Outil de recherche automatisé du statut d'inspection (ORASI)

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Le département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) inspecte et certifie tous les envois de viande des États-Unis avant leur exportation au Canada. Pour renforcer le contrôle de la salubrité de la viande provenant des États-Unis, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) procède à des inspections aléatoires d'envois de viande destinés au marché canadien.

Les importateurs et les courtiers d'envois de viande et de produits de viande des États-Unis peuvent utiliser l'Outil de recherche automatisé du statut d'inspection de l'ACIA pour savoir si leur envoi doit être inspecté par l'ACIA.

  • Ils auront accès à la décision concernant la nécessité d'une inspection par l'entremise de l'ORASI seulement après que la mainlevée aura été confirmée et qu'un avis aura été envoyé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
  • L'ORASI peut être utilisé seulement si les documents accompagnant l'envoi de viande ont été acheminés par voie électronique au moyen du système d'échange de données informatisé (EDI) de l'ACIA.

Comment utiliser l'ORASI

Pour effectuer une recherche dans l'ORASI, veuillez saisir le numéro de transaction à 14 chiffres de l'envoi ou le numéro du Certificat officiel d'inspection des viandes (COIV) sans traits d'union (p. ex. : USCA2014999999) et appuyer sur la touche Entrée. La page affichera les renseignements suivants pour chaque numéro de transaction :

  • Numéro du COIV;
  • Numéro de contrôle (numéro du PAM);
  • Statut d'inspection (oui ou non);
  • Numéro de l'établissement d'inspection agréé, s'il s'agit d'une inspection complète.

L'ORASI enverra un message d'erreur :

  • si vous saisissez un numéro erroné;
  • si l'ASFC n'a pas encore accordé la mainlevée;
  • s'il s'agit d'une transaction effectuée sur papier.

Le cas échéant, voici les procédures à suivre :

  • si vous avez saisi un numéro erroné, recommencez en saisissant le bon numéro
  • si l'ASFC n'a pas encore accordé la mainlevée, vous devrez attendre, avant de saisir le numéro, d'avoir eu la confirmation de la mainlevée par l'entremise du code 08 du STAM de l'ASFC
  • s'il s'agit d'une transaction effectuée sur papier, veuillez communiquer avec le Centre de service national à l'importation au 1-800-835-4486 pour plus de information.

Si un envoi a été choisi pour faire l'objet d'une inspection, vous recevrez, dans l'ORASI, le numéro de l'établissement d'inspection agréé auquel le transporteur doit se rendre. Si l'envoi n'a pas à subir d'inspection, vous pourrez présenter une impression d'écran de la page de résultats dans l'ORASI aux établissements agréés pour fins de saisie dans leurs systèmes de HACCP. Dans le cas des envois ne nécessitant pas d'inspection, vous devez faire parvenir les certificats originaux à l'ACIA (l'inspecteur responsable à l'établissement d'inspection agréé ou à un bureau régional) dans un délai de 10 jours. Si l'envoi nécessite une inspection complète, le certificat original doit accompagner l'envoi jusqu'à son arrivée à l'établissement d'inspection agréé.

Les renseignements sur le statut d'inspection seront accessibles au moyen de l'ORASI pour une période de 30 jours seulement. Les recherches effectuées pour des transactions de plus de 30 jours vont afficher le résultat suivant : « Statut d'inspection non disponible – Envoi entré au Canada depuis plus de 30 jours. »

L'ORASI s'ouvre à l'aide d'une fenêtre contextuelle (pop-up) et fonctionne au moyen de JavaScript. Veuillez noter que cela peut poser problème aux utilisateurs de Windows XP Service Pack 2 (SP2) auquel est intégré un bloqueur de fenêtres publicitaires intempestives ou aux utilisateurs d'un bloqueur de fenêtres publicitaires intempestives externe. Veuillez désactiver le bloqueur de fenêtres intempestives pour ce site afin de régler le problème.

REMARQUE : L'ORASI vise à faciliter la tâche aux importateurs et aux courtiers d'envois de viande et de produits de viande des États-Unis; il ne porte donc pas de sanctions officielles. Les utilisateurs doivent consulter les lois et les règlements canadiens pour toute question concernant l'interprétation et l'application de la loi.

En cas de panne

Si l'ORASI n'est pas disponible, ou en cas de panne du système d'EDI, veuillez communiquer avec le Centre de service national à l'importation au 1-800-835-4486.

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