Guide d'identification des produits alimentaires affectés par le projet de Règlement sur les produits du secteur des aliments importés

Le présent guide vous offre des renseignements pour aider à déterminer les produits touchés par le projet de règlement sur les produits du secteur des aliments importés. Il s'agit d'un outil qui n'est fourni à l'industrie qu'à des fins de référence pour l'aider à déterminer si leur produit est assujetti par le règlement. L'ACIA se dégage de toute responsabilité légale, financière ou autre, pour toute perte encourue par les utilisateurs en raison de l'utilisation de cet outil. Les utilisateurs sont encouragés à faire preuve de diligence raisonnable et devraient consulter la loi qui porte sur leur industrie. Pour faciliter la consultation, se reporter à la liste des lois fédérales sur le site Web de l'ACIA.

Pour de plus amples renseignements sur les aliments qui sont visés par le nouveau règlement proposé, les importateurs peuvent consulter l'outil d'auto-identification suivant. Les importateurs doivent commencer par l'étape A, qui est un outil d'évaluation permettant de déterminer de façon générale si un importateur est ou peut être touché. Les importateurs peuvent ensuite passer à l'étape B qui porte sur le ou les secteurs de produits pertinents pour de l'information sur des produits en particulier. Les importateurs de produits classifiés comme produits assujettis au secteur des aliments importés (SAI) conformément à l'outil seront soumis à la réglementation proposée. Un importateur qui n'est toujours pas certain s'il sera touché par le projet de réglementation, même après avoir utilisé l'outil, il peut communiquer avec l'ACIA pour obtenir de l'aide.

Veuillez noter qu'il peut exister d'autres conditions d'importations. Pour des renseignements courants sur les exigences d'importation relatives à des produits en particulier, veuillez consulter le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA.

Étape A : Analyse initiale

Outil d'examen initial des produits

En général, un produit du Secteur des aliments importés (SAI) :

  • respecte la définition de « produit agricole » de la Loi sur les produits agricoles au Canada;
  • est un aliment destiné à la consommation humaine ou un ingrédient d'un aliment;
  • vient d'un autre pays que le Canada; et
  • n'est pas règlementé par les et règlements fédéraux suivants relatifs à des produits alimentaires précis :
    • Loi sur l'inspection des viandes et règlements connexes;
    • Loi sur l'inspection du poisson et règlements connexes;
    • Les règlements suivants pris en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada :
      1. Règlement sur les produits laitiers
      2. Règlement sur les oeufs
      3. Règlement sur les oeufs transformés
      4. Règlement sur le miel
      5. Règlement sur les produits de l'érable
      6. Règlement sur les fruits et les légumes frais
      7. Règlement sur les produits transformés

Dans la LPAC, un produit agricole est défini comme suit :

  1. un animal, un végétal ou un produit d'origine animale ou végétale, ou
  2. un produit, y compris un aliment et une boisson, qui provient en totalité ou en partie d'un animal ou d'un végétal.

L'arbre de décision 1 fait appel à des questions générales pour déterminer si un produit alimentaire est ou peut être un produit du SAI.

Si les réponses aux questions de l'arbre de décision 1 amènent à conclure que le produit alimentaire peut être un produit du SAI, une analyse plus approfondie avec l'un des arbres de décision relatif à des produits alimentaires précis s'impose.

Arbre de décision 1 : Outil d'examen initial des produits – Secteur des aliments importés (SAI)

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Arbre de décision 1. Description ci-dessous.

Description de l'Arbre de décision 1 : Outil d'examen initial des produits – Secteur des aliments importés (SAI)

Ce diagramme est un arbre de décision. L'arbre de décision utilise des questions de type oui/non pour vous aider à déterminer si un produit donné est un produit qui fait partie du secteur des aliments importés, conformément au projet de règlement sur les produits du secteur des aliments importés.

Ce diagramme comprend 11 questions. Il vous aidera à déterminer si le produit est ou n'est pas un produit du secteur des aliments importés ou il vous dirigera à un arbre de décision propre à un produit pour une analyse additionnelle.

Début

  • Question 1 : Le produit est il a) un produit animal ou végétal, ou b) un produit, notamment un aliment ou une boisson, issu en totalité ou en partie d'un animal ou d'un végétal? Dans l'affirmative, passer à la question 2. Dans la négative, il ne s'agit pas d'un produit du secteur des aliments importés. Voici des exemples de produits non issus d'un végétal ou d'un animal : eau embouteillée, colorant synthétique et vitamines, minéraux et sel.
  • Question 2 : Le produit est il destiné à la consommation humaine ou s'agit il d'un ingrédient dans un aliment? Dans l'affirmative, passer à la question 3. Dans la négative, ce n'est pas un produit du secteur des aliments importés. Voici des exemples de produits qui ne sont pas destinés à la consommation humaine : aliments pour animaux de compagnie, ingrédients d'aliments pour animaux et ingrédients pharmaceutiques.
  • Question 3 : Le produit provient il d'un autre pays que le Canada? Dans l'affirmative, passez à la question 4. Dans la négative, il ne s'agit pas d'un produit du secteur des aliments importés.
  • Question 4 : Le produit contient il du poisson ou des produits de la mer? Dans la négative, passez à la question 5. Dans l'affirmative, passez à l'arbre de décision 2 pour une analyse complémentaire du poisson, des fruits de mer et des produits de la mer.
  • Question 5 : Le produit contient il de la viande ou des produits de viande? Dans la négative, passez à la question 6. Dans l'affirmative, passez à l'arbre de décision 3 pour analyse complémentaire des produits animaux et des produits de viande.
  • Question 6 : Le produit est il un œuf, ou contient il au moins 50 p. 100 d'œufs? Dans la négative, passer à la question 7. Dans l'affirmative, passez à l'arbre de décision 4 pour une analyse complémentaire des œufs et produits d'œufs.
  • Question 7 : Le produit contient il des produits laitiers? Dans la négative, passez à la question 8. Dans l'affirmative, passez à l'arbre de décision 5 pour une analyse complémentaire des produits laitiers.
  • Question 8 : Le produit est-il composé à 100 pour 100 de miel? Cela signifie que le produit contient seulement du miel et ne contient pas de pollen, de rayon ou d'autres ingrédients. Dans la négative, passez à la question 9. Dans l'affirmative, il ne s'agit pas d'un produit du secteur des aliments importés.
  • Question 9 : Le produit est il entièrement issu de sève d'érable? Dans la négative, passez à la question 10. Dans l'affirmative, il ne s'agit pas d'un produit du secteur des aliments importés.
  • Question 10 : Le produit est il un fruit ou un légume frais? Dans la négative, passez à la question 11. Dans l'affirmative, passez à l'arbre de décision 6 pour une analyse complémentaire des fruits et légumes frais.
  • Question 11 : Le produit est il un produit de fruits ou de légumes transformés? Dans la négative, il s'agit d'un produit du secteur des aliments importés. Dans l'affirmative, passez à l'arbre de décision 7 pour une analyse complémentaire des produits de fruits et légumes transformés.

Fin

Étape B : Analyse par produit alimentaire

Poissons, fruits de mer et produits aquatiques

Les plantes marines et les produits qui contiennent des plantes marines (en l'absence de poisson, de mollusques, de crustacés ou de mammifères marins) sont des produits qui font partie du secteur des aliments importés (SAI).

Les produits qui contiennent du poisson, des mollusques, des crustacés ou des mammifères marins, quelque soit la quantité, relèvent de la Loi sur l'inspection du poisson et ne font pas partie du SAI.

Arbre de décision 2 : Poissons, fruits de mer et produits aquatiquesNote de bas de page 1

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Arbre de décision 2. Description ci-dessous.

Description de l'Arbre de décision 2 : Poissons, fruits de mer et produits aquatiques
  • Ce diagramme est un arbre de décision composé de deux questions de type oui/non pour vous aider à déterminer si un produit fait partie du secteur des aliments importés conformément au projet de règlement sur les produits du secteur des aliments importés.

Début (suite de l'arbre de décision 1)

  • Question 1 : Le produit est il une préparation de plantes marines sans poisson? Dans la négative, passez à la question 2. Dans l'affirmative, il s'agit d'un produit du secteur des aliments importés.
  • Question 2 : Le produit contient il du poisson? Conformément à la Loi sur l'inspection du poisson, « poisson » s'entend, outre du poisson proprement dit, des mollusques, crustacés et autres animaux marins, ainsi que de leurs produits et sous-produits. Dans l'affirmative, il ne s'agit pas d'un produit du secteur des aliments importés. Dans la négative, il s'agit d'un produit du secteur des aliments importés.

Fin

Produits animaux et produits de viande

Les produits animaux et produits de viande suivants font partie du secteur des aliments importés :

  • Tout produit qui contient des reptiles, des amphibiens ou des invertébrés terrestres, tels les alligators, les grenouilles, les escargots, les tortues et les serpents.
  • Produits qui contiennent 2 pour cent de viande ou moinsNote de bas de page 2, à moins qu'il ne s'agisse d'oeufs transformés ou de fromage qui contient de la viande (et qui, par conséquent, sont assujettis au Règlement sur les oeufs transformés ou au Règlement sur les produits laitiers).
  • Produits qui ne contiennent que des produits de viande hautement transformés, notamment la gélatine, la farine d'os, les boyaux de collagène, les protéines animales hydrolysées, les dérivés ou les composés de matières grasses ou d'huiles animales (c.-à-d. monoglycérides, diglycérides ou acides gras). Tous ces produits ne sont pas visés par la Loi sur l'inspection des viandes, à l'exception du shortening de sources animales, du suif comestible, du saindoux et du suif, destinés à la consommation humaine.

Remarque – Une lettre d'exemption de l'application de la Loi sur l'inspection des viandes et de son règlement connexe est requise pour les produits qui contiennent 2 pour cent ou moins de viande.

Arbre de décision 3 : Produits animaux et produits de viandeNote de bas de page 3

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Arbre de décision 3. Description ci-dessous.

Description de l'Arbre de décision 3 : Produits animaux et produits de viande

Ce diagramme est un arbre de décision qui comprend trois questions de type oui/non pour vous aider à déterminer si un produit fait partie du secteur du des aliments importés conformément au projet de règlement sur les produits du secteur des aliments importés.

Début (suite de l'arbre de décision 1)

  • Question 1 : Le produit est il issu de reptiles, d'amphibiens ou d'invertébrés terrestres? Ces catégories comprennent les alligators, les crocodiles, les cuisses de grenouille, les escargots, les tortues et/ou les serpents. Dans la négative, passez à la question 2. Dans l'affirmative, il s'agit d'un produit du secteur des aliments importés.
  • Question 2 : Le produit est il issu de produits de viande hautement transformés ou rendus non comestibles, comme la gélatine, la farine d'os, les boyaux de collagène, les protéines animales hydrolysées, les monoglycérides, les diglycérides, les acides gras? Dans la négative, passez à la question 3. Dans l'affirmative, il s'agit d'un produit du secteur des aliments importés. Il y a toutefois une exception. Lorsqu'ils sont utilisés pour la consommation humaine, le shortening de source animale, le suif comestible, le saindoux et le suif ne sont pas des produits du secteur des aliments importés.
  • Question 3 : Le produit contient il moins de 2 pour 100 de viande? Dans la négative, ce n'est pas un produit du secteur des aliments importés. Dans l'affirmative, c'est un produit du secteur des aliments importés. Il y a toutefois une exception. Si le produit contient moins de 2 pour 100 de viande et qu'il est mélangé à du fromage ou des oeufs, il ne fait pas partie du secteur des aliments importés.

Fin

Oeufs et produits d'oeufs

Les oeufs et produits d'oeufs suivants sont des produits du secteur des aliments importés (SAI) :

  • oeufs entiers non produits par la poule domestique (Gallus domesticus), par exemple les oeufs de dinde, les oeufs de caille, les oeufs de canard salés, les oeufs de canard dits de « 100 ans », les oeufs de poulet de Cornouailles.
  • Produits d'oeufs transformés qui contiennent des oeufs de poules ou de dindes domestiques et qui contiennent, en poids, moins de 50 pour cent d'oeufs congelés, de mélanges d'oeufs congelés, de mélanges d'oeufs liquides, de poudres d'oeufs et de mélanges de poudres d'oeufs.
  • Produits d'oeufs transformés provenant de tout type d'oiseau autre que la poule ou la dinde domestique, quel que soit le pourcentage d'oeufs transformés.
  • oeufs cuits ou produits faits d'oeufs cuits qui ne contiennent aucun poisson et/ou plus de 2 pour cent de viande.

Arbre de décision 4 : oeufs et produits d'oeufsNote de bas de page 4

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Arbre de décision 4. Description ci-dessous.

Description de l'Arbre de décision 4 : oeufs et produits d'oeufs
  • Ce diagramme est un arbre de décision qui comprend six questions de type oui/non pour vous aider à déterminer si un produit fait partie du secteur des aliments importés conformément au projet de règlement sur les produits du secteur des aliments importés.

Début (suite de l'arbre de décision 1)

  • Question 1 : Le produit est il un oeuf cuit ou un produit fabriqué à partir d'oeufs cuits? Dans la négative, passez à la question 2. Dans l'affirmative, il s'agit d'un produit du secteur des aliments importés.
  • Question 2 : Le produit est il un oeuf d'une poule domestique, ou le produit contient il des oeufs d'une poule domestique. (L'appellation latine pour la poule ou le poulet domestique est Gallus domesticus.) Dans l'affirmative, passez à la question 3. Dans la négative, passez à la question 5.
  • Question 3 : Le produit est il un oeuf en coquille cru? Dans l'affirmative, il ne s'agit pas d'un produit du secteur des aliments importés. Dans la négative, passez à la question 4.
  • Question 4 : Le produit est il un oeuf transformé ou un produit d'oeufs transformés qui contient au moins 50 p. 100 d'oeufs en poids? Selon le Règlement sur les oeufs transformés, les oeufs transformés comprennent les oeufs congelés, les mélanges d'oeufs congelés, les oeufs liquides, les mélanges d'oeufs liquides, la poudre d'oeufs, les mélanges de poudre d'oeufs et les produits d'oeufs. Dans l'affirmative, ce n'est pas un produit du secteur des aliments importés. Dans la négative, il s'agit d'un produit du secteur des aliments importés.
  • Question 5 : Le produit est il un oeuf de dinde, ou contient il un oeuf de dinde? (L'appellation latine de dinde est Meleagris gallapavo.) Dans l'affirmative, passez à la question 6. Dans la négative, il s'agit d'un produit du secteur des aliments importés.
  • Question 6 : Le produit est il un oeuf en coquille cru? Dans l'affirmative, il s'agit d'un produit du secteur des aliments importés. Dans la négative, passez à la question 4.

Fin

Produits laitiers

Aux termes du Règlement sur les produits laitiers, un produit laitier désigne « le lait ou un produit du lait, seul ou combiné avec un autre produit agricole qui ne contient ni huile ni matière grasse autre que celle du lait ».Il importe de mentionner que dans ce contexte le « lait » désigne la sécrétion lactée normale des glandes mammaires d'un animal et, par conséquent, comprend le lait de tout animal (à l'exception de celui des humains). À ce titre, il s'ensuit que la matière grasse du lait peut également être issue du lait de tout animal (à l'exception de celui des humains). Le fromage, le lait, le lait au chocolat, la crème, la crème sure, la crème glacée, le yogourt et le lactosérum sont des exemples de produits laitiers.

Compte tenu de cette définition, les produits laitiers suivants font partie du secteur des aliments importés (SAI)

  • Produits qui contiennent de la matière grasse ou de l'huile autre que la matière grasse du lait, notamment :
    • les colorants à café non laitiers liquides ou en poudre;
    • la margarine.
  • Produits qui contiennent une proportion élevée d'ingrédients laitiers, mais qui ne sont pas généralement reconnus comme étant du lait ou un produit du lait, notamment :
    • les nouveautés glacées;
    • les gâteaux au fromage;
    • les muffins au fromage;
    • les bâtonnets de fromage panés;
    • la crème-dessert (mélange en poudre et coupes).

Les petites quantités d'acides gras oméga-3 ajoutées aux produits du lait constituent souvent une exception à la règle sur « l'absence de matières grasses autres que celles du lait ». Les produits laitiers qui contiennent de petites quantités d'acides gras oméga-3 de manière à permettre l'inscription « source d'acides gras oméga-3 » sur leur étiquette relèvent Règlement sur les produits laitiers.

Arbre de décision 5 : Produits laitiersNote de bas de page 5

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Description-Arbre de décision 5. Description ci-dessous.

Description de l'Arbre de décision 5 : Produits laitiers
  • Ce diagramme est un arbre de décision qui comprend deux questions de type oui/non pour vous aider à déterminer si un produit fait partie du secteur des aliments importés conformément au projet de règlement sur les produits du secteur des aliments importés.

Début (suite de l'arbre de décision 1)

  • Question 1 : Le produit contient il des matières grasses autres que celles du lait? Exemples de produits qui contiennent des matières grasses autres que celles du lait : colorant à café non laitier, liquide ou en poudre, margarine, etc. Dans la négative, passez à la question 2. Dans l'affirmative, il s'agit d'un produit du secteur des aliments importés.
  • Question 2 : Le produit est-il communément reconnu comme étant du lait ou un produit du lait? Exemples de produits communément reconnus comme étant du lait ou un produit du lait : fromage, lait, lait au chocolat, crème, crème sure, crème glacée, yogourt, lactosérum, etc. Exemples de produits qui ne sont pas communément reconnus comme étant du lait ou un produit du lait : nouveautés glacées, gâteaux au fromage, muffins au fromage, bâtonnets de fromage pannés, crème dessert (mélanges en poudre et coupes), etc. Dans l'affirmative, il ne s'agit pas d'un produit du secteur des aliments importés. Dans la négative, il s'agit d'un produit du secteur des aliments importés.

Fin

Produits du miel

Les produits du miel qui ne sont pas composés à 100 pour cent du miel sont des produits qui font partie du secteur des aliments importés (SAI). En voici des exemples :

  • miel en rayon;
  • produits de miel déshydratés;
  • produits de miel aromatisés;
  • produits de miel colorés.

Produits de l'érable

Les produits de l'érable qui ne sont pas faits de sève d'érable à 100 pour cent pure obtenue des arbres du genre Acer sont des produits qui font partie du SAI. En voici des exemples :

  • friandises à l'érable;
  • sirop à saveur d'érable;
  • sirop de table qui contient une certaine quantité de sirop d'érable.

Les produits de l'érable non concentrés (comme la sève brute non bouillie, connue de façon non officielle sous le nom d'« eau d'érable ») et les produits faits de sève d'arbres autres que les arbres du genre Acer (comme la sève de bouleau) sont tous des produits du SAI.

En général, les produits faits entièrement à partir de sève d'érable concentrée ne font pas partie du SAI. Ces produits sont notamment le sucre d'érable, le beurre d'érable et la tire d'érable.

Fruits et de légumes frais

La présente section s'applique aux produits frais, lesquels comprennent les fruits, les légumes, les noix, les champignons comestibles, les germes, les herbes ainsi que tout fruit et légume fraîchement coupé (prêt-à-manger et non-prêt-à-manger).

En général, les produits frais relèvent du Règlement sur les fruits et légumes frais et ne sont pas des produits qui font partie du secteur des aliments importés (SAI).

Un produit frais est un produit du SAI lorsqu'il est :

  • mélangé avec d'autres ingrédients (comme des croûtons ou de la vinaigrette en sachet qui accompagne la salade préparée en sac);
  • conservé dans du jus ou des édulcorants.

Les fruits et légumes entiers qui sont infusés d'agents aromatisants ne sont pas des produits qui font partie du secteur des aliments importés.

La définition de « fraîchement coupé » comprend les fruits et les légumes qui ont été parés, hachés, pelés, râpés ou traités avec des additifs alimentaires tels que ceux mentionnés dans le Règlement sur les aliments et drogues.

Arbre de décision 6 : Fruits et de légumes fraisNote de bas de page 6

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Arbre de décision 6. Description ci-dessous.

Description de l'Arbre de décision 6 : Fruits et de légumes frais

Ce diagramme est un arbre de décision qui comprend une question de type oui/ non pour vous aider à déterminer si un produit fait partie du secteur des aliments importés conformément au projet de règlement sur les produits du secteur des aliments importés.

Début (suite de l'arbre de décision 1)

  • Question 1 : Le produit contient il des ingrédients et/ou des composantes autres qu'un enrobage, de la cire et/ou des additifs alimentaires? Voici des exemples de ces ingrédients et/ou composantes : sachet de vinaigrette, croutons, jus ou agent édulcorant. Dans l'affirmative, il s'agit d'un produit du secteur des aliments importés. Dans la négative, il ne s'agit pas d'un produit du secteur des aliments importés.

Fin

Produits de fruits et légumes transformés

La présente section s'applique aux fruits et aux légumes qui ont été transformés (congelés, déshydratés, emballés dans des contenants hermétiquement scellés ou cuits). En général, les fruits et les légumes transformés suivants sont des produits du secteur des aliments importés (SAI) :

  • produits non visés par une catégorie, une norme d'identité ou des contenants de format standard aux termes du Règlement sur les produits transformés;
  • produits transformés qui contiennent 2 pour cent ou moins de viande (à l'exception, par exemple, de la soupe aux légumes, des fèves au lard);
  • produits transformés dont la une durée de conservation est inférieure à 90 jours;
  • produits transformés qui contiennent des oléagineux, des grains ou des noix et leurs produits (p. ex. tofu et produits qui contiennent de la noix de coco ou des pâtes alimentaires - à l'exception du spaghetti dans la sauce tomate en conserve);
  • noix déshydratées, rôties, blanchies, salées, épicées, saumurées ou autrement préparées;
  • légumes frits (croustilles, haricots frits);
  • pommes de terre frites épicées ou en pâte à frire, galettes de pommes de terre;
  • fruits et légumes déshydratés, rôtis ou salés;
  • fruits et légumes conservés dans l'alcool, ainsi que l'alcool lui-même;
  • fruits et de légumes emballés dans un contenant non hermétiquement scellé qui doit être gardé au frais (p. ex. jus de pomme non pasteurisé).

Les méthodes de transformation déterminent si des fruits ou des légumes transformés font partie du SAI. Si plus d'une méthode de transformation est utilisée pour fabriquer le produit, il faut tenir compte seulement de la dernière méthode utilisée durant le processus de transformation.

a) Scellage hermétique

La plupart des fruits et des légumes emballés dans des contenants hermétiquement scellés sont visés par des normes et des exigences du Règlement sur les produits transformés.

Légumes emballés dans des contenants hermétiquement scellés

En général, les légumes emballés dans des contenants hermétiquement scellés énumérés ci après sont des produits du SAI :

  • toutes les pâtes alimentaires et des sauces pour pâtes alimentairesNote de bas de page 7 aux légumes qui ne sont pas à base de tomates;
  • tous les condiments, à l'exception du ketchup de tomates, de la relish et des chutneys;
  • confitures, gelées, bouillons et tartinades à base de légumes (p. ex. à base de tomates, de poivrons, de betteraves, de carottes) ainsi que purées (à l'exception de la purée de tomates);
  • légumes emballés dans des contenants hermétiquement scellés, dans plus de 15 pour cent d'huile;
  • aliments pour bébés emballés dans des contenants hermétiquement scellés qui renferment plus que des légumes, à l'exception des aliments pour bébés qui renferment une quantité quelconque de poisson ou plus de 2 pour cent de viande;
  • salsa (aux légumes);
  • galettes ou saucisses de protéines végétales;
  • haricots frits;
  • sauce aux piments;
  • sauce tomate.

Fruits emballés dans des contenants hermétiquement scellés

En général, les fruits emballés dans des contenants hermétiquement scellés qui figurent ci après sont des produits du SAI :

  • purées et pulpes de fruits, à l'exception de celles faites de citrouilles et de pommes;
  • tartinades, beurres et collations de fruits, ainsi que salsas et ketchups de fruits;
  • certaines confitures, gelées et marmelades, par exemple celles faites de noix de coco, de figues ou de vin;
  • garnitures pour tarte qui ne contiennent aucun fruit ou qui sont reconstituées à partir de poudres;
  • aliments pour bébés emballés dans des contenants hermétiquement scellés qui renferment plus que des fruits, à l'exception des aliments pour bébés qui renferment une quantité quelconque de poisson ou plus de 2 pour cent de viande.

Jus emballés dans des contenants hermétiquement scellés

En général, les jus emballés dans des contenants hermétiquement scellés qui figurent ci après sont des produits du SAI :

  • boissons et mélanges de jus prêts-à-servir emballés dans des contenants hermétiquement scellés qui renferment moins de 100 pour cent de jus;
  • jus gazéifiés (à l'exception des jus de pomme et de raisin);
  • mélanges de jus gazéifié
  • jus concentrés (à l'exception des jus de pomme et de raisin);
  • jus faits de concentrés (à l'exception des jus de pomme et de raisin);
  • mélanges de jus concentré
  • nectars de fruits autres que ceux de pêche, de poire, de prune ou d'abricot;
  • mélanges de nectars.

Remarque : Tout jus destiné à être consommé par des bébés relève du Règlement sur les produits transformés et n'est donc pas un produit du SAI. Les jus destinés aux bébés peuvent :

  • présenter l'image d'un bébé sur leur étiquette;
  • porter la mention « jus pour bébés » sur leur étiquette;
  • préciser le groupe d'âge auquel ils sont destinés sur leur étiquette (les bébés âgés de moins d'un an).

b) Congélation

La plupart des fruits et des légumes congelés relèvent du Règlement sur les produits transformés. Les sections suivantes sur les légumes, fruits et jus congelés indiquent quels sont les produits qui font partie du SAI.

Légumes congelés

  • Les soupes et les légumes congelés contenant des noix, des sauces ou des pâtes alimentaires.
  • Les aliments pour bébés congelés.
  • Les purées, les pulpes et les confitures congelées.
  • La plupart des légumes frits congelés (à l'exception des pommes de terre fritesNote de bas de page 8).
  • Les légumes congelés en pâte à frire (p. ex. rondelles d'oignon).

Fruits congelés

  • Les aliments pour bébés congelés.
  • Les purées, les pulpes et les confitures congelées.

Jus congelés

  • Tous les jus concentrés congelés, à l'exception du jus d'orange, du jus d'orange sucré et du jus de pomme.
  • Tous les nectars et les jus de légumes congelés.
  • Tous les jus de légumes congelés.

c) Déshydratation

Les produits suivants sont des produits du SAI :

  • fruits et légumes déshydratés;
  • champignons comestibles déshydratés;
  • légumes et champignons comestibles réhydratés, y compris ceux en poudre.

Arbre de décision 7 (partie 1) : Produits de fruits et légumes transformésNote de bas de page 9

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Arbre de décision 7 (partie 1). Description ci-dessous.

Description de l'Arbre de décision 7 (partie 1) : Produits de fruits et légumes transformés

Ce diagramme est un arbre de décision qui comprend quatre questions de type oui/non pour vous aider à déterminer si un produit fait partie du secteur des aliments importés conformément au projet de règlement sur les produits du secteur des aliments importés. Il s'agit de la partie 1 de l'arbre de décision qui comprend trois parties.

Par souci d'exactitude, l'arbre de décision 1 doit être suivi avant d'utiliser l'arbre de décision 7 pour être certain que vous arrivez à la bonne décision.

Début (suite de l'arbre de décision 1)

  • Question 1 : Le produit a-t-il une durée de conservation de moins de 90 jours? Dans l'affirmative, il s'agit d'un produit du secteur des aliments importés. Dans la négative, passez à la question 2.
  • Question 2 : Les prochaines questions portent sur la dernière méthode utilisée pour transformer le produit. S'agit il d'un produit déshydraté? Dans l'affirmative, c'est un produit du secteur des aliments importés. Dans la négative, passez à la question 3.
  • Question 3 : Le produit est il emballé dans un contenant hermétiquement scellé? Dans l'affirmative, passez à l'arbre de décision 7, partie 2. Dans la négative, passez à la question 4.
  • Question 4 : S'agit il d'un produit congelé? Dans l'affirmative, passez à l'arbre de décision 7, partie 3. Dans la négative, veuillez retourner à l'arbre de décision 1 pour vérifier si vous êtes arrivé au bon arbre de décision propre à un produit alimentaire, ou communiquez avec l'ACIA.

Fin

Arbre de décision 7 (partie 2) : Produits de fruits et légumes transformés

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Arbre de décision 7 (partie 2). Description ci-dessous.

Description de l'Arbre de décision 7 (partie 2) : Produits de fruits et légumes transformés

Ce diagramme est un arbre de décision qui comprend 31 questions de type oui/non pour vous aider à déterminer si un produit fait partie du secteur des aliments importés, conformément au projet de règlement sur les produits du secteur des aliments importés. Il s'agit de la partie 2 de l'arbre de décision de trois parties.

Début (suite de l'arbre de décision 7, partie 1)

  • Question 1 : Le produit emballé dans un contenant hermétiquement scellé est il un légume, un fruit ou un jus? Si le produit est un légume, passez à la question 2. S'il s'agit d'un fruit, passez à la question 13. S'il s'agit d'un jus, passez à la question 23.
  • Question 2 : Le produit de légume emballé dans un contenant hermétiquement scellé est il l'un des produits suivants?
    • Poudre
    • Confiture, gelée ou tartinade
    • Tofu
    • Produit conservé dans de l'alcool
    • Bouillon
    • Produit contient des noix
    • Produit conservé dans plus de 15 pour cent d'huile
    • Produit frit

    Dans l'affirmative, il s'agit d'un produit du secteur des aliments importés. Dans la négative, passez à la question 3.

  • Question 3 : Le produit est il une pâte, une purée, un aliment pour bébés, un condiment, une sauce pour pâtes ou un produit mariné? Dans l'affirmative, passez à la question 4. Dans la négative, il ne s'agit pas d'un produit du secteur des aliments importés.
  • Question 4 : Le produit est il une pâte ou une purée? Dans l'affirmative, passez à la question 5. Dans la négative, passez à la question 6.
  • Question 5 : Le produit est il une pâte ou une purée de tomates? Dans l'affirmative, il ne s'agit pas d'un produit du secteur des aliments importés. Dans la négative, il s'agit d'un produit du secteur des aliments importés.
  • Question 6 : Le produit est il un aliment pour bébés? Dans l'affirmative, passez à la question 7. Dans la négative, passez à la question 8.
  • Question 7 : L'aliment pour bébés contient il seulement des légumes? Dans l'affirmative, il s'agit d'un produit du secteur des aliments importés. Dans la négative, il ne s'agit pas d'un produit du secteur des aliments importés.
  • Question 8 : Le produit est il un condiment? Dans l'affirmative, passez à la question 9. Dans la négative, passez à la question 10.
  • Question 9 : Le condiment est il une relish, du ketchup aux tomates ou du chutney? Dans l'affirmative, il ne s'agit pas d'un produit du secteur des aliments importés. Dans la négative, il s'agit d'un produit du secteur des aliments importés.
  • Question 10 : Le produit est il une sauce pour pâtes? Dans l'affirmative, passez à la question 11. Dans la négative, passez à la question 12.
  • Question 11 : Le produit est il une sauce à base de tomate qui contient du spaghetti? Dans l'affirmative, il ne s'agit pas d'un produit du secteur des aliments importés. Dans la négative, il s'agit d'un produit du secteur des aliments importés.
  • Question 12 : Le produit est il un produit mariné? Dans l'affirmative, il ne s'agit pas d'un produit du secteur des aliments importés. Dans la négative, retournez à l'arbre de décision 1 pour vérifier si vous êtes arrivé au bon arbre de décision propre à un produit alimentaire ou communiquez avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
  • Question 13 : Le produit à base de fruits emballé dans un contenant hermétiquement scellé est-il l'un des produits suivants?
    • Poudre
    • Boisson alcoolisée
    • Produit conservé dans l'alcool
    • Tartinade ou collation
    • Salsa
    • Ketchup aux fruits (autres que tomate)
    • Beurre de fruits
    • Produit de fruits qui contient des noix
    • Produit frit

    Dans l'affirmative, il s'agit d'un produit du secteur des aliments importés. Dans la négative, passez à la question 14.

  • Question 14 : Le produit est il une purée, de la pulpe, une garniture pour tarte, une confiture, une gelée, une marmelade ou un aliment pour bébés? Dans l'affirmative, passez à la question 15. Dans la négative, il ne s'agit pas d'un produit du secteur des aliments importés.
  • Question 15   Le produit est il une purée ou une pulpe? Dans l'affirmative, passez à la question 16. Dans la négative, passez à la question 17.
  • Question 16 : La purée ou la pulpe est elle faite à partir de pommes ou de citrouilles? Dans l'affirmative, il s'agit d'un produit du secteur des aliments importés. Dans la négative, il ne s'agit pas d'un produit du secteur des aliments importés.
  • Question 17 : Le produit est il une garniture pour tarte? Dans l'affirmative, passez à la question 18. Dans la négative, passez à la question 19.
  • Question 18 : La garniture pour tarte est elle faite de fruits? Dans l'affirmative, il ne s'agit pas d'un produit du secteur des aliments importés. Dans la négative, il s'agit d'un produit du secteur des aliments importés.
  • Question 19 : Le produit est il une confiture, une gelée ou une marmelade? Dans l'affirmative, passez à la question 20. Dans la négative, passez à la question 21.
  • Question 20 : La confiture, la gelée ou la marmelade est elle fabriquée à partir d'ingrédients traditionnels (par exemple sans ajout d'épices ou de saveurs, etc.) Dans l'affirmative, il ne s'agit pas d'un produit du secteur des aliments importés. Dans la négative, il s'agit d'un produit du secteur des aliments importés.
  • Question 21 : Le produit est il un aliment pour bébés? Dans l'affirmative, passez à la question 22. Dans la négative, retournez à l'arbre de décision 1 pour vérifier si vous êtes arrivé au bon arbre de décision propre à un produit alimentaire ou communiquez avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
  • Question 22 : L'aliment pour bébés contient il seulement des fruits? Dans l'affirmative, il ne s'agit pas d'un produit du secteur des aliments importés. Dans la négative, il s'agit d'un produit du secteur des aliments importés.
  • Question 23 : Le jus contenu dans un contenant hermétiquement scellé est il l'un des produits suivants?
    • Boisson
    • Mélange de jus
    • Cocktail
    • Poudre

    Dans l'affirmative, il s'agit d'un produit du secteur des aliments importés. Dans la négative, passez à la question 24.

  • Question 24 : Le jus est il un concentré de fruits, un produit fabriqué à partir de concentré de fruits, un nectar, un produit gazéifié ou un aliment pour bébés? Dans l'affirmative, passez à la question 25. Dans la négative, il ne s'agit pas d'un produit du secteur des aliments importés.
  • Question 25 : Le jus est il un concentré de fruits ou est il fabriqué à partir d'un concentré de fruits? Dans l'affirmative, passez à la question 26. Dans la négative, passez à la question 27.
  • Question 26 : S'agit il d'un jus de pommes ou d'un jus de raisins, ou d'un produit fabriqué à partir d'un concentré de pommes ou de raisins? Dans l'affirmative, il ne s'agit pas d'un produit du secteur des aliments importés. Dans la négative, il s'agit d'un produit du secteur des aliments importés.
  • Question 27 : S'agit il d'un nectar? Dans l'affirmative, passez à la question 28. Dans la négative, passez à la question 29.
  • Question 28 : S'agit d'un nectar fabriqué à partir de pêches, de poires, de prunes ou d'abricots? Dans l'affirmative, il ne s'agit pas d'un produit du secteur des aliments importés. Dans la négative, il s'agit d'un produit du secteur des aliments importés.
  • Question 29   S'agit il d'un jus gazéifié? Dans l'affirmative, passez à la question 30. Dans la négative, passez à la question 31.
  • Question 30 : Le jus gazéifié est il fabriqué à partir de pommes ou de raisins? Dans l'affirmative, il ne s'agit pas d'un produit du secteur des aliments importés. Dans la négative, il s'agit d'un produit du secteur des aliments importés.
  • Question 31 : Le jus est il destiné aux bébés? Dans l'affirmative, il ne s'agit pas d'un produit du secteur des aliments importés. Dans la négative, retournez à l'arbre de décision 1 pour vérifier si vous êtes arrivé au bon arbre de décision propre à un produit alimentaire ou communiquez avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Fin

Arbre de décision 7 (partie 3) : Produits de fruits et légumes transformés

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Arbre de décision 7 (partie 3). Description ci-dessous.

Description de l'Arbre de décision 7 (partie 3) : Produits de fruits et légumes transformés

Ce diagramme est un arbre de décision qui comprend neuf questions de type oui/non pour vous aider à déterminer si un produit fait partie du secteur des aliments importé conformément au projet de règlement sur les produits du secteur des aliments importés. C'est la partie 3 de l'arbre de décision de trois parties.

Début (suite de l'arbre de décision 7, partie 1)

  • Question 1 : Le produit congelé est il un légume, un fruit ou un jus? Si le produit est un légume, passez à la question 2. Si c'est un fruit, passez à la question 7. Si c'est un jus, passez à la question 8.
  • Question 2 : Le légume congelé est il l'un des produits suivants?
    • Tofu
    • Produit contenant des noix
    • Soupe
    • Légumes réhydratés
    • Aliments pour bébés
    • Légumes en sauce, accompagnés d'épices et/ou de pâtes

    Dans l'affirmative, il s'agit d' un produit du secteur des aliments importés. Dans la négative, passez à la question 3.

  • Question 3 : Le produit de légumes congelés est il un produit frit? Dans l'affirmative, passez à la question 4. Dans la négative, il ne s'agit pas d'un produit du secteur des aliments importés.
  • Question 4 : S'agit il de pommes de terre frites? Dans l'affirmative, passez à la question 5. Dans la négative, il s'agit d'un produit du secteur des aliments importés.
  • Question 5 : S'agit il de pommes de terre en pâte à frire ou épicées? Dans l'affirmative, il s'agit d'un produit du secteur des aliments importés. Dans la négative, passez à la question 6.
  • Question 6 : La coupe des pommes de terre frites est elle l'une des suivantes?
    • Coupe droite ou régulière
    • Paille ou julienne
    • Ondulée
    • Paille en coupe ondulée
    • Julienne en coupe ondulée

    Dans l'affirmative, il ne s'agit pas d'un produit du secteur des aliments importés. Dans la négative, il s'agit d'un produit du secteur des aliments importés.

  • Question 7 : Le produit de fruits congelés est il l'un des produits suivants?
    • Aliment pour bébés
    • Purée ou pulpe
    • Confiture

    Dans l'affirmative, il s'agit d'un produit du secteur des aliments importés. Dans la négative, il ne s'agit pas d'un produit du secteur des aliments importés.

  • Question 8 : Le jus est il un nectar ou un jus de légumes? Dans l'affirmative, il s'agit d'un produit du secteur des aliments importés. Dans la négative, passez à la question 9.
  • Question 9 : Le jus congelé est il fabriqué à partir de l'un des concentrés suivants?
    • Orange
    • Orange sucrée
    • Pomme

    Dans l'affirmative, il ne s'agit pas d'un produit du secteur des aliments importés. Dans la négative, il s'agit d'un produit du secteur des aliments importés.

Fin

Glossaire des termes

Produit agricole
(Loi sur les produits agricoles au Canada)
  1. un produit animal ou végétal ou d'origine végétale ou animale;
  2. y compris les aliments ou boissons qui en proviennent en tout en partie; ou
  3. ainsi que tout produit désigné comme tel par règlement pour l'application de la présente loi.
Animal
(Loi sur l'inspection des viandes) : Tout animal de la classe des mammifères ou des oiseaux, ainsi que tout autre animal qui, pour l'application de la présente loi, soit est précisé par règlement, soit fait partie d'une classe précisée par règlement.
Animal
(Règlement sur les aliments et drogues, Titre 14 : Viande, préparations et produits de la viande) : Comprend les animaux utilisés comme aliments, mais ne comprend ni les animaux marins ni les animaux d'eau douce.
Crustacés
(Règlement sur l'inspection du poisson) : Toutes les espèces de la classe Crustacea.
Produits laitiers
(Règlement sur les produits laitiers) : Désigne le lait ou un produit du lait, seul ou combiné avec un autre produit agricole qui ne contient ni huile ni matière grasse autre que celle du lait (voir la définition de « lait » dans le présent glossaire).
oeufs
(Règlement sur les oeufs) : S'entend de l'oeuf produit par une poule domestique.
Oeufs
(Règlement sur les oeufs transformés) : Oeuf de la poule domestique appartenant à l'espèce Gallus domesticus ou de la dinde domestique appartenant à l'espèce Meleagris gallopavo. La présente définition ne vise pas l'ovule.
Produit d'oeufs
(Règlement sur les oeufs transformés) : Aliment qui est déshydraté, congelé ou liquide et qui contient, en poids, au moins 50 pour cent d'oeuf congelé, de mélange d'oeufs congelé, d'oeuf liquide, de mélange d'oeufs liquide, de poudre d'oeufs ou de mélange de poudre d'oeufs.
Poisson
(Loi sur l'inspection du poisson) : S'entend, outre du poisson proprement dit, des mollusques, crustacés et autres animaux marins, ainsi que de leurs produits et sous-produits.
Aliment
(Loi sur les aliments et drogues) : Notamment tout article fabriqué, vendu ou présenté comme pouvant servir de nourriture ou de boisson à l'être humain, la gomme à mâcher ainsi que tout ingrédient pouvant être mélangé avec un aliment à quelque fin que ce soit.
Contenant hermétiquement scellé
(Règlements sur les aliments et drogues; Règlement sur les produits transformés) : Désigne un contenant conçu pour y empêcher l'entrée des micro-organismes, y compris les spores.
Miel
(Règlement sur le miel) : Aliment provenant du nectar de fleurs, de sécrétions ou d'exsudations d'organes vivants de plantes, butinées par des abeilles.
Bébé
(Règlement sur les aliments et drogues) : Personne de moins d'un an.
Produit de l'érable
(Règlement sur les produits de l'érable) : Désigne tout produit obtenu exclusivement par concentration de la sève d'érable ou du sirop d'érable, à l'exclusion de tout succédané.
Sève d'érable
(Règlement sur les produits de l'érable) : Désigne la sève provenant exclusivement des arbres du genre Acer.
Sirop d'érable
(Règlement sur les produits de l'érable) : Désigne le sirop obtenu par concentration de la sève d'érable ou par dilution ou dissolution, dans l'eau potable, d'un produit de l'érable autre que la sève d'érable.
Plante marine
(Loi sur l'inspection du poisson) : Sont considérés comme plantes marines le carragheen, le varech et les autres plantes d'eau salée, de même que leurs produits et sous-produits.
Viande
(Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes) : Partie comestible d'une carcasse, soit la musculature attachée au squelette, la langue, le diaphragme, le coeur, l'oesophage mammalien ou le gésier, avec ou sans le gras qui les accompagne et qui les recouvre, ainsi que les parties des os, de la peau, des tendons, des nerfs, des vaisseaux sanguins et des autres tissus qui accompagnent normalement le tissu musculaire et qui ne sont pas ordinairement enlevés au cours de l'habillage de la carcasse. La présente définition exclut les muscles des lèvres, du groin, de l'épicrâne et des oreilles, ainsi que la viande séparée mécaniquement et la viande à laquelle a été ajouté un ingrédient non carné.
Produit de viande
(Loi sur l'inspection des viandes) :
  1. carcasse;
  2. le sang d'un animal ou les produits ou sous-produits d'une carcasse; ou
  3. les produits dans la composition desquels entre un des éléments visés à l'alinéa b).
Lait
(Règlement sur les produits laitiers) : Aux fins de la fabrication de produits laitiers, désigne la sécrétion lactée normale, exempte de colostrum, des glandes mammaires d'un animal.
Lait
(Règlement sur les aliments et drogues) : Sécrétion lactée normale des glandes mammaires de la vache, genre Bos [enrichie de vitamine D].
Transformé
(Règlement sur les produits transformés) : Qualifie le produit alimentaire mis en conserve, cuit, congelé, concentré, mariné ou conditionné de toute autre façon afin d'en assurer la conservation durant le transport, la distribution et l'entreposage. La présente définition exclut la cuisson finale ou la préparation du produit alimentaire destiné à un repas ou à une partie d'un repas, qui peut être effectuée par les restaurants, les hôpitaux, les centres alimentaires, les traiteurs, les cuisines centrales ou des établissements similaires où des produits alimentaires sont préparés pour la consommation plutôt que pour la conservation à long terme.
Oeuf transformé
(Règlement sur les oeufs transformés) : oeuf congelé, mélange d'oeufs congelé, oeuf liquide, mélange d'oeufs liquide, poudre d'oeufs, mélange de poudre d'oeufs et produit d'oeufs.
Vente
(Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation) : Est assimilé à l'acte de vendre
  1. le fait de mettre en vente, ou d'exposer ou d'avoir en sa possession pour la vente, un produit,
  2. ou encore de l'exposer de manière à faire croire qu'il est destiné à la vente.
Vente
(Loi sur les aliments et drogues) : Est assimilé à l'acte de vendre le fait de mettre en vente, ou d'exposer or d'avoir en sa possession pour la vente, ou de distribuer, que la distribution soit faite ou non pour une contrepartie.
Mollusques
(Règlement sur l'inspection du poisson) : Espèces de mollusques bivalves de la classe Bivalvia et espèces carnivores d'origine marine de la classe Gastropoda, écaillés ou non, entiers ou non, sauf le muscle adducteur des pétoncles et la chair des panopes.

Liens utiles

Lois et règlements administrés par l’ACIA (par exemple Loi sur l’inspection des viandes, Loi sur l’inspection du poisson, Loi sur les produits agricoles au Canada, Loi sur l’ACIA, etc.)

Programmes alimentaires de l'ACIA – page principale

Projet de règlement pour le secteur des aliments importés

Produits visés par le Règlement sur les produits transformés

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