Inspection, conformité et application de la loi

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019, d'autres exigences seront introduites en 2020 et 2021 selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) établit les exigences réglementaires fédérales, veille à ce que les parties réglementées les respectent, et prend les mesures nécessaires en cas de non-respect. Il incombe à l'industrie de satisfaire aux exigences réglementaires fédérales. Les provinces et les territoires appliquent les règlements qui relèvent de leur compétence.

L'ACIA aide l'industrie à se conformer en lui fournissant les outils et ressources, l'orientation et les services dont elle a besoin pour comprendre et respecter la réglementation.

L'ACIA s'efforce de faire preuve de transparence et de rendre compte de la façon dont elle exerce ses activités. En plus d'offrir à l'industrie des options de recours, tel que prévu par la législation, l'ACIA encourage la rétroaction et le dialogue avec les parties réglementées.

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