Programme des entrepôts agréés de fruits et légumes frais (EAFLF) - Manuel des procédures
3. Exploitation et entretien des établissements agréés

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Une fois que l'établissement a obtenu son certificat d'agrément, l'exploitation de l'établissement doit se faire en conformité avec les exigences décrites à la Partie I.1 et à la Partie X du RFLF.

Le produit doit être conditionné hygiéniquement notamment de sorte que [Partie I.1, paragraphe 3.1(4)] :

  1. le lavage ou le déplacement du produit ne soit pas fait avec de l'eau stagnante ou polluée;
  2. le dernier rinçage du produit soit fait à l'eau potable afin d'enlever toute substance contaminante superficielle avant l'emballage;
  3. la dernière eau de rinçage, s'il s'agit d'eau réutilisée, ne sert qu'au premier lavage ou au déplacement initial du produit;
  4. la manutention du produit soit faite au moyen de matériel nettoyé régulièrement.

Les déchets produits par la manutention et la classification soient éliminés de l'établissement à intervalle régulier et mis au rebut de manière à ne pas attirer d'insectes, d'oiseaux ou de rongeurs. Il faut donc que tous les déchets soient sortis de l'entrepôt au moins une fois par jour et placés dans une aire de dépôt à distance de l'entrepôt. L'entrepôt doit aussi respecter les règlements provinciaux en matière de protection des végétaux et de santé humaine lors de l'élimination des rejets.

Tous les produits expédiés par un entrepôt agréé, vers une autre province, doivent être classés et emballés, sur les lieux, conformément au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Il faut donc que les produits satisfassent aux normes établies pour la catégorie indiquée sur l'étiquette et qu'il n'y ait aucune erreur d'emballage et d'étiquetage.

De plus, pour les produits expédiés vers une autre province, le logo de l'EAFLF contenant le numéro d'agrément (tel qu'illustré à l'annexe III) doit être affiché sur n'importe quelle face de l'étiquette, à l'exception de toute partie de l'étiquette apposée sur le dessous, de chaque contenant préemballé, de chaque contenant de maître ou de chaque contenant d'expédition; sinon il est possible de l'afficher sur chaque palette de produits dans un lot (Essai de mise en marché, 2009). Selon l'interprétation qui en a été faite, cette exigence s'applique uniquement aux produits qui exigent par ailleurs un certificat d'inspection, c'est-à-dire les pommes de terre, les pommes et les bleuets. Cependant, si l'EAFLF utilise le logo sur d'autres produits pour lesquels des catégories sont établies, qui sont emballés dans l'établissement, ces produits seront automatiquement inclus dans le programme. L'étiquetage du produit avec le logo de l'EAFLF est requis au moment où le chargement quitte l'établissement. L'étiquetage du chargement ne peut pas se faire une fois que celui-ci ait quitté les locaux de l'établissement.

Nota : Dans le cas d'un entrepôt agréé dont l'agrément est suspendu, l'opérateur peut utiliser les emballages portant un numéro d'agrément, à condition que chaque envoi interprovincial soit accompagné d'un certificat. Le bureau régional qui dessert le lieu d'expédition doit avertir les spécialistes de programme du centre opérationnel de toutes les régions que l'EAFLF a fait l'objet d'une suspension. Si l'agrément a été retiré, les emballages portant le numéro d'agrément ne peuvent pas être utilisés. Pour que l'opérateur soit autorisé à utiliser ses stocks, le numéro d'agrément doit être complètement supprimé de chaque emballage.

Le propriétaire doit conserver des registres précis des produits expédiés pendant les deux (2) ans suivant la date d'expédition. Ces registres doivent être tenus par type et catégorie de produit et par format de contenant. Les registres doivent être à la disposition de l'ACIA qui en fait la demande [paragraphe 61(14)].

L'opérateur d'un entrepôt agréé de fruits et légumes frais ne peut autoriser d'autres emballeurs à emballer des produits dans des emballages portant son numéro d'agrément, ni d'apposer son logo d'EAFLF sur des palettes de produits. L'opérateur d'un entrepôt agréé de fruits et légumes frais ne peut utiliser, ou être en possession en vue de les utiliser, des matériaux d'emballage ou des étiquettes portant le numéro d'agrément d'un autre EAFLF. Il est aussi interdit à l'opérateur de céder ou de transférer son certificat d'agrément à un autre établissement [paragraphes 56(6) et 56(7)]. Si du matériel d'emballage ou autre matériel portant le numéro d'agrément d'un autre établissement se trouve dans un établissement agréé, le matériel est retenu, et des options de mesures de conformité devraient être fournies à l'opérateur pour qu'il puisse se conformer aux exigences.

Un certificat d'agrément est valide pour une période d'un an, sauf s'il est suspendu ou retiré, ou si l'opérateur renonce à l'agrément [paragraphe 56(8)]. Si l'agrément est retiré, il revient à l'inspecteur de prendre le certificat de l'entrepôt (article 58.1).

L'opérateur doit afficher le certificat d'agrément à un endroit bien en vue dans l'établissement agréé pour sa période de validité [article 56(5)].

Si un entrepôt agréé de fruits et légumes frais désigne un nouveau responsable de la supervision de la classification ou s'il y a un changement de propriétaire, l'opérateur doit en aviser le bureau local de l'ACIA, d'ici trente jours, pour que l'ACIA apporte les changements nécessaires aux registres des EAFLF [paragraphe 61(16)].

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