Programme des entrepôts agréés de fruits et légumes frais (EAFLF) - Manuel des procédures
Annexe IV - Lettre : Changement de fréquence – Normale à supérieure

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Agence canadienne d'inspection des aliments
123, rue N'importe-où
Quelque part (Province)
Code postal

Date

Entrepôt agréé de fruits et légumes frais
123, rue N'importe-où
Quelque part (Province)
Code postal

Madame, Monsieur,

En tant qu'établissement agréé aux termes de la partie X du Règlement sur les fruits et les légumes frais, votre établissement a été soumis, le [insérer la date], à une visite régulière de surveillance au cours de laquelle un rapport d'inspection de surveillance vous a été remis. Au moment de la visite, la fréquence d'inspection de votre établissement était au niveau de fréquence normale. La présente lettre est pour confirmer qu'à la suite des non-conformités ci-après indiquées, la fréquence d'inspection de votre établissement passe au niveau de fréquence supérieure.

Le (date), (quantité) de (produit) ne satisfaisaient pas aux exigences de la catégorie (catégorie inscrite), compte tenu de (liste des défauts) :

  1.  
  2.  
  3.  

Une fréquence supérieure d'inspection signifie que, dorénavant, votre établissement sera inspecté au rythme de quatre (4) visites par période de quatre (4) semaines. Si des infractions sont constatées alors que l'établissement est inspecté à une fréquence supérieure, l'agrément de votre établissement pourrait être suspendu.

En cas de suspension, vous devrez faire inspecter chaque chargement expédié de votre entrepôt, tel que prescrit au paragraphe 29(2) du Règlement sur les fruits et les légumes frais. Les frais d'inspection prévus seront facturés.

En tant qu'établissement agréé, vous êtes tenu de vous conformer à la Loi sur les produits agricoles au Canada et au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Si vous avez des questions concernant les aspects abordés dans cette lettre, n'hésitez pas à communiquer avec notre bureau.

Veuillez recevoir nos cordiales salutations.

Nom
Inspecteur

c.c.
Gestionnaire d'inspection
Spécialiste de programme du centre opérationnel et/ou l'agent régional de programme
Directeur régional
Date de modification :