Programme des entrepôts agréés de fruits et légumes frais (EAFLF) - Manuel des procédures
Annexe II - Rapport d’inspection d’un entrepôt agréé de fruits et légumes frais (EAFLF)

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Nom de l'établissement :

Adresse :

Numéro d'agrément :

Date :

Date de la visite précédente :

Inspecteur :

Fréquence d'inspection (Réduite, Normale ou Supérieure) :

Type d'inspection (Surveillance, Renouvellement ou Nouveau demandeur) :
S – Satisfaisant
N/S – Non satisfaisant
S/O – Sans objet
Table Description

Ce tableau représente le rapport d'inspection complété par l'inspecteur aux fins d'évaluation de l'établissement lors de l'agrément (initial et renouvellement) et des visites de surveillance.

Demande d'agrément S N/S S/O Commentaires / mesures correctives Date de correction & initiales Date de vérification & initiales
Le formulaire a été rempli correctement.            
Le demandeur a désigné un superviseur compétent et responsable.            
Nom du superviseur désigné par le demandeur.            
Identification d'EAFLF S N/S S/O Commentaires / mesures correctives Date de correction & initiales Date de vérification & initiales
Le certificat d'agrément est affiché.            
Le logo de l'établissement agréé apparaît sur l'emballage, le contenant de maître, le contenant d'expédition ou la palette.            
Y a-t-il eu des changements apportés aux opérations ou au personnel qui peuvent influer sur l'agrément de l'établissement.            
Abords de l'établissement S N/S S/O Commentaires / mesures correctives Date de correction & initiales Date de vérification & initiales
Le terrain est exempt de débris et de déchets.            
Le terrain permet un bon drainage.            
Le terrain n'est pas à proximité d'une source de pollution.            
Établissement S N/S S/O Commentaires / mesures correctives Date de correction & initiales Date de vérification & initiales
Est séparé des aires où se déroulent des opérations incompatibles avec la manutention des produits et ne donne pas directement sur ces endroits            
Est protégé contre l'introduction d'insectes, d'oiseaux, de rongeurs, etc.            
N'a aucune pièce qui donne sur les locaux utilisés pour la fabrication ou l'entreposage de quoi que ce soit qui est susceptible de dégager une odeur risquant d'altérer la saveur des produits            
Est de construction solide et en bon état.            
Est construit de matériaux durables et exempts d'éléments nocifs.            
A des aires où la température, l'éclairage et la ventilation conviennent à la conservation des produits.            
Est muni de dispositifs adéquats pour le drainage ainsi que pour l'enlèvement et l'élimination des déchets.            
Les installations de l'établissement agréé doivent être tenues dans un état salubre.            
Est pourvu, dans les aires où les produits ou les matériaux d'emballage sont exposés à l'air ambiant, d'ampoules et d'appareils d'éclairage résistants aux chocs.            
Est approvisionné en eau potable chaude et froide pour répondre aux besoins en eau de l'établissement.            
Est doté d'un réseau de canalisations d'eau non potable indépendant de celui de l'eau potable.            
Rangement des produits chimiques S N/S S/O Commentaires / mesures correctives Date de correction & initiales Date de vérification & initiales
Les détergents, assainisseurs, et autres agents chimiques sont correctement étiquetés, et ils sont entreposés et utilisés de façon à empêcher la contamination des produits ou des surfaces avec lesquels les produits entrent en contact.            
Toilettes S N/S S/O Commentaires / mesures correctives Date de correction & initiales Date de vérification & initiales
Sont nettoyables.            
Sont suffisamment grandes et contiennent suffisamment d'installations pour le nombre de personnes qui s'en servent.            
Sont bien ventilées et bien éclairées.            
Sont séparées des pièces où les produits sont manutentionnés et ne donnent pas directement sur celles-ci.            
Sont dotées d'une affiche Lavez-vous les mains bien en vue.            
Manutention des produits S N/S S/O Commentaires / mesures correctives Date de correction & initiales Date de vérification & initiales
Au-dessus des appareils de classification, il y a un éclairage minimal de 550 lux.            
Le lavage ou le déplacement du produit n'est pas fait avec de l'eau stagnante ou polluée.            
La dernière eau de rinçage est potable.            
La dernière eau de rinçage, s'il s'agit d'eau ensuite réutilisée, ne sert qu'au premier lavage ou au déplacement initial du produit.            
La manutention du produit est faite au moyen de matériel nettoyé régulièrement et tenu dans un état salubre.            
Les installations et les moyens nécessaires au nettoyage de l'équipement sont présents.            
Les opérations associées au conditionnement des produits sont effectuées d'une façon hygiénique.            
Lieu d'inspection S N/S S/O Commentaires / mesures correctives Date de correction & initiales Date de vérification & initiales
Un éclairage minimal de 540 lx est fourni pour permettre une inspection convenable du produit.            
L'endroit est libre de toute circulation de véhicules et de tout autre danger.            
Une aire de classification convenable est mise à la disposition de l'inspecteur.            
Une prise électrique est fournie afin de faciliter l'utilisation de l'équipement électronique permettant une inspection complète.            
La pièce ou l'aire d'inspection est un environnement convenable à une température acceptable qui permet à l'inspecteur de déterminer la condition du produit.            
L'établissement s'assure de fournir l'aide nécessaire pour procurer les échantillons et pour ouvrir et fermer les contenants ainsi que toute autre assistance dont l'inspecteur peut avoir besoin.            
Un contenant à déchets est mis à la disposition de l'inspecteur pour l'élimination des déchets            
Registres S N/S S/O Commentaires / mesures correctives Date de correction & initiales Date de vérification & initiales
L'établissement tient des registres exacts sur les expéditions de produits depuis l'établissement, selon le genre et la catégorie de produits, et le format des contenants, la date d'envoi et le nombre des contenants dans l'expédition.            
Les registres sont conservés pendant deux ans.            
Un dossier contenant un exemplaire de toutes les étiquettes utilisées par l'établissement est disponible pour inspection.            
Un registre des analyses annuelles de l'eau est conservé et disponible pour inspection.            

Renouvellement/Demande d'agrément

Approuvé

case à cocher  

Approuvé   mesures correctives en cours

case à cocher  

Refusé

case à cocher  

Surveillance

Satisfaisant

case à cocher  

Non satisfaisant

case à cocher  

Inspection des produits

case à cocher Réussite

case à cocher Échec (voir remarques)

Remarques :

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Commentaires / observations de l'inspecteur :

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Signature de l'inspecteur : espace

Date: espace

Signature du représentant de l'EAFLF :espace

Date :espace

Date de modification :