Pommes de terre
Annexe III – Résumé des règlements américains visant l'importation des pommes de terre

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Application :
Cette section s'applique à toutes les pommes de terre exportées vers les États-Unis et Porto Rico et non seulement aux pommes de terre produites au Canada. Même les pommes de terre américaines dans leurs contenants originaux qui se trouvent au Canada et qui sont réexpédiées vers les États-Unis doivent être de nouveau certifiées conformes aux règlements américains visant l'importation de pommes de terre.
Exemptions :
Les pommes de terre exportées aux États-Unis à des fins de transformation, d'alimentation du bétail, de charité ou de secours et accompagnées du formulaire américain U.S. Importer's Exempt Commodity Form (FV-6) sont exemptées des exigences de ces règlements et ne requièrent pas d'inspection obligatoire.

Les pommes de terre de type rond à peau rouge exportées aux États-Unis sont exemptées des exigences minimales américaines visant la catégorie, le calibre, la qualité et la maturité, ainsi que de celle visant l'inspection. Bien qu'une inspection n'est pas requise afin de répondre aux exigences d'importation américaines visant la qualité des pommes de terre, les exigences phytosanitaires américaines doivent être satisfaites en tout temps. En l'absence d'un certificat d'inspection pour les fruits et les légumes frais, une attestation phytosanitaire (c.-à-d., par le biais d'un certificat d'origine ou d'un certificat phytosanitaire) est toutefois requise. De plus, le formulaire américain U.S. Importer's Exempt Commodity Form (FV-6) n'est pas requis pour les pommes de terre de type rond à peau rouge exportées à des fins de transformation, d'alimentation du bétail, de charité ou de secours aux États-Unis.

Maturité :
Comme nous sommes tenus de nous conformer uniquement aux règlements américains visant l'importation des pommes de terre, voici les définitions qui s'appliquent relativement à la peau qui pèle :
  • Presque pas de peau qui pèle : signifie qu'au plus 5 % des pommes de terre du lot ont plus du dixième de la peau partie ou soulevée;
  • Un peu de peau qui pèle : signifie qu'au plus 10 % des pommes de terre du lot ont plus du quart de la peau partie ou soulevée;
  • Moyennement de peau qui pèle : signifie qu'au plus 10 % des pommes de terre du lot ont plus de la moitié de la peau partie ou soulevée;
  • Beaucoup de peau qui pèle : signifie que plus de 10 % des pommes de terre du lot ont plus de la moitié de la peau partie ou soulevée.
Propreté :
Toutes les variétés doivent respecter les normes de propreté minimales des catégories américaines. Les pommes de terre U.S. No 1 doivent être « raisonnablement propres » et les pommes de terre U.S. No 2, « ne pas être gravement endommagées par la saleté ». « Raisonnablement propres » signifie qu'au moins 90 % des pommes de terre d'un lot sont raisonnablement exemptes de saleté ou de taches et sont dans un contenant qui contient tout au plus une légère quantité de terre détachée ou de matières étrangères.
Marquage du calibre :
Les pommes de terre expédiées dans des emballages marqués Canada No 1 qui ne respectent pas les exigences de calibre canadiennes, mais qui respectent les exigences d'importation américaines, visant le calibre devraient être étiquetées de façon à refléter le calibre des pommes de terre qu'on trouve dans l'emballage (p. ex., Canada No 1 2 pouces et plus). Si le calibre des pommes de terre ne figure pas sur l'emballage à côté du nom de catégorie du Canada, les inspections qui seront faites aux États-Unis le seront en fonction des critères de calibre habituels de la catégorie canadienne déclarée et les pommes de terre pourraient être retenues pour faux étiquetage.

La certification des pommes de terre expédiées aux Etats-Unis est fondée sur une catégorie de qualité du Canada équivalente, mais les pommes de terre doivent respecter les exigences d'importation des Etats-Unis quant au calibre et à la maturité.

Type de pomme de terre Période Exigences minimales de catégorie Exigences minimales de maturité Diamètre ou poids minimal
Variétés rouges de type rond (toutes les couleurs de chair)Note de tableau 3 1er janvier
au 31 décembre
Aucune exigence de catégorie Aucune exigence de maturité Aucune exigence de calibre (diamètre ou poids)
Toutes les variétés de type rond autres que les variétés rondes rouges 1er janvier
au 31 décembre
U.S. No 2 ou mieux 1er août au 31 octobre pour catégorie U.S. No 2 – moyennement de peau qui pèle, et pour les autres catégories, un peu de peau qui pèle.

Après cela, il n'y a aucune exigence de maturité.

2 pouces (51 mm) (pas de calibre maximum); ou

1 pouce à 1 ¾ pouce (25 mm à 44 mm) si U.S. Commercial Note de tableau 4 ou mieux; ou

Size « B »Note de tableau 5 (1 ½ pouces à 2 ¼ pouces) (38 mm à 57 mm) si U.S. Commercial Note de tableau 4 ou mieux.Note de tableau 6

Variétés de type long 1er janvier
au 31 décembre
U.S. No 2 ou mieux Cultivar White Rose, du 1er août au 31 décembre, moyennement de peau qui pèle.

Autres variétés – un peu de peau qui pèle.

Après cela, il n'y a aucune exigence de maturité.

2 pouces (51 mm) ou 4 oz (113 g), pourvu que 40 % des pommes de terre aient un poids minimal de 5 oz (142 g) (pas de calibre maximum); ou

Grelots ¾ pouce à 1 ⅝ pouces (19 mm à 41 mm) si U.S. No 1 ou mieux; ou

Size « B » (1 ½ pouces à 2 ¼ pouces) (38 mm à 57 mm) si U.S. No 1 ou mieux.Note de tableau 7

Notes de tableau

Note de tableau 3

Les variétés rouges de type rond (toutes les couleurs de chair) sont exemptées des exigences américaines minimales visant la qualité (c.-à-d., catégorie, calibre et maturité) et de l'exigence d'inspection.

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Note de tableau 4

La catégorie U.S. Commercial est supérieure à U.S. No 2, mais inférieure à U.S. No 1. Puisqu'il n'y a pas de catégorie au Canada qui soit équivalente à la catégorie U.S. Commercial, la catégorie supérieure doit être utilisée soit Canada No 1.

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Note de tableau 5

Les pommes de terre U.S. Size « B » (de type rond ou long) ont un diamètre de 38 mm à 57 mm (1 ½ pouces à 2 ¼ pouces). La désignation Size « B » ne doit pas être utilisée conjointement avec un nom de catégorie du Canada.

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Note de tableau 6

Les pommes de terre 38 mm à 57 mm (1 ½ pouces à 2 ¼ pouces) lorsque la catégorie est Canada No 1 Petites rondes répondent aussi aux exigences de calibre minimal pour toutes les variétés de type rond, autres que les variétés rouges.

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Note de tableau 7

Les pommes de terre 38 mm à 51 mm (1 ½ pouces à 2 pouces) lorsque la catégorie est Canada No 1 Petites longues répondent aussi aux exigences de calibre minimal pour les variétés de type long.

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Noter :

Les exigences américaines visant l'importation des pommes de terre ne s'appliquent pas aux quantités de 500 lb ou moins. La totalité du chargement, incluant tous les types de pommes de terre et dimensions de contenants, est considérée et doit peser au plus 500 lb afin que le chargement soit exempté des exigences américaines d'importation.

Il n'y a pas d'exigence de calibre pour les pommes de terre de catégorie Canada No 1 ou U.S. No 1 ou mieux emballées dans des contenants de 3 lb ou moins; cependant le lot de pommes de terre, sauf les variétés rondes rouges, doit être accompagné d'un certificat d'inspection.

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