Programme des aliments importés et manufacturés, Manuel d'inspection
Chapitre 5 : Codes d'usages

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5.0 Portée

Ce chapitre fournit une brève introduction et un aperçu des codes d'usages génériques et d'autres outils que les inspecteurs du PAIM utilisent comme outils d'évaluation durant l'inspection d'un établissement des aliments non enregistrés au fédéral.

5.1 Codes d'usages génériques

Les Principes généraux d'hygiène alimentaire, de composition et d'étiquetage (PGHACE) et les Bonnes pratiques d'importation (BPI) pour les aliments constituent les codes d'usages génériques que la Division des aliments importés et manufacturés (DAIM) a rédigés en collaboration avec d'autres responsables des programmes relatifs aux aliments de l'Agence ainsi qu'avec l'industrie. Tandis que les PGHACE et les BPI pour les aliments orientent l'industrie lors de l'élaboration de systèmes de salubrité des aliments, les inspections du PAIM se servent de ces deux codes d'usages pour évaluer la conformité d'un fabricant ou d'un importateur à la Loi sur les aliments et drogues, à la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation ainsi qu'à leurs règlements d'application.

Chacun des chapitres des codes d'usages comporte des procédures et des critères précis pour le contrôle de la sécurité, de l'étiquetage et de la composition des aliments au cours de la fabrication, de la transformation, de l'entreposage et de la distribution des aliments au Canada. Les chapitres sont divisés en sous-sections comprenant un énoncé de principe (énoncés génériques axés sur les résultats de l'objectif d'une sous-section donnée), une justification et des critères d'évaluation. Les inspecteurs peuvent ensuite estimer les risques pour la santé associés à toute non-conformité aux critères.

Exemple :

Illustration 3 : Principes généraux d'hygiène alimentaire, de composition et d'étiquetage
image - illustration 3. Description ci-dessous.
Description de l'illustration 3
Chapitre :
3.0 Locaux
Sous-section :
3.1 Extérieur des bâtiments
Subdivision d'une sous-section :
3.1.1 Terrain et bâtiments
Énoncé de principe :
Les bâtiments et les aires extérieures sont conçus, construits et entretenus de manière à éviter toute condition susceptible de causer la contamination des aliments.

Critères d'évaluation

Sols, chaussée et drainage

Les terrains environnants sont entretenus de manière à contrôler les sources de contamination comme les débris et les endroits servant d'abris à la vermine.

Le bâtiment est situé à l'écart de tout contaminant environnemental.

Les surfaces des routes sont bien nivelées, compactées, drainées et ne favorisent pas la libération de poussière.

Le terrain environnant est bien drainé.

Structure extérieure des bâtiments

L'extérieur des bâtiments est conçu, construit et entretenu de manière à éviter l'entrée de contaminants et de vermine (p. ex., toutes les ouvertures sont protégées, les prises d'air situées à des endroits appropriés, et le toit, les murs et les fondations sont entretenus de façon à prévenir toute fuite).

Les inspecteurs doivent absolument se familiariser avec les chapitres, les sous-sections et les critères d'évaluation des PGHACE et des BPI pour les aliments lesquels sont mis à la disposition du public.

Le Guide de salubrité des aliments a aussi été rédigé par le PAIM, en collaboration avec d'autres responsables des programmes relatifs aux aliments, d'autres gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et de l'industrie. Il se veut un outil à adhésion volontaire offrant à l'industrie alimentaire canadienne des conseils généraux sur la conception, l'élaboration et la mise en œuvre d'un système préventif efficace de contrôle de la salubrité des aliments. Il aidera à améliorer la salubrité des aliments et à prévenir les maladies et blessures d'origine alimentaire, les blessures et l'altération des aliments.

5.2 Codes d'usages propres à certains produits, lignes directrices en matière d'inspection et modèles HACCP

Le liste ci-dessous présente d'autres outils qui ont été conçus pour aider l'industrie à respecter leurs obligations réglementaires et les inspecteurs à évaluer la conformité des activités aux exigences réglementaires. Ces outils sont généralement plus spécifiques que les PGHACE et les BPI.

Code d'usages

Lignes directrices en matière d'inspection

  • Évaluation de la surveillance des allergènes dans les établissements d'importation – Manuel de référence sur les allergies alimentaires (Chapitre 7). (Ce document est réservé à l'usage interne. Le personnel de l'ACIA peut accéder à ce document dans le SGDDI en utilisant le numéro 1460879.)
  • Stratégie de gestion de risque : Mentions préventives sur les étiquettes de produits de chocolat concernant la présence de lait. (Ce document est réservé à l'usage interne. Le personnel de l'ACIA peut accéder à ce document dans le SGDDI en utilisant le numéro 1178806.)

Modèle HACCP générique pour…

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