Programme des entrepôts agréés de fruits et légumes frais (EAFLF) - Manuel des procédures
Annexe V - Lettre : Changement de fréquence – Supérieure à suspension

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Agence canadienne d'inspection des aliments
123, rue N'importe-où
Quelque part (Province)
Code postal

Date

Entrepôt agréé de fruits et légumes frais
123, rue N'importe-où
Quelque part (Province)
Code postal

Madame, Monsieur,

En tant qu'établissement agréé aux termes de la partie X du Règlement sur les fruits et les légumes frais, votre établissement a été soumis, le [insérer la date], à une visite régulière de surveillance au cours de laquelle un rapport d'inspection de surveillance vous a été remis. Au moment de la visite, la fréquence d'inspection de votre établissement était au niveau de fréquence supérieure. La présente lettre est pour confirmer que suite aux non-conformités ci-après indiquées, une recommandation sera faite pour que l'agrément de votre établissement soit suspendu.

Le (date), (quantité) de (produit) ne satisfaisaient pas aux exigences de la catégorie (catégorie inscrite), compte tenu de (liste des défauts) :

  1.  
  2.  
  3.  

Lorsqu'un établissement est soumis à une fréquence d'inspection supérieure, dès que l'on constate des infractions dans deux lots une même semaine, une mesure de suspension peut être entreprise. Si vous désirez avoir des précisions en ce qui concerne les non-conformités, je serai disponible pour vous rencontrer.

Vous devez savoir que, durant la période de suspension, vous devrez faire inspecter chaque chargement expédié de votre entrepôt, tel que prescrit au paragraphe 29(2) du Règlement sur les fruits et les légumes frais (Règlement). Les frais d'inspection fixés seront appliqués. Tout lot de produit qui serait expédié de votre entrepôt sans que vous ayez demandé et obtenu une inspection effectuée par l'ACIA constituerait une infraction à ce paragraphe du Règlement. Des inspections obligatoires seront requises jusqu'à ce que 225 000 kg (495 000 lb) de produits aient été expédiés de l'établissement sans qu'aucune autre infraction soit commise.

En tant qu'établissement agréé, vous êtes tenu de vous conformer à la Loi sur les produits agricoles au Canada et au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Si vous avez des questions concernant les aspects abordés dans cette lettre, n'hésitez pas à communiquer avec notre bureau.

Veuillez recevoir nos cordiales salutations.

Nom
Agent régional de programme ou spécialiste de programme du centre opérationnel

c.c.
Inspecteur
Gestionnaire d'inspection
Directeur régional
Date de modification :