ARCHIVÉE - Résumé des constatations: Activités de manutention et de transport sans cruauté – Western Hog Exchange et établissement no 270A

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Contexte

Western Hog Exchange (WHE) est un parc de rassemblement se trouvant dans une installation située à Red Deer, en Alberta. Il est la propriété d'Olymel S.E.C., un établissement d'abattage et de transformation de porcs enregistré auprès du gouvernement fédéral (établissement no 270A), qui se charge aussi de son exploitation. Le parc de rassemblement reçoit des truies et verrats - envoyés subséquemment à d'autres emplacements - ainsi que des porcs de marché qui doivent être abattus à l'établissement no 270A.

Il y a environ 30 employés, dont trois superviseurs, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) qui travaillent à l'établissement no 270A. Ces inspecteurs réalisent des inspections ante mortem de l'abattage des porcs effectué par l'établissement no 270A dans l'installation de WHE.

Du 29 mai au 11 août 2014, un membre de Mercy for Animals, une organisation de défense des droits des animaux, a filmé, à l'aide d'une caméra cachée, certaine des activités menées au parc de rassemblement alors qu'il travaillait à l'installation. Les images ainsi filmées ont été transmises au réseau de télévision CTV pour son émission de journalisme d'enquête intitulée W5.

En utilisant les images recueillies au moyen de la caméra cachée, on a présenté, dans le cadre de l'émission W5, un reportage au sujet de WHE le 11 octobre 2014. On y faisait état d'allégations de violation des règles sur le transport et le traitement sans cruauté des animaux par les transporteurs et les employés de WHE, de critiques en ce qui touche l'intervention des inspecteurs de l'ACIA sur le plan de la mise en application de la réglementation ainsi que d'allégations selon lesquelles les inspecteurs de l'Agence auraient omis de prendre les mesures appropriées.

Après avoir été avisée des allégations découlant de la vidéo de Mercy for Animals, l'ACIA a immédiatement pris des mesures et a mené une enquête.

Résumé des allégations de CTV à l'endroit des inspecteurs de l'ACIA

  • Les inspecteurs de l'ACIA étaient absents lorsque les actes de cruauté ont été perpétrés envers les animaux ou ont omis de prendre des mesures d'application de la loi en réponse à ces actes.
  • La relation de travail entre les inspecteurs et les employés de WHE est trop informelle.
  • Les inspecteurs ont participé aux actes de cruauté envers les animaux en donnant des bâtons électriques aux conducteurs de camion.
  • Les inspecteurs ont contribué à l'état de panique parmi les porcs lors du déplacement d'un grand nombre de ces derniers dans des endroits achalandés.
  • Les commentaires des inspecteurs illustraient un manque de compassion envers les animaux.

Résumé des constatations tirées de l'enquête

Lors de son enquête sur les allégations soulevées dans le reportage de W5, l'inspecteur en chef régional (ICR) du Nord de l'Alberta de l'ACIA a constaté ce qui suit :

  • les inspecteurs ne tolèrent aucun acte de cruauté envers les animaux dont ils ont connaissance, ni ne participent à la perpétration de tout acte de cette nature;
  • la relation entre les employés de l'ACIA et les acteurs de l'industrie à l'établissement no 270A est professionnelle et appropriée;
  • les inspecteurs ont pris des mesures d'application de la loi lorsqu'ils ont observé des activités de manutention des animaux douteuses ou des violations de la Loi sur la santé des animaux ou de la Loi sur l'inspection des viandes;
  • on préfère régler les problèmes de vive voix plutôt que par écrit; la documentation écrite est réservée aux problèmes graves ou récurrents. La documentation des cas de non-conformité est un aspect important des activités d'application de la loi de l'ACIA et est nécessaire à l'acheminement de ces cas aux échelons supérieurs en vue de la prise de mesures à cet égard, comme la suspension de permis, là où il y a lieu;
  • il y a de l'incertitude, chez les inspecteurs, quant à leur pouvoir d'appliquer la Loi sur l'inspection des viandes dans un parc d'assemblage et à la façon de faire à privilégier au moment de documenter les activités non conformes. Cette incertitude est provoquée par le manque de clarté du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes en ce qui concerne le statut de ce type d'installation;
  • les inspecteurs et leurs superviseurs ont démontré qu'ils étaient résolus à voir au bien-être des animaux et qu'ils étaient dévoués à leur rôle en tant que représentants d'un organisme d'application de la loi.

Réponse de l'ACIA aux allégations et constatations

  • Une équipe d'inspecteurs de l'ACIA, dirigée par un vétérinaire de l'Agence qui n'est pas affecté à l'établissement no 270A, a réalisé, en quatre occasions distinctes, une inspection non annoncée du transport de plus de 2 200 porcs (au total) pour vérifier si l'on employait des méthodes sans cruauté. Les membres de cette équipe ont observé, entre autres choses, des cas de transport en dehors des heures de travail normales. Ils ont également relevé certains problèmes mineurs relatifs à la santé; toutefois, ils étaient d'avis que ceux-ci ne contribueraient pas à une souffrance indue pendant le transport. En outre, ils ont jugé que toutes les activités de chargement étaient conformes à la Loi sur la santé des animaux en ce qui a trait au transport sans cruauté.
  • On a constaté que les inspecteurs visés par l'examen faisaient preuve de diligence dans leur observation du déchargement des porcs et qu'ils intervenaient rapidement lorsqu'ils remarquaient des situations susceptibles d'être non conformes. Toutefois, on a jugé qu'il serait pertinent de voir à ce qu'ils comprennent mieux le Système de vérification de la conformité et le programme sur le transport sans cruauté des animaux de l'ACIA.
  • Tous les inspecteurs se sont dits préoccupés en ce qui touche leur capacité de surveiller la totalité des opérations afin de garantir le respect de toutes les normes sur le transport sans cruauté prévues par la Loi sur la santé des animaux, étant donné l'ampleur et la complexité des opérations, la variation dans les heures d'exploitation de l'établissement et les quarts de travail établis à leur intention par l'ACIA. Il est important de noter que les inspecteurs de l'ACIA ne sont pas présents aux installations de WHE pendant toute la durée de leurs quarts de travail respectifs, puisqu'ils ont d'autres tâches à effectuer à l'établissement no 270A.
  • L'ACIA a préparé un plan d'action visant à atténuer les préoccupations soulevées par rapport au système d'inspection à l'établissement no 270A. L'ICR a dirigé la mise en œuvre du plan d'action, lequel est axé sur quatre volets :
    1. le soutien en matière de leadership et la formation connexe;
    2. la culture de l'inspectorat et la formation connexe;
    3. la surveillance réglementaire en ce qui a trait aux dispositions législatives et réglementaires applicables;
    4. la surveillance réglementaire en ce qui touche la présence d'inspecteurs.
  • L'équipe d'inspecteurs de l'ACIA a présenté un examen de la situation concernant WHE au Bureau de vérification de l'inspection de même qu'au bureau de l'inspecteur général de l'Agence.

Remarque : Voir l'annexe A pour prendre connaissance de détails sur la mise en œuvre du plan d'action.

Annexe A : Détails sur la mise en œuvre du plan d'action

  1. Soutien en matière de leadership et formation connexe
    • L'inspecteur en chef régional a rencontré les superviseurs de l'inspection pour confirmer les attentes des cadres supérieurs chargés de l'inspectorat en ce qui touche le comportement à adopter.
  2. Culture de l'inspectorat et formation connexe
    • On tient régulièrement des séances de sensibilisation avec les membres de l'équipe d'inspection à l'établissement no 270A pour clarifier les attentes en matière de comportement approprié.
    • L'inspecteur en chef régional continue de rencontrer les superviseurs de l'inspection et leur personnel pour examiner les besoins en matière de formation et mettre en place un plan d'apprentissage de groupe en vue d'améliorer le rendement du système d'inspection à l'établissement no 270A.
  3. Surveillance réglementaire en ce qui a trait aux dispositions législatives et réglementaires applicables
    • L'inspecteur en chef régional a clarifié, auprès des inspecteurs, leur pouvoir de surveillance ainsi que de mise en application de la Loi et Règlement sur l'inspection des viandes en ce qui concerne Western Hog Exchange.
    • L'inspecteur en chef régional et son personnel ont rencontré les gestionnaires de l'établissement no 270A et de Western Hog Exchange afin de clarifier le pouvoir de l'ACIA en vertu de la Loi et Règlement sur l'inspection des viandes en ce qui touche Western Hog Exchange.
    • La Direction générale des opérations de l'ACIA s'emploie à mettre à jour, à l'intention du personnel responsable des inspections, des documents d'orientation portant sur l'application de la Loi sur l'inspection des viandes dans les cas où un parc de rassemblement est adjacent à un établissement d'abattage.
  4. Surveillance réglementaire en ce qui touche la présence d'inspecteurs
    • L'inspecteur en chef régional a rencontré les superviseurs de l'inspection et leur personnel pour examiner l'approche établie en matière de surveillance réglementaire à l'installation de Western Hog Exchange, et ce, dans le but d'améliorer les façons de faire en ce qui touche la présence des inspecteurs de l'ACIA ainsi que la surveillance réglementaire dans le contexte du cadre législatif et d'inspection en place.
    • L'ACIA a informé l'exploitant de l'établissement no 270A du plan d'amélioration préparé en ce qui a trait à la présence des inspecteurs et a veillé à la mise en œuvre de ce plan à l'établissement en cause.
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