Programme des entrepôts agréés de fruits et légumes frais (EAFLF) - Manuel des procédures
5. Suspension ou retrait de l'agrément

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5.1 Suspension

L'agrément d'un entrepôt agréé de fruits et légumes frais peut être suspendu, si l'établissement ou l'opérateur, n'est pas en conformité avec la LPAC ou le RFLF ou si l'opérateur n'a pas pris ou est incapable de prendre immédiatement des mesures pour corriger la situation afin de se conformer aux exigences d'agrément (section 2.2 du présent manuel) ou d'exploitation (section 3 du manuel). Dans ces éventualités, la suspension demeure en vigueur jusqu'à 30 jours ou jusqu'à ce que les mesures correctives requises aient été prises et qu'elles aient été vérifiées par un inspecteur de l'ACIA. Pour une extension de trente jours, l'opérateur doit demander une permission au directeur régional.

Toutefois, dans le cas des inspections de produit ou de non-conformité à toute disposition relative à la classification d'un produit, l'entrepôt agréé de fruits et légumes frais peut être suspendu seulement si des infractions sont commises dans deux (2) lots ou plus lors d'une même inspection de produit, lorsque l'entrepôt fait l'objet d'inspections à une fréquence supérieure [paragraphe 57(1.1)]. La suspension demeure en vigueur jusqu'à ce que 225 000 kg (495 000 lb) de produits aient été expédiés de l'entrepôt sans qu'aucune autre infraction soit commise.

Dans tous les cas, si le maintien de l'exploitation de l'établissement risque vraisemblablement de mettre en danger la santé du public, l'agrément peut être immédiatement suspendu.

5.2 Retrait de l'agrément

L'agrément d'un entrepôt agréé de fruits et légumes frais peut être retiré quand:

  1. l'opérateur n'a pas pris les mesures correctives qui s'imposaient dans les 30 jours suivant la date de suspension de l'agrément ou, le cas échéant, dans le délai plus long qui lui a été accordé;
  2. un changement de propriétaire entraîne un remaniement de la direction de l'établissement;
  3. l'opérateur a fourni des renseignements faux ou trompeurs dans sa demande d'agrément.

Dans le cas d'une suspension ou d'un retrait, la Liste d'entrepôts agréés de fruits et légumes frais (EAFLF) doit être immédiatement mise à jour et une notification de changement de statut de l'établissement doit être envoyée au siège social.

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