œufs transformés doivent être accompagnés des documents appropriés afin d'être autorisés d'entrée au Canada. Chaque lot d'œufs transformés contenant au moins 50 % d'œufs (à l'exception de produits d'œufs cuits et d'œufs non comestibles) doit être accompagné du certificat d'exportation original délivré par l'autorité compétente du pays exportateur.

Pour les pays désignés comme étant exempts de la maladie à virus vélogène de Newcastle (MVVN) et de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), le certificat d'exportation doit démontrer que l'origine des produits ou des animaux utilisés dans la confection des produits contenant des œufs transformés est un pays désigné ou en faisant partie conformément aux articles 34 et 34.1 du Règlement sur la santé des animaux. Pour les pays non désignés, les produits contenant des œufs transformés peuvent être importés avec un permis d'importation et un certificat d'exportation indiquant les traitements auxquels les produits ont été assujettis (voir la section ci-dessous) et les mesures préventives nécessaires qui ont été prises afin d'éviter que les produits contenant des œufs entrent en contact avec une source quelconque de MVVN et d'IAHP.

Le certificat comprend également les résultats de l'analyse des produits en laboratoires, c'est à dire la numérotation des colonies bactériennes aérobies (NCBA), la numérotation des coliformes, la Listeria monocytogenes et la Salmonella spp., et comprend une mention indiquant que les produits ont été préparés, transformés, emballés et étiquetés dans les mêmes conditions que celles prescrites dans le Règlement sur les œufs transformés du Canada.

Exigences relatives au traitement thermique - Œufs transformés liquides
Œufs transformés liquides Température minimale à la soupape automatique de dérivation (en °CF)) Temps de chauffage minimal (en minutes)
  • Albumen (non additionné de produits chimiques)
54 (130) 3,5
  • Œufs entiers contenant moins de 24 % de solides d'œufs
60 (140) 3,5
  • Œufs entiers contenant au moins 24 % et au plus 38 % de solides d'œufs
  • Mélange d'œufs entiers additionnés de moins de 2 % de sel ou d'un édulcorant, ou des deux
  • Mélange d'œufs entiers additionnés d'au moins 2 % et d'au plus 12 % d'un édulcorant
  • Jaunes d'œufs
  • Mélange de jaunes d'œufs additionnés de moins de 2 % de sel ou d'un édulcorant, ou des deux
  • Produit d'œufs contenant moins de 24 % de solides Note de tableau 1
a) 61 (142)
ou
b) 60 (140)
a) 3,5
ou
b) 6,2
  • Mélange d'œufs entiers additionnés d'au moins 2 % et d'au plus 12 % de sel
  • Mélange de jaunes d'œufs additionnés d'au moins 2 % et d'au plus 12 % d'un édulcorant
  • Mélange de jaunes d'œufs additionnés d'au moins 2 % et d'au plus 12 % de sel
  • Ovules
  • Produit d'œufs contenant plus de 38 % de solides Note de tableau 1
a) 63 (146)
ou
b) 62 (144)
a) 3,5
ou
b) 6,2
a) 62 (144)
ou
b) 61 (142)
a) 3,5
ou
b) 6,2

Note de tableau

Note de tableau 1

Sans égard à la quantité de solides contenue dans le produit d'œufs, celui-ci doit être chauffé à 63 °C (146 °F) pendant 3,5 minutes ou à 62 °C (144 °F) pendant 6,2 minutes s'il contient au moins 2 % et au plus 12 % de sel ou d'un édulcorant, ou des deux.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Exigences relatives au traitement thermique - Poudre d'albumen
Poudre d'albumen Température minimale dans la chambre de traitement thermique
(en  °C ( °F))
Temps de chauffage minimal (en jours)
  • Albumen déshydraté par pulvérisation
54 (130) 7
  • Albumen déshydraté sur plaque
52 (125) 5

Le certificat d'exportation doit contenir les renseignements de base suivants :

  • Le nom complet et l'adresse de l'expéditeur
  • Le nom complet et l'adresse du destinataire
  • Le numéro de référence du certificat
  • Le nom de l'autorité compétente
  • Le lieu d'origine et le numéro d'approbation
  • Le lieu de chargement
  • La date et l'heure de départ
  • Les moyens de transport
  • La température du produit
  • Les numéros de sceau et de contenant
  • Le lieu de destination et le numéro d'approbation
  • Le point d'entrée au Canada
  • L'utilisation prévue des produits
  • L'identification des marchandises
  • Le nombre total d'emballages
  • Tout autre document connexe

Un permis d'importation délivré par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international est également requis; toutefois, un importateur peut décider de payer un tarif douanier et d'importer le lot utilisant une licence générale d'importation (LGI 100).

Exemptions : Un certificat d'exportation délivré par le pays d'origine n'est pas requis si l'envoi :

  • pèse au plus 20 kg et n'est pas destiné à la vente au Canada;
  • fait partie des effets personnels d'un immigrant;
  • n'est pas destiné à la revente au Canada;
  • pèse au plus 100 kg et est destiné à être utilisé à des fins d'analyse, d'évaluation, d'essai, de recherche ou à une foire alimentaire nationale ou internationale;
  • est transporté à bord d'un navire, d'un train, d'un véhicule automobile, d'un aéronef ou de tout autre moyen de transport comme nourriture pour l'équipage ou les passagers;
  • est importé en provenance des États-Unis sur la réserve d'Akwesasne pour l'usage d'un résident d'Akwesasne;
  • est un produit contenant moins de 50 % d'œufs;
  • est un produit d'œufs cuits.

Tous les documents, y compris la Demande de révision de documents (CFIA/ACIA 5272), sont présentés au Centre de service à l'importation de l'ACIA où un spécialiste de point d'entrée entre les détails dans le Système de contrôle et de suivi des importations (SCSI) et l'on détermine si l'importation du lot est autorisée au Canada, une décision basée sur les exigences du Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA ou des instructions spéciales venant du programme, le cas échéant. Lorsque le CSI juge que le lot à importer satisfait à toutes les exigences en matière de documents, il délivre un Rapport d'inspection à l'importation du PAMS, libère le chargement pour l'entrée au Canada. Lorsque les données sur le lot d'œufs transformés sont consignées dans le système informatique, le Rapport d'inspection à l'importation du PAMS indiquera si l'inspection requise est une inspection complète ou une inspection visuelle. Le système assignera une inspection complète pour les dix premiers chargements d'un exportateur pour développer un historique de conformité. Suivant dix inspections complètes satisfaisantes pour cet exportateur, le système assignera au hasard une inspection complète sur dix. Si une inspection détermine que le chargement est insatisfaisant, l'exportateur sera retourné à une fréquence d'inspection intensive jusqu'à ce qu'il achève dix inspections complètes satisfaisantes de fil.

Les inspecteurs doivent entrer les résultats des inspections dans le Système de contrôle et de suivi des importations (SCSI) aussitôt que possible, mais seulement après avoir soumis le formulaire SIESAL pour les échantillons prélevés, afin de repérer le nombre de lots importés d'une entreprise spécifique dans le pays étranger. Si ces résultats ne sont pas consignés, l'établissement étranger demeurera sous inspection « intensive ». Par la suite, chaque lot d'œufs transformés importés provenant de cet établissement continuera à faire l'objet d'inspections complètes.

8.5.4 Procédures d'inspection

Certification du produit - Inspection visuelle des lots destinés à une transformation ultérieure (produit non pasteurisé ou brut) ou des produits cuits

Les lots destinés à une transformation ultérieure (produits non pasteurisés ou bruts) doivent être acheminés à un poste agréé d'œufs transformés. Ces types d'œufs transformés importés ne font pas l'objet d'un échantillonnage physique afin de déterminer s'ils sont conformes aux exigences réglementaires.

L'inspection des œufs importés destinés à une transformation ultérieure comprend les points suivants :

  • s'assurer que les documents appropriés accompagnent le lot (certificat signé par l'inspecteur responsable du pays exportateur, et Rapport d'inspection à l'importation du PAMS de l'ACIA);
  • vérifier et briser les sceaux;
  • prendre la température des produits;
  • évaluer l'odeur des produits;
  • vérifier la conformité du produit en matière d'étiquetage;
  • remplir les documents exigés. Certificat d'inspection des œufs transformés (CFIA/ACIA 2684).

Certification du produit - Inspection complète des produits pasteurisés. Ces types d'œufs transformés importés font l'objet d'un échantillonnage physique afin de déterminer s'ils sont conformes aux exigences réglementaires.

L'inspection complète des produits pasteurisés importés comprend les points suivants :

  • s'assurer que les documents appropriés accompagnent le lot (certificat d'exportation original signé par l'inspecteur responsable du pays exportateur, et Rapport d'inspection à l'importation du PAMS de l'ACIA);
  • vérifier et briser les sceaux (les sceaux ne sont pas obligatoires pour les produits préemballés, mais ils doivent être utilisés pour les chargements provenant de camions-citernes ou si le produit n'est pas emballé dans un emballage inviolable; le sceau doit être intact et correspondre à ceux inscrits sur le certificat);
  • vérifier si le produit, les numéros de lot et le nombre d'emballages correspondent aux renseignements indiqués sur le certificat d'exportation;
  • prendre la température des produits;
  • évaluer l'odeur des produits;
  • vérifier la conformité du lot en matière d'étiquetage;
  • échantillonner le produit (liquide, congelé, déshydraté) selon les plans d'échantillonnage
  • préparer la présentation des échantillons dans le SIESAL et la présentation des échantillons au laboratoire;
  • remplir le Certificat d'inspection pour les œufs transformés (CFIA/ACIA 2684).
  • Inscrire les résultats dans le SCSI

Certification des produits - Inspection visuelle des produits pasteurisés. Ces types d'œufs transformés importés ne font pas l'objet d'un échantillonnage physique afin de déterminer s'ils sont conformes aux exigences réglementaires. En règle générale, les produits finis ne sont pas ouverts durant une inspection visuelle.

L'inspection visuelle des produits pasteurisés comprend les points suivants :

  • s'assurer que les documents appropriés accompagnent le lot (certificat signé par l'inspecteur responsable du pays exportateur, et Rapport d'inspection à l'importation du PAMS de l'ACIA);
  • vérifier et briser les sceaux (les sceaux ne sont pas obligatoires pour les produits préemballés, mais ils doivent être utilisés pour les chargements provenant de camions-citernes ou si le produit n'est pas emballé dans un emballage inviolable; le sceau doit être intact et correspondre à ceux inscrits sur le certificat);
  • prendre la température des produits;
  • évaluer l'odeur des produits;
  • vérifier si le produit, les numéros de lot et le nombre d'emballages correspondent aux renseignements indiqués sur le certificat d'exportation;
  • vérifier la conformité du lot en matière d'étiquetage;
  • remplir le Certificat d'inspection pour les œufs transformés (CFIA/ACIA 2684).
  • Inscrire les résultats dans le SCSI

8.5.4.1 Camions-citernes d'importation

Les inspecteurs sont tenus d'utiliser les dispositifs antichutes (s'ils sont fournis) lors de l'ouverture des camions-citernes. Consulter le chapitre 13 du Manuel des œufs transformés pour de plus amples renseignements.

Lorsqu'un camion-citerne contenant des œufs liquides arrive à un poste les documents exigés afin de s'assurer que tous les documents appropriés accompagnent le lot. L'inspecteur devrait y trouver le certificat d'exportation original, ainsi que le Rapport d'inspection du PAMS à l'importation délivré par le Centre de service à l'importation. Si ces documents n'accompagnent pas le lot, l'inspecteur doit aviser immédiatement les gestionnaires de l'établissement. Il incombe au gestionnaire de l'établissement de trouver ces documents. Si ces documents peuvent être retracés et que des dispositions ont été prises afin de les recevoir, l'autorisation d'ouvrir le lot sera habituellement accordée. Si le certificat original ne peut pas être localisé, la personne responsable du Centre opérationnel ou la personne désignée demandera au pays exportateur de délivrer un nouveau certificat pour le lot et de le faire parvenir par la poste au bureau du Centre opérationnel.

Condition du chargement : Lorsqu'un inspecteur de l'ACIA est présent dans l'établissement d'œufs transformés, il doit s'assurer que les sceaux apposés sur le camion-citerne d'importation correspondent à ceux indiqués sur le certificat du pays étranger et que le camion-citerne a été scellé de manière à ce que le produit ne puisse pas avoir été altéré. Dans le cas où un inspecteur relève un problème avec les sceaux sur le camion-citerne, il doit aviser son superviseur pour d'obtenir d'autres directives. Si aucun problème n'est décelé, l'inspecteur peut briser les sceaux. Pour les chargements d'œuf non pasteurisé provenant des É.-U. destinés à la réexportation aux É.-U., le réservoir doit être inspecté en pré-op avant de décharger le citerne.

Température et odeur : Avant que le produit soit déchargé, il faut prendre la température du produit et effectuer une évaluation organoleptique du produit. Les produits liquides doivent avoir une température d'au plus 40 °F (4,4 °C) à leur réception. Si la température excède ces limites, ou que le produit dégage une odeur atypique (aigre ou de moisi), l'inspecteur doit communiquer avec le superviseur pour obtenir d'autres directives. Après une évaluation du problème, l'ACIA peut décider d'accepter le produit ou de le refuser et le retourner au pays exportateur.

Note : Lorsque l'inspecteur de l'ACIA n'est pas présent dans l'établissement, un employé désigné de l'établissement peut être autorisé à recevoir le camion-citerne et à briser les sceaux. L'employé désigné doit prendre et noter la température du produit, déterminer si le produit dégage une odeur atypique ou présente des signes de contamination, et garder tous les sceaux et les documents afin de les remettre à l'inspecteur de l'ACIA. Si on doit utiliser le produit pour la fabrication de produits destinés aux États-Unis, l'établissement doit conserver le produit dans un réservoir distinct jusqu'à ce qu'un inspecteur de l'ACIA puisse l'inspecter. Les sceaux et les documents d'importation doivent être présentés à l'inspecteur à son arrivée à l'établissement. Si, lors de l'ouverture d'un camion-citerne, l'employé de l'établissement décèle un problème au niveau des sceaux, de la température, de l'odeur, etc., il doit communiquer immédiatement avec l'ACIA pour obtenir d'autres directives. Si ces conditions ne sont pas respectées, le bris des sceaux sur les camions-citernes par un employé de l'établissement ne sera pas autorisé. Si l'employé de l'établissement omet d'aviser l'ACIA d'un problème avec le camion-citerne, et que le produit liquide est accepté, il reviendra à l'établissement de régler le problème.

Étiquetage : Il n'y a pas d'exigences en matière d'étiquetage pour les camions-citernes. [ROT 12. (1)]

Certification : Si tous les critères d'inspection sont satisfaisants, l'inspection complète un Certificat d'inspection pour ovo-produits (CFIA/ACIA 2684), selon la section 8.5.5, et inscrit les résultats dans le SCSI (voir la section 8.5.4).

8.5.4.2 Produits pasteurisés emballés sous forme liquide, congelée et déshydratée

Ces produits importés sont habituellement des produits finis qui ont été emballés et étiquetés. L'inspecteur doit accomplir ses tâches en fonction du type d'inspection (visuelle ou complète) qui a été générée par le Système de contrôle et de suivi à l'importation. Voir la section 8.5.4 ci-dessus pour la liste des tâches. Celles-ci peuvent comprendre le prélèvement d'échantillons aux fins d'analyses de la composition ou d'analyses microbiologiques, et la vérification des étiquettes.

Documents - Lorsqu'un envoi de produit emballé arrive à destination, l'inspecteur doit d'abord obtenir l'ensemble des documents de l'usine afin de déterminer si toute la documentation appropriée accompagne le chargement. L'inspecteur doit avoir le certificat d'exportation original, et le rapport d'inspection à l'importation du PAMS émis par le centre de service d'importation. Si ces documents n'accompagnent pas le chargement, l'inspecteur doit immédiatement aviser l'importateur. L'importateur est responsable de trouver les documents. Ces documents peuvent avoir été laissés au poste d'exportation, au port d'entrée, ou égarés par le conducteur. Si ces documents peuvent être retrouvés et que l'on conclut une entente pour les recevoir, une autorisation d'accepter le chargement sera généralement accordée. Si l'original ne peut être trouvé, la personne responsable du Centre opérationnel ou la personne désignée demandera au pays exportateur d'émettre à nouveau un certificat pour le chargement et de l'expédier au bureau de centre opérationnel.

État du chargement - Les sceaux ne sont normalement pas utilisés pour ces types de produits, et les inspecteurs n'ont pas à être présents pour les briser.

Lorsque la charge comprend les sceaux et qu'un inspecteur de l'ACIA est présent à l'établissement, il doit vérifier que les sceaux sur l'acte de transport correspondent à ceux indiqués sur le certificat d'exportation et que l'acte de transport a été scellé de sorte à empêcher toute altération du produit. Si les inspecteurs découvrent un problème avec les sceaux, ils doivent aviser leur superviseur pour obtenir des instructions supplémentaires. S'il n'y a pas de problème, l'inspecteur peut rompre les scellés. Le véhicule de transport doit être propre, en bon état et répondre aux autres exigences énoncées à l'article 23 du Règlement sur les œufs transformés. Si l'état du moyen de transport est jugé satisfaisant, le produit peut être déchargé. En revanche si l'état est insatisfaisant, l'inspecteur doit prendre des photographies et consigner les résultats dans un rapport d'inspection. Leur superviseur doit être avisé pour obtenir des directives supplémentaires.

Vérification de produit - Quand le produit est déchargé, les inspecteurs doivent confirmer que les produits, les numéros de lot et les quantités correspondent à ceux consignés sur le certificat d'exportation. L'emballage doit être propre, sec et en bon état. Si un problème est décelé, les inspecteurs doivent consigner les résultats dans un rapport d'inspection (CFIA/ACIA 5109) et communiquer avec leur superviseur pour obtenir des directives supplémentaires. La personne responsable du Centre opérationnel ou la personne désignée communiquera avec le représentant du gouvernement étranger pour essayer de résoudre le problème. Cela peut impliquer de demander un nouveau certificat ou un certificat modifié, ou de prendre des dispositions pour retourner le produit. Si tout est conforme, les inspecteurs doivent poursuivre les tâches d'inspection appropriées. De plus, les inspecteurs doivent vérifier que les informations détaillées dans les documents originaux correspondent aux données fournies dans le rapport d'inspection à l'importation du PAMS. Si des divergences sont constatées, le centre de service d'importation doit en être avisé afin de corriger les informations dans le SCSI.

Étiquetage - Les étiquettes des produits devraient être examinées à ce stade afin de s'assurer que les règlements en matière d'étiquetage sont respectés (voir Chapitre 7 : Emballage et étiquetage pour plus de détails). Bien qu'un examen de l'étiquette a été réalisé par la personne responsable du Centre opérationnel ou la personne désignée avant l'expédition, l'inspecteur doit confirmer que les étiquettes acceptées correspondent à ce qui est présenté sur les emballages. Si une non-conformité est décelée, les inspecteurs doivent fournir des détails à la personne responsable du Centre opérationnel ou la personne désignée et leur superviseur et attendre des directives supplémentaires. Des copies ou des photographies de l'étiquette peuvent être nécessaires afin de déterminer les actions de suivi qui seront nécessaires. Le produit peut être retourné ou étiqueté de nouveau afin d'être conforme aux exigences réglementaires.

Température et odeur - Des vérifications de température et d'odeurs sont effectuées dans le cadre d'une inspection « complète ». Le produit fini ne doit pas être ouvert pour les inspections « visuelles » à moins qu'il n'existe des motifs de croire que le produit peut avoir été affecté par les conditions de transport. Pour minimiser la manipulation et la perte de produit, ces évaluations peuvent être effectuées pour les mêmes emballages de produit sélectionnés pour les essais en laboratoire. Tous les produits doivent être manipulés en condition d'asepsie. Les produits liquides doivent parvenir à destination à 4 °C (40 °F) ou moins. Les produits congelés doivent être gelés durs ou à −12 °C. Il peut être nécessaire de percer le produit. Il n'est pas nécessaire de prendre la température d'un produit séché, bien que l'on devrait prendre en considération les instructions d'entreposage fournies sur l'étiquette stipulant qu'aucun œuf transformé ne doit être conservé à un niveau de température ou d'humidité pouvant dégrader les œufs transformés ou que pour cette raison ils deviennent impropres à la consommation. Si les températures ou les conditions d'entreposage ne sont pas respectées ou que le produit dégage une odeur étrange (aigre/moisi), le superviseur doit être contacté pour obtenir des instructions supplémentaires. Après une évaluation du problème, l'ACIA peut choisir d'accepter ou de rejeter le produit et le retourner vers le pays exportateur.

Échantillonnage pour examen en laboratoire - Une inspection « complète » à l'importation exige le prélèvement d'échantillons à soumettre au laboratoire pour analyse microbiologique. Le nombre d'échantillons à prélever sont déterminés selon le plan d'échantillonnage E205 et le produit est analysé pour déceler la Salmonella spp., Listeria monocytogenes, la numérotation des colonies bactériennes aérobies et les coliformes. Les techniques d'échantillonnage aseptiques doivent être respectées en tout temps afin d'assurer l'intégrité des échantillons. Respectez les protocoles d'échantillonnage qui sont décrits dans le chapitre Échantillonnage d'œuf transformé (section 6.4.3 Technique d'échantillonnage de produit). Des échantillons supplémentaires peuvent être exigés pour l'analyse des solides, de l'humidité ou de la nutrition et la composition. Un inspecteur doit examiner les plans annuels d'échantillonnage afin de déterminer quels sont les échantillons supplémentaires à prélever. Le plan E100 est utilisé pour échantillonner les importations d'œufs en poudre pour l'humidité. Le plan E101 est utilisé pour l'échantillonnage de la teneur en solides des œufs entiers importés à l'état liquide/congelé et les produits de jaune d'œuf. À l'occasion, le contenant d'un produit d'œuf importé peut être étiqueté avec des allégations nutritionnelles qui doivent être vérifiées. Ils doivent être échantillonnés en vertu du plan E104. Suivez les procédures d'échantillonnage appropriées prévues dans la section 6.8.

Certification - Une inspection d'importation ne peut pas être complétée tant que tous les résultats d'analyse ne sont pas connus. Lorsqu'un inspecteur reçoit les résultats, les résultats de l'inspection d'importation peuvent être consignés dans le SCSI. Si les résultats sont jugés satisfaisants, l'inspecteur remplit un certificat d'inspection pour les œufs transformés (CFIA/ACIA 2684) tel qu'indiqué à la section 8.5.5. Dans le cas d'un résultat insatisfaisant, les étapes décrites à la section 8.5.6 doivent être suivies. Si le produit a été distribué, et qu'il y a un risque à la santé et à la sécurité associé aux résultats insatisfaisants, une procédure de rappel devra être entamée.

L'Inspectorat informera la Division de l'importation et de l'exportation des aliments (DIEA) de toute violation aux points d'entrée à l'aide des voies de communication établies. La DIEA peut entreprendre une consultation auprès de l'autorité compétente du pays exportateur afin de discuter des conclusions non satisfaisantes.

Lorsque l'enjeu justifie le retrait de la liste de l'établissement d'exportation, aucun envoi ultérieur ne sera autorisé à partir de l'établissement jusqu'à ce que des garanties écrites aient été fournies par les autorités compétentes du pays exportateur stipulant que le problème a été résolu. La DIEA fournira au besoin des messages sur tout changement nécessaire. L'établissement sera assujetti à une inspection intensive et 10 envois consécutifs devront passer l'inspection intensive, avant de revenir au calendrier d'inspection habituel.

8.5.4.3 Produits d'œufs ayant une durée de vie prolongée

Les produits d'œufs liquides portant des allégations de durée de conservation prolongée peuvent être exportés au Canada à condition que l'établissement ait confirmé, par des analyses de laboratoire, que les propriétés organoleptiques et microbiologiques du produit demeurent acceptables jusqu'à la date de péremption. Ce renseignement doit être fourni au représentant du gouvernement étranger avant la certification, et ce dernier doit indiquer sur le certificat d'exportation que les données sur la durée de conservation indiquée par l'établissement ont été reçues et acceptées. En plus des procédures d'inspection mentionnées dans la section 8.5.4.2, l'inspecteur doit vérifier que l'énoncé apparaît sur le certificat d'exportation. Si l'énoncé n'apparaît pas sur le certificat, la personne responsable du centre opérationnel ou la personne désignée doit être avisée. Si le représentant du gouvernement étranger peut obtenir l'information nécessaire, un certificat modifié est demandé. Sinon, le produit sera refusé.

8.5.4.4 Succédané de produits d'œufs

Les succédanés de produits d'œufs, selon la section B.22.032 du Règlement sur les aliments et drogues, sont admissibles à l'exportation au Canada uniquement s'ils ont été produits et emballés dans un établissement admissible à exporter des produits d'œufs au Canada. Ces produits doivent être accompagnés d'un certificat d'exportation de l'autorité compétente du pays étranger. Les établissements qui souhaitent exporter des succédanés de produits d'œufs au Canada doivent obtenir au préalable l'approbation de la personne responsable du centre opérationnel ou la personne désignée qui déterminera si toutes les exigences réglementaires ont été satisfaites.

8.5.4.5 Produits d'œufs cuits

Les produits d'œufs cuits comprennent les œufs à la coque, les croquettes d'œufs, les œufs brouillés et les omelettes cuites. Certains mélanges d'œufs brouillés contiennent de la viande et doivent par conséquent satisfaire aux exigences en matière d'importation de viandes. Les entreprises qui souhaitent exporter au Canada des omelettes cuites contenant 2 % ou moins de produits de viandes peuvent demander d'être exemptés des exigences de la Loi sur l'inspection des viandes. Les produits contenant plus de 2 % de viandes doivent respecter les exigences de la Loi sur l'inspection des viandes.

Puisque les produits d'œufs cuits ne relèvent pas des secteurs de compétence du département de l'Agriculture des États-Unis, aucun certificat de l'USDA n'accompagnera ces produits. Il revient à la Food and Drug Administration (FDA) aux États-Unis de réglementer les produits d'œufs cuits.

Les produits d'œufs cuits peuvent être importés à partir d'autres pays si l'importateur fournit :

  • une description du produit, la taille de l'emballage et le volume total qui sera importé;
  • des résultats de laboratoire satisfaisants en ce qui concerne les analyses microbiologiques;
  • un diagramme des opérations;
  • la liste des ingrédients;
  • un énoncé attestant que le produit est entièrement cuit;
  • une copie de l'étiquette.

Une fois ces documents examinés et acceptés, la personne responsable du Centre opérationnel ou la personne désignée envoie une lettre à l'importateur afin de lui accorder l'autorisation d'importer le produit cuit.

8.5.4.6 Produits d'œufs non comestibles

L'œuf non comestible est un produit d'œuf impropre à la consommation humaine. Il peut être préparé à partir d'œufs en coquille inadmissibles au classement ou aux casseries parce qu'ils sont coulants, pourris, sont sales ou moisis ou il peut s'agir d'un produit d'œufs qui a été rejeté, car il n'était pas salubre ou ne répondait pas aux exigences réglementaires.

Restrictions

Si l'on décèle une maladie animale aux dans le pays d'origine (p. ex. : forme exotique de la maladie de Newcastle), la Division de la santé des animaux de l'ACIA peut imposer des restrictions à l'égard de l'importation ou de l'utilisation d'œufs crus non comestibles destinés à aux aliments pour animaux.

Le Canada importe seulement des œufs non comestibles provenant d'entreprises qui sont autorisées à recevoir des œufs non comestibles et à les transformer en produits non destinés à la consommation humaine. Ces entreprises sont généralement des fabricants de nourriture pour animaux domestiques, d'aliments pour le bétail et des ranchs d'élevage du vison. L'œuf non comestible peut être importé sous forme liquide, congelée ou déshydratée et doit porter la mention « dénaturé » ou « non dénaturé ».

L'établissement de l'utilisateur fera l'objet d'une visite non annoncée d'un inspecteur de l'ACIA deux fois par année afin de garantir que des œufs non comestibles sont uniquement utilisés pour la fabrication de produits non destinés à la consommation humaine. L'inspecteur de l'ACIA doit rédiger un Rapport d'inspection d'œufs en coquille/transformés (CFIA/ACIA 5109) qui présente les résultats de l'inspection.

Étiquetage

L'œuf non comestible doit porter sur son étiquette la mention « Œufs transformés non comestibles - impropres à la consommation humaine » et « Inedible Processed Egg – Not for Human Consumption », en lettres d'au moins 1,2 cm de hauteur. Le contenant d'œufs transformés doit porter une étiquette sur laquelle figure la mention « Produit de » et « Product of » suivie du nom du pays d'origine.

Notification

L'entreprise exportatrice doit donner, pour tout envoi, un préavis de 3 jours à la personne responsable du Centre opérationnel ou à la personne désignée. Les détails relatifs à l'envoi comprennent la quantité expédiée, l'origine et la destination du lot ainsi que la date d'arrivée prévue.

Œuf non comestible dénaturé

L'œuf non comestible dénaturé est un produit d'œufs qui a été mélangé à une substance qui provoque un changement de couleur facilement observable ou une modification distincte de l'odeur de l'œuf. Les dénaturants suivants peuvent être utilisés dans les œufs liquides ou déshydratés :

  • sous-produits de viandes et de poissons
  • sous-produits de la mouture du grain
  • poudre de charbon de bois (pour les œufs déshydratés)
  • formaldéhyde (pour le tannage des œufs à l'état liquide seulement)
  • benzaldéhydes (pour les œufs à l'état liquide seulement)
  • l'ajout de colorants
  • kérosène, essence de térébenthine, mazout, créosote
  • essence de cèdre rouge, d'eucalyptus, essence de pin, essence de thé des bois
  • caramel

Il n'est pas nécessaire que l'USDA scelle les lots d'œufs non comestibles dénaturés aux fins de vérification. Les documents accompagnant le lot doivent indiquer que l'œuf non comestible a été produit à partir d'œufs provenant des États-Unis ou du Canada, et quel dénaturant a été employé dans le produit. L'inspection des produits d'œufs non comestibles dénaturés n'est pas exigée.

Œuf non comestible non dénaturé

Aucun dénaturant n'a été ajouté à ce type d'œuf non comestible afin de produire un changement de couleur facilement observable ou une modification distincte de l'odeur. Puisque l'œuf non comestible non dénaturé peut avoir l'apparence et l'odeur d'un œuf comestible, une vérification doit être effectuée afin de s'assurer qu'il n'est pas utilisé par erreur dans des produits destinés à la consommation humaine. Afin de surveiller le transport de ce produit, tous les lots d'œufs non comestibles non dénaturés en provenance des États-Unis doivent être scellés avec des sceaux de l'USDA par un inspecteur de l'USDA. Ces sceaux peuvent uniquement être brisés par un inspecteur de l'ACIA ou avec l'autorisation de ce dernier une fois le lot arrivé à l'établissement de l'utilisateur (fabricant de nourriture pour animaux domestiques) au Canada.

Les documents accompagnant le lot doivent indiquer que l'œuf non comestible a été produit à partir d'œufs provenant des États-Unis ou du Canada. L'établissement de l'utilisateur doit conserver des copies de tous les documents d'expédition ainsi que les sceaux afin de les remettre à l'inspecteur de l'ACIA. Dans le cas où l'inspecteur de l'ACIA reçoit le lot et brise les sceaux, il doit remplir un Certificat d'inspection pour les ovo-produits (CFIA/ACIA 2684) en y inscrivant tous les détails concernant l'envoi.

8.5.4.7 Échantillons destinés à être utilisés aux fins d'analyse, d'évaluation, d'essai, de recherche ou à une foire alimentaire nationale ou internationale

Il incombe à l'ACIA d'examiner toutes les demandes d'importation d'échantillons d'œufs transformés dont le poids est égal ou inférieur à 100 kg. Ces échantillons peuvent provenir de tout pays étranger, à la condition qu'aucune restriction en matière de santé animale ne soit imposée par l'ACIA. Ces échantillons sont destinés à être utilisés aux fins d'analyse, d'évaluation, d'essai, de recherche ou à une foire alimentaire nationale ou internationale, et ne sont pas admissibles pour la vente, la distribution ou la consommation par le public à un endroit autre qu'à une foire alimentaire nationale ou internationale.

Il incombe aux importateurs de communiquer, par écrit, avec l'ACIA avant de recevoir le(s) échantillon(s). L'importateur doit indiquer le type de produit, la quantité, l'usage auquel le produit est destiné, l'adresse de destination et la date d'arrivée. L'ACIA informera par écrit l'importateur que sa demande a été acceptée ou rejetée. Si l'autorisation est accordée, l'importateur doit communiquer avec le transformateur d'œufs de l'autre pays et lui fournir une copie de la lettre de l'ACIA. Cette lettre, ainsi que les résultats de laboratoire relatifs à l'échantillon, doivent accompagner les échantillons jusqu'à leur destination finale où un inspecteur de l'ACIA peut vérifier les renseignements fournis par l'importateur dans sa lettre adressée à l'ACIA.

8.5.5 Procédures pour les inspections satisfaisantes

Si les œufs transformés importés se révèlent acceptables, l'inspecteur délivre un Certificat d'inspection pour les ovo-produits (CFIA/ACIA 2684) et cochera la case d'importation. Ce certificat doit être rempli de manière à inclure les renseignements obligatoires de même que les numéros de sceaux, la température du produit à l'arrivée, le numéro de certificat d'exportation, le numéro de contrôle à l'importation et le numéro de permis. Le poids des œufs transformés importés doit être déclaré en kilogramme sur le certificat. Tous les certificats d'importation doivent être estampillés à l'encre rouge avec l'estampille de l'ACIA. L'estampille doit apparaître à côté du nom de l'inspecteur sur chaque copie.

Une fois remplis, les formulaires sont distribués comme suit :

  • Envoyer une copie numérisée du certificat par courriel à la Direction générale des services à l'industrie et aux marchés (DGSIM) à poultry-volaille@agr.gc.ca.
  • 1 copie au commis à l'information sur les marchés du bureau régional, avec le Rapport d'inspection à l'importation du PAMS et le certificat original de l'USDA
  • Pour les lots de produits non pasteurisés, une copie avec la déclaration du volume reçu sur le certificat de l'USDA qui sera retournée à l'inspecteur de l'USDA de l'établissement d'origine. La déclaration suivante doit être inscrite sur le certificat : « Le volume de produits d'œufs déclaré sur ce certificat a été reçu à « nom et adresse de l'établissement » le « date ». Signature de l'inspecteur. Cette déclaration doit être accompagnée de l'estampille de l'ACIA.
  • 1 copie pour les dossiers de l'inspecteur, avec le Rapport d'inspection à l'importation du PAMS et une copie du certificat de l'USDA.

8.5.6 Procédures pour les inspections non satisfaisantes

Les produits d'œufs transformés qui entrent au Canada sont des produits bruts (non pasteurisés) destinés à une transformation ultérieure ou des produits pasteurisés destinés à être utilisés directement comme aliment ou dans le système alimentaire.

Ces produits d'œufs transformés sont d'abord dédouanés aux Centres de service à l'importation après l'examen des documents fournis par le courtier ou l'entreprise des États-Unis. Si les documents sont incomplets ou incorrects ou si l'établissement ne figure pas sur la liste des établissements admissibles pour l'exportation au Canada, le produit sera alors interdit d'entrée par le Centre de service à l'importation.

Si le produit présentait un problème, on pourrait exiger que le produit soit retourné à son pays d'origine. L'ACIA doit s'assurer qu'il existe des procédures pour assurer que le produit pourra entrer de nouveau dans son pays d'origine.

Le produit peut être refusé et retourné au pays d'origine pour les raisons suivantes :

  • documents inadéquats (absence du certificat original d'exportation)
  • usine de transformation non admissible pour l'exportation au Canada
  • non conformité aux exigences fondée sur l'inspection à destination
  • non conformité aux exigences fondée sur l'analyse du produit.

Si, une fois à destination, le lot est inspecté et que le produit est interdit d'entrée pour toute raison, la procédure suivante doit alors être observée :

  1. Si un lot est refusé, la personne responsable du Centre opérationnel ou la personne désignée doit être avisée, avec les renseignements concernant l'envoi.
  2. L'inspecteur de l'ACIA remplit l'Avis de rétention (CFIA/ACIA 3256).
  3. La personne responsable du Centre opérationnel ou la personne désignée avise l'autorité compétente appropriée de la non-conformité du produit.
  4. Le spécialiste des œufs du Centre opérationnel de l'ACIA avise la Division d'inspection à l'importation de l'USDA à Washington, D.C. que le lot est retourné et indique la raison du retour, la date de départ vers l'établissement d'origine aux États-Unis, le(s) numéro(s) de sceau(x) des camions et le numéro de rétention.
  5. Il incombe à la Division d'inspection à l'importation de l'USDA d'aviser le superviseur et l'inspecteur de l'USDA que le produit est retourné.
  6. La section Autorisation d'être déplacé peut être remplie par l'inspecteur de l'ACIA une fois la destination du produit déterminée.
  7. Deux copies de l'Avis de rétention doivent être expédiées avec le lot.
  8. L'inspecteur de l'USDA doit aviser l'inspecteur de l'ACIA par fax que le lot a été reçu aux États-Unis.
  9. L'inspecteur de l'ACIA rédigera ensuite un Avis de levée de la rétention (CFIA/ACIA 3257) et le joint au fax de l'inspecteur de l'USDA qui attestant la réception du lot.

Les lots physiquement contaminés doivent être retournés aux États-Unis. Ces lots ne seront plus jamais autorisés à entrer au Canada.

8.5.7 Échantillonnage

Tous les œufs transformés importés peuvent faire l'objet d'un échantillonnage et d'analyses afin de déterminer leur conformité aux exigences canadiennes. Les produits liquides importés sont également soumis à un échantillonnage afin de déterminer leur conformité aux exigences canadiennes, mais ils ne sont pas retenus en attendant les résultats des analyses de laboratoire. Si les résultats d'un envoi de produits liquides sont insatisfaisants, aucun autre envoi ne sera autorisé tant que l'importateur n'aura pas fourni la preuve que le problème a été corrigé.

Voir le chapitre 6 du présent manuel portant sur l'échantillonnage afin de connaître les plans d'échantillonnage pour les importations d'œufs transformés.

Annexe I - Certificat d'inspection pour ovo-produits

À l'étude

Annexe II - Rapport d'inspection à l'importation

À l'étude

Annexe III – Modèle de lettre pour l'importation des échantillons

[Adresse du bureau de l'ACIA]

[Date]

[Nom de l'importateur, nom et adresse de l'établissement]

Objet : [Objet]

Cher [nom de l'importateur] :

Cela fait suite à une demande de [nom de l'établissement] le [date]. Vous avez demandé une autorisation d'importer un échantillon de [nom du produit] fabriqué par [établissement d'exportation] à [ville étrangère], [No de l'usine étrangère], un établissement de production d'œufs [pays d'exportation], jugé admissible à l'exportation d'œufs transformés au Canada. Cet échantillon [nombre de conteneurs] pesant [poids net] sera expédié à [adresse de la destination finale] à des fins d'évaluation de produits. Ce produit ne doit pas être commercialisé ou distribué à des fins de consommation.

Selon les renseignements indiqués dans la demande, l'autorisation est donnée en vertu de la section 21(2)(c) du Règlement sur les œufs transformés pour importer les échantillons de ce produit uniquement à des fins d'évaluation des produits. Cette autorisation est assujettie aux dispositions suivantes :

Le produit doit être identifié en portant la mention « Expérimentale [nom du produit] – Non destiné à la vente » suivie de la liste des ingrédients, une déclaration de contenu, et le nom et l'adresse du producteur.

Cette autorisation se limite à 100 kg.

Un exemplaire de cette lettre doit accompagner le produit à un point d'entrée canadien afin de la présenter aux agents de l'Agence des services frontaliers du Canada.

Votre entreprise est responsable de tenir des registres d'inventaire, de l'utilisation et de l'expédition pour le produit reçu. Ces registres doivent être conservés par votre entreprise durant 2 ans minimum et mis à la disposition des représentants de l'ACIA à des fins de révision sur demande.

Ce produit doit être utilisé seulement à des fins de recherche ou de développement et ne peut être distribué ou vendu.

Si vous avez des questions, veuillez m'appeler au numéro ci-dessous.

Sincèrement,

[Nom, titre et coordonnées du spécialiste du programme des œufs]

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