Importation d'aliments au Canada

À l'attention des fournisseurs étrangers

Vous devez exporter des aliments au Canada par l'entremise d'un importateur canadien titulaire d'une licence. Si vous êtes une entreprise étrangère qui prépare des aliments destinés à l'exportation au Canada, vous ne pouvez pas demander une licence en vertu du RSAC à moins que vous ne soyez admissible à titre d'importateur non résident. Pour déterminer votre admissibilité, consultez la page Importateurs non-résidents.

À l'attention des importateurs

Si vous importez des aliments au Canada, vous devez être titulaire d'une licence délivrée au titre du RSAC.

Le gouvernement du Canada mettra en œuvre des mesures d'application de la loi normalisées, notamment des inspections fondées sur les risques, dans les situations suivantes :

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019, d'autres exigences seront introduites en 2020 et 2021 selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Renseignez-vous sur les exigences en matière d'importation d'aliments. Explorez les sujets ci-dessous pour savoir ce qui est exigé pour l'importation des aliments au Canada.

Services et renseignements

Guide par étape

Étapes à suivre pour importer des aliments au Canada.

Exigences générales

Exigences s'appliquant aux importateurs et aux aliments importés.

Importation de certaines denrées

Exigences relatives à l'importation de certaines denrées au Canada.

Importation d'aliments provenant de pays particuliers

Exigences relatives à l'importation d'aliments provenant de pays particuliers dotés de systèmes de salubrité des aliments reconnus par l'ACIA.

Importateurs non-résidents

Exigences s'appliquant aux importateurs non-résidents qui désirent importer des aliments au Canada.

Reconnaissance des systèmes étrangers

Systèmes de salubrité des aliments étrangers qui sont reconnus par l'ACIA.

Avis d'importation d'aliments

Nouveaux renseignements et rappels importants concernant l'importation au Canada.

Autres ministères gouvernementaux

Il est important que vous soyez au courant de toutes les exigences propres au gouvernement concernant l'importation d'aliments au Canada.

Centre de service national à l'importation (CSNI)

Présentez des documents d'importation et posez des questions sur les exigences en matière d'importation pour les produits réglementés par l'ACIA.

Système automatisé de référence à l'importation (SARI)

Cherchez et trouvez les exigences d'importation s'appliquant à des aliments précis et à d'autres produits réglementés par l'ACIA.

En vedette

Vidéo – Importation d'aliments au Canada
capture d'écran de la vidéo – Importation d'aliments au Canada.

Tous les aliments importés au Canada sont assujettis au RSAC. Apprenez-en davantage sur les exigences relatives à l'importation d'aliments.

Vidéo – Tutoriel sur le Système automatisé de référence à l'importation (SARI)
capture d'écran de la vidéo – Tutoriel sur le Système automatisé de référence à l'importation (SARI).

Ce tutoriel vous montrera comment utiliser la base de données du SARI pour déterminer les exigences relatives à l'importation d'un produit réglementé au Canada.

Vidéo – Demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada
capture d'écran de la vidéo – Demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada.

Découvrez comment présenter une demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada en utilisant MonACIA.

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