Secteur non enregistré au fédéral

L'Agence canadienne d'inspection des aliments applique les dispositions sur la salubrité et la qualité nutritionnelle de la Loi sur les aliments et drogues (LAD).

Le secteur non enregistré au fédéral comprend un large éventail de produits, y compris les aliments pour bébé, les boissons alcoolisées, les produits de boulangerie et les produits à base de céréales. Ces aliments peuvent être commercialisés sur le marché intraprovincial, interprovincial ou encore être importés. La responsabilité de l'inspection des aliments provenant du secteur non enregistré au fédéral est partagée entre l'ACIA et les gouvernements provinciaux et territoriaux, car le secteur inclut également un large éventail d'aliments commercialisés uniquement sur le marché intraprovincial.

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