Programme des aliments importés et manufacturés, Manuel d'inspection
Chapitre 3 : Santé et sécurité au travail

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3.0 Portée

Le chapitre 3 du Manuel d'inspection traite des questions de sécurité et de santé liées à la prestation des activités d'inspection. Il renferme aussi des renseignements sur les droits des employés en matière de santé et de sécurité, et vise à les sensibiliser à la prévention des accidents et des situations dangereuses en milieu de travail. La dernière section du chapitre fournit des lignes directrices générales à l'intention des inspecteurs.

La majorité de l'information contenue dans ce chapitre est tirée du site Web de l'ACIA sur la Santé et sécurité au travail (SST).

3.1 Droits des Employés

La Partie II du Code canadien du travail vise à prévenir les accidents et les maladies liés à l'occupation d'un emploi. Le Code se fonde sur les trois droits fondamentaux de l'employé :

Le droit de savoir

L'employé a le droit d'être informé de tous les dangers connus ou prévisibles présents dans son lieu de travail et de recevoir l'information, la formation, l'entraînement et la supervision nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité.

Le droit de participer

Par le truchement des comités et des représentants de santé et sécurité au travail - (Accès interne seulement) à l'échelle régionale, locale et des centres opérationnels, l'employé a le droit et la responsabilité de contribuer à la mise en évidence et à la recommandation de mesures correctives et préventives en matière de santé et de sécurité au travail.

Le droit de refuser d'exécuter un travail dangereux

L'employé a le droit de refuser de travailler s'il a des motifs raisonnables de croire que :

  • son lieu de travail est dangereux pour lui;
  • l'utilisation ou le fonctionnement d'une machine ou d'une chose constitue un danger pour lui-même ou pour un autre employé;
  • l'accomplissement d'une tâche constitue un danger pour lui-même ou pour un autre employé.

Le paragraphe 128(1) et les articles 129 et 130 de la Partie II du Code canadien du travail décrivent le droit de refuser d'exécuter un travail dangereux en détail.

3.2 Obligations des employés

Le paragraphe 126(1) de la Partie II du Code canadien du travail présente les obligations des employés en matière de santé et de sécurité au travail. En résumé, l'employé au travail est tenu :

  • d'utiliser le matériel, l'équipement, les dispositifs et les vêtements de sécurité que lui fournit son employeur pour assurer sa protection;
  • de se plier aux consignes réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail;
  • de prendre les mesures nécessaires pour assurer sa propre santé et sécurité, ainsi que celles de ses compagnons de travail et de toute personne risquant de subir les conséquences de ses actes ou omissions;
  • de se conformer aux consignes de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail;
  • de collaborer avec le comité d'orientation et le comité local ou le représentant;
  • de signaler à son employeur toute circonstance qui, dans un lieu de travail, présente un risque pour sa santé ou sa sécurité;
  • de signaler tout accident ou autre fait ayant causé, dans le cadre de son travail, une blessure à lui-même ou à une autre personne;
  • de se conformer aux instructions verbales ou écrites de l'agent de santé et de sécurité;
  • de signaler toute situation qu'il croit de nature à constituer une contravention au Code.

3.3 Obligations de l'employeur

Le paragraphe 25(1) de la partie II du Code canadien du travail présente les obligations des employeurs en matière de santé et sécurité au travail. En résumé, l'employeur est tenu :

  • selon les modalités réglementaires, enquêter sur tous les accidents, toutes les maladies professionnelles et autres situations comportant des risques dont il a connaissance, de les enregistrer et de les signaler aux autorités désignées par les règlements;
  • d'afficher à un endroit accessible à tous les employés et dans tous les autres lieux déterminés par l'agent de santé et de sécurité :
    • le texte du Code;
    • l'énoncé de ses consignes générales en matière de santé et de sécurité au travail;
    • les imprimés concernant la santé et la sécurité que précise l'agent de santé et de sécurité.
  • de tenir, selon les modalités réglementaires, des dossiers de santé et de sécurité;
  • de fournir
    • les installations de premiers soins et les services de santé
    • les installations sanitaires et personnelles
    • de l'eau potable
  • de veiller à ce que les véhicules et l'équipement mobile que ses employés utilisent pour leur travail soient conformes aux normes réglementaires;
  • de fournir le matériel, l'équipement, les dispositifs et les vêtements de sécurité réglementaires à toute personne à qui il permet l'accès du lieu de travail;
  • de veiller à ce que l'aération, l'éclairage, la température, l'humidité, le bruit et les vibrations soient conformes aux normes réglementaires;
  • de se conformer aux normes réglementaires en matière de prévention des incendies et de mesures d'urgence;
  • de veiller à ce que les employés puissent entrer dans le lieu de travail, en sortir et y demeurer en sécurité;
  • d'offrir à chaque employé l'information, la formation, l'entrainement et la surveillance nécessaires pour assurer sa santé et sa sécurité;
  • de veiller à ce que soient portés à l'attention de chaque employé les risques connus ou prévisibles que présente pour sa santé et sa sécurité l'endroit où il travaille;
  • de veiller à ce que le lieu de travail, les postes de travail et les méthodes de travail soient conformes aux normes réglementaires d'ergonomie;
  • de se conformer aux instructions verbales ou écrites qui lui sont données par l'agent d'appel ou l'agent de santé et de sécurité;
  • de veiller à ce que les employés qui exercent des fonctions de direction ou de gestion reçoivent une formation adéquate en matière de santé et de sécurité, et soient informés des responsabilités qui leur incombent sous le régime du présent Code;
  • de répondre sans délai à tout rapport fait par les employés;
  • d'élaborer des orientations en matière de santé et de sécurité;
  • de veiller à ce que le comité local ou le représentant inspecte chaque mois tout ou partie du lieu de travail, de façon que celui-ci soit inspecté au complet au moins une fois par année;
  • selon les besoins, d'élaborer et de mettre en œuvre un programme de fourniture de matériel, d'équipement, de dispositifs ou de vêtements de protection personnels.

3.4 Prévention des accidents et des situations dangereuses

La Partie II du Code canadien du travail ,son règlement connexe et les politiques, directives et lignes directrices de l'ACIA en matière de santé et sécurité au travail (SST) fournissent des consignes sur la façon de prévenir des accidents, des blessures ainsi que des maladies liées au travail.

3.4.1 Analyse du risque professionnel

L'Analyse du risque professionnel (ARP) sert à repérer les dangers potentiels liés à un travail en vue de les atténuer ou de les éliminer, à élaborer des pratiques de travail sécuritaires et à mettre en place des mesures de contrôle.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) rédige actuellement un règlement qui orientera les inspecteurs par rapport aux ARP.

3.4.2 Vêtements et équipement de protection individuelle (EPI)

L'utilisation d'équipement de protection individuelle (EPI) est un élément important de la prévention des accidents. L'inspecteur doit utiliser un EPI ou porter des vêtements de protection lorsqu'il est impossible d'éliminer un danger en matière de santé et sécurité dans son lieu de travail. L'inspecteur doit consulter son superviseur pour connaître les types d'EPI nécessaires à l'exécution d'une activité d'inspection précise.

3.4.2.1 Exigences générales liées à l'EPI

Tout équipement de protection individuelle doit :

  • assurer une protection efficace;
  • ne pas être lui-même une source de danger;
  • être régulièrement inspecté et mis à l'essai par une personne qualifiée;
  • être conservé dans des conditions propres et sanitaires.

Une « personne qualifiée » s'entend d'une personne qui, en raison de ses connaissances, de sa formation et de son expérience, est qualifiée pour exécuter une tâche précise de manière sécuritaire et efficace.

L'annexe I présente la liste des équipements, du matériel et des vêtements de protection individuelle que l'ACIA fournit aux inspecteurs qui font des inspections en matière de salubrité des aliments.

3.5 Ergonomie

L'ergonomie est l'étude de l'adaptation d'équipements et d'outils au corps humain et à ses mouvements. L'utilisation d'équipements ergonomiques vise principalement à prévenir des problèmes de nature musculo-squelettique qui causent de la douleur continue, des engourdissements, des fourmillements, une faiblesse ou d'autres douleurs généralement dans les doigts, les poignets, les bras, les épaules, le cou, le dos et les pieds. S'ajoutent d'autres préoccupations, comme la fatigue, les maux de tête et la fatigue oculaire. Ces problèmes sont courants chez les employés des bureaux, des laboratoires et des abattoirs.

Voici les principales causes de problèmes ergonomiques :

Posture :
Position stationnaire assise ou debout prolongée, mauvais alignement du corps, mouvement excessif d'extension ou de torsion.
Répétition :
Mouvements répétitifs comme l'usage d'un clavier et d'une souris, période prolongée de manipulation d'échantillons d'inspection de l'abattage.
Application d'une force ou d'une pression :
Position assise prolongée, manipulation de couteaux, soulèvement d'objets (en particulier en s'écartant de la position neutre).
Mauvaise conception du poste de travail :
Mauvaise position de l'écran, du clavier ou de la souris, hauteur des tables et des supports, éclairage déficient, mauvaise disposition des outils et des accessoires sur la surface de travail, mauvaise conception des outils et de l'équipement.
Habitudes de travail :
Travail prolongé sans pauses ni étirements, mauvaises techniques pour se lever.

Les inspecteurs doivent signaler tout symptôme à leur superviseur et prendre le temps d'examiner la conception de leur poste de travail pour voir si des améliorations pourraient y être apportées.

3.5.1 Pratiques de travail sécuritaires dans un bureau

Voici des recommandations à mettre en pratique au bureau afin d'augmenter le confort :

  • S'étirer ou changer de position chaque demi-heure.
  • Garder une bonne posture.
  • Cligner souvent des yeux et regarder au loin.
  • Ajuster les accoudoirs pour soutenir les avant-bras.
  • Placer le clavier et la souris en ligne, de manière à garder les poignets et les avant-bras bien droits.
  • Positionner l'écran à une longueur de bras, et de manière à voir tout l'affichage sans bouger la tête.
  • Atténuer les sources d'éclairage se reflétant sur l'écran.
  • Garder l'éclairage ambiant à un faible niveau et utiliser un éclairage direct sur la surface du bureau ou les documents.
  • Ajuster le fauteuil pour un bon soutien du haut et du bas du dos, et de la plus grande partie des cuisses.
  • Éviter de déposer le poignet sur le bureau.
  • Utiliser un casque téléphonique si vous travaillez souvent au téléphone.
  • Employer les touches de raccourci (comme « Control + S » pour sauvegarder).
  • Bien organiser son poste de travail pour éviter de se tourner, de se pencher ou de s'étirer.
  • S'assurer que la force des lunettes est appropriée pour la distance de travail à l'écran.

3.5.2 Mesures de précaution pour le soulèvement sécuritaire de charges

Si vous devez régulièrement soulever des charges supérieures à 10 kg, il est recommandé de suivre une formation sur les techniques sécuritaires de soulèvement de charges et respecter les procédures de travail sécuritaires. Voici quelques lignes directrices :

  • Évaluer la charge et obtenir de l'aide ou l'équipement nécessaire pour la déplacer; Vérifier si la voie est libre;
  • Maintenir les pieds écartés proportionnellement à la largeur de ses épaules pour avoir une assise solide;
  • Plier les genoux;
  • Contracter les muscles abdominaux pour soutenir la colonne vertébrale.
  • Garder la charge près du corps;
  • Tenir le dos droit et éviter les torsions de tronc;
  • Se servir des muscles des jambes pour soulever la charge.

3.6 Substances dangereuses

Les inspecteurs sont parfois appelés à travailler dans un milieu qui comporte des risques d'exposition à des substances dangereuses. Le cas échéant, ils doivent avoir suivi le niveau pertinent de formation sur le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMCUT).

3.6.1 Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail

Le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMCUT) constitue la norme canadienne en matière de communication des renseignements sur les dangers. Les éléments clés de cette norme sont l'étiquetage sécuritaire des contenants de « produits contrôlés », la transmission de fiches techniques sur la sécurité des substances - (Accès interne seulement) (FTSS) et les programmes de formation pour les travailleurs.

L'employeur doit veiller à ce que les produits contrôlés soient bien étiquetés et que les inspecteurs reçoivent les FTSS appropriées et la formation exigée s'ils sont exposés à des substances dangereuses.

Le SIMCUT s'applique à l'ensemble des produits, des matières et des substances contenus dans les catégories dont la liste figure à l'Annexe II de la Loi sur les produits dangereux. Il englobe les gaz comprimés, les matières inflammables, combustibles, comburantes, corrosives, infectieuses et dangereuses ainsi que les matières ayant des effets toxiques et corrosifs.

3.6.1.1 Fiche Technique Santé-sécurité (FTSS)

Avant d'entreprendre une tâche ou lors de son exécution, les inspecteurs doivent connaître tous les risques que comporte l'exposition à des matières dangereuses. Il faut toujours consulter les fiches signalétiques avant d'utiliser ou de manipuler un nouveau produit chimique ou autre dans le lieu de travail ou dans un établissement. Voici une liste de dangers potentiels :

  • explosion;
  • feu;
  • incompatibilité;
  • toxicité;
  • substances biologiques dangereuses et infectieuses;
  • substance corrosive;
  • radiation;
  • substance inconnue.

La gravité de l'exposition à une matière dangereuse est fonction de :

  • la substance en cause;
  • la concentration;
  • le temps d'exposition;
  • la voie de pénétration dans le corps;
  • la santé et la condition physique de la personne;
  • le temps écoulé avant l'administration d'un traitement;
  • l'administration des premiers soins appropriés;
  • les conditions environnementales (humidité, température).

3.6.1.2 Mesures préventives générales

Voici des mesures préventives générales à adopter pour la manipulation de substances dangereuses :

Repérage
Repérer les éléments suivants : étiquettes, pancartes ou tout autre symbole pouvant indiquer que le produit appartient à l'une des neuf catégories de matières dangereuses; symboles ou mots indiquant que le contenu provient d'un laboratoire; signes de corrosion ou de fuite; renflement ou bombement d'un récipient.
Manipulation
Manipuler le produit le moins possible.
Lignes directrices en matière de prévention
Respecter les lignes directrices en matière de prévention établies pour les neuf catégories de matières dangereuses.
EPI
Porter l'équipement de protection individuelle prescrit par l'analyse du risque professionnel.
Contact cutané
Éviter tout contact cutané avec la surface des récipients ou leur contenu.
Outils spéciaux
Utiliser des outils spéciaux pour ouvrir les récipients contenant des matières dangereuses et les échantillonner.

3.7 Signalement des accidents et des situations dangereuses

Conformément à la Partie II du Code canadien du travail, les inspecteurs sont tenus de signaler à leur employeur tout accident survenu dans le cadre de leur travail ayant causé une blessure ou susceptible d'en causer une.

Des lignes directrices ont été élaborées en vue d'assurer l'uniformité du signalement et de la consignation des données connexes et afin de recueillir des renseignements pour l'analyse des tendances. Voici leur teneur :

  • explication des responsabilités des employés, des superviseurs et des gestionnaires;
  • renseignements sur les formulaires pertinents, comme le Rapport d'enquête de situation comportant des risques - (Accès interne seulement);
  • détails concernant les éléments à signaler (différentes catégories d'incidents, comme les accidents évités de justesse, les blessures mineures, les récurrences) et la façon d'envoyer les renseignements.

3.7.1 Responsabilités

3.7.1.1 Responsabilités de l'employé

Les employés doivent prendre toutes les mesures préventives raisonnables et nécessaires (utilisation et entretien de l'équipement de protection individuelle approprié, travail sécuritaire et pratiques d'hygiène) afin d'assurer leur santé et leur sécurité ainsi que celles de toutes les personnes qui pourraient être touchées par leur travail ou leurs activités

  • en signalant à leur gestionnaire/superviseur tout accident, même s'il semble mineur;
  • en signalant à leur gestionnaire/superviseur tout objet ou toute circonstance qui présente un risque pour la santé ou la sécurité de quiconque se trouve sur le lieu de travail;
  • en signalant à leur gestionnaire/superviseur tout accident, maladie ou situation dangereuse en lien avec le travail ayant causé une blessure à quiconque.

3.7.1.2 Responsabilités du superviseur ou du gestionnaire

Les gestionnaires/superviseurs doivent être au fait des lois, règlements et politiques applicables. Les questions de sécurité et de santé au travail doivent être prises en compte dans toutes les activités qu'ils effectuent.

Lorsqu'on leur signale une situation dangereuse, les gestionnaires/superviseurs doivent

  • déterminer le type de situation et sa gravité;
  • s'assurer que la situation est maîtrisée et ne présente plus aucun risque;
  • s'assurer que les soins appropriés (premiers soins et soins médicaux) sont prodigués, au besoin;
  • s'assurer que personne ne touche à l'aire de travail où la situation s'est produite en prévision d'une enquête;
  • aviser un membre du Comité de SST ou un représentant de la SST;
  • aviser les directeurs dont relèvent les employés touchés;
  • aviser le conseiller en SST du centre opérationnel;
  • aviser le coordonnateur national de la sécurité des laboratoires si l'accident ou la situation dangereuse s'est produit dans un laboratoire;
  • s'assurer qu'une enquête est effectuée promptement et qu'un Rapport d'enquête de situation comportant des risques est dûment rempli;
  • s'assurer que les mesures correctives, le suivi et la tenue des dossiers sont effectués.

3.7.1.3 Responsabilité du Comité ou du représentant de la SST

  • Participer aux enquêtes sur les accidents ou situations dangereuses et à la rédaction du rapport.
  • Veiller à la mise en œuvre des recommandations.
  • Tenir les dossiers sur les accidents ou les situations dangereuses et les examiner et recommander des mesures correctives pour éviter que la situation se reproduise.

3.7.2 Rapport de situations comportant des risques

3.7.2.1 Les éléments à signaler

Les employés et employeurs sont tenus de signaler rapidement les éléments suivants :

  • toutes les blessures subies sur les lieux de travail nécessitant des premiers soins ou un traitement médical;
  • toutes les maladies contractées dans l'exercice d'un emploi;
  • tous les dangers, accidents évités de justesse et événements ou situations pouvant mettre en péril la santé et la sécurité des gens.

3.7.2.2 Quand faire rapport

Les employés doivent signaler tous les accidents, situations dangereuses ou maladies liées au travail à leur gestionnaire ou superviseur dès que possible ou dès qu'ils prennent conscience que leur état de santé peut être lié au travail.

3.7.2.3 Manière de faire rapport

Les gestionnaires ou les superviseurs doivent ensuite remplir le Rapport d'enquête de situation comportant des risques (RESR).

3.8 Sécurité des Inspecteurs

3.8.1 Pratiques de travail sécuritaire

Tous les employés affectés aux inspections doivent être conscients des dangers présents dans leur lieu de travail. Lorsque des conditions ou des situations dangereuses sont repérées sur la propriété d'un tiers lors d'une inspection, il faut les corriger avant de reprendre les activités d'inspection. Les inspecteurs devraient toujours observer des pratiques de travail sécuritaires lorsqu'ils exercent leurs activités afin d'éliminer ou de réduire le risque de blessure ou de préjudice.

L'inspecteur a toujours le droit de refuser de faire une inspection pour des raisons de santé et de sécurité au travail. S'il craint pour sa propre sécurité ou celle d'un collègue, il doit aviser son superviseur et lui exposer le problème. Il faut que le problème soit réglé avant que l'inspecteur réalise ses activités.

3.8.2 Sécurité et protection personnelle

La sécurité personnelle des inspecteurs est primordiale et ne devrait pas être tenue pour acquise. Voici des renseignements concernant la sécurité et la protection personnelle des inspecteurs liés aux activités d'inspection.

3.8.2.1 Équipement de protection individuelle

L'inspecteur doit toujours utiliser ou porter un EPI pour prévenir les accidents et le protéger des conditions dangereuses. Pour un complément d'information sur les EPI, se reporter à la section 3.4.2.

3.8.2.2 Comportements à adopter face à des personnes agressives

Les inspecteurs sont tenus de faire appliquer les règlements au besoin. Dans l'exercice de leurs activités, ils doivent traiter directement avec les parties réglementées par l'Agence – fabricants, importateurs, mandataires, etc. Parfois, des conflits peuvent éclater entre les inspecteurs et la direction ou les représentants d'une entreprise. En pareil cas, les inspecteurs doivent signaler l'incident à leur superviseur et aux Services de sécurité.

Voici quelques lignes directrices sur les comportements à adopter face à des clients récalcitrants ou sur la défensive :

  • Bien se préparer en prévision de l'inspection. Porter des vêtements propres, confortables et convenables ainsi que des souliers pratiques qui vous permettront de quitter les lieux rapidement au besoin. Toujours porter sur soi sa carte d'identité d'inspecteur.
  • Le superviseur doit informer les employés des parties réglementées réputées être agressives ou récalcitrantes. Dans le même ordre d'idée, les inspecteurs doivent signaler à leur superviseur les parties réglementées qui ont eu un comportement agressif ou menaçant leur de leur visite.
  • Les inspecteurs devraient travailler à deux ou en équipe dans les situations à potentiel élevé de conflit.
  • Planifier les rencontres de parties réglementées dans un lieu sûr.
  • Ne transporter que les articles absolument nécessaires (trousse de base).
  • Rester vigilant et remarquer l'aménagement des lieux lors d'une première visite.
  • S'il faut traiter avec une personne émotive ou agressive, demeurer calme, concentré et objectif lors de la négociation d'une solution au problème.
  • En cas de résistance physique ou de menace, se retirer de l'affrontement et se mettre à l'abri. Informer immédiatement le superviseur de la situation.

3.8.2.3 Prévention des chutes

Pour réduire les risques de chute, suivre les conseils suivants :

  • porter des bottes de protection approuvées par la CSA;
  • avoir des semelles de chaussures en bon état;
  • observer les pratiques de sécurité au travail.

Les inspecteurs ne doivent pas monter pas sur des palettes, de l'équipement ou des matériaux, ni se tenir debout sur une plate-forme soulevée par un chariot élévateur ou sur la fourche de ce dernier. Ils doivent toujours demander l'aide d'un représentant de l'entreprise pour obtenir des échantillons ou des articles hors de portée.

3.8.3 Préparation aux situations d'urgence

Lors des inspections, les inspecteurs doivent connaître les plans ou les procédures d'urgence de l'entreprise. Si un tel plan n'existe pas, ils peuvent demander à la direction de l'entreprise d'établir un plan d'évacuation provisoire en cas d'urgence. Il faut repérer les sorties d'urgence dans le lieu de travail immédiat, et s'assurer que ces sorties ne sont pas verrouillées ou bloquées.

En cas d'une urgence nécessitant l'évacuation de l'immeuble, comme un incendie, suivre les lignes directrices suivantes :

  • Se diriger calmement vers la sortie la plus proche. Ne pas utiliser les ascenseurs. Tenir la main courante dans les escaliers.
  • S'éloigner rapidement de l'édifice et être attentif aux débris qui pourraient tomber et aux autres dangers.
  • Suivre les instructions du personnel affecté aux urgences de l'entreprise.
  • Ne pas retourner dans l'édifice avant que le personnel de l'entreprise affecté aux urgences ait déclaré qu'il soit sécuritaire de le faire.

3.8.4 Sécurité routière

Les inspecteurs sont parfois appelés à voyager sur de longues distances ou à conduire dans une circulation dense pour se rendre à un établissement. L'établissement peut être situé dans une région éloignée, et il faudra alors emprunter des chemins ruraux ou passer dans des régions peu peuplées. Dans tous les cas, qu'il conduise sur une longue ou une courte distance, l'inspecteur doit toujours respecter le code de sécurité routière.

Avant de conduire un véhicule de parc automobile pour effectuer un déplacement professionnel, l'inspecteur doit s'assurer que le véhicule a été entretenu conformément à la Politique sur le parc automobile de l'ACIA :

  • procéder à un contrôle de sécurité rapide (pneus, phares, liquide lave-glace, etc.);
  • vérifier s'il y a des fuites (liquide pour freins, huile ou essence).

Il est recommandé que les inspecteurs suivent un cours de conduite préventive pour améliorer leurs habiletés de conduite et en apprendre davantage sur la sécurité routière.

3.8.4.1 Conduite hivernale

La conduite hivernale est un défi non seulement pour les débutants, mais aussi pour les conducteurs plus expérimentés. Les facteurs suivants peuvent influer sur la conduite en hiver : diminution des heures de clarté, visibilité faible ou limitée dans des conditions de voile blanc avec ou sans poudrerie, conditions routières dangereuses causées par l'accumulation de neige sur les routes et températures froides. Voici certains conseils pour la conduite hivernale :

  • Se renseigner sur les conditions météorologiques et routières de la région avant de partir.
  • Si possible, prévenir quelqu'un de sa destination et de l'heure d'arrivée.
  • Planifier ses déplacements et prévoir plus de temps que nécessaire pour se déplacer.
  • Apporter une carte et être prêt à emprunter une autre route.
  • S'habiller convenablement. Porter des vêtements chauds.
  • Déneiger entièrement le véhicule pour bien voir et être bien vu.
  • Attendre que les vitres soient dégivrées avant de prendre la route.
  • Garder toujours le réservoir d'essence au moins à la moitié et ajouter de l'antigel à chaque plein.
  • Rajouter de l'antigel, du liquide pour transmission, du liquide de frein et du lave-glace.
  • Utiliser un ensemble de pneus toutes saisons ou de pneus d'hiver assortis et conformes aux normes.
  • S'assurer que la valve des pneus est munie d'un capuchon empêchant la neige et la glace de s'y infiltrer.
  • Apporter un téléphone cellulaire et s'assurer qu'il est chargé, apporter un chargeur au besoin.
  • Lorsque c'est possible, emprunter les routes principales.
  • Être vigilant, ralentir et respecter les panneaux de signalisation ainsi que les limites de vitesse. Faire attention à la glace noire.
  • Conduire en ayant les feux de croisement allumés.

Si le véhicule est enlisé dans la neige, ne pas paniquer. Rester à l'abri et au chaud dans le véhicule. Appeler les secours au moyen du téléphone cellulaire si le service est disponible dans la région où l'on se trouve. Sinon, attirer l'attention vers le véhicule au moyen de feux de détresse ou de fusées éclairantes ou afficher une pancarte sur laquelle est inscrit « Appelez la police ».

3.8.4.2 Trousses d'urgence

Les situations d'urgence sont souvent imprévisibles, et les inspecteurs devraient toujours être prêts à leur faire face. Certains articles essentiels peuvent fournir sécurité et confort. Avant de partir faire une inspection, notamment en cas de mauvaises conditions météorologiques, toujours vérifier que le véhicule, qu'il s'agisse d'un véhicule de parc automobile ou de son propre véhicule, est équipé d'une trousse d'urgence.

3.8.4.3 En cas d'accident

En cas d'implication dans un accident automobile, suivre les lignes directrices suivantes :

  • Rester sur les lieux.
  • Placer des feux de signalisation et des triangles de sécurité pour limiter les dégâts, au besoin.
  • Appeler la police.
  • Obtenir les renseignements suivants : noms, adresses, no de téléphone, no de permis de conduire des autres automobilistes impliqués, marque, modèle et no d'immatriculation des autos, compagnie d'assurance des autres automobilistes, noms et adresse des témoins.
  • Le nom du policier dépêché sur les lieux, son no matricule et son unité. Noter l'heure, l'endroit, la date, la météo, les conditions d'éclairage.
  • Ne pas se déclarer coupable.
  • Aviser son superviseur.
  • Remplir un formulaire de rapport d'accident.

Annexe I

Barèmes de distribution
Pour l'équipement, le matériel et les vêtements de protection individuelle

Légende

Noter : Le présent document est fourni à titre de guide pour aider les gestionnaires à distribuer l'équipement de protection individuelle (EPI) ainsi que les matériaux et les vêtements de protection. Les présentes lignes directrices n'empêchent pas la direction de prendre en considération certaines situations et de fournir des articles de remplacement appropriés. Ce document sera mis à jour et modifié en fonction des changements apportés aux normes, règlements, directives et analyses du risque professionnel (ARP). Pour déterminer les besoins en matière d'EPI, en plus du présent guide, les gestionnaires doivent se fonder sur les normes, règlements et directives pertinents. Les conseillers en SST du centre opérationnel aideront les gestionnaires à sélectionner les EPI convenables ou des solutions de rechange acceptables.

II. Inspections des usines de traitement, des usines de transformation, des postes d'œufs, des entrepôts (Inspection du poisson, hygiène de viandes, sécurité alimentaire, pratiques équitables d'étiquetage, produits laitiers, œufs, miel, fruits et légumes frais, produits transformés)

ArticleFréquence de remplacementRCSSTNormes de la CSADirective du SCT/CNMCommentaires
1. Chaussures de protection en caoutchouc (avec embouts d'acier) conformes à la norme CSA Au besoin Partie XII (12.5(1)(2)) CAN/CSA-Z195-02 & Z195.1-02 Chaussures de protection Paragraphes 12.9,12.10,12.11 EPI et vêtements de protection Fournis. Vérifier régulièrement la semelle. Pour l'inspection du poisson, des bottes pour la zone aseptique sont prévues.
2. Chaussures de protection en cuir (avec embouts ou semelle d'acier) et caoutchoucs de protection conformes à la norme CSA Au besoin Partie XII (12.5(1)(2)) CAN/CSA-Z195-02 & Z195.1-02 Chaussures de protection Paragraphes 12.9,12.10,12.11 EPI et vêtements de protection Fournis. Pour l'inspection du poisson, des bottes pour la zone aseptique sont prévues.
3. Blouse isothermique ou veste isolante Au besoin Partie XII (12.9) Paragraphes 12.4,12.6 EPI et vêtements de protection Articles partagés
4. Gants de protection Au besoin Partie XII (12.9) Paragraphe 12.3 et annexe EPI et vêtements de protection Gants en cuir, en caoutchouc, en coton. Fournis
5. Gants jetables Au besoin Partie XII (12.9) Paragraphe 12.3 EPI et Vêtements de protection Fournis
6. Protecteurs auditifs conformes à la norme CSA Au besoin Part VII(7.7(1)) Z94-2-02 Protecteurs auditifs Annexe – Lutte contre le bruit et préservation de l'ouïe Fournis
7. Sarrau de laboratoire/blouse longue ou courte, veste ou combinaison, ou combinaison isolante Au besoin Partie XII (12.9) Paragraphe 12.3 EPI et vêtements de protection Articles partagés. Réserve : les combinaisons isolantes sont fournies uniquement au personnel travaillant dans des entrepôts réfrigérés pour des périodes prolongées.
8. Casque de sécurité conforme à la norme CSA Au besoin Partie XII (12.4) CAN/CSAZ94.1-05 Casques de sécurité pour l'industrie : tenue en service, sélection, entretien et utilisation Paragraphe 12.7 EPI et vêtements de protection Fournis
9. Résille pour cheveux ou barbe Au besoin Partie XII (12.12) Annexe EPI et vêtements de protection Fournis
10. Respirateur à épuration d'air, demi-masque jetable Au besoin Partie XII (12.7) Doit figurer dans la liste intitulée NIOSH Certified Equipment List Paragraphe 12.3 EPI et vêtements de protection Fournis
11. Protection oculaire conforme à la norme CSA Au besoin Partie XII (12.6) Z94.3-02 & Z94.3-1-02 Protecteurs oculaires et faciaux pour l'industrie Paragraphe 12.8 EPI et vêtements de protection Fournis.
12. Lampe de poche conforme à la norme CSA Au besoin Partie XII (12.1) Paragraphe 12.1 EPI et vêtements de protection Fournis.
13. Pantalon veste ou tablier en caoutchouc Au besoin Partie XII (12.9) Paragraphe 12.3 EPI et vêtements de protection Fournis pour l'inspection du poisson saumuré ou salé.
14. Imperméable (manteau ou ensemble) Au besoin Partie XII (12.9) Paragraphe 12.3 EPI et vêtements de protection Fourni pour l'inspection du poisson seulement.
15. Parka, pantalon, chaussures d'extérieur, lunettes de ski Au besoin Partie XII (12.9) Paragraphes 12.4, 12.6 EPI et vêtements de protection Articles partagés – Vêtements arctiques pour les inspections sur la côte du Labrador. Pour les programmes autres que le poisson, un parka ou un manteau d'hiver ne devrait être fourni qu'au personnel travaillant à l'extérieur ou dans des conditions climatiques difficiles.
16. Chaussures en feutre, sous-vêtements longs, moufles, chaussettes, tuque Au besoin Partie XII (12.9) Paragraphe 12.4 EPI et vêtements de protection Individuel. Vêtements arctiques pour les inspections sur la côte du Labrador.
17. Dispositif de protection contre les chutes Au besoin Partie XII (12.10)
  • Z259.1-95 Ceintures de sécurité et cordons d'assujettissement
  • Z259.2-M1979 Dispositifs antichutes, descendeurs et cordes d'assurance
  • Z259.3-M1978 Ceintures et courroies de sécurité de monteurs de lignes
Paragraphe 12.3 EPI et vêtements de protection
  • Dispositifs antichutes.
  • Tous les dispositifs du système antichute doivent être conformes aux normes CSA/ANSI : harnais, câbles, mousquetons, ceintures et coulisseaux de sécurité.
  • Fourni au besoin seulement.
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