Programme des entrepôts agréés de fruits et légumes frais (EAFLF) - Manuel des procédures
6. Plan de communication

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À la fin d'une visite de surveillance, l'inspecteur est tenu d'examiner ses constatations avec la direction de l'établissement et de laisser une copie du rapport d'inspection, conformément aux procédures décrites à la section 4.2.5 de ce manuel. Il est important de noter que toute situation qui pourrait être un motif de suspension doit être clairement indiquée sur le rapport d'inspection et doit faire partie de l'examen des résultats. En particulier, l'inspecteur doit confirmer la FRIN avec l'établissement et enregistrer toute modification apportée à la FRIN sur le rapport d'inspection.

En plus des dispositions qui précèdent, si la fréquence d'inspection passe de normale à supérieure, une lettre (voir l'annexe IV) signée par l'inspecteur avisant l'établissement du changement de fréquence doit être livré pour aviser l'établissement de la fréquence des inspections. Une copie de cette lettre devrait être remise au gestionnaire d'inspection, à l'agent du bureau régional et/ou au spécialiste du centre opérationnel, et au directeur régional.

Si une infraction est constatée dans deux (2) lots ou plus au cours d'une inspection de produit alors que l'établissement est soumis à une fréquence d'inspection supérieure, une lettre (voir l'annexe V) sera livrée à l'EAFLF. Cette lettre devrait être signée par l'agent régional de programme ou par le spécialiste de programme du centre opérationnel et des copies devraient être fournies à l'inspecteur, au gestionnaire d'inspection et au directeur régional. Cette lettre devrait faire mention que ces infractions pourraient entraîner une suspension. On peut offrir à la direction de l'EAFLF la possibilité de rencontrer la direction de l'ACIA afin d'examiner le contenu des rapports de surveillance et les infractions constatées. Une inspection complète devrait avoir lieu peu de temps après la visite de surveillance, afin qu'une recommandation finale, concernant la suspension, puisse être présentée au directeur régional. S'il y a motif de suspension, le spécialiste de programme du centre opérationnel devrait en faire la recommandation.

L'avis de suspension de l'agrément doit être livré à l'exploitant.

S'il y a des motifs de retrait de l'agrément, le spécialiste de programme du centre opérationnel, devrait en faire la recommandation au directeur régional. L'établissement doit être avisé par écrit des motifs invoqués. Un agrément d'un établissement ne peut être retiré que si l'opérateur a été avisé de la possibilité de se faire entendre, a eu la possibilité de le faire et un avis de retrait d'agrément a été remis à l'exploitant.

Un courriel sera envoyé à tous les bureaux régionaux et au siège social, avisant tous les centres opérationnels qu'un entrepôt a fait l'objet d'un retrait ou d'une suspension pour la période indiquée. Ce système d'alerte peut aussi être utilisé pour aviser les autres bureaux d'éventuels problèmes, comme des expéditions sans inspection ou des entrepôts non agréés.

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