Programme des partenaires pour la qualité au Canada (PPQ-C)
3. Contrôle de la production

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3.1 Introduction

Chaque établissement est tenu d'élaborer un système d'assurance qualité qui tient compte de la nature des activités de l'entreprise, du type des produits et de l'aménagement des lieux. Les procédures et les mesures de contrôle mises en place pour assurer la production et/ou la préparation de produits de qualité doivent être décrites dans le Manuel AQ de l'entreprise et conformes aux exigences et principes du PPQ-C. L'établissement adhérant au PPQ-C a donc l'entière responsabilité du processus de contrôle de la qualité. Le maintien de l'intégrité du PPQ-C repose sur l'efficacité avec laquelle l'établissement assure le contrôle de ses activités. L'ACIA vérifiera la conformité de l'établissement au regard de son programme d'assurance qualité, et celui-ci devra démontrer de façon systématique qu'il assure le contrôle de ses activités.

L'établissement peut faire reposer son système d'assurance qualité sur une vérification sur la ligne ou sur une vérification par lot de ses produits. Le manuel AQ de l'entreprise doit préciser clairement la méthode mise en place et décrire les procédures à suivre pour s'assurer que les produits répondent aux normes en matière de qualité (catégorie, etc.).

L'établissement qui choisit la vérification sur la ligne doit désigner des points de contrôle et des lieux d'échantillonnage et mettre en œuvre des procédures de surveillance pour vérifier la qualité des produits au cours du processus de préparation. Il peut également opter pour une vérification par lot dans le cas des produits classés (emballés ou en vrac) en provenance d'un autre établissement qui ne seront pas acheminés sur sa ligne de classement.

Il faut retenir qu'un établissement ne peut choisir d'effectuer les deux types de vérification (vérification sur la ligne et vérification par lot) pour les produits qui sont acheminés sur sa propre ligne de classement. Toutefois, du 01 octobre 2013 au 30 avril 2015, les établissements pourront participer à un projet pilote de 18 mois mis en œuvre pour permettre aux établissements adhérant au PPQ-C de réaliser des vérifications par lot sur les produits classés par l'établissement qui étaient initialement destinés au marché intérieur et qui n'ont donc pas été soumis à une vérification sur la ligne. Cela offrira aux établissements la flexibilité nécessaire pour honorer une commande à court préavis provenant des États-Unis. Le projet pilote ne vise que les produits initialement destinés au marché intérieur qui sont pleinement conformes aux exigences canadiennes (en matière de catégorie, de calibre, d'emballage et d'étiquetage) et qui respectent les exigences d'importation des États-Unis en matière de qualité (catégorie, calibre et degré de maturité).

Pour que les entreprises puissent prendre part au projet pilote, leur manuel AQ de l'entreprise doit comprendre des procédures pour la vérification par lot qui décrivent convenablement la façon dont les produits seront isolés (soit dans le temps ou opérationnellement), identifiés et leur traçabilité assurée. Ces procédures doivent être approuvées par le bureau d'inspection de l'ACIA local avant d'être mises en œuvre. Les établissements mettant en œuvre la vérification par lot devront respecter les exigences énoncées à la section 3.4, ainsi que les exigences en matière de préavis expliquées à la section 3.4.5.

Il importe de prendre note que la période de 18 mois du projet pilote comprend le temps nécessaire pour la révision et la soumission du manuel AQ de l'entreprise, ainsi que l'examen et l'approbation du manuel par l'ACIA.

La vérification par lot consiste à examiner, conformément à un plan d'échantillonnage établi par l'ACIA, un lot de produits classés (emballés ou en vrac) avant de l'expédier et de le déclarer sur un document d'exportation du PPQ-C.

Nota : Tout lot de produits devant être déclaré sur un document d'exportation du PPQ-C doit d'abord avoir fait l'objet d'une vérification sur la ligne ou d'une vérification par lot.

3.2 Facteurs de qualité

Pour vérifier la conformité aux exigences en matière de qualité (catégorie, calibre et degré de maturité), l'exploitant doit établir des procédures de surveillance et des mécanismes de contrôle ainsi que les mesures correctives à prendre lorsque les exigences liées aux facteurs de qualité suivants ne sont pas satisfaites :

  • défauts (internes, externes, pourriture),
  • calibre,
  • valeurs de tolérance particulières applicables aux lots,
  • propreté,
  • couleur,
  • degré de maturité,
  • poids ou quantité,
  • température (produit, entrepôt, véhicule).

3.3 Vérification sur la ligne

L'exploitant doit établir et planifier les processus de production et de surveillance qui ont une incidence directe sur la qualité et il doit s'assurer qu'ils se déroulent dans des conditions déterminées. Les procédés, les facteurs, les limites et les procédures doivent être décrits dans le manuel AQ de l'entreprise.

3.3.1 Planification et analyse du processus

L'entreprise doit définir et consigner la façon dont chaque facteur de qualité sera évalué. L'analyse doit englober tous les produits et procédés associés aux activités de l'entreprise. Le programme offre à l'exploitant une certaine marge de manœuvre quant au nombre et à la taille des échantillons soumis à la surveillance ainsi qu'à la fréquence de leurs prélèvements. Cependant, aux fins d'une vérification sur la ligne, l'établissement doit désigner un lieu d'échantillonnage au début du processus de préparation, un lieu d'échantillonnage du produit fini et au moins un (1) lieu d'échantillonnage au cours du processus de préparation. L'établissement devra ensuite surveiller le produit et tenir à jour des registres de surveillance à ces emplacements selon la fréquence et les limites qu'il aura fixées.

L'analyse de chaque produit et procédé doit se dérouler selon les huit étapes
Description des étapes de l'analyse du processus Analyse du processus
1. Déterminer les facteurs de qualité susceptibles de compromettre la conformité du produit emballé final s'ils ne sont pas contrôlés au cours du processus. Facteurs de qualité à contrôler


2. Déterminer les points de contrôle de chaque facteur de qualité au cours du processus. Points de contrôle


3. Déterminer les étapes du processus auxquelles seront prélevés les échantillons aux fins de l'évaluation des facteurs de qualité. Lieux d'échantillonnage


4. Déterminer les limites applicables aux facteurs de qualité à chaque lieu d'échantillonnage. Limites


5. Déterminer et consigner, pour chaque lieu d'échantillonnage, les procédures de surveillance applicables à chaque facteur de qualité pour assurer la conformité aux limites déterminées. Procédures de surveillance


6. Déterminer et consigner les mesures correctives à prendre lorsqu'un facteur de qualité n'est pas conforme à la limite établie. Mesures correctives


7. Déterminer et documenter les registres qui doivent être remplis et tenus à jour pour démontrer la conformité au système de qualité décrit. Registres


8. Déterminer les procédures de vérification permettant de s'assurer que tous les procédés se déroulent conformément aux exigences du manuel AQ de l'entreprise et de confirmer que les mesures correctives mises en œuvre, le cas échéant, se sont révélées efficaces. Procédures de vérification

3.3.1.1 Détermination des facteurs de qualité

La première étape consiste à déterminer les facteurs de qualité susceptibles de compromettre la conformité du produit classé final (emballé ou en vrac) s'ils ne sont pas contrôlés au cours du processus. Les facteurs de qualité sont notamment la catégorie, le calibre, la propreté et le degré de maturité. Il convient de se fonder sur les documents de référence suivants : le Règlement sur les fruits et les légumes frais, les exigences à l'importation imposées par les États-Unis et les manuels d'inspection de l'ACIA sur les différents fruits et légumes frais.

3.3.1.2 Détermination des points de contrôle de chaque facteur de qualité

Le point de contrôle correspond à une étape au-delà de laquelle un facteur de qualité est susceptible de compromettre la conformité du produit final s'il n'est pas contrôlé. Le contrôle peut être effectué mécaniquement par un appareil désigné dans le diagramme de production ou manuellement par un employé de l'établissement. Dans certains cas, il faut déterminer plusieurs points de contrôle pour un même facteur de qualité. Les points de contrôle des facteurs de qualité sont déterminés par l'entreprise.

3.3.1.3 Détermination des lieux d'échantillonnage

Le lieu d'échantillonnage correspond à une étape du processus à laquelle sont prélevés les échantillons et consignées des constatations aux fins de l'évaluation des facteurs de qualité. Il convient de noter que plusieurs facteurs de qualité peuvent être évalués au même lieu d'échantillonnage. Aux fins d'une vérification sur la ligne, l'établissement doit désigner un lieu d'échantillonnage au début du processus de préparation, un lieu d'échantillonnage du produit fini et au moins un (1) lieu d'échantillonnage au cours du processus de préparation.

3.3.1.4 Détermination des limites applicables aux facteurs de qualité à chaque lieu d'échantillonnage

L'exploitant doit établir les limites applicables aux facteurs de qualité à chaque lieu d'échantillonnage; une limite dépassée peut signifier que le processus n'a pas été contrôlé de façon satisfaisante jusqu'à cette étape. Les limites sont établies par l'exploitant en fonction de paramètres comme le type, la variété ou la catégorie du produit et le marché visé. Elles peuvent être aussi strictes, mais non moindres, que celles prévues par la loi. Elles peuvent être plus strictes si désiré par l'exploitant, mais elles ne peuvent l'être au point d'être inapplicables.

3.3.1.5 Détermination des procédures de surveillance des facteurs de qualité à chaque lieu d'échantillonnage

Après avoir établi les limites applicables à chaque facteur de qualité, l'exploitant doit déterminer les procédures de surveillance à mettre en œuvre pour s'assurer que les produits répondent aux normes de qualité en vigueur.

Le manuel AQ de l'entreprise doit décrire en détail la façon dont sera surveillé chaque facteur de qualité pour s'assurer de sa conformité aux limites établies. Les procédures de surveillance doivent préciser le responsable, la méthode et la fréquence de la surveillance ainsi que le type de registre à conserver. La procédure à suivre peut être affichée aux lieux d'échantillonnage afin de faciliter la tâche au responsable et d'assurer qu'elle se déroule toujours de la même façon indépendamment de la personne qui y est affectée. C'est l'exploitant qui détermine la fréquence de la surveillance et la quantité de produits visés par la surveillance, compte tenu des différences qui existent entre chaque établissement.

3.3.1.6 Détermination des mesures correctives à prendre en cas de dépassement des limites établies

L'exploitant doit déterminer et consigner les mesures correctives à prendre lorsqu'une limite est dépassée. Ces mesures doivent permettre de s'assurer que les produits non conformes ne quitteront pas l'établissement. Elles sont déterminées à l'avance et doivent être mises en œuvre dès qu'une limite est dépassée, et ce, indépendamment des conditions du marché ou de l'importance de l'écart. 

3.3.1.7 Détermination des registres devant être tenus à chaque lieu d'échantillonnage

L'exploitant doit déterminer et préciser les registres à remplir et à tenir ainsi que la personne responsable. Ces registres permettront de montrer la conformité aux limites au moment où aura lieu l'audit des procédures de surveillance et des mesures correctives aux lieux d'échantillonnage. Ils doivent être fournis sur demande aux auditeurs.

3.3.1.8 Détermination des procédures de vérification

Des procédures de vérification doivent permettre de confirmer que les mesures correctives qui ont été prises, le cas échéant, se sont révélées efficaces. Par exemple, si on a ajouté des classificateurs sur la ligne de production à la suite d'un dépassement de la limite de défauts de catégorie au lieu d'échantillonnage No 2, on s'attend à ce que l'efficacité de cette mesure corrective soit vérifiée. La vérification doit être effectuée peu après la mise en œuvre de la mesure corrective (c.-à-d. dans un délai de 10 minutes). Si la mesure corrective se révèle inefficace, elle doit être remplacée sur-le-champ par une autre mesure corrective, dont l'efficacité sera aussi vérifiée ultérieurement.

Des procédures de vérification doivent également permettre de confirmer que les procédures de surveillance sont observées aux lieux d'échantillonnage et qu'elles sont mises en œuvre de manière efficace, selon les exigences du manuel AQ de l'entreprise, et que les registres des résultats sont tenus à jour de façon appropriée.

Il faut préciser la fréquence à laquelle les procédures de vérification sont mises en œuvre et le personnel qui en est responsable. Toutefois, il faut retenir que le responsable de la vérification ne peut être la personne qui effectue la surveillance ou met en œuvre les mesures correctives.

L'arbre de décision, qui est présenté ci-après à titre indicatif uniquement, peut aider à déterminer les lieux d'échantillonnage appropriés.

A-t-on désigné un facteur de qualité à contrôler?
Dans la négative, désigner un facteur de qualité à contrôler.

A-t-on désigné le ou les points de contrôle du facteur de qualité?
Dans la négative, désigner le ou les points de contrôle du facteur de qualité.

A-t-on désigné un lieu d'échantillonnage en aval du point de contrôle?
Dans la négative, désigner un lieu d'échantillonnage en aval du point de contrôle.

A-t-on désigné une limite pour le facteur de qualité au lieu d'échantillonnage?
Dans la négative, désigner, s'il y a lieu, une limite pour le facteur de qualité au lieu d'échantillonnage.

Nota : Les exploitants doivent savoir qu'ils peuvent fixer eux-mêmes les limites applicables à tous les lieux d'échantillonnage, sauf au dernier lieu d'échantillonnage, où le produit fini doit répondre à des exigences réglementaires ou aux exigences à l'importation imposées par les États-Unis.

A-t-on déterminé les mesures correctives à prendre si l'échantillon ne respecte pas les limites établies?
Dans la négative, déterminer les mesures correctives à prendre si l'échantillon ne respecte pas les limites établies.

A-t-on déterminé les procédures de vérification à suivre pour évaluer l'efficacité des mesures correctives mises en œuvre?
Dans la négative, déterminer les procédures de vérification à suivre pour évaluer l'efficacité des mesures correctives mises en œuvre.

Voici un exemple de la façon dont l'établissement doit définir et décrire chaque facteur de qualité dans le manuel AQ de l'entreprise :

Facteur : Défauts internes et externes
Lieu d'échantillonnage : No 1 – Zone de réception
Limite : Défauts externes – 20 %; défauts internes – 5 %; pourriture – 2 %; total – 25 %
Procédures de surveillance :

  • Objet : Inspection visant à déceler les défauts internes et externes et la pourriture
  • Méthode : Inspection au déchargement des produits; prélèvement de deux échantillons de 50 lb chacun
  • Fréquence : Une inspection par lot reçu
  • Responsable : Contremaître réception
  • Registres : Consignation des résultats sur le Sommaire de l'inspection des produits reçus

Mesures correctives :

Si un lot dépasse la limite admissible, le contremaître réception est habilité à rejeter ce lot et/ou aviser le classificateur principal de ralentir la ligne et/ou d'augmenter le nombre de classificateurs. Il faut surveiller d'autres produits au lieu d'échantillonnage No 2 pour s'assurer qu'ils sont conformes aux limites établies en ce qui a trait aux défauts internes et externes et à la pourriture.

Procédures de vérification :

Le gestionnaire AQ s'assure que les mesures correctives qui ont été prises se sont révélées efficaces, c'est-à-dire que les produits surveillés au lieu d'échantillonnage No 2 sont conformes aux limites établies en ce qui a trait aux défauts internes et externes et à la pourriture. Il s'assure également que des mesures appropriées ont été mises en œuvre à l'égard des produits qui ont dépassé les limites admissibles.

3.3.2 Feuille de travail – Analyse du processus

Une feuille de travail a été élaborée pour aider les entreprises à analyser leur processus de production. Cet outil facultatif peut se révéler fort efficace pour l'analyse d'un processus de production et la détermination des facteurs de qualité, des limites et des procédures qui s'y rattachent. La feuille de travail peut se présenter sous le format montré à titre d'exemple à l'annexe J. Elle doit contenir l'information relative aux procédures de surveillance applicables à chaque facteur de qualité (responsable, objet, méthode, fréquence et registres) et préciser les mesures correctives et les procédures de vérification pour chaque lieu d'échantillonnage. Les facteurs de qualité doivent être considérés individuellement.

Les mesures correctives et les procédures de vérification sont des éléments essentiels du système AQ. Le système AQ se révélera inutile si les procédures de surveillance ne sont pas assorties de mesures correctives efficaces en cas de dépassement des limites. Il est important de décrire en détail les mesures correctives à prendre, en précisant par exemple que « dans telle situation, il faut prendre telle mesure corrective », ou que si « telle » limite est dépassée, « tel » responsable doit prendre « telle » mesure à « tel » moment. Lorsqu'une mesure corrective est mise en œuvre, une étape de vérification permet de s'assurer qu'elle a donné les résultats escomptés; si elle se révèle inefficace, elle doit être remplacée par une autre mesure corrective.

3.3.3 Échantillonnage de produits finis

L'échantillonnage de produits finis à la toute fin de la ligne de classement permet simplement de confirmer que les mesures de contrôle et les mesures correctives ont été efficaces et que les exigences sont satisfaites. Dans le cadre du PPQ-C, le dernier point de contrôle est obligatoire. Les procédures de surveillance (taux d'échantillonnage, taille des échantillons, etc.) sont établies par l'exploitant, mais elles doivent assurer en continu la conformité aux normes relatives aux produits. Ces procédures doivent préciser l'étape à laquelle seront prélevés les échantillons, le responsable de l'échantillonnage, la taille des échantillons ainsi que les registres devant servir à la consignation des résultats d'analyse et des vérifications de la conformité. Elles doivent aussi clairement indiquer les mesures correctives à prendre relativement aux non-conformités, y compris le nom de la personne à aviser et les interventions à effectuer pour corriger rapidement le problème. Les produits non conformes ne doivent pas être expédiés ni mélangés à des produits conformes, et ils doivent faire l'objet d'un contrôle efficace.

Le PPQ-C exige qu'un code d'identification unique soit apposé sur chaque palette ou contenant de vrac ou sur chaque envoi non emballé (voir la section 2.9). Tous les produits finis (emballés, en vrac dans des cellules, sacs de jute, sacs conteneurs, envoi non emballé, etc.) présents dans l'établissement doivent être désignés par un code d'identification de lot. Il faut consigner sur la feuille de travail le code d'identification de lot du produit fini échantillonné aux fins de la surveillance.

Si l'échantillon de produit fini prélevé au dernier point de contrôle dépasse la valeur de tolérance, il faut prévoir les mesures correctives suivantes et les intégrer au manuel et au système AQ de l'entreprise :

  • prélever deux (2) échantillons supplémentaires et les classer sur-le-champ, puis consigner les résultats;
  • la valeur des deux (2) échantillons supplémentaires doit se situer en deçà de la valeur de tolérance, et la valeur moyenne des trois (3) échantillons (échantillon non conforme compris) doit se situer dans les limites établies (en deçà de la valeur de tolérance);
  • dans le cas contraire, mettre à l'écart sans délai tous les produits (associés aux emballages échantillonnés) qui ont été emballés depuis le prélèvement du dernier échantillon jugé conforme. La mise à l'écart s'applique à tous les produits classés et emballés jusqu'à ce que l'efficacité de la mesure corrective mise en œuvre ait été confirmée;
  • inspecter entièrement le lot, conformément au plan d'échantillonnage de l'ACIA (annexe K), afin de déterminer si le lot satisfait aux exigences et s'il doit être retravaillé.

3.3.4 Vérification des lots reçus

L'exploitant qui utilise un système de vérification sur la ligne aux fins du contrôle de la qualité peut également employer un système de vérification par lot pour les produits classés (emballés ou en vrac dans des cellules, sacs de jute, sacs conteneurs) qui entrent dans son établissement. Pour déclarer sur le document d'exportation du PPQ-C de son établissement des produits qui ont été classés dans un autre établissement, l'exploitant doit incorporer des procédures de vérification par lot dans le manuel AQ de l'entreprise. (Se reporter à la section 3.4 [Vérification par lot].)

Il n'est pas nécessaire de vérifier un lot de produits classés provenant d'un autre établissement s'il est accompagné :

  • d'un certificat d'inspection de l'ACIA (aux fins d'exportation aux États-Unis);
  • d'un document d'exportation du PPQ-C;
  • d'un document de transfert du PPQ-C.

Lorsqu'un lot a été inspecté et certifié par l'ACIA aux fins d'exportation aux États-Unis, il doit être accompagné d'un certificat de l'ACIA, et chaque palette doit être identifiée au moyen d'un ruban à sceller officiel de l'ACIA. Un lot certifié par l'ACIA ne doit pas être déclaré sur un document d'exportation du PPQ-C. Il doit être expédié avec l'original du certificat de l'ACIA dans les trois (3) jours suivant la délivrance de ce certificat, sinon il devra être soumis à une vérification complète avant de pouvoir être déclaré sur un document d'exportation du PPQ-C.

Si le lot reçu est accompagné d'un document d'exportation ou de transfert du PPQ-C, il pourra être déclaré sur le document d'exportation du PPQ-C de l'établissement destinataire. Chaque palette doit être identifiée par un code d'identification de lot indiquant notamment le numéro d'agrément, le jour ou la date de la préparation ou de la surveillance et le numéro unique de l'établissement d'origine adhérant au PPQ-C.

Si les produits proviennent d'un établissement qui ne participe pas au PPQ-C, ils doivent être identifiés dès leur réception à l'établissement adhérant au PPQ-C, conformément aux exigences relatives à l'identification des lots reçus qui sont énoncées à la section 2.9.1. Si le lot doit être déclaré sur un document d'exportation, il doit être soumis aux procédures de vérification par lot qui sont décrites dans le manuel AQ de l'établissement.

3.3.5 Mesures de contrôle applicables aux produits entreposés

L'établissement doit prévoir un lieu d'échantillonnage dans la zone d'entreposage. Il est particulièrement important de contrôler et de séparer les lots qui sont considérés ou présumés non conformes aux exigences en matière de qualité. Il est également essentiel de contrôler les produits provenant de l'extérieur de l'établissement, car le système d'assurance qualité doit assurer leur traçabilité de leur réception jusqu'à leur expédition. Tous les produits entreposés doivent faire l'objet de mesures de contrôle, qu'ils aient été emballés à l'intérieur de l'établissement ou qu'ils proviennent d'ailleurs.

Afin de garantir la qualité des produits expédiés, l'exploitant doit s'assurer qu'ils subissent tous un dernier contrôle de la qualité lorsque leur surveillance a eu lieu plus de trois (3) jours avant la date d'expédition, que ce soit dans le cadre d'une vérification sur la ligne ou d'une vérification par lot. Même si les facteurs liés à l'état peuvent évoluer par nature, ce qui explique la nécessité de procéder à des contrôles de qualité, on doit inspecter les produits à l'égard des défauts d'état et des défauts permanents, à l'exclusion de ceux qui concernent le calibre, puisque la valeur de tolérance applicable à la catégorie est fondée sur les défauts internes et externes, et non sur les défauts d'état et les défauts permanents. L'inspection peut être effectuée sur la moitié seulement du nombre d'échantillons indiqué dans le plan d'échantillonnage de l'ACIA, mais si elle révèle un dépassement des valeurs de tolérance, l'inspection doit être étendue à la totalité des échantillons.

3.4 Vérification par lot

Aux fins du contrôle de la qualité, un établissement peut choisir de mettre en place des procédures pour vérifier, selon un plan d'échantillonnage bien établi, les produits finis classés (emballés ou en vrac dans des cellules, sacs de jute, sacs conteneurs) avant qu'ils ne soient expédiés. La vérification par lot vise précisément à évaluer la qualité des produits classés, emballés et préparés pour être vendus. Les lots soumis à la vérification peuvent avoir été préparés dans l'établissement ou provenir d'un autre établissement. La vérification par lot doit être associée au dernier lieu d'échantillonnage de produits finis. Le manuel AQ de l'entreprise doit décrire clairement les procédures de surveillance (responsable, objet, méthode, fréquence, registres), les limites applicables à chaque facteur de qualité, les mesures correctives à prendre dans les cas de non-conformité ainsi que les procédures de vérification.

Un lot regroupe un ensemble de produits homogènes (même calibre, même type [rond/long], même format d'emballage, etc.). Des produits possédant des caractéristiques différentes ne peuvent faire partie d'un même lot.

Le plan d'échantillonnage de l'ACIA indique le nombre d'échantillons qui doivent être examinés dans chaque lot.

L'établissement doit examiner tous les échantillons requis et tenir des registres des résultats pour s'assurer que les produits finis sont conformes aux exigences relatives à la catégorie, au calibre et au degré de maturité qui sont énoncées dans les normes américaines visant les exportations aux États-Unis ou à Porto Rico. Il convient de noter que les produits transportés d'une province à une autre doivent être conformes aux exigences en matière de qualité, d'emballage et d'étiquetage énoncées dans le Règlement sur les fruits et les légumes frais.

La vérification par lot doit être effectuée par le personnel désigné de l'établissement ayant reçu une formation sur les exigences énoncées dans le Règlement sur les fruits et les légumes frais, les exigences à l'importation imposées par les États-Unis et l'évaluation des défauts. Il faut consigner l'information relative à la formation du personnel (y compris le personnel suppléant) sur l'application du système d'assurance qualité.

3.4.1 Procédure de vérification par lot

Pour être déclaré sur un document d'exportation du PPQ-C, les produits doivent répondre aux exigences applicables en matière de qualité (produit, type, catégorie déclarée, normes, etc.). L'exploitant d'un établissement adhérant au PPQ-C ne doit pas déclarer un lot sur un document d'exportation du PPQ-C s'il n'a pas fait l'objet d'un échantillonnage, d'un examen et d'une vérification de la conformité et si les palettes ne sont pas identifiées de façon appropriée. La déclaration d'un lot non vérifié ou ne répondant pas aux exigences est considérée comme une non-conformité, ce qui se traduit par un résultat insatisfaisant à l'audit.

Les documents d'exportation ne peuvent être délivrés tant qu'un échantillonnage aléatoire n'a pas été effectué sur la totalité du lot.

Le manuel AQ de l'entreprise doit décrire la procédure applicable à la vérification par lot des produits finis. Les étapes de cette procédure font l'objet des prochains paragraphes.

3.4.1.1 Détermination des facteurs de qualité

La première étape consiste à déterminer les facteurs de qualité susceptibles de compromettre la conformité du produit emballé s'ils ne sont pas contrôlés au cours du processus. Les facteurs de qualité sont notamment la catégorie, le calibre, la propreté et le degré de maturité. Il convient de se fonder sur les documents de référence suivants : le Règlement sur les fruits et les légumes frais, les exigences à l'importation imposées par les États-Unis et les manuels d'inspection de l'ACIA sur les différents fruits et légumes.

3.4.1.2 Détermination du lieu d'échantillonnage

Cette étape correspond à la détermination du lieu où seront prélevés les échantillons des produits finis classés (emballés ou en vrac) avant leur expédition aux fins de l'évaluation des facteurs de qualité et de la consignation des résultats d'échantillonnage.

3.4.1.3 Détermination des limites applicables aux facteurs de qualité

L'exploitant doit établir les limites applicables aux facteurs de qualité en fonction de paramètres comme le type, la variété ou la catégorie du produit et le marché visé. Ces limites peuvent être aussi strictes, mais non moindres, que celles prévues par la loi ou les exigences à l'importation imposées par d'autres pays. Si désiré par l'exploitant, elles peuvent être plus strictes, mais elles ne peuvent l'être au point d'être inapplicables. En cas de dépassement des limites établies, les mesures correctives prédéterminées doivent être mises en œuvre sur-le-champ.

3.4.1.4 Détermination des procédures de surveillance de chaque facteur de qualité

Après avoir établi les limites applicables à chaque facteur de qualité, l'exploitant doit déterminer les procédures de surveillance à suivre pour s'assurer que les produits répondent aux normes de qualité en vigueur.

Le manuel AQ de l'entreprise doit décrire en détail le mode de surveillance de chaque facteur de qualité pour s'assurer de sa conformité aux limites établies, et préciser le responsable, la méthode et la fréquence des mesures de surveillance ainsi que le type de registre à tenir. Se reporter à la section 3.4.3 pour obtenir plus de renseignements sur les procédures de surveillance relatives à la vérification par lot.

3.4.1.5 Détermination des mesures correctives à prendre en cas de dépassement des limites établies

L'exploitant doit déterminer et consigner les mesures correctives à prendre lorsqu'une limite est dépassée. Ces mesures doivent permettre de s'assurer que les produits non conformes ne quitteront pas l'établissement. Elles sont déterminées à l'avance et doivent être mises en œuvre dès qu'une limite est dépassée, et ce, indépendamment des conditions du marché ou de l'importance de l'écart.

3.4.1.6 Détermination des registres devant être conservés

Pour qu'on puisse faire l'audit des procédures de surveillance et de toute mesure corrective prise à l'égard de produits finis, l'exploitant doit consigner sur des feuilles de travail, conformément aux dispositions énoncées à la section 3.4.2, les résultats des vérifications ainsi que les mesures correctives mises en œuvre, le cas échéant, afin de pouvoir démontrer la conformité des produits aux limites établies. Ces documents doivent être fournis sur demande aux auditeurs.

3.4.1.7 Détermination des procédures de vérification

Des procédures de vérification doivent permettre de confirmer que les procédures de surveillance sont suivies conformément aux exigences du manuel AQ de l'entreprise et que les mesures correctives qui ont été prises, le cas échéant, se sont révélées efficaces. Si une vérification révèle que la mesure corrective est inefficace, celle-ci doit être remplacée sur-le-champ par une autre mesure corrective, dont l'efficacité sera aussi vérifiée ultérieurement.

3.4.2 Feuille de travail – Classement

Les résultats de la vérification de chaque lot désigné doivent être consignés sur une feuille de travail – classement. Le responsable AQ de la surveillance doit, à tout le moins, tenir compte des éléments ci-dessous et consigner les résultats ou les renseignements obtenus sur une feuille de travail.

  • Numéro d'identification unique de la feuille de travail
    • L'exploitant doit attribuer à chaque feuille de travail un numéro d'identification unique.
    • Il faut pouvoir établir la correspondance entre la feuille de travail et le registre de réception, le code d'identification unique de la palette ou du contenant de vrac, le registre d'expédition et le document d'exportation ou de transfert du PPQ-C.
  • Taille du lot
    • L'exploitant doit identifier le lot à examiner.
    • Il doit consigner le nombre et le type d'emballages dans le lot.
    • Le nombre d'échantillons à examiner est fonction du nombre total d'emballages ou du poids du lot.
    • L'échantillonnage est effectué conformément aux procédures et au plan d'échantillonnage de l'ACIA.
  • Marché visé (interprovincial ou exportation)
    • Il faut préciser le marché visé si la vérification par lot concerne également des envois interprovinciaux.
  • Date et heure du début de l'inspection
  • Température des produits et de l'entrepôt
  • Renseignements sur le véhicule, s'il y a lieu.
    • Numéro du véhicule
    • Propreté
    • État général
    • Fonctionnement des dispositifs de réfrigération ou de chauffage
  • Marques sur les emballages
    • Il faut consigner les renseignements de base figurant sur l'étiquette.
    • Les renseignements de nature commerciale ou promotionnelle et les valeurs nutritives ne sont pas requis.
  • Couleur (peau et chair), état de propreté et degré de maturité (peau qui pèle et fermeté)
  • Code d'identification de lot pour chaque échantillon
  • Calibre minimal, calibre maximal et/ou tolérances particulières applicables au calibre
    • Exigences relatives au calibre prévues dans les normes canadiennes selon la catégorie déclarée sur l'emballage ou la facture.
    • Exigences relatives au calibre prévues dans les normes à l'importation américaines.
    • Il faut consigner les résultats obtenus pour chaque échantillon et pour tout le lot.
    • Pourcentages relatifs aux défauts internes et externes et à la pourriture
    • Il faut consigner le poids des spécimens non conformes de chaque échantillon.
    • Il faut consigner le pourcentage de chaque défaut.
    • Il faut consigner le pourcentage total de défauts.
  • Il faut calculer les tolérances particulières applicables au degré de maturité (peau qui pèle) et aux germes.
  • Déclaration : Les échantillons examinés sont représentatifs du lot visé, et celui-ci satisfait ou ne satisfait pas aux exigences du Règlement sur les fruits et les légumes frais ou aux exigences à l'importation imposées par les États-Unis.
  • Date et heure de la fin de l'inspection
  • Date et signature de la personne qui a effectué la surveillance.
  • Date et signature de la personne chargée de vérifier que les procédures ont été observées et que les registres ont été dûment remplis (au plus tard le jour ouvrable suivant).

3.4.3 Procédures de surveillance des produits finis

On trouve à l'annexe L les procédures de surveillance des produits finis ainsi que les directives relatives à l'évaluation et à la consignation des renseignements nécessaires sur la feuille de travail – classement.

3.4.4 Mesures de contrôle applicables aux produits entreposés

L'établissement doit prévoir un lieu d'échantillonnage dans la zone d'entreposage. Il est particulièrement important de contrôler et de séparer les lots qui sont considérés ou présumés non conformes aux exigences en matière de qualité. Il est également essentiel de contrôler les produits provenant de l'extérieur de l'établissement, car le système d'assurance qualité doit assurer leur traçabilité dès leur réception jusqu'à leur expédition. Tous les produits entreposés doivent faire l'objet de mesures de contrôle, qu'ils aient été emballés à l'intérieur de l'établissement ou qu'ils proviennent d'ailleurs.

Afin de garantir la qualité des produits expédiés, l'exploitant doit s'assurer qu'ils subissent tous un dernier contrôle de la qualité lorsque leur surveillance a eu lieu plus de trois (3) jours avant la date d'expédition, que ce soit dans le cadre d'une vérification sur la ligne ou d'une vérification par lot. Même si les facteurs liés à l'état peuvent évoluer par nature, ce qui explique la nécessité de procéder à des contrôles de qualité, on doit inspecter les produits à l'égard des défauts d'état et des défauts permanents, à l'exclusion de ceux qui concernent le calibre, puisque la valeur de tolérance applicable à la catégorie est fondée sur les défauts internes et externes, et non sur les défauts d'état et les défauts permanents. L'inspection peut être effectuée sur la moitié seulement du nombre d'échantillons indiqué dans le plan d'échantillonnage de l'ACIA, mais si elle révèle un dépassement des valeurs de tolérance, l'inspection doit être étendue à la totalité des échantillons.

3.4.5 Exigences en matière d'avis

L'établissement doit aviser par télécopieur le bureau d'inspection de l'ACIA le plus proche au moins quatre (4) heures avant d'expédier un lot ayant fait l'objet d'une vérification par lot. Cet avis doit comprendre :

  • le nom de l'établissement adhérant au PPQ-C;
  • une description des produits (type, calibre, couleur);
  • le nombre d'emballages;
  • le code d'identification des palettes/des contenants de vrac;
  • la date et l'heure de l'expédition;
  • le numéro du document d'exportation du PPQ-C (le cas échéant).

L'ACIA avise l'établissement uniquement lorsqu'elle doit retenir un lot parce qu'elle souhaite le soumettre à une surveillance. La surveillance est effectuée à la discrétion de l'ACIA si, durant les audits de vérification courants, l'entrepôt ne renferme pas assez ou pas du tout de produits classés pour permettre de contrôler la qualité. Durant la période d'audit, il faut vérifier un minimum de deux (2) chargements de produits, pourvu que l'ensemble de ces deux (2) chargements pèse au total un minimum de 50 000 lb. Afin d'atteindre ce poids, il se peut qu'il soit nécessaire de vérifier des chargements additionnels. Toute incapacité de fournir un avis dans un délai d'au moins quatre (4) heures ou de retenir un lot afin qu'il puisse être examiné est considérée comme une non-conformité.

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