Exemptions pour essais de mise en marché en vertu du Règlement sur les fruits et les légumes frais
Liste des essais de mise en marché – Mise à jour octobre 2016

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Tous les essais de mise en marché qui suivent sont appliqués à l'échelle nationale.
Tableau sommaire

Cette table indique le produit, la date du début, la nature de l'essai et le statue.

Produit Date de début Nature de l'essai de mise en marché Statut de l'essai
Abricots 07 juin 2004 Modifier l'alinéa 5.(2)a) du Règlement sur les fruits et les légumes frais pour faire passer le poids net maximal pour les contenants d'abricots à 200 kg. L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué.
Betteraves 01 juin 2010 Modifier l'article 1 du tableau I de l'annexe II du Règlement sur les fruits et les légumes frais pour introduire un contenant standard de trois (3) livres, (1.36 kg) pour les betteraves. Période d'essai en cours
Betteraves 24 octobre 2016

Modifier l'alinéa 11 b) de l'Annexe I, Partie II du Règlement sur les fruits et les légumes frais pour permettre la commercialisation des betteraves de variétés ou couleurs diverses dans un même contenant. L'alinéa 11 b) se lira comme suit (changement en caractères gras) :

11. En plus de satisfaire aux normes applicables à chaque catégorie et sous réserve des tolérances générales prévues aux articles 14 et 15, les betteraves de toutes les catégories doivent :

b) présenter des caractéristiques variétales analogues, ou être conformes à la variété ou couleur indiquée sur l'emballage ou l'étiquette;

Période d'essai en cours
Bleuets 24 juillet 2000 Modifier l'alinéa 2.1(2)c.1) du Règlement sur les fruits et les légumes frais pour exempter les bleuets destinés à la transformation, à moins qu'une catégorie ne soit déclarée. L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué.
Canneberges 31 octobre 2008 Modifier l'alinéa 2.1(2)c.1) du Règlement sur les fruits et les légumes frais pour exempter les canneberges, à moins qu'une catégorie ne soit déclarée. Période d'essai en cours
Cantaloups 20 juillet 2009 Modifier l'alinéa 2.1(2)c.1) du Règlement sur les fruits et les légumes frais pour exempter les cantaloups, à moins qu'une catégorie ne soit déclarée. Période d'essai en cours
Carottes 01 mars 2008 Modifier l'alinéa 31.b) du Règlement sur les fruits et les légumes frais pour permettre la commercialisation des carottes de variétés ou couleurs diverses dans un contenant. L'alinéa 31.b) se lira comme suit (changement en caractères gras) :

31. En plus de satisfaire aux normes applicables à chaque catégorie et sous réserve des tolérances générales prévues aux articles 34 et 35, les carottes de toutes les catégories doivent :

b) présenter des caractéristiques variétales analogues ou être en conformité avec la variété ou la couleur marquée sur le contenant ou l'étiquette

Période d'essai en cours
Concombres de serre 01 mai 1996 Ajouter une nouvelle catégorie : Canada Utilité aux catégories et normes visant les concombres de serre, Annexe I, Partie II. (Voir les détails à la fin du présent document). L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué.
Concombres de serre 01 décembre 2006 Modifier les sous-alinéas 62.(1)e)(ii) et 63.(1)d)(ii) de la Partie II de l'Annexe I de manière à ce que les concombres des catégories Canada No. 1 et Canada No. 2 puissent avoir une longueur d'au moins 76 mm (3 pouces), dans le cas de concombres autres que les concombres de type long sans graines, ou avoir une longueur respectant l'intervalle de longueur indiqué sur le contenant, si cette longueur est inférieure à 76 mm (3 pouces). Période d'essai en cours.
Nectarines 07 juillet 2010 Modifier les articles 57, 59, 60 et 61 d'Annexe I, Partie II du Règlement d'inclure les nectarines et leurs exigences de calibre dans les catégories et normes visant les pêches. Cette mise en marché sera restreint aux nectarines cultivées au Canada destinées au commerce interprovincial. En conséquence, les nectarines importées seront exempté des paragraphes 3.(1.1) et 3.(1.2) de la Partie I et au paragraphe 5.(2) et à l'alinéa 10(1)(a) de la Partie II du Règlement. Période d'essai en cours.
Oignons 30 mai 1997 Modifier le sous-alinéa 74.c)(iv) de l'Annexe I, Partie II du Règlement et introduire une limite de taille supérieure pour les oignons de calibre « Petits » (1 ¼ pouce à 2 pouces). Le contenant doit être marqué ou porter une étiquette avec la mention « Petits » à proximité du nom de catégorie.

Cet essai de mise en marché peut être utilisé pour commercialiser les oignons cippolini (oignons plats en forme de bouton).

L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué. En mars 2005, l'industrie a recommandé une modification réglementaire permanente en vue d'exempter les oignons cippolini des dispositions du Règlement sur les fruits et légumes frais.
Oignons 27 mai 1997 Permettre l'emballage des oignons de catégorie Canada No. 1 des diamètres suivants ½ pouce à 1 pouce, ½ pouce à 1 ½ pouce, 1 ¼ pouce à 2 pouces, et de 1 ¾ pouce à 3 pouces, dans des contenants de 10 oz lorsque le diamètre est déclaré sur l'emballage. L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué.
Oignons 11 mars 2011 Modifier l'alinéa 73. (b) de la Partie II de l'Annexe I, « Catégories et normes visant les oignons » du Règlement sur les fruits et les légumes frais, afin de permettre la commercialisation d'oignons de variétés assorties dans un contenant de 1.36 kg (3 lb) ou moins. Période d'essai en cours
Oignons 20 avril 2015 Modifier l'alinéa 8.c) du Règlement sur les fruits et les légumes frais afin de permettre l'emballage d'oignons dans des contenants d'expédition en plastique réutilisables (CPR) qui sont propres et dans des conditions hygiéniques. Période d'essai en cours
Pêches 11 septembre 1998 Modifier le Règlement de manière à éliminer l'exigence concernant la mention du diamètre minimal sur l'étiquette des contenants de pêches et de façon à permettre l'utilisation de paniers pré-estampillés avec le nom de catégorie Canada No. 1. L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué.
Pêches 07 juin 2004 Modifier l'alinéa 5.(2)a) du Règlement sur les fruits et les légumes frais pour faire passer le poids net maximal pour les contenants de pêches à 200 kg. L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué.
Poires 24 janvier 1994 Ajouter une nouvelle norme pour les dommages causés par la grêle pour la catégorie Canada de fantaisie. (Voir les détails à la fin du présent document.) L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué.
Poires 11 septembre 1998 Accorder une exemption à l'exigence d'étiquetage obligeant à inscrire le nom de la variété sur le contenant et permettre l'utilisation d'un panier pré-estampillé avec le nom de catégorie Canada No. 1. L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué.
Poires 07 juin 2004 Modifier l'alinéa 5.(2)a) du Règlement sur les fruits et les légumes frais pour faire passer le poids net maximal pour les contenants de poires à 200 kg. L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué.
Pommes 29 novembre 1996 Permettre l'utilisation d'une étiquette mobile sur les sacs de pommes sur laquelle les renseignements requis par le Règlement sur les fruits et les légumes frais (i.e., catégorie, limites de diamètre, variété, pays d'origine et numéro d'agrément) sont imprimés. Les renseignements requis en vertu d'autres législations, tels le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, doivent figurer sur le sac tels que prescrits par ces législations. L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué.
Pommes 06 juin 1997 Accorder une exemption pour la variété de pomme Fuji qui n'aura pas à satisfaire à l'exigence relative au cœur aqueux. L'essai harmonise les normes canadiennes et américaines relativement au cœur aqueux. L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué.
Pommes 06 octobre 1997 Modifier l'alinéa 5.(2) a) du Règlement sur les fruits et les légumes frais pour faire passer le poids net maximal pour les contenants de pommes à 200 kg. L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué.
Pommes 02 décembre 2002 Permettre la commercialisation des pommes de type ornemental comme les pommes « Lady » ou d'autres variétés semblables avec un diamètre de 2 pouces et moins. L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué.
Pommes 07 juin 2004 Modifier le paragraphe 5.(2) de l'Annexe I, Partie I pour permettre la commercialisation de pommes des catégories Canada Extra de fantaisie, Canada De fantaisie, de différentes variétés dans des contenants ayant une capacité d'au plus 20 kg. L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué.
Pommes de terre 06 décembre 1993 Modifier les exigences concernant la hauteur des lettres de la déclaration visant les « pommes de terre à chair jaune » conformément au paragraphe 12.(2) du Règlement sur les fruits et les légumes frais. La nouvelle disposition permettra de varier la hauteur des lettres de la désignation « pommes de terre à chair jaune » par rapport à la taille de la principale surface exposée, au lieu de devoir s'en tenir à une hauteur minimale de ½ pouce. L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué.
Pommes de terre 13 mars 1995 Ajouter un nouveau contenant standard de 15 lb (6,8 kg) dans la colonne II pour le 5e article mentionné dans le tableau I de l'Annexe II. (Voir le tableau modifié à la fin de la liste.) L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué.
Pommes de terre 03 avril 1995 Ajouter un nouveau calibre : Canada No. 1 Petites (1 ½ pouce à 2 ¼ pouces) pour les variétés rondes dans des contenants de 3 lb, 5 lb, 50 lb, 75 lb et 100 lb dans le cas de produits préemballés et de 110 lb dans le cas de contenants de grossiste. L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué.
Pommes de terre 15 mai 1996 Ajouter un nouveau calibre : Canada No. 1, Grelot, ¾ pouce à 1 ⅝ pouce. L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué.
Pommes de terre 30 mai 1997 Ajouter un nouveau calibre : Canada No. 1 Petites (1 ½ pouce à 2 pouces) pour les variétés longues dans des contenants de 3 lb, 5 lb, 50 lb, 75 lb et 100 lb dans le cas de produits préemballés et de 110 lb dans le cas de contenants de grossiste.

(Nota : L'essai de mise en marché émis le 11 octobre 2011 permet une option supplémentaire pour la commercialisation des pommes de terre petites longues de type non russet ayant un calibre de 1 ½ pouce à 2 ¼ pouces, pourvu que celles-ci portent la désignation « Non russet » à proximité de la désignation de grosseur ou de la désignation « Petites longues » ).

L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué.
Pommes de terre 26 juin 2000 Permettre l'emballage de mélanges de variétés (p. ex., jaune, rouge, bleu ou violet) de pommes de terre de catégorie Canada No. 1 Grelot dans des contenants de 3 lb ou moins. L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué.
Pommes de terre 21 août 2001 Modifier le sous-alinéa 89.(2)g)(i) de l'Annexe I, Partie II pour modifier la date limite du 16 septembre pour la reporter au 1er octobre pour les pommes de terre nouvelles des variétés rondes de catégorie Canada No. 1. L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué.
Pommes de terre 29 septembre 2003 Modifier le paragraphe 6.1(2) et la colonne II pour le 5e article mentionné dans le tableau I de l'Annexe II du Règlement sur les fruits et les légumes frais pour permettre un essai de mise en marché de pommes de terre dans des contenants de poids net maximal d'au plus 1,36 kg (3 lb). L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué.
Pomme de terre 22 septembre 2008 Permettre la commercialisation de pommes de terre de catégorie Canada No. 1 Grelot (¾ pouce à 1 ⅝ pouces), de variétés/types mélangés, dans les contenants standard de 1,36 kg (3 lb) ou moins ou les contenants standard de 2,27 kg (5 lb) au Canada.

L'essai permettra aussi la commercialisation de pommes de terre de catégorie Canada No. 1 Petites (1 ½ pouce à 2 ¼ pouces), de variétés/types mélangés, dans les contenants standard de 1,36 kg (3 lb) ou moins ou les contenants standard de 2,27 kg (5 lb) au Canada.

L'essai fournit une exemption en matière d'étiquetage qui permettra d'apposer la mention « Peut contenir des pommes de terre à chair jaune » sur les contenants de 5 lb ou de 3 lb et moins pour les pommes de terre de variétés/types mélangés, des tailles mentionnées ci-dessus.

(L'essai de mise en marché du 20 juillet 2009 a priorité sur l'essai de mise en marché du 22 septembre 2008 et permet d'apposer volontairement la mention « Peut contenir des pommes de terre à chair jaune », contrairement à la déclaration obligatoire présentement exigée).

Période d'essai en cours
Pomme de terre 01 décembre 2008 Modifier les normes énoncées à l'égard des pommes de terre dans le Règlement sur les fruits et les légumes frais. Les exemptions visent les tolérances fixées pour les excroissances enlevées, les germes, le verdissement, l'insolation, le cœur creux ainsi que les trous laissés par les racines de graminées et les taupins. Les tolérances concernant la grosseur des tubercules seraient harmonisées avec celles des États-Unis, et les tolérances générales seraient fondées sur les défauts internes et externes. De plus, le poids maximal des pommes de terre « Chef » et « Grosses » serait modifié de manière à correspondre davantage au diamètre de ces pommes de terre. (Voir les détails à la fin du présent document.) Période d'essai en cours
Pomme de terre 20 juillet 2009 Modifier le paragraphe 10. (6.1) du Règlement sur les fruits et les légumes frais pour permettre la déclaration volontaire de pommes de terre à chair jaune, contrairement à la déclaration obligatoire présentement exigée. Le paragraphe 10. (6.1) se lira comme suit : (changement en caractères gras).

10. (6.1) Sur l'étiquette apposée sur chaque contenant de variété de pommes de terre à chair jaune, on peut inscrire, sur la principale surface exposée, les mots « à chair jaune » ou, lorsque le nom courant du produit n'apparaît pas sur le contenant, les mots « pommes de terre à chair jaune », en caractères gras d'une hauteur de lettres précisée à l'article 12 Note de tableau 1.

Cet essai de mise en marché a priorité sur l'essai de mise en marché du 22 septembre 2008 qui exigeait d'apposer la mention « Peut contenir des pommes de terre à chair jaune » sur les contenants de 5 lb, ou de 3 lb et moins pour les pommes de terre Canada No. 1 Grelot et Canada No. 1 Petites de variétés/types mélangés.

Période d'essai en cours
Pommes de terre 11 octobre 2011 Modifier la division 89(2)f)(ii)(A) du Règlement sur les fruits et les légumes frais pour permettre la commercialisation des pommes de terre petites longues de type non russet ayant un calibre de 1 ½ pouce à 2 ¼ pouces, pourvu que celles-ci portent la désignation « Non russet » à proximité de la désignation de grosseur ou de la désignation « Petites longues ».

(Cet essai de mise en marché permet une option supplémentaire pour la commercialisation des pommes de terre petites longues de type non russet, en plus de ce qui est déjà autorisé par l'essai de mise en marché du 30 mai 1997.).

Période d'essai en cours
Pommes de terre 01 juin 2014 Modifier le tableau III de l'annexe II du Règlement sur les fruits et les légumes frais pour introduire un contenant d'une capacité volumétrique de 3 litres pour les pommes de terre uniquement. (Voir le tableau modifié à la fin de la liste). Période d'essai en cours
Pommes de terre 20 avril 2015 Modifier l'alinéa 8.c) du Règlement sur les fruits et les légumes frais afin de permettre l'emballage de pommes de terre dans des contenants d'expédition en plastique réutilisables (CPR) qui sont propres et dans des conditions hygiéniques. Période d'essai en cours
Pommettes 20 juillet 2009 Modifier l'alinéa 2.1(2)c.1) du Règlement sur les fruits et les légumes frais pour exempter les pommettes, à moins qu'une catégorie ne soit déclarée. Période d'essai en cours
Raisins de table de variétés issues de Vitis vinifera 18 septembre 1995 Modifier les catégories et les normes qui s'appliquent aux raisins des variétés issues de Vitis vinifera pour les raisins de table. L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué.
Rhubarbe de grande culture 20 juillet 2009 Modifier l'alinéa 2.1(2)c.1) du Règlement sur les fruits et les légumes frais pour exempter la rhubarbe de grande culture, à moins qu'une catégorie ne soit déclarée. Période d'essai en cours
Amélioration de la couleur 29 novembre 1996 Permettre d'améliorer la couleur et d'utiliser des bandes de couleur sur les contenants de produits préemballés. L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué.
Défauts d'état intervenant dans la classification à destination, des produits précisés à l'alinéa 3.(2)a) 25 juillet 2003 Faire exempter les betteraves, choux, carottes, oignons, panais, poires, pommes, pommes de terre ou rutabagas de l'application de l'alinéa 3.(2)a) du Règlement sur les fruits et les légumes frais (indépendamment des tolérances générales admises à un autre moment que celui de l'expédition ou du réemballage et prévues pour les noms de catégorie et les normes respectives de l'Annexe I, Parties I et II du Règlement sur les fruits et les légumes frais). En d'autres termes, les défauts d'état ne s'appliqueront plus, à destination, à la catégorie d'aucun produit. Il n'est donc plus nécessaire de retenir le produit à destination si la tolérance pour les défauts d'état se trouve dépassée. L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué.
Étiquetage 29 novembre 1996 Modifier le sous-alinéa 4.b)i) pour qu'on y trouve la précision suivante :

4. Sous réserve des articles 6 et 6.1, la présente partie ne s'applique pas à un produit :

b) qui est présenté en vrac dans un magasin de détail :

(i) soit vendu en une seule unité, dans un emballage protecteur clair et transparent, dont l'étiquetage se limite aux éléments suivants : le code à barres, le code numérique, les mentions relatives à l'environnement et les symboles indiquant le traitement du produit.

L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit modifié.
Étiquetage – Dimensions des lettres et des données numériques sur les étiquettes des contenants en plastique réutilisables (CPR) 27 avril 2012 Permettre à tout étiquetage obligatoire, y compris la déclaration de quantité nette, le nom de catégorie, le numéro d'agrément et le pays d'origine, d'être indiqué en lettres et numéros d'une hauteur d'au moins 1/16 de pouce (1.6 kg) sur un contenant d'expédition CPR.

En raison de cet essai de mise en marché, les paragraphes 12. (2), 12. (7) et 12. (8) du Règlement sur les fruits et les légumes frais seront modifiés (voir la section « Exigences d'étiquetage » à la fin du présent document pour plus de détails).

Période d'essai en cours
Fruits et légumes frais commercialisés en combinaison avec d'autres fruits et légumes frais 01 juin 2009 Modifier les alinéas 2.1(2)g) et h) du Règlement sur les fruits et légumes frais afin de permettre la commercialisation de fruits et légumes frais en combinaison avec d'autres fruits et légumes frais. (Voir les détails à la fin du document pour les changements aux alinéas 2.1(2)g) et h). Période d'essai en cours
Les légumes avec une norme de catégorie ayant des contenants normalisés d'être emballés dans toutes les dimension de contenant de 1.36 kg (3 lb) ou moins 29 octobre 2010 Modifier le paragraphe 6.1 (2) de la Partie II du Règlement sur les fruits et légumes frais afin de permettre à  tous les légumes avec une norme de catégorie ayant des contenants normalisés d'être emballés dans toutes les dimension de contenant de 1.36 kg (3 lb) ou moins. Cet essai de mise en marché a priorité sur l'essai de mise en marché du 29 septembre 2003 qui exigeait aux pommes de terre d'être commercialisées dans tout contenant approprié de 1.36 kg (3 lb) ou moins ainsi que l'essai de mise en marché émis le 1er juin 2010, qui  permettrait aux betteraves d'être commercialisées dans des contenants de 1.36 kg (3 lb) ou moins. En plus, l'annexe II du Règlement sur les fruits et légumes frais sera modifié afin d'exclure tous les contenants de format de moins de 1.36 kg (3 lb) et ce pour être conforme avec l'essai de mise en marché mentionné ci-dessus. Période d'essai en cours
Numéro d'agrément de l'établissement 03 août 2009 Modifier le paragraphe 12. (2), introduire le paragraphe 12. (7), modifier l'article 63 et introduire les alinéas a) et b) dans Règlement sur les fruits et légumes frais afin de permettre l'option d'apposer le numéro d'agrément de l'établissement sur chaque palette de produit d'un lot, comme alternative à la mention obligatoire du numéro d'agrément de l'établissement sur tout contenant de produits préemballés acheminé interprovincialement à partir d'un établissement agréé.

Suite à la mise en œuvre le 27 avril 2012 d'un nouvel essai de mise en marché visant les dimensions des lettres et des données numériques sur les étiquettes des contenants en plastique réutilisables, le paragraphe 12. (7) a été déplacé au nouveau paragraphe 12. (8) (voir les « Exigences d'étiquetage » à la fin du présent document pour plus de détails).

Période d'essai en cours

Note de tableau

Note de tableau 1

Essai de mise en marché émis en décembre 1993 permettant de varier la hauteur des lettres en fonction de la taille de la principale surface exposée.

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Date de modification :