Simplification de l'examen préalable au dédouanement des certificats d'importation de viande en provenance des États Unis

La salubrité des aliments est une priorité absolue de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), et notre gouvernement est déterminé à améliorer continuellement notre système de salubrité des aliments.

Comme elle l'a annoncé précédemment, l'ACIA procède à la simplification du processus actuel à deux étapes pour l'importation au Canada de viande et de produits de viande en provenance des États-Unis. Cette initiative assurera l'uniformité des processus d'importation de la viande et de la plupart des autres produits alimentaires.

L'ancienne façon de faire pour l'importation de la viande en provenance des États Unis consistait à effectuer une vérification préalable au dédouanement afin de favoriser les échanges commerciaux, avant d'exiger un examen approfondi pour assurer la salubrité des aliments. Vu l'amélioration de la technologie, il n'est plus nécessaire de procéder à une vérification préalable au dédouanement à des fins commerciales, et l'ACIA se concentre exclusivement sur la salubrité alimentaire.

Ces changements n'auront pas d'incidence sur la salubrité des aliments. Tous les aliments vendus au Canada, qu'ils soient canadiens ou importés, doivent être conformes aux lois fédérales. Quant à la viande en provenance des États Unis importée au pays, le département de l'Agriculture des États Unis (USDA) inspecte et certifie tous les envois de viande des États-Unis avant leur exportation au Canada. Pour renforcer le contrôle de la salubrité de la viande provenant des États-Unis, l'ACIA continue d'examiner de façon approfondie la salubrité de tous les produits de viande importés et de tenir à jour l'information pertinente pour appuyer les inspections et les rappels, au besoin.

Depuis le 17 février 2014, les exportateurs américains ne sont plus tenus de présenter le certificat officiel d'inspection des viandes en vue de l'examen préalable au dédouanement. Toutefois, l'ACIA oblige encore les importateurs et les courtiers canadiens à saisir l'information sur les transactions d'importation au sujet de leurs envois dans le Système d'échange de données informatisées de l'Agence des services frontaliers du Canada.

Le Centre national de service à l'importation (CNSI) continuera d'être le point de contact unique en ce qui a trait aux importations de viande et il examinera les documents d'importation. La responsabilité de fournir de la documentation exacte et complète au CNSI revient toujours aux exportateurs américains et aux importateurs canadiens. Le CNSI s'assure que les produits alimentaires et d'origine végétale et animale importés répondent aux exigences du Canada avant de décider s'ils sont admissibles ou s'ils doivent faire l'objet d'une inspection après leur passage à la frontière.

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