Service d'inspection à destination (SID)

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L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) offre un service d'inspection à destination aux acheteurs de fruits et légumes frais expédiés. Le service consiste à fournir un rapport d'inspection impartial qui pourra contribuer au règlement de différends sur la qualité des fruits et légumes frais entre les acheteurs et les vendeurs.

Services offerts

Le Service d'inspection à destination (SID) offre différents types d'inspections des fruits et légumes frais, dont l'inspection :

  • des défauts d'état;
  • de la catégorie ou des défauts permanents;
  • des certificats de rejet ou de destruction (l'inspecteur est témoin du rejet);
  • du poids brut, de la taille ou du nombre réel;
  • des défauts d'état des laitues fraîchement coupées ou ensachées.

Présenter une demande d'inspection

Les demandeurs peuvent remplir le formulaire Service d'inspection à destination (SID) Demande d'inspection de produits (CFIA/ACIA 5479) du SID en ligne et l'envoyer par courriel en choisissant le bureau d'inspection du SID approprié dans le menu déroulant.

Lorsque vous remplissez la demande, veuillez consulter le texte d'aide afin de vous assurer d'entrer les renseignements requis.

Si, en raison de problèmes techniques ou d'accessibilité, vous ne pouvez pas remplir le formulaire en ligne, vous pouvez présenter le formulaire « Demande d'inspection à destination » par télécopieur, en prenant le soin de signer la « Déclaration du demandeur ». Afin de réduire au maximum les retards dans la prestation du service, nous vous demandons de bien vouloir privilégier le système en ligne.

Nous encourageons les demandeurs à conserver une copie de la demande dans leurs dossiers, car elle sera nécessaire en cas de modification ou d'annulation d'une demande. En outre, le demandeur doit remettre à l'inspecteur dès son arrivée une copie imprimée de la demande.

Les demandes d'inspection à destination sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Inspections en dehors des heures normales de travail

Le Service d'inspection à destination (SID) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est maintenant offert après les heures normales de travail, les fins de semaine et la plupart des jours fériés. On offre dorénavant ce service à Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver, selon la disponibilité des inspecteurs. Le service entraînera des frais applicables aux heures supplémentaires aux taux.

Soyez informés qu'une demande faite par écrit sur papier ou par courriel est considérée comme une demande de service pendant les heures normales de travail et que celle-ci ne constitue pas une demande de service après les heures, la fin de semaine ou un jour férié. Les renseignements qui suivent précisent la marche à suivre pour demander des services en dehors des heures normales de travail.

Pour une demande de service la fin de semaine ou un jour férié, il faut présenter le formulaire de demande dûment rempli et téléphoner au « service de fin de semaine » local pour prévenir le personnel le plus tôt possible (voir la liste des numéros de téléphone ci-après). La fin de semaine et les jours fériés, si l'inspecteur en devoir ne répond pas immédiatement, il prendra régulièrement les messages sur la boîte vocale.

Pour obtenir un service après les heures normales de travail en semaine, les clients doivent prendre les arrangements nécessaires avec les bureaux d'inspection de leur centre opérationnel le jour même, pendant les heures normales de travail, en plus de présenter le formulaire de demande dûment rempli.

Services d'inspection à destination la fin de semaine

VilleSamedi et dimanche (heure locale)Numéro de téléphone du service de fin de semaineDélais d'acceptation des demandes (heure locale)
Montréal 6 h à 14 h 514-869-6031 12 h (midi)note en bas de page 1
Toronto 7 h à 15 h 416-428-2251 12 h (midi)note en bas de page 1
Calgary 8 h à 16 h 778-227-9204 14 hnote en bas de page 1 (vendredi)
Vancouver 8 h à 16 h 778-227-9204 14 hnote en bas de page 1 (vendredi)

Note de tableau

Note de tableau 1

Les demandes concernant les questions de température seront acceptées jusqu'à 14 h.

Retour à la première référence de la note de tableau 1

Méthode de paiement

Le paiement peut être effectué par carte de crédit, en espèces, par chèque ou à partir d'un compte de créditcourant. Les options en ce qui concerne les méthodes de paiement demeurent à la discrétion de l'ACIA.

Les participants peuvent faire une demande pour un compte de créditen remplissant le formulaire de Demande de crédit (CFIA/ACIA 0015).

À la fin de chaque mois, les détenteurs d'un compte courant recevront une facture émise par le Service des comptes créditeurs de l'ACIA.

Lors d'une première inspection, si vous n'avez pas encore de compte, l'inspecteur exigera que vous effectuiez le paiement en entier soit en espèces, soit par chèque ou par carte de crédit, avant de vous remettre une copie du certificat d'inspection.

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