Guide d'identification des produits alimentaires affectés par le projet de Règlement sur les produits du secteur des aliments importés
Glossaire des termes

Produit agricole
(Loi sur les produits agricoles au Canada)
  1. un produit animal ou végétal ou d'origine végétale ou animale;
  2. y compris les aliments ou boissons qui en proviennent en tout en partie; ou
  3. ainsi que tout produit désigné comme tel par règlement pour l'application de la présente loi.
Animal
(Loi sur l'inspection des viandes) : Tout animal de la classe des mammifères ou des oiseaux, ainsi que tout autre animal qui, pour l'application de la présente loi, soit est précisé par règlement, soit fait partie d'une classe précisée par règlement.
Animal
(Règlement sur les aliments et drogues, Titre 14 : Viande, préparations et produits de la viande) : Comprend les animaux utilisés comme aliments, mais ne comprend ni les animaux marins ni les animaux d'eau douce.
Crustacés
(Règlement sur l'inspection du poisson) : Toutes les espèces de la classe Crustacea.
Produits laitiers
(Règlement sur les produits laitiers) : Désigne le lait ou un produit du lait, seul ou combiné avec un autre produit agricole qui ne contient ni huile ni matière grasse autre que celle du lait (voir la définition de « lait » dans le présent glossaire).
oeufs
(Règlement sur les oeufs) : S'entend de l'oeuf produit par une poule domestique.
Oeufs
(Règlement sur les oeufs transformés) : Oeuf de la poule domestique appartenant à l'espèce Gallus domesticus ou de la dinde domestique appartenant à l'espèce Meleagris gallopavo. La présente définition ne vise pas l'ovule.
Produit d'oeufs
(Règlement sur les oeufs transformés) : Aliment qui est déshydraté, congelé ou liquide et qui contient, en poids, au moins 50 pour cent d'oeuf congelé, de mélange d'oeufs congelé, d'oeuf liquide, de mélange d'oeufs liquide, de poudre d'oeufs ou de mélange de poudre d'oeufs.
Poisson
(Loi sur l'inspection du poisson) : S'entend, outre du poisson proprement dit, des mollusques, crustacés et autres animaux marins, ainsi que de leurs produits et sous-produits.
Aliment
(Loi sur les aliments et drogues) : Notamment tout article fabriqué, vendu ou présenté comme pouvant servir de nourriture ou de boisson à l'être humain, la gomme à mâcher ainsi que tout ingrédient pouvant être mélangé avec un aliment à quelque fin que ce soit.
Contenant hermétiquement scellé
(Règlements sur les aliments et drogues; Règlement sur les produits transformés) : Désigne un contenant conçu pour y empêcher l'entrée des micro-organismes, y compris les spores.
Miel
(Règlement sur le miel) : Aliment provenant du nectar de fleurs, de sécrétions ou d'exsudations d'organes vivants de plantes, butinées par des abeilles.
Bébé
(Règlement sur les aliments et drogues) : Personne de moins d'un an.
Produit de l'érable
(Règlement sur les produits de l'érable) : Désigne tout produit obtenu exclusivement par concentration de la sève d'érable ou du sirop d'érable, à l'exclusion de tout succédané.
Sève d'érable
(Règlement sur les produits de l'érable) : Désigne la sève provenant exclusivement des arbres du genre Acer.
Sirop d'érable
(Règlement sur les produits de l'érable) : Désigne le sirop obtenu par concentration de la sève d'érable ou par dilution ou dissolution, dans l'eau potable, d'un produit de l'érable autre que la sève d'érable.
Plante marine
(Loi sur l'inspection du poisson) : Sont considérés comme plantes marines le carragheen, le varech et les autres plantes d'eau salée, de même que leurs produits et sous-produits.
Viande
(Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes) : Partie comestible d'une carcasse, soit la musculature attachée au squelette, la langue, le diaphragme, le coeur, l'oesophage mammalien ou le gésier, avec ou sans le gras qui les accompagne et qui les recouvre, ainsi que les parties des os, de la peau, des tendons, des nerfs, des vaisseaux sanguins et des autres tissus qui accompagnent normalement le tissu musculaire et qui ne sont pas ordinairement enlevés au cours de l'habillage de la carcasse. La présente définition exclut les muscles des lèvres, du groin, de l'épicrâne et des oreilles, ainsi que la viande séparée mécaniquement et la viande à laquelle a été ajouté un ingrédient non carné.
Produit de viande
(Loi sur l'inspection des viandes) :
  1. carcasse;
  2. le sang d'un animal ou les produits ou sous-produits d'une carcasse; ou
  3. les produits dans la composition desquels entre un des éléments visés à l'alinéa b).
Lait
(Règlement sur les produits laitiers) : Aux fins de la fabrication de produits laitiers, désigne la sécrétion lactée normale, exempte de colostrum, des glandes mammaires d'un animal.
Lait
(Règlement sur les aliments et drogues) : Sécrétion lactée normale des glandes mammaires de la vache, genre Bos [enrichie de vitamine D].
Transformé
(Règlement sur les produits transformés) : Qualifie le produit alimentaire mis en conserve, cuit, congelé, concentré, mariné ou conditionné de toute autre façon afin d'en assurer la conservation durant le transport, la distribution et l'entreposage. La présente définition exclut la cuisson finale ou la préparation du produit alimentaire destiné à un repas ou à une partie d'un repas, qui peut être effectuée par les restaurants, les hôpitaux, les centres alimentaires, les traiteurs, les cuisines centrales ou des établissements similaires où des produits alimentaires sont préparés pour la consommation plutôt que pour la conservation à long terme.
Oeuf transformé
(Règlement sur les oeufs transformés) : oeuf congelé, mélange d'oeufs congelé, oeuf liquide, mélange d'oeufs liquide, poudre d'oeufs, mélange de poudre d'oeufs et produit d'oeufs.
Vente
(Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation) : Est assimilé à l'acte de vendre
  1. le fait de mettre en vente, ou d'exposer ou d'avoir en sa possession pour la vente, un produit,
  2. ou encore de l'exposer de manière à faire croire qu'il est destiné à la vente.
Vente
(Loi sur les aliments et drogues) : Est assimilé à l'acte de vendre le fait de mettre en vente, ou d'exposer or d'avoir en sa possession pour la vente, ou de distribuer, que la distribution soit faite ou non pour une contrepartie.
Mollusques
(Règlement sur l'inspection du poisson) : Espèces de mollusques bivalves de la classe Bivalvia et espèces carnivores d'origine marine de la classe Gastropoda, écaillés ou non, entiers ou non, sauf le muscle adducteur des pétoncles et la chair des panopes.
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