Manuel des œufs - Chapitre 2 - Agrément

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Table des matières

2.1 Objectif de l'activité

Les postes d'œufs doivent être agréés auprès du gouvernement fédéral pour apposer une catégorie canadienne aux œufs. Les postes d'œufs agréés doivent respecter les exigences fédérales en matière de construction, d'installations, d'aménagement, d'équipements, d'exploitation sanitaire et de classement.

2.2 Références

2.3 Équipements requis

  • Lampe de mirage
  • Balance et pesées d'essai
  • Luxmètre
  • Lampe de poche
  • Thermomètre et hygromètre

2.4 Formulaires requis

2.5 Types de demande d'agrément

2.5.1 Nouvelle demande d'agrément

Les personnes souhaitant obtenir un agrément pour un nouveau poste d'œufs doivent présenter un dossier de demande d'agrément complet comprenant la Demande d'agrément d'un établissement (CFIA/ACIA 3043) et tous les documents décrits à la section 2.6. Il est recommandé de discuter avec un inspecteur de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) des exigences d'agrément avant de prendre une décision finale quant au projet.

2.5.2 Modification d'un agrément

2.5.2.1 Changement de propriétaire

Lors d'un changement d'exploitant d'un poste d'œufs agréé, le nouvel exploitant doit obtenir un nouvel agrément et un nouveau certificat d'agrément. Une nouvelle demande d'agrément doit être présentée le plus tôt possible puisque l'agrément de l'ancien exploitant devient périmé 60 jours après le transfert de titre. Règlement sur les œufs 7(6)(b).

Aux termes du Règlement sur les œufs, l'« exploitant » est « la personne responsable de l'exploitation d'un poste d'œufs agréé ». Selon la Loi sur les produits agricoles au Canada, « personne » signifie une « Personne morale ou physique, ainsi qu'une société de personnes ou un organisme ». Par conséquent, si un poste d'œufs est vendu par une société à une autre, même si le nom du poste ne change pas et que les employés demeurent les mêmes, on considère que l'exploitant n'est plus le même et une nouvelle demande d'agrément ainsi que les autres documents requis doivent être présentés.

Il incombe au nouvel exploitant d'obtenir auprès du vendeur l'information sur le dossier de conformité du poste d'œufs avant d'en faire l'acquisition. L'ACIA ne peut pas transmettre d'information à l'acheteur avant d'avoir reçu un consentement écrit du vendeur précisant clairement quels renseignements peuvent être divulgués.

2.5.2.2 Changement de raison sociale

Les postes d'œufs déjà agréés auprès de l'ACIA qui changent de raison sociale (lorsque l'exploitant reste le même) doivent présenter une Demande d'agrément d'un établissement (CFIA/ACIA 3043) et cocher la case «Modification » sous la rubrique « Type de demande ». La demande doit inclure les documents légaux pertinents décrivant les modifications. Voir la section 2.6 (b).

2.5.2.3 Changements à la structure, l'aménagement ou à la conception

Les modifications à la structure, l'aménagement ou à la conception d'un poste d'œufs déjà agréé auprès de l'ACIA nécessitent la présentation d'une demande d'agrément. Dans ce cas, sous la rubrique « Type de demande », on doit cocher la case «Modification ». La demande doit inclure les documents pertinents décrivant les modifications prévues. Voir la section 2.6 pour les points applicables.

2.5.3 Agrément multisectoriel

Les demandes concernant la manutention et la transformation de produits autres que des œufs dans des postes d'œufs agréés seront traitées au cas par cas par le spécialiste des œufs du Centre opérationnel (ou son mandataire). En considération de la nature des activités de classement, on n'autorise généralement pas la manutention, ni la transformation, d'autres aliments dans une salle de classement. Dans certains cas, lorsqu'il n'y a aucun risque de contamination croisée ou de d'émission d'odeur, on peut autoriser l'entreposage d'aliments entièrement emballés dans une salle de conservation des œufs.

2.6 Dossier de demande d'agrément

Le responsable doit remplir et signer tous les documents d'agrément. Le dossier de demande d'agrément doit comprendre les documents et devis suivants :

  1. Demande d'agrément d'un établissement (CFIA/ACIA 3043) : On peut se procurer les formulaires de demande d'agrément dans un bureau de l'ACIA ou sur le site Web de l'ACIA.La demande d'agrément d'un poste d'œufs doit être faite par le demandeur, par écrit, au bureau local de l'ACIA. Ce formulaire doit être dûment rempli des deux côtés, conformément aux instructions qui y figurent.
  2. Document attestant la raison sociale : Une copie du document fédéral ou provincial de constitution en corporation ou d'association, ou, d'un document attestant la raison sociale doit être jointe, tel qu'indiqué sur le formulaire de demande. Si l'entreprise n'est ni une corporation, ni un partenariat, un affidavit notarié indiquant le nom sous lequel le poste d'œufs sera exploité doit être jointe. On trouvera à l'annexe II un exemple d'affidavit. Le nom indiqué au registre du commerce provincial, ou sur l'affidavit, doit être le même que celui qui figure sur tous les documents présents dans le dossier de demande d'agrément.
  3. Conformité aux autres exigences applicables : Une assurance écrite pourrait être demandée à l'effet que l'emplacement, la construction, les installations et la nature des activités du poste sont conformes à toutes les exigences municipales, provinciales et fédérales applicables. On pourrait alors demander de soumettre un permis de construire ainsi qu'une assurance écrite des autorités compétentes indiquant que les exigences environnementales sont respectées.
  4. Plan du site : Le plan doit indiquer les limites du site, l'emplacement du poste d'œufs par rapport à tous les autres bâtiments, structures, voies d'accès, allées (incluant les aires de stationnement), voies ferrées, canalisations d'égout, puits et services publics présents sur la propriété. L'échelle du plan et le nord doivent être indiqués. Le plan du site doit aussi indiquer la dénomination sociale et l'adresse de l'entreprise.
  5. Plans et devis : Un plan détaillé du poste d'œufs doit être soumis. Un plan dessiné à la main peut être acceptable, s'il est complet, lisible et à l'échelle. Le plan devrait comporter une légende des symboles utilisés ainsi que le nom et l'adresse de l'entreprise. Les éléments suivants y sont indiqués :
    • un plan de chaque étage du poste d'œufs indiquant les dimensions et l'usage prévu de chaque salle ou aire;
    • l'emplacement des murs, des cloisons, des fenêtres et des portes;
    • une liste des matériaux de construction de tous les planchers, murs et plafonds;
    • une description et l'emplacement des équipements;
    • les systèmes d'éclairage, de réfrigération, de ventilation et de plomberie;
    • un schéma des opérations représentant la circulation des produits et des employés dans le poste d'œufs.

    Il est recommandé que les plans et devis soient vérifiés par toutes les parties avant que ne commencent tout travaux de construction, de manière à éviter des dépenses et inconvénients inutiles au demandeur.

    Dans le cas d'un poste d'œufs déjà agréé, si des ajouts, des agrandissements ou des rénovations sont prévus et que ces projets entraînent une modification des plans et devis au dossier, il faut soumettre un devis révisé indiquant les modifications et leur incidence sur les salles avoisinantes. Si un poste d'œufs désire modifier l'emplacement de l'équipement, l'organigramme de circulation des produits ou l'enchaînement des opérations, les modifications proposées devraient d'abord être examinées par un inspecteur de l'ACIA.

  6. Programme de salubrité : Le programme de salubrité doit indiquer:
    • le nom de la personne responsable de l'application du programme;
    • l'équipement et la liste des agents chimiques utilisés pour assurer et maintenir la propreté et la salubrité des lieux. L'exploitant doit démontrer que tous les agents chimiques soient sûrs et efficaces. On peut consulter la Liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage et les produits chimiques non alimentaires acceptés de l'ACIA pour déterminer si un produit a déjà été approuvé pour l'utilisation dans une usine alimentaire. Il n'est pas obligatoire que les produits figurent sur la Liste de référence. Les agents chimiques doivent être utilisés et manipulés conformément aux directives du fabricant.
    • une description des tâches permettant d'assurer la propreté et la salubrité des lieux. La fréquence d'exécution de ces tâches devrait également être indiquée.
    • que des registres de la salubrité sont tenus.
  7. Programme de lutte antiparasitaire : Le programme de lutte antiparasitaire doit indiquer les mesures prises pour lutter efficacement et sans danger contre les insectes, les rongeurs et exclure tout animal du poste d'œufs agréé. Le programme de lutte antiparasitaire doit comprendre une exigence visant la tenue de registre.
  8. Analyse de l'eau : Fournir un certificat d'analyse microbiologique démontrant que l'eau satisfait aux normes des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada ou aux normes provinciales, selon les plus strictes des deux. Le lieu où l'eau fut prélevée dans le poste pour l'analyse doit être indiqué. La date indiquée sur le certificat ne doit pas précéder de plus de six mois la date de la demande d'agrément. Les analyses devraient être effectuées par un laboratoire de santé publique municipal ou provincial, ou par un laboratoire accrédité à cet égard par l'administration municipale, le gouvernement provincial ou le Conseil canadien des normes.
  9. Système d'égout et d'évacuation des eaux usées : L'approbation écrite du gouvernement provincial, en regard du système d'égout et d'évacuation des eaux usées utilisé par le poste d'œufs, doit être fournie. Au lieu d'une telle approbation, une lettre de non-objection délivrée par les autorités provinciales peut être acceptable. On ne peut pas évacuer les eaux usées non traitées à la surface du sol. Toutes les exigences municipales doivent aussi être satisfaites. Dans le cas de nouvelles fosses septiques, il faut obtenir une autorisation de l'administration municipale.
  10. Programme d'assurance de la qualité : Le Programme d'assurance de la qualité doit indiquer les mesures prises par les employés pour garantir que les œufs satisfont aux exigences et aux normes prévues par le règlement. Il doit inclure le nom de l'employé responsable du programme, une description du plan d'échantillonnage, les critères d'évaluation ainsi que les mesures de suivi. Ce programme doit comprendre une exigence visant la tenue de registre.
  11. Programme de rappel : Ce programme énonce étape par étape les mesures que l'entreprise mettrait en œuvre advenant un rappel des œufs. Il doit fournir des renseignements sur le système de codage du produit, notamment des détails sur les codes de producteur, sur la façon dont ces codes sont recoupés avec ceux des clients ou acheteurs et sur la procédure servant à communiquer avec les clients en cas de rappel. Le programme de rappel doit indiquer le nom des personnes de l'entreprise qui sont responsables des activités de rappel ainsi que le numéro de téléphone permettant de les joindre en dehors des heures normales de travail.
  12. Programme de formation des employés : Ce programme comprend, au minimum, une description de la formation à fournir au personnel qui manipule les œufs et l'équipement, ainsi que la personne responsable du maintient du programme. Le programme de formation des employés comprend une exigence visant la tenue de registre.
  13. Description du procédé de pasteurisation : Si le demandeur a l'intention de pasteuriser les œufs en coquille, il doit présenter à l'inspecteur une copie du procédé de pasteurisation, approuvé par Santé Canada, et indiquer le nom du responsable du procédé de pasteurisation.
  14. Demande de crédit (CFIA/ACIA 0015): Ce formulaire est nécessaire pour créer un compte aux fins de facturation pour l'établissement agréé, et est disponible sur le site Web de l'Agence. Lorsque complété, ce formulaire doit être envoyé au bureau des comptes débiteurs à Moncton, N.-B.

Service des comptes débiteurs de l'ACIA
C. P. 6199
33 Rue Weldon, salle 100
Moncton, NB EIC 0N5

2.7 Communication et circulation des documents

Important :

Le demandeur peut entreprendre la construction du poste d'œufs en tout temps, mais il est recommandé qu'il n'entreprenne pas de travaux de construction importants tant que les plans et devis n'ont pas été acceptés par le demandeur et l'ACIA (y compris le Spécialiste du centre opérationnel).

Aucun agrément n'est délivré tant que tous les documents ne sont pas dûment remplis et approuvés, ce qui inclut la « Liste de contrôle pour la demande d'agrément d'un poste d'œufs ».

1. Inspecteur

Remarque : l'inspecteur peut occuper l'un des postes suivants aux Opérations :

  • Inspecteur responsable
  • Superviseur (œufs)
  • Agent régional (œufs)

Note: L'inspecteur devrait communiquer avec le spécialiste des œufs du centre opérationnel à toute étape du processus s' il y a des questions ou préoccupations.

  1. L'inspecteur reçoit une demande de renseignements d'un demandeur éventuel.
  2. L'inspecteur communique les renseignements sur l'agrément au demandeur éventuel.
  3. Si le demandeur veut entreprendre une démarche d‘agrément, il communique avec l'inspecteur pour obtenir de plus amples renseignements ou précisions. Si possible, l'inspecteur devrait effectuer une visite chez le demandeur afin d'examiner le poste d'œufs proposé, de discuter des responsabilités de l'exploitant et de passer en revue les droits exigibles.
  4. Le demandeur envoie les documents d'agrément à l'inspecteur.
  5. En consultation avec le Spécialiste des œufs du Centre Opérationnel, l'inspecteur vérifie que les documents sont dûment remplis, que les renseignements sont exacts et que les exigences réglementaires sont respectées . S'il manque des renseignements, l'inspecteur retourne les documents pour qu'ils soient corrigés ou il demande d'autres documents.
  6. Lorsque les documents d'agrément sont dûment remplis et que les renseignements sont exacts, l'inspecteur effectue une visite sur place pour vérifier la conformité à la réglementation. Il remplit une Liste de contrôle pour la demande d'agrément d'un poste d'œufs (annexe I). Lorsque des changements sont requis, l'inspecteur avise par écrit le demandeur des constatations et de ce qui doit être modifié afin de satisfaire aux exigences d'approbation de l'agrément. Lorsque l'inspecteur est convaincu que toutes les exigences sont satisfaites, les documents dûment remplis sont envoyés à l'agent régional ou au Spécialiste des œufs du Centre opérationnel, selon le cas.

2. Spécialiste des œufs du Centre opérationnel

Remarque: Les étapes 3-6 peuvent être effectuées par l'agent régional des œufs.

  1. Révision de la documentation et vérification que le dossier est complet. S'il manque des renseignements, il demande à l'inspecteur d'obtenir les renseignements requis et de mettre à jour les documents, s'il y a lieu.
  2. Lorsque tous les documents requis sont présents et que les renseignements fournis indiquent que les exigences d'agrément sont respectées, le Spécialiste du Centre opérationnel recommande l'agrément et appose sa signature sur la liste de contrôle.

    Note: Ces procédures peuvent être différentes selon les régions. Il s'agit de la responsabilité du Spécialiste des œufs du centre opérationnel de s'assurer que:

  3. Le certificat d'agrément est imprimé et signé par le Directeur régional.
  4. Le certificat signé est numérisé et renvoyé au Spécialiste du centre opérationnel et à l'administration centrale.
  5. Le certificat est distribué au demandeur accompagné d'une lettre signée par le Spécialiste des œufs du centre opérationnel. Cette lettre avise l'exploitant qu'il doit afficher le certificat dans un endroit bien en vue et qu'advenant la cessation de l'agrément, le certificat original doit être retourné à l'inspecteur responsable. Un exemple de la lettre se trouve à l'annexe III.
  6. Tous les documents sont numérisés et envoyés à l'administration centrale où ils seront téléchargés sur SGDDI.
  7. Les documents originaux sont retournés à l'inspecteur responsable où ils seront classés dans le dossier d'agrément permanent.

2.8 Exigences d'agrément

2.8.1 Lieux

Les lieux comprennent tous les éléments se trouvant dans le bâtiment et aux alentours du bâtiment, l'extérieur de la propriété, les voies d'accès, le système de drainage, la construction et la conception du bâtiment, la circulation des produits et du personnel, les installations sanitaires et la qualité de l'eau.

2.8.1.1 Alentours et extérieur du poste d'œufs

Le poste doit être construit dans un secteur exempt d'odeurs désagréables et d'autres contaminants environnementaux. Le choix de l'emplacement des prises d'air du poste d'œufs devrait tenir compte de l'emplacement des pondoirs ou autres sources potentielles d'odeurs et contaminants. Le terrain doit également assurer un bon drainage et une assise appropriée pour la construction du poste d'œufs. L'on s'attend à ce que toutes les précautions voulues soient prises (p. ex. échantillonnage du sol) pour garantir que les structures sont construites sur la meilleure fondation possible, afin de réduire au minimum les risques de tassement et d'enfoncement du bâtiment.

L'extérieur du bâtiment doit être gardé propre et en ordre dans un rayon de 6 mètres (20 pieds) autour du poste. Il doit être exempt d'herbes hautes, de débris et d'autres matières pouvant servir de lieu de reproduction pour les insectes ou rongeurs ou être la cause de toute autre condition préjudiciable, en particulier autour des quais d'expédition et de réception.

2.8.1.2 Voies d'accès, allées, aires de stationnement

Les voies d'accès, les allées et les aires de stationnement doivent être bien nivelées, compactées, résistantes à la poussière et drainées, au besoin.

2.8.1.3 Bâtiments multiples

Le poste d'œufs agréé peut comprendre un ou plusieurs bâtiments situés en un seul endroit (c.-à-d. sur un terrain continu circonscrit, qu'il s'agisse d'un ou de plusieurs numéros ou lots municipaux contigus). Plusieurs endroits séparés les uns des autres soit par une route publique, soit par d'autres propriétés, soit par d'autres parties d'une ville ou d'une municipalité ne sont pas considérés comme « un seul endroit ». Si une partie de la propriété est séparée, et que l'entreprise veut avoir un seul agrément, on peut faire communiquer les bâtiments par un passage souterrain ou une passerelle.

À la lumière de ce qui précède, tout poste d'œufs agréé existant qui demande une modification à son agrément afin d'y inclure plus d'un bâtiment doit soumettre un plan du site montrant les limites et les bâtiments du poste d'oeufs agréé redéfini.

2.8.1.4 Éléments d'un poste d'œufs agréé

Certaines pièces d'un bâtiment peuvent ne pas être visées par l'agrément (p. ex. l'aire d'entreposage d'un autre produit). L'inspecteur devrait veiller à ce que ces pièces n'aient pas d'incidence négative sur les opérations du poste d'œufs.

2.8.1.5 Aménagement et conception du poste d'œufs

La conception du poste d'œufs doit permettre une circulation appropriée des produits, des employés et de l'équipement afin de réduire au minimum le risque de contamination croisée. La conception assure un cheminement progressif depuis la réception des œufs, en passant successivement par la salle de conservation des œufs non classés, les aires de classement et d'emballage, la salle de conservation des œufs classés et, finalement, l'aire d'expédition et les quais de chargement.

Le poste d'œufs doit comporter un nombre suffisant de pièces pour que les activités incompatibles soient effectuées dans des locaux distincts. Le poste doit être séparé et ne peut donner directement sur un logement, un magasin de détail ou des aires servant à des activités incompatibles avec la manutention des œufs. Les petits postes d'œufs, qui vendent un faible volume d'œufs directement au consommateur, peuvent facilement contrôler la circulation à l'intérieur du poste. Ainsi, ils peuvent vendre à partir d'une aire désignée à l'intérieur du poste d'œufs. Cette aire doit être délimitée par un comptoir ou une barrière qui prévient la circulation des clients dans les aires de conditionnement des œufs. Les autres postes d'œufs doivent avoir une pièce séparée pour la vente d'œufs.

Le pondoir et le poste d'œufs doivent être séparés par une antichambre pourvue de portes à fermeture automatique et comporter un système de ventilation mécanique qui fonctionne, en bon état et efficace. L'antichambre fait partie de l'agrément du poste d'œufs et doit rencontrer les exigences de construction et de ventilation. La circulation des employés entre le pondoir et le poste d'œufs doit être strictement contrôlée. Si les employés sont obligés de passer par le pondoir pour entrer dans le poste d'œufs, ils doivent changer de vêtements et de chaussures. Les convoyeurs à œufs utilisés dans les pondoirs ne peuvent pénétrer dans la salle de classement; l'antichambre doit donc comporter un point de transfert.

Au moment de planifier l'aménagement d'un poste d'œufs agréé, on devrait prévoir une future expansion, afin d'éviter de graves problèmes de congestion ou tout autre bouleversement dans le déroulement des activités.

2.8.1.6 Exigences générales de construction

Les matériaux utilisés dans la construction du poste d'œufs doivent être non seulement suffisamment solides et durables, mais ils doivent aussi faciliter l'entretien extérieur et intérieur du bâtiment. Les constructions en maçonnerie et en acier sont généralement les plus acceptables à cet égard.

2.8.1.7 Murs, plafonds et planchers

Les matériaux doivent être évalués pour déterminer si leurs caractéristiques chimiques et physiques conviennent à l'usage qui leur est destiné. Avant la construction d'un poste d'œufs ou le remplacement de matériaux déjà en place, il est recommandé que l'exploitant examine avec l'inspecteur de l'ACIA ou le spécialiste des œufs du Centre opérationnel l'acceptabilité des matériaux de construction proposés.

L'exploitant doit démontrer que tous les matériaux soient sûrs et efficaces.On peut consulter la Liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage et les produits chimiques non alimentaires acceptés de l'ACIA pour déterminer si un produit a déjà été approuvé pour l'utilisation dans une usine alimentaire.Il n'est pas obligatoire que les produits figurent sur la Liste de référence.. .

Un contreplaqué peint à fini lisse est l'exigence minimale acceptable dans les aires ou salles qui sont sèches et ne sont pas susceptibles de dégager des odeurs. Si des murs construits de bois affichent des signes de détérioration attribuables à l'humidité, on doit remplacer le bois par un matériau acceptable qui facilitera le nettoyage et résistera aux conditions de travail. Les salles pouvant être l'objet d'humidité et où des odeurs risquent de se développer doivent être construites de matériaux lisses, durs et imperméables à l'humidité. Parmi les matériaux durs et imperméables acceptés pour les murs et les plafonds, on compte les panneaux de verre, les carreaux vernissés et l'acier lisse. Les matériaux absorbants ou difficiles à garder propres sont inacceptables. C'est le cas, par exemple, du placoplâtre et des panneaux poreux qui servent à l'insonorisation. Les murs doivent être sans piqûres, fissures, crevasses ou saillies. Bien que le revêtement des murs et des plafonds soit de la plus haute importance, il faut aussi tenir compte de la durabilité des structures sous-jacentes.

Tous les angles et joints entre les murs et les planchers doivent être, à tout le moins, adéquatement scellés pour faciliter le nettoyage et empêcher l'humidité et la saleté de s'y infiltrer et de devenir une source de contamination. La présence de cavet est recommandée dans les aires qui requièrent des nettoyages fréquents, ainsi que celles où l'on utilise de grande quantité d'eau.

Les planchers doivent être faits d'un matériau dur et imperméable accepté par l'ACIA. Ils doivent être suffisamment inclinés pour permettre l'écoulement du liquide jusqu'aux renvois à siphon. Dans les postes d'œufs où la quantité d'eau utilisée est limitée, une autre forme d'élimination de l'eau peut être acceptable.

On remarquera que ces normes ne s'appliquent qu'aux matériaux de construction utilisés dans les aires de transformation et d'entreposage des produits dans le poste agréé. Une plus grande variété de matériaux de construction peut être autorisée dans les autres aires du poste d'œufs comme les bureaux, les salles à manger, les toilettes et autres salles de repos, pourvu que la salubrité ne soit pas compromise.

2.8.1.8 Portes et cadres de porte

Comme principe général, les portes devraient s'ajuster étroitement aux cadres et être conçues de manière à résister à un usage normal. Elles devraient être faites d'un métal résistant à la rouille ou d'un autre matériau de construction acceptable. Les points de jonction entre les montants de porte et les murs adjacents doivent être adéquatement scellés au moyen d'un composé d'étanchéité souple. Les portes donnant sur l'extérieur ou sur d'autres aires visées incluant les toilettes, les salles à manger, les antichambres, les salles de produits non comestibles, les salles d'entreposage de produits chimiques et les salles d'élimination des déchets, devraient être munies d'un mécanisme de fermeture automatique.

2.8.1.9 Escaliers et mezzanines

Les escaliers, les passerelles et les mezzanines surplombant les aires où l'on manipule des produits alimentaires doivent être en maçonnerie pleine ou en métal plein, avec des bords relevés de manière à empêcher la saleté, les déversements et l'eau de se répandre sur les objets situés dessous.

2.8.1.10 Peinture et revêtement

La peinture et les revêtements que l'on compte utiliser dans les aires de production et d'entreposage doivent être acceptables pour un établissement alimentaire. . L'exploitant doit démontrer que tous les peintures et revêtements soient sûrs et efficaces.On peut consulter la Liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage et les produits chimiques non alimentaires acceptés de l'ACIA pour déterminer si un produit a déjà été approuvé pour l'utilisation dans une usine alimentaire. Il n'est pas obligatoire que les produits figures sur la Liste de référence. Il est interdit de peindre les surfaces qui entrent en contact avec les denrées alimentaires.

2.8.1.11 Éclairage

Les différentes salles et aires de travail du poste d'œufs doivent être convenablement éclairées. Les éclairages naturel et artificiel sont tous les deux acceptables. Une intensité d'éclairage d'au moins 540 lux est nécessaire pour les surfaces de travail où s'effectuent l'inspection et le triage des œufs, ce qui inclut les aires de chargement et d'emballage des œufs dans la salle de classement, ainsi que les aires où les produits retournés par les magasins sont triés. Lorsque l'équipement de chargement est automatisé et ne permet pas l'inspection et le triage des œufs, l'inspecteur peut déterminer que 220 lux est suffisant. Dans les autres aires de manutention ou d'entreposage des œufs ou des matériaux d'emballage, elle doit être d'au moins 220 lux. Toutes les autres aires doivent avoir au moins 110 lux. L'intensité d'éclairage devrait être mesurée en plaçant le luxmètre sur la surface de travail ou parallèlement au plancher à une hauteur de 1 mètre.

Les éclairages artificiels doivent être d'une qualité telle que la couleur normale des produits alimentaires n'est pas modifiée. Pour cela, on peut se servir de lampes ordinaires à émission corrigée et à verre non coloré.

Les sources lumineuses et les appareils d'éclairage ne doivent pas être des sources potentielles de contamination des produits alimentaires. Dans les salles où se trouvent des produits et des matériaux d'emballage, les appareils d'éclairage doivent être à l'épreuve de l'éclatement.

2.8.1.12 Ventilation

Une ventilation adéquate doit être mise en place afin de permettre des échanges d'air suffisants dans toutes les parties du poste d'œufs agréé et de garder l'air frais, exempt d'odeurs désagréables, de poussières et de vapeurs. La ventilation doit être suffisante pour empêcher la condensation sur les murs et les plafonds.

Les prises d'air et les filtres doivent être situés à des endroits appropriés pour empêcher l'introduction de poussières ou d'odeurs désagréables. Lorsqu'un pondoir est annexé à un poste d'œufs, l'antichambre doit comporter un système de ventilation mécanique qui fonctionne et est efficace afin de prévenir l'introduction d'odeurs, de poussières et d'autres contaminants aériens dans le poste d'œufs.

L'équipement qui dégage de la chaleur, de la vapeur ou des odeurs doit être convenablement aéré. Les émissions de la laveuse à œufs doivent être évacuées à l'extérieur par une cheminée. La cheminée doit être munie d'une fenêtre d'inspection facilement accessible aux fins de nettoyage et d'inspection.

Au moment de concevoir et de planifier le système de ventilation d'un poste d'œufs, il faut prendre toutes les précautions nécessaires pour contrôler les mouvements de l'air, afin d'éliminer ou d'atténuer toute situation indésirable.

2.8.1.13 Réseau de drainage

Un drainage suffisant doit être présent aux endroits requis dans le poste d'œufs. Le nombre, la taille et l'emplacement des canalisations et des orifices d'évacuation doivent être compatibles avec la nature des activités qui s'y déroulent. En règle générale, il faudrait prévoir un orifice d'évacuation de 30 cm sur 30 cm (12 pouces x 12 pouces), ou l'équivalent, pour chaque surface de plancher de 40  (47.83 pieds carrés). Il peut être nécessaire d'augmenter le nombre et le diamètre des orifices d'évacuation dans les aires où une grande quantité d'eau est utilisée, afin d'assurer une évacuation appropriée et constante des déchets liquides. Tout appareil utilisant un fort débit d'eau doit être relié directement au réseau d'égout, de manière le débordement d'eau dans les aires voisines.

Toutes les canalisations d'évacuation devraient avoir une pente et être équipées de grillages adéquats contre les rongeurs. Les canalisations d'évacuation devraient être faites d'un matériau accepté par l'ACIA. Il est important que les planchers aient une pente uniforme vers les orifices d'évacuation, afin qu'il n'y ait pas de creux propices à l'accumulation des liquides.

Des bouchons à vis ou d'autres dispositifs acceptables devraient être installés là où l'eau risque de s'évaporer dans les siphons. Toutes les salles de conservation doivent être adéquatement drainées.

Plusieurs petits postes de classement utilisent des réfrigérateurs comme salle de conservation. Les exigences dans cette section ne s'appliquent donc pas dans ce cas puisque ces réfrigérateurs peuvent être nettoyés sans être connectés au réseau de drainage.

2.8.1.14 Système d'égout et évacuation des eaux usées

Le réseau d'égout servant à l'évacuation des déchets humains ne doit être raccordé à aucun autre réseau d'effluents de déchets à l'intérieur du poste d'œufs. Les canalisations d'évacuation suspendues ne doivent pas créer de risques de contamination. Les réseaux d'égout doivent être munies de siphons et être gardés séparés jusqu'à un point situé à l'extérieur du poste. L'évacuation des déchets humains ne doit jamais se déverser dans un puisard. Les réseaux de drainage doivent être souterrains. Tous les codes et règlements locaux et provinciaux applicables doivent être respectés.

Le raccordement à un système municipal est l'option la plus indiquée. D'autres méthodes d'évacuation des effluents du poste d'œufs peuvent être acceptables, mais on doit s'assurer qu'elles respectent toutes les exigences municipales et provinciales.

2.8.1.15 Élimination des déchets

Le poste d'œufs doit disposer d'une salle ou d'une aire distincte convenable où sont entreposés les déchets avant leur enlèvement. Cette aire doit être pourvue d'un système de ventilation appropriée afin que l'air de la salle des déchets ne contamine pas le reste du poste. Les déchets doivent être entreposés dans des contenants étanches, adéquatement identifiés. Lorsque nécessaire, les contenants à déchets devraient être couverts. Les déchets doivent être retirés régulièrement du poste d'œufs.

2.8.1.16 Produits non comestibles

On doit assurer la séparation et le contrôle des produits non comestibles dans le poste d'œufs. Tous les contenants pour œufs non comestibles doivent être marqués à l'encre indélébile avec la mention « Œufs non comestibles – impropres à la consommation humaine » et « Inedibleegg – Not for HumanConsumption ». Des récipients identifiés par des codes de couleur peuvent être utilisés, à la condition que la signification des codes de couleur soit clairement affichée dans le poste d'œufs. Les contenants doivent être fermés et entreposés d'une manière à éviter toute contamination croisée.

Le poste d'œufs doit disposer d'une aire désignée pour l'entreposage adéquat des produits non comestibles, ce qui peut nécessiter, par exemple, un système de ventilation et réfrigération. Cette aire doit être conçue pour recevoir le volume anticipé de produits non comestibles. L'enlèvement des produits non-comestibles doit être effectué de façon régulière.

Lorsque applicable, tous les contenants pour produits non comestibles doivent être lavés et désinfectés dans une aire du poste d'œufs qui est séparée de l'aire ou des œufs sont conditionnés ou entreposés, afin de réduire le risque de contamination croisée.

Aux fins de contrôle, l'inspecteur peut demander que le poste d'œufs dénature ses produits non comestibles. La direction du poste d'œufs doit aussi être en mesure de fournir tous les dossiers attestant du contrôle des produits non comestibles qui quittent le poste d'œufs.

2.8.1.17 Installations de lavage et de désinfection des mains

Les installations de lavage des mains devraient être actionnées par le pied, par le genou ou par une minuterie, dispenser de l'eau tiède et être reliées directement au réseau d'égout. Ces installations doivent être situées dans la salle de classement, et autre lieu approprié, afin que le personnel de production et d'inspection puisse aisément se laver les mains. Les installations de lavage des mains doivent être munies de distributeurs de savon, de serviettes jetables placées dans des distributeurs appropriés ainsi que de poubelles pour serviettes souillées adéquatement conçues et faciles d'entretien. Les rouleaux de serviettes en tissus sont inacceptables.

Si des installations de désinfection des mains sont installées, elles doivent contenir un agent désinfectant approuvé et être placés à côté des installations de lavage des mains. Les gels nettoyant à base d'alcool pour les mains sont une solution de rechange acceptable.

2.8.1.18 Aires de repos des employés

S'il y a lieu, les établissements agréés doivent avoir une salle à manger ainsi que des toilettes et vestiaires distincts pour les hommes et les femmes. Ces salles doivent être munies d'appareils d'éclairage et de ventilation appropriés.

1. Salles à manger

Il est interdit de manger ou de boire (sauf l'eau d'une fontaine) dans les aires où des œufs sont manipulés; il faut donc prévoir une salle à manger dans la plupart des postes d'œufs agréés. La salle à manger doit être pourvue d'un système de ventilation efficace, et si elle donne directement sur une salle où des œufs sont manipulés, les portes doivent être munies d'un système à fermeture automatique.

2. Toilettes

Les toilettes doivent être faciles à nettoyer et être pourvues de planchers bien drainés. Elles doivent être suffisamment grandes pour le nombre maximal d'employés. Les portes des toilettes doivent être munies d'un système de fermeture automatique. Les toilettes doivent être pourvues d'un système de ventilation efficace dont le courant d'air est dirigé vers l'extérieur. Un corridor ou un vestibule doit séparer les toilettes des aires de conditionnement des œufs; aucun accès direct n'est permis.

Lorsque l'on planifie le nombre d'urinoir et de cuvette pour un poste d'œufs, les exigences provinciales applicables devraient être respectées.

Les toilettes doivent offrir un approvisionnement suffisant en eau chaude et en eau froide, des distributeurs de savon, du savon et de serviettes jetables placées dans des distributeurs appropriés ainsi que de poubelles pour serviettes souillées. Les rouleaux de serviettes en tissus ne sont pas acceptables. Les installations de lavage des mains devraient être actionnées par le pied, le genou, une minuterie ou par tout autre type de commande non manuelle. Elles doivent être en nombre suffisant pour les besoins du nombre maximal d'employés. Lorsque des installations adéquates de lavage des mains se trouvent à l'entrée des aires de production, il n'est pas nécessaire que les aires de repos comprennent des installations de lavage de mains actionnées par une commande non manuelle.

3. Vestiaires

Les vestiaires doivent être séparés des toilettes, mais ils peuvent permettre un accès direct à celles-ci. Les murs et les plafonds bien construits et faits de cloisons sèches peintes, de contreplaqué peint à fini lisse ou d'autres surfaces nettoyables sont acceptables. Les planchers doivent permettre un nettoyage à fond. Les vestiaires doivent être suffisamment grands pour le nombre d'employés qui les utilisent. Ils doivent être équipés de manière qu'on puisse en maintenir la salubrité.

2.8.1.19 Nettoyage de l'équipement

Un approvisionnement en eau chaude et en eau froide doit être accessible et en nombre suffisant dans toutes les salles pour permettre le nettoyage efficace de l'équipement et des locaux. La salle ou aire de nettoyage de l'équipement doit être bien éclairée, aérée et drainée

2.8.1.20 Aire désignée pour le lavage des plateaux, des chariots et des autres appareils servant au transport des œufs

L'aire désignée pour le lavage des plateaux, chariots ou autres appareils servant au transport des œufs devrait être séparée des autres aires d'activités de façon à ce que le lavage puisse être fait sans que des aérosols contaminent les œufs, les aires ou l'équipement servant au conditionnement des œufs.

2.8.1.21 Approvisionnement en eau et recyclage de l'eau

On ne doit employer que de l'eau potable pour laver les œufs. Pour l'eau utilisée dans un poste d'œufs, « potable » signifie que la teneur en coliformes est inférieure à 10 par 100 mL d'eau ou est conforme à la norme minimale provinciale applicable, selon la norme la plus stricte. Chaque demande d'agrément doit inclure une certification attestant que la source d'approvisionnement en eau est acceptable pour l'usage auquel elle est destinée. Chaque poste d'œufs doit avoir accès à une source d'approvisionnent en eau potable, chaude et froide, à une pression adéquate et en quantités suffisantes pour tous les besoins opérationnels et de nettoyage. L'eau non potable est une source potentielle de contamination. Si de l'eau non potable est employée pour la prévention des incendies ou dans les condenseurs des systèmes de réfrigération, le circuit d'eau non potable doit être complètement séparé du circuit d'eau potable et identifié de façon claire et précise. L'eau non potable ne peut, en aucune circonstance, être employé dans une salle où l'on transforme, manipule ou emballe des produits comestibles. Si des filtres sont employés, ils doivent être maintenus dans un état sanitaire acceptable.

Si la source d'approvisionnement en eau potable est un puits privé, il faut que la tête du puits soit adéquatement protégée, afin de prévenir la contamination de l'eau; de même, si des réservoirs d'entreposage sont utilisés, ils doivent être situés et construits de manière à prévenir la contamination.

Si des chlorinateurs automatiques sont utilisés dans un poste d'œufs agréé, un témoin indicateur d'anomalie doit être installé de manière à être bien en vue des employés et du personnel d'inspection.

Dans l'intérêt de la conservation de l'eau et de l'énergie, l'ACIA étudiera toute proposition portant sur le recyclage de l'eau. Il importe avant tout que le recyclage de l'eau ne compromette pas la salubrité du produit ou du lieu de travail.

2.8.2 Entreposage

2.8.2.1 Salle de conservation

En vertu d'une modification réglementaire, les postes d'œufs doivent disposer d'une salle de conservation pour l'entreposage des œufs classés Canada A, Canada B ou Canada C, séparée de celle où sont entreposés les œufs non classés et de catégorie Canada Œufs tout-venant. La capacité de refroidissement de la salle de conservation pour œufs classés Canada A, Canada B, ou Canada C doit être de 10 °C ou moins. La capacité de refroidissement de la salle de conservation pour les œufs non classés, Canada Œufs tout-venant et les œufs portant une marque de teinture doit être de 13 °C ou moins. Puisque les œufs portant une marque de teinture sont lavés et qu'ils sont destinés à la transformation, ils peuvent être entreposés dans l'une ou l'autre de ces salles de conservation.

Lors de circonstance exceptionnelle, l'agrément d'un poste d'œufs n'ayant qu'une salle de conservation pourrait être autorisé. Le poste doit présenter, par écrit, les procédures de manipulation et de nettoyage satisfaisantes visant à prévenir la contamination croisée entre les œufs classés Canada A, Canada B et Canada C avec les œufs non classés et Canada Œufs tout-venant. Ces procédures doivent prévoir l'entreposage des œufs lors des journées de production, ainsi que pour les jours de congé et jours fériés. S'il est constaté que le poste ne respecte pas ses procédures, le statut de l'agrément sera revu.

L'humidité relative de toute pièce où sont entreposés des œufs dans un poste d'œufs agréé doit être d'au plus 85 %.

Les salles de conservation doivent être suffisamment grandes et être conçues pour pouvoir contenir le volume maximal prévu d'œufs en coquille. On devrait conserver un espace d'au moins 15 cm (6 pouces) entre le mur et les palettes pour permettre la circulation de l'air, l'inspection de la présence de vermine, ainsi que l'évaluation de la salubrité.

2.8.2.2 Salles d'entreposage à sec

Les salles ou aires d'entreposage à sec doivent être maintenues dans un état de salubrité acceptable. Les portes devraient être fermées lorsqu'elles ne sont pas utilisées, de manière à prévenir l'entrée de mouches ou de rongeurs. Les aires d'entreposage à sec ne devraient pas donner directement sur les pondoirs ou les salles de conservation des œufs non classés. Les matériaux d'emballage doivent être gardés au-dessus du sol. Il doit y avoir au moins 15 cm ( 6 pouces) entre les matériaux entreposés et les murs pour permettre l'inspection pour la présence de vermine et l'évaluation de la salubrité. Les salles ou aires d'entreposage à sec doivent être suffisamment grandes pour que tout le matériel puisse y être entreposé de manière salubre.

Les salles ou aires d'entreposage à sec doivent être conçues de façon à être à l'épreuve des intempéries; le matériel qu'on y entrepose doit être maintenu propre, sec et exempt de contamination. Les colombages et les fermes à claire-voie, qui sont en bon état, sont acceptables dans une salle d'entreposage à sec, à condition que leur nettoyage soit adéquatement prévu dans le programme de salubrité du poste.

2.8.2.3 Entreposage des produits chimiques

Les produits chimiques ne doivent pas devenir une source potentielle de contamination. Les produits chimiques doivent être entreposés dans une salle ou aire séparée, à l'écart des autres fournitures ou matériaux. Pour faciliter la lutte contre les rongeurs, les produits chimiques devraient être gardés au-dessus du sol et à au moins 15 cm ( 6 pouces) des murs.

2.8.3 Équipements

2.8.3.1 Conception, construction et installation

Selon le Règlement sur les œufs, l'équipement doit être fait de matériaux résistants à la corrosion, être exempt d'éléments nocifs, accessible pour le nettoyage et fonctionner comme prévu sans créer de conditions défavorables.

L'acier inoxydable employé dans les établissements alimentaires devrait être de la série 300 ou 18/8. Celui de la série 400 ne s'est pas révélé satisfaisant. On a récemment lancé sur le marché beaucoup de matériaux, comme le plastique, les résines, la fibre de verre, le latex et de nombreuses combinaisons de ceux-ci, qui peuvent entrer dans la fabrication de diverses pièces d'équipement.

L'équipement devrait être conçu pour empêcher la contamination due au suintement des substances servant à lubrifier les coussinets, engrenages, moteurs, etc. Si on utilise des bacs d'égouttement dans le but de prévenir la contamination, ceux-ci devraient être facilement accessibles pour l'inspection et le nettoyage.

Les plates-formes fixes ou élévatrices doivent être construites et situées de manière à éviter tout risque de contamination croisée des produits alimentaires.

Pour permettre l'application de bonnes pratiques d'assainissement, l'inspection visuelle et pour empêcher les rongeurs de faire leur nid, l'équipement doit être :

  • installé à au moins 15 cm (6 pouces) des murs et des plafonds, ou
  • fixé en permanence et entièrement scellé aux murs, au plancher ou au plafond.

2.8.3.2 Fonctionnement, entretien et étalonnage de l'équipement 

Les équipements utilisés pour le conditionnement tel que le lavage, le mirage, le pesage, l'emballage et le marquage doivent fonctionner efficacement, conformément à l'alinéa 8.(2)(n)(iii) du Règlement sur les œufs. De plus, un programme d'entretient et d'étalonnage de l'équipement devrait être mis en œuvre. Ce programme décrit les procédures et fréquences visant l'entretient et l'étalonnage des équipements et inclus une exigence visant la tenue de registre.

2.8.4 Lutte antiparasitaire

2.8.4.1 Moustiquaires et lutte contre les insectes

Toutes les fenêtres et autres ouvertures par où pourraient s'introduire des insectes, oiseaux, chauves-souris, etc. doivent être munies de moustiquaires efficaces. Des rideaux d'air ou d'autres dispositifs acceptables sont recommandés au-dessus des portes donnant sur l'extérieur, dans les aires où il n'est pas pratique d'installer des moustiquaires, tel que sur les quais de chargement. Des attrape-mouches électroniques peuvent être utilisés seulement dans les aires où les aliments et les matériaux d'emballage ne sont pas exposés.

2.8.4.2 Protection et lutte contre les rongeurs

Pour que les rongeurs ne puissent pas entrer dans le poste d'œufs agréé ni s'y installer, celui-ci ne doit pas comporter d'ouvertures ou de fissures donnant sur l'extérieur. Le poste doit avoir un système de contrôle efficace contre les rongeurs. Les pièges à appât ouverts ne sont pas acceptables.

L'équipement et les fournitures doivent être entreposés à une distance minimale de 15 cm (6 pouces) des murs afin de permettre l'inspection quant à la présence de vermine.

2.8.5 Exigences relatives à certaines salles ou aires d'un poste d'œufs agréé

2.8.5.1 Aires d'expédition et de réception

Il est recommandé que l'aire d'expédition soit séparée de l'aire de réception. Ces aires doivent être maintenues dans un état de salubrité acceptable. Les portes doivent être fermées lorsqu'elles ne sont pas utilisées, de manière à prévenir l'entrée de mouches ou de rongeurs. Les œufs ne doivent pas être entreposés dans les aires d'expédition et de réception.

L'expédition ou la réception des œufs peut s'effectuer directement de la salle de conservation si les portes ne sont utilisées qu'au moment du transfert des œufs et qu'elles sont fermées hermétiquement lorsqu'elles ne sont pas utilisées. L'expédition ou réception des œufs directement de la salle de conservation doit être effectuée de manière à prévenir l'entrée de rongeurs, mouches, poussières ou autres contaminants.

2.8.5.2 Salle de classement

La salle de classement des œufs devrait être suffisamment grande pour permettre la circulation des œufs classés et non classés de manière à éviter la contamination croisée.

Pour réduire la contamination de la salle de classement, on peut construire cette salle de manière à ce que les œufs non classés puissent être transférés directement de la salle de conservation des œufs non classés au convoyeur de l'équipement de classement.

2.8.5.3 Cabinet de mirage des œufs

Le cabinet de mirage des œufs de l'équipement de classement doit pouvoir être suffisamment assombri pour permettre l'inspection du contenu des œufs lorsqu'ils passent sur la table de mirage.

2.8.5.4 Salle des inspecteurs et installations d'inspection

Le poste d'œufs doit fournir une salle ou une aire appropriée, de dimension suffisante, pour permettre à un inspecteur d'effectuer ses tâches. L'inspecteur devrait avoir accès à un téléphone et aux installations nécessaires pour effectuer son travail administratif (p. ex. un bureau et une chaise). Il devrait aussi y avoir un endroit pour permettre à l'inspecteur de ranger ses vêtements d'extérieur. La salle des inspecteurs devrait être bien ventilée, chauffée et climatisée. Les postes classant 3 000 boîtes d'œufs par semaine ou plus devraient fournir à l'inspecteur une salle d'au moins 2,4 m x 3,7 m (8" x 12") équipée d'un classeur verrouillable.

Une aire ou une salle appropriée doit être fournie pour les activités d'assurance de la qualité. Elle peut faire partie ou non de la salle des inspecteurs. L'aire devrait comporter un comptoir de 61 cm à 76 cm (24 pouces à 30 pouces) de largeur et 61 cm à 91 cm (24 pouces à 36 pouces ) de hauteur ainsi que des tablettes de 30 cm (12 pouces) de largeur placées à 46 cm (18 pouces) au-dessus du comptoir. Un dispositif de lavage des mains devrait être facilement accessible. Selon le fonctionnement opérationnel, l'aire d'inspection peut être partagée par le personnel du poste d'œufs et le personnel d'inspection de l'ACIA.

2.9 Renseignements supplémentaires

Pour les besoins opérationnels de l'ACIA, on demande au poste d'œufs de fournir à l'inspecteur une estimation du nombre de jours par semaine où des œufs seront classés et le volume hebdomadaire prévu (nombre de boîtes) d'œufs classés et non classés.

On demande également que le poste d'œufs remette à l'inspecteur, aux fins d'examen, des copies des étiquettes de boîtes d'œufs et matériaux d'emballage.

2.10 Demandes inacceptables

La demande d'agrément présentée par un poste d'œufs est jugée inacceptable si le demandeur ne satisfait pas aux exigences de la réglementation et du présent manuel. Le demandeur est alors rapidement informé des motifs du rejet. Une fois que tous les éléments justifiant le rejet initial ont été corrigés, la demande d'agrément pourra être traitée.

2.11 Gestion des certificats d'agrément

Le certificat d'agrément est délivré par le bureau régional lorsque tous les documents du dossier d'agrément présentés et acceptés. La liste officielle des postes d'œufs agréés est tenue par le programme national des œufs, à Ottawa.

Si, pour une raison ou pour une autre, un nouveau certificat d'agrément est délivré ou qu'un poste d'œufs cesse ses activités, il faut retourner l'ancien certificat au bureau qui a émis le certificat.

Annexe I - Liste de contrôle pour la demande d'agrément d'un poste d'œufs

Nom de l'entreprise

Adresse

No. d'agrément recommandé

Entreprise individuelle Oui/Non

Société de personnes Oui/Non

Société par actions Oui/Non

Coopérative Oui/Non

Liste de contrôle

Détails des lieux Oui Non

1. Le bâtiment et les alentours sont appropriés compte tenu de tous les facteurs.

2. L'extérieur est construit et entretenu de manière à empêcher l'entrée de contaminants et de vermines.

3. Le poste d'œufs est séparé et n'a pas d'accès direct à des aires servant à des produits ou activités incompatibles

4. Le poulailler et le poste d'œufs sont séparés par une antichambre bien construite pourvue d'une ventilation mécanique.

5. Le poste d'œufs comporte un nombre suffisant de pièces, de dimension appropriée, pour satisfaire aux exigences d'exploitation.

6. La circulation des employés et des produits se fait de manière à réduire le plus possible le risque de contamination croisée.

7. Les murs, les plafonds et les planchers sont faits d'un matériau approprié et conviennent aux conditions de fonctionnement de l'aire.

8. Les peintures, les revêtements, les agents de nettoyage, les désinfectants et les matériaux de construction se trouvent sur la Liste de référence de l'ACIA, ou ont une lettre de garantie du manufacturier/fournisseur, ou ont une lettre de non-objection de Santé Canada.

9. Les portes s'ajustent étroitement et se referment d'elles-mêmes, s'il y a lieu.

10. Les exigences d'éclairage minimales sont satisfaites et les ampoules sont à l'épreuve de l'éclatement, s'il y a lieu.

11. Le poste de mirage peut être suffisamment assombrie.

12. La ventilation assure un renouvellement de l'air suffisant et les prises d'air et les filtres sont placés à des endroits appropriés.

13. Les planchers sont inclinés suffisamment pour permettre l'écoulement du liquide. Un bon drainage est assuré dans tout le poste.

14. Les canalisations d'évacuation des déjections humaines ne sont raccordées à aucun autre réseau d'effluents de déchets dans le poste d'œufs.

15. Le poste d'œufs comporte une salle ou aire appropriée, pourvue d'un système de ventilation inversée, où sont entreposés les déchets avant leur enlèvement.

16. Le contrôle et l'élimination des produits incomestibles sont acceptables. L'aire désignée pour l'entreposage des incomestibles est adéquatement située, ventilée et réfrigérée.

17. Le poste d'œufs satisfait aux exigences visant les installations de lavages des mains.

18. Les toilettes, les salles à manger et les vestiaires sont bien situés, construits et équipés.

19. Les installations de lavage et désinfection de l'équipement sont adéquates. Une aire séparée est prévue le nettoyage des contenants d'incomestibles, plateaux et chariots d'œufs non-classés

20. La pression d'eau est adéquate et l'eau est fournie en quantité suffisante pour répondre à tous les besoins.

21. Il n'existe aucune contamination croisée entre la source d'eau potable et la source d'eau non potable.

22. Des aires d'inspection adéquates sont mises à la disposition des inspecteurs de l'ACIA pour qu'ils puissent effectuer leurs tâches.

Détails sur l'entreposage Oui Non

1. Les salles de conservation sont suffisamment grandes pour contenir le volume maximale prévu et peuvent maintenir des températures appropriées.

2. Température et humidité au moment de l'inspection :
Ch. froide - œufs non classés % H.R. °C

Ch. froide - œufs classés % H.R. °C

3. Les salles d'entreposage à sec sont suffisamment grandes et bien situées pour entreposer les matériaux de manière salubre

4. Les produits chimiques sont entreposés dans une salle ou une aire séparée.

Documents à presenter Oui Non

1. Demande d'agrément d'un établissement de l'ACIA

2. Document attestant la raison sociale

3. Plans du site, plans et devis et spécifications notamment la circulation des œufs et du personnel.

4. Programme écrit d'assainissement et de lutte contre la vermine, notamment une liste des produits chimiques acceptés par l'ACIA.

5. Certificat d'analyse de l'eau officiel confirmant une source d'eau potable.

6. Description du système d'égout et d'évacuation des eaux usées approuvée par les autorisés provinciales/municipales.

7. Programmes écrits d'assurance de la qualité, de rappel et de formation des employés.

8. Description du procédé de pasteurisation (s'il y a lieu) approuvé par Santé Canada

9. Demande de crédit (CFIA/ACIA 0015)

Autres renseignements Oui Non

1. Toutes les étiquettes et tous les matériaux d'emballage satisfont aux exigences réglementaires.

2. Fréquence de fonctionnement espace pour le nombre jours/semaine

3. Volume hebdomadaire prévu (boîtes d'œufs)
Classés espace pour le nombre
Non classés espace pour le nombre

Dètails sur l'équipement Oui Non

1. La conception, la construction et l'installation sont acceptables. Un programme d'entretient et d'étalonnage de l'équipement est disponible.

2. Balance(s), thermomètre(s) et hygromètre(s) précis

3. La machine à laver les œufs est équipée d'un dispositif d'évacuation de l'eau efficace et les émissions de la machine sont bien évacuées.

Recommandations

Remarques de l'inspecteur :

espace pour les remarques

Date espace pour la date
Signature espace pour la signature

Remarques de l'agent de régional (s'il y a lieu) :

espace pour les remarques

Date espace pour la date
Signature espace pour la signature

Remarques du spécialiste de œufs du Centre opérationnel :

espace pour les remarques

Agrément recommandé? Oui Non

Date espace pour la date
Signature espace pour la signature

Annexe II - Modèle d'affidavit pour l'agrément d'un poste d'œufs/poste d'œufs tranformés

À qui de droit,
Je [insérer le nom de la personne ici], résidant à [insérer l'adresse légale complète ici] déclare sous serment que je suis l'unique exploitant d'un poste [d'œuf/d'œufs transformés] et que j'exploite ledit poste sous le nom de [insérer le nom du poste ici] situé à [insérer l'emplacement légale exact du poste ici] dans la province de/du [insérer la province ici] et je demande par la présente le droit d'exploiter ledit poste [d'œufs/d'œufs transformés] sous inspection fédérale en vertu de la Loi sur les Produits Agricoles au Canada.
Signature espace pour la signature

Assermenté devant moi dans [la ville/le village] de [insérer le nom de la ville/du village ici] dans [la municipalité régionale/le comté/le canton] de [insérer le nom de la municipalité régionale/du comté/du canton ici] dans la province de/du [insérer le nom de la province ici].

Le [insérer la date ici]

espace pour la date
[Commissaire à l'assermentation, avocat, procureur, notaire public, etc.]

Annexe III - Modèle de lettre d'accompagnement du certificat d'agrément

[Insérer l'adresse du bureau de l'ACIA]
[Insérer la date]
[Insérer le nom de l'exploitant, nom et l'adresse du poste d'oeufs/poste d'œufs transformés]

Objet : Certificat d'agrément [insérer le numéro de certificat]

Cher [Insérer le nom de l'exploitant] :

Vous trouverez ci-joint le Certificat d'agrément portant le numéro [insérer le numéro d'agrément] attestant que [insérer le nom du poste d'oeufs/poste d'œufs transformés] est agréé comme [poste d'oeufs/poste d'œufs transformés] en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada et du [Règlement sur les oeufs/œufs transformés].

Ce certificat doit être affiché bien en vue tant et aussi longtemps que vos opérations demeureront sous inspection fédérale. Dans l'éventualité où vous ne désirez plus être sous inspection fédérale, ou que l'agrément fédéral est retiré, ce certificat doit être retourné au bureau de l'ACIA.

Salutations,

[Insérer le nom et titre du spécialiste des œufs]

CC.
[Insérer le nom] Chef, Programme national des œufs, Ottawa
[Insérer le nom] Gestionnaire d'inspection, Région de [Insérer le nom de la région]
[Insérer le nom], Directeur régional
[Insérer le nom], Superviseur d'inspection

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