Exemptions pour essais de mise en marché en vertu du Règlement sur les fruits et les légumes frais

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Table des matières

Le Règlement sur les fruits et les légumes frais comprend des dispositions permettant d'accorder des exemptions pour les essais de mise en marché de nouvelles normes quant au classement, à l'emballage et au marquage des produits avant que le Règlement soit modifié.

Essai de mise en marché

2.3 (1) Lorsqu'un produit, son contenant ou son étiquette n'est pas conforme au présent règlement, tout marchand peut adresser par écrit au ministre une demande d'exemption de l'application du présent règlement aux fins d'un essai de mise en marché du produit.

(2) Le ministre peut autoriser, par écrit, le marchand à effectuer l'essai de mise en marché du produit, pour une période d'au plus 24 mois, si les conditions suivantes sont réunies :

(a) le ministre est convaincu, d'après les renseignements dont il dispose, qu'il s'agit d'une véritable mise en marché; et

(b) le marchand lui fournit la preuve que :

(i) le contenant proposé convient au produit,

(ii) l'étiquetage du contenant ne constitue pas une fausse déclaration quant à la nature, la quantité, la qualité, la composition, le caractère, l'innocuité, la valeur, la variété ou l'origine du produit, et

(iii) le produit est conforme aux exigences de l'article 3.1.

Les dispositions relatives aux essais de mise en marché donnent l'occasion d'évaluer de nouvelles initiatives de commercialisation sur le marché avant que des modifications permanentes soient apportées au Règlement. Si l'essai de mise en marché s'avérait une réussite, le Règlement pourrait alors être modifié. Dans l'ensemble, les dispositions permettant les essais de mise en marché facilitent l'introduction, entre autres, de modifications visant les exigences en matière de catégorie, la taille des emballages, etc. et constitue une occasion d'en évaluer l'acceptabilité pour les consommateurs ainsi que l'impact qu'elles pourraient avoir sur ceux-ci.

Liste des essais de mise en marché – Mise à jour octobre 2016

Tous les essais de mise en marché qui suivent sont appliqués à l'échelle nationale.
Tableau sommaire

Cette table indique le produit, la date du début, la nature de l'essai et le statue.

Produit Date de début Nature de l'essai de mise en marché Statut de l'essai
Abricots 07 juin 2004 Modifier l'alinéa 5.(2)a) du Règlement sur les fruits et les légumes frais pour faire passer le poids net maximal pour les contenants d'abricots à 200 kg. L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué.
Betteraves 01 juin 2010 Modifier l'article 1 du tableau I de l'annexe II du Règlement sur les fruits et les légumes frais pour introduire un contenant standard de trois (3) livres, (1.36 kg) pour les betteraves. Période d'essai en cours
Betteraves 24 octobre 2016

Modifier l'alinéa 11 b) de l'Annexe I, Partie II du Règlement sur les fruits et les légumes frais pour permettre la commercialisation des betteraves de variétés ou couleurs diverses dans un même contenant. L'alinéa 11 b) se lira comme suit (changement en caractères gras) :

11. En plus de satisfaire aux normes applicables à chaque catégorie et sous réserve des tolérances générales prévues aux articles 14 et 15, les betteraves de toutes les catégories doivent :

b) présenter des caractéristiques variétales analogues, ou être conformes à la variété ou couleur indiquée sur l'emballage ou l'étiquette;

Période d'essai en cours
Bleuets 24 juillet 2000 Modifier l'alinéa 2.1(2)c.1) du Règlement sur les fruits et les légumes frais pour exempter les bleuets destinés à la transformation, à moins qu'une catégorie ne soit déclarée. L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué.
Canneberges 31 octobre 2008 Modifier l'alinéa 2.1(2)c.1) du Règlement sur les fruits et les légumes frais pour exempter les canneberges, à moins qu'une catégorie ne soit déclarée. Période d'essai en cours
Cantaloups 20 juillet 2009 Modifier l'alinéa 2.1(2)c.1) du Règlement sur les fruits et les légumes frais pour exempter les cantaloups, à moins qu'une catégorie ne soit déclarée. Période d'essai en cours
Carottes 01 mars 2008 Modifier l'alinéa 31.b) du Règlement sur les fruits et les légumes frais pour permettre la commercialisation des carottes de variétés ou couleurs diverses dans un contenant. L'alinéa 31.b) se lira comme suit (changement en caractères gras) :

31. En plus de satisfaire aux normes applicables à chaque catégorie et sous réserve des tolérances générales prévues aux articles 34 et 35, les carottes de toutes les catégories doivent :

b) présenter des caractéristiques variétales analogues ou être en conformité avec la variété ou la couleur marquée sur le contenant ou l'étiquette

Période d'essai en cours
Concombres de serre 01 mai 1996 Ajouter une nouvelle catégorie : Canada Utilité aux catégories et normes visant les concombres de serre, Annexe I, Partie II. (Voir les détails à la fin du présent document). L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué.
Concombres de serre 01 décembre 2006 Modifier les sous-alinéas 62.(1)e)(ii) et 63.(1)d)(ii) de la Partie II de l'Annexe I de manière à ce que les concombres des catégories Canada No. 1 et Canada No. 2 puissent avoir une longueur d'au moins 76 mm (3 pouces), dans le cas de concombres autres que les concombres de type long sans graines, ou avoir une longueur respectant l'intervalle de longueur indiqué sur le contenant, si cette longueur est inférieure à 76 mm (3 pouces). Période d'essai en cours.
Nectarines 07 juillet 2010 Modifier les articles 57, 59, 60 et 61 d'Annexe I, Partie II du Règlement d'inclure les nectarines et leurs exigences de calibre dans les catégories et normes visant les pêches. Cette mise en marché sera restreint aux nectarines cultivées au Canada destinées au commerce interprovincial. En conséquence, les nectarines importées seront exempté des paragraphes 3.(1.1) et 3.(1.2) de la Partie I et au paragraphe 5.(2) et à l'alinéa 10(1)(a) de la Partie II du Règlement. Période d'essai en cours.
Oignons 30 mai 1997 Modifier le sous-alinéa 74.c)(iv) de l'Annexe I, Partie II du Règlement et introduire une limite de taille supérieure pour les oignons de calibre « Petits » (1 ¼ pouce à 2 pouces). Le contenant doit être marqué ou porter une étiquette avec la mention « Petits » à proximité du nom de catégorie.

Cet essai de mise en marché peut être utilisé pour commercialiser les oignons cippolini (oignons plats en forme de bouton).

L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué. En mars 2005, l'industrie a recommandé une modification réglementaire permanente en vue d'exempter les oignons cippolini des dispositions du Règlement sur les fruits et légumes frais.
Oignons 27 mai 1997 Permettre l'emballage des oignons de catégorie Canada No. 1 des diamètres suivants ½ pouce à 1 pouce, ½ pouce à 1 ½ pouce, 1 ¼ pouce à 2 pouces, et de 1 ¾ pouce à 3 pouces, dans des contenants de 10 oz lorsque le diamètre est déclaré sur l'emballage. L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué.
Oignons 11 mars 2011 Modifier l'alinéa 73. (b) de la Partie II de l'Annexe I, « Catégories et normes visant les oignons » du Règlement sur les fruits et les légumes frais, afin de permettre la commercialisation d'oignons de variétés assorties dans un contenant de 1.36 kg (3 lb) ou moins. Période d'essai en cours
Oignons 20 avril 2015 Modifier l'alinéa 8.c) du Règlement sur les fruits et les légumes frais afin de permettre l'emballage d'oignons dans des contenants d'expédition en plastique réutilisables (CPR) qui sont propres et dans des conditions hygiéniques. Période d'essai en cours
Pêches 11 septembre 1998 Modifier le Règlement de manière à éliminer l'exigence concernant la mention du diamètre minimal sur l'étiquette des contenants de pêches et de façon à permettre l'utilisation de paniers pré-estampillés avec le nom de catégorie Canada No. 1. L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué.
Pêches 07 juin 2004 Modifier l'alinéa 5.(2)a) du Règlement sur les fruits et les légumes frais pour faire passer le poids net maximal pour les contenants de pêches à 200 kg. L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué.
Poires 24 janvier 1994 Ajouter une nouvelle norme pour les dommages causés par la grêle pour la catégorie Canada de fantaisie. (Voir les détails à la fin du présent document.) L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué.
Poires 11 septembre 1998 Accorder une exemption à l'exigence d'étiquetage obligeant à inscrire le nom de la variété sur le contenant et permettre l'utilisation d'un panier pré-estampillé avec le nom de catégorie Canada No. 1. L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué.
Poires 07 juin 2004 Modifier l'alinéa 5.(2)a) du Règlement sur les fruits et les légumes frais pour faire passer le poids net maximal pour les contenants de poires à 200 kg. L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué.
Pommes 29 novembre 1996 Permettre l'utilisation d'une étiquette mobile sur les sacs de pommes sur laquelle les renseignements requis par le Règlement sur les fruits et les légumes frais (i.e., catégorie, limites de diamètre, variété, pays d'origine et numéro d'agrément) sont imprimés. Les renseignements requis en vertu d'autres législations, tels le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, doivent figurer sur le sac tels que prescrits par ces législations. L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué.
Pommes 06 juin 1997 Accorder une exemption pour la variété de pomme Fuji qui n'aura pas à satisfaire à l'exigence relative au cœur aqueux. L'essai harmonise les normes canadiennes et américaines relativement au cœur aqueux. L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué.
Pommes 06 octobre 1997 Modifier l'alinéa 5.(2) a) du Règlement sur les fruits et les légumes frais pour faire passer le poids net maximal pour les contenants de pommes à 200 kg. L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué.
Pommes 02 décembre 2002 Permettre la commercialisation des pommes de type ornemental comme les pommes « Lady » ou d'autres variétés semblables avec un diamètre de 2 pouces et moins. L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué.
Pommes 07 juin 2004 Modifier le paragraphe 5.(2) de l'Annexe I, Partie I pour permettre la commercialisation de pommes des catégories Canada Extra de fantaisie, Canada De fantaisie, de différentes variétés dans des contenants ayant une capacité d'au plus 20 kg. L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué.
Pommes de terre 06 décembre 1993 Modifier les exigences concernant la hauteur des lettres de la déclaration visant les « pommes de terre à chair jaune » conformément au paragraphe 12.(2) du Règlement sur les fruits et les légumes frais. La nouvelle disposition permettra de varier la hauteur des lettres de la désignation « pommes de terre à chair jaune » par rapport à la taille de la principale surface exposée, au lieu de devoir s'en tenir à une hauteur minimale de ½ pouce. L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué.
Pommes de terre 13 mars 1995 Ajouter un nouveau contenant standard de 15 lb (6,8 kg) dans la colonne II pour le 5e article mentionné dans le tableau I de l'Annexe II. (Voir le tableau modifié à la fin de la liste.) L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué.
Pommes de terre 03 avril 1995 Ajouter un nouveau calibre : Canada No. 1 Petites (1 ½ pouce à 2 ¼ pouces) pour les variétés rondes dans des contenants de 3 lb, 5 lb, 50 lb, 75 lb et 100 lb dans le cas de produits préemballés et de 110 lb dans le cas de contenants de grossiste. L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué.
Pommes de terre 15 mai 1996 Ajouter un nouveau calibre : Canada No. 1, Grelot, ¾ pouce à 1 ⅝ pouce. L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué.
Pommes de terre 30 mai 1997 Ajouter un nouveau calibre : Canada No. 1 Petites (1 ½ pouce à 2 pouces) pour les variétés longues dans des contenants de 3 lb, 5 lb, 50 lb, 75 lb et 100 lb dans le cas de produits préemballés et de 110 lb dans le cas de contenants de grossiste.

(Nota : L'essai de mise en marché émis le 11 octobre 2011 permet une option supplémentaire pour la commercialisation des pommes de terre petites longues de type non russet ayant un calibre de 1 ½ pouce à 2 ¼ pouces, pourvu que celles-ci portent la désignation « Non russet » à proximité de la désignation de grosseur ou de la désignation « Petites longues » ).

L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué.
Pommes de terre 26 juin 2000 Permettre l'emballage de mélanges de variétés (p. ex., jaune, rouge, bleu ou violet) de pommes de terre de catégorie Canada No. 1 Grelot dans des contenants de 3 lb ou moins. L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué.
Pommes de terre 21 août 2001 Modifier le sous-alinéa 89.(2)g)(i) de l'Annexe I, Partie II pour modifier la date limite du 16 septembre pour la reporter au 1er octobre pour les pommes de terre nouvelles des variétés rondes de catégorie Canada No. 1. L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué.
Pommes de terre 29 septembre 2003 Modifier le paragraphe 6.1(2) et la colonne II pour le 5e article mentionné dans le tableau I de l'Annexe II du Règlement sur les fruits et les légumes frais pour permettre un essai de mise en marché de pommes de terre dans des contenants de poids net maximal d'au plus 1,36 kg (3 lb). L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué.
Pomme de terre 22 septembre 2008 Permettre la commercialisation de pommes de terre de catégorie Canada No. 1 Grelot (¾ pouce à 1 ⅝ pouces), de variétés/types mélangés, dans les contenants standard de 1,36 kg (3 lb) ou moins ou les contenants standard de 2,27 kg (5 lb) au Canada.

L'essai permettra aussi la commercialisation de pommes de terre de catégorie Canada No. 1 Petites (1 ½ pouce à 2 ¼ pouces), de variétés/types mélangés, dans les contenants standard de 1,36 kg (3 lb) ou moins ou les contenants standard de 2,27 kg (5 lb) au Canada.

L'essai fournit une exemption en matière d'étiquetage qui permettra d'apposer la mention « Peut contenir des pommes de terre à chair jaune » sur les contenants de 5 lb ou de 3 lb et moins pour les pommes de terre de variétés/types mélangés, des tailles mentionnées ci-dessus.

(L'essai de mise en marché du 20 juillet 2009 a priorité sur l'essai de mise en marché du 22 septembre 2008 et permet d'apposer volontairement la mention « Peut contenir des pommes de terre à chair jaune », contrairement à la déclaration obligatoire présentement exigée).

Période d'essai en cours
Pomme de terre 01 décembre 2008 Modifier les normes énoncées à l'égard des pommes de terre dans le Règlement sur les fruits et les légumes frais. Les exemptions visent les tolérances fixées pour les excroissances enlevées, les germes, le verdissement, l'insolation, le cœur creux ainsi que les trous laissés par les racines de graminées et les taupins. Les tolérances concernant la grosseur des tubercules seraient harmonisées avec celles des États-Unis, et les tolérances générales seraient fondées sur les défauts internes et externes. De plus, le poids maximal des pommes de terre « Chef » et « Grosses » serait modifié de manière à correspondre davantage au diamètre de ces pommes de terre. (Voir les détails à la fin du présent document.) Période d'essai en cours
Pomme de terre 20 juillet 2009 Modifier le paragraphe 10. (6.1) du Règlement sur les fruits et les légumes frais pour permettre la déclaration volontaire de pommes de terre à chair jaune, contrairement à la déclaration obligatoire présentement exigée. Le paragraphe 10. (6.1) se lira comme suit : (changement en caractères gras).

10. (6.1) Sur l'étiquette apposée sur chaque contenant de variété de pommes de terre à chair jaune, on peut inscrire, sur la principale surface exposée, les mots « à chair jaune » ou, lorsque le nom courant du produit n'apparaît pas sur le contenant, les mots « pommes de terre à chair jaune », en caractères gras d'une hauteur de lettres précisée à l'article 12 Note de tableau 1.

Cet essai de mise en marché a priorité sur l'essai de mise en marché du 22 septembre 2008 qui exigeait d'apposer la mention « Peut contenir des pommes de terre à chair jaune » sur les contenants de 5 lb, ou de 3 lb et moins pour les pommes de terre Canada No. 1 Grelot et Canada No. 1 Petites de variétés/types mélangés.

Période d'essai en cours
Pommes de terre 11 octobre 2011 Modifier la division 89(2)f)(ii)(A) du Règlement sur les fruits et les légumes frais pour permettre la commercialisation des pommes de terre petites longues de type non russet ayant un calibre de 1 ½ pouce à 2 ¼ pouces, pourvu que celles-ci portent la désignation « Non russet » à proximité de la désignation de grosseur ou de la désignation « Petites longues ».

(Cet essai de mise en marché permet une option supplémentaire pour la commercialisation des pommes de terre petites longues de type non russet, en plus de ce qui est déjà autorisé par l'essai de mise en marché du 30 mai 1997.).

Période d'essai en cours
Pommes de terre 01 juin 2014 Modifier le tableau III de l'annexe II du Règlement sur les fruits et les légumes frais pour introduire un contenant d'une capacité volumétrique de 3 litres pour les pommes de terre uniquement. (Voir le tableau modifié à la fin de la liste). Période d'essai en cours
Pommes de terre 20 avril 2015 Modifier l'alinéa 8.c) du Règlement sur les fruits et les légumes frais afin de permettre l'emballage de pommes de terre dans des contenants d'expédition en plastique réutilisables (CPR) qui sont propres et dans des conditions hygiéniques. Période d'essai en cours
Pommettes 20 juillet 2009 Modifier l'alinéa 2.1(2)c.1) du Règlement sur les fruits et les légumes frais pour exempter les pommettes, à moins qu'une catégorie ne soit déclarée. Période d'essai en cours
Raisins de table de variétés issues de Vitis vinifera 18 septembre 1995 Modifier les catégories et les normes qui s'appliquent aux raisins des variétés issues de Vitis vinifera pour les raisins de table. L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué.
Rhubarbe de grande culture 20 juillet 2009 Modifier l'alinéa 2.1(2)c.1) du Règlement sur les fruits et les légumes frais pour exempter la rhubarbe de grande culture, à moins qu'une catégorie ne soit déclarée. Période d'essai en cours
Amélioration de la couleur 29 novembre 1996 Permettre d'améliorer la couleur et d'utiliser des bandes de couleur sur les contenants de produits préemballés. L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué.
Défauts d'état intervenant dans la classification à destination, des produits précisés à l'alinéa 3.(2)a) 25 juillet 2003 Faire exempter les betteraves, choux, carottes, oignons, panais, poires, pommes, pommes de terre ou rutabagas de l'application de l'alinéa 3.(2)a) du Règlement sur les fruits et les légumes frais (indépendamment des tolérances générales admises à un autre moment que celui de l'expédition ou du réemballage et prévues pour les noms de catégorie et les normes respectives de l'Annexe I, Parties I et II du Règlement sur les fruits et les légumes frais). En d'autres termes, les défauts d'état ne s'appliqueront plus, à destination, à la catégorie d'aucun produit. Il n'est donc plus nécessaire de retenir le produit à destination si la tolérance pour les défauts d'état se trouve dépassée. L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit promulgué.
Étiquetage 29 novembre 1996 Modifier le sous-alinéa 4.b)i) pour qu'on y trouve la précision suivante :

4. Sous réserve des articles 6 et 6.1, la présente partie ne s'applique pas à un produit :

b) qui est présenté en vrac dans un magasin de détail :

(i) soit vendu en une seule unité, dans un emballage protecteur clair et transparent, dont l'étiquetage se limite aux éléments suivants : le code à barres, le code numérique, les mentions relatives à l'environnement et les symboles indiquant le traitement du produit.

L'essai a été accepté et sera intégré au Règlement sur les fruits et les légumes frais. Entre-temps, l'essai de mise en marché continuera jusqu'à ce que le Règlement soit modifié.
Étiquetage – Dimensions des lettres et des données numériques sur les étiquettes des contenants en plastique réutilisables (CPR) 27 avril 2012 Permettre à tout étiquetage obligatoire, y compris la déclaration de quantité nette, le nom de catégorie, le numéro d'agrément et le pays d'origine, d'être indiqué en lettres et numéros d'une hauteur d'au moins 1/16 de pouce (1.6 kg) sur un contenant d'expédition CPR.

En raison de cet essai de mise en marché, les paragraphes 12. (2), 12. (7) et 12. (8) du Règlement sur les fruits et les légumes frais seront modifiés (voir la section « Exigences d'étiquetage » à la fin du présent document pour plus de détails).

Période d'essai en cours
Fruits et légumes frais commercialisés en combinaison avec d'autres fruits et légumes frais 01 juin 2009 Modifier les alinéas 2.1(2)g) et h) du Règlement sur les fruits et légumes frais afin de permettre la commercialisation de fruits et légumes frais en combinaison avec d'autres fruits et légumes frais. (Voir les détails à la fin du document pour les changements aux alinéas 2.1(2)g) et h). Période d'essai en cours
Les légumes avec une norme de catégorie ayant des contenants normalisés d'être emballés dans toutes les dimension de contenant de 1.36 kg (3 lb) ou moins 29 octobre 2010 Modifier le paragraphe 6.1 (2) de la Partie II du Règlement sur les fruits et légumes frais afin de permettre à  tous les légumes avec une norme de catégorie ayant des contenants normalisés d'être emballés dans toutes les dimension de contenant de 1.36 kg (3 lb) ou moins. Cet essai de mise en marché a priorité sur l'essai de mise en marché du 29 septembre 2003 qui exigeait aux pommes de terre d'être commercialisées dans tout contenant approprié de 1.36 kg (3 lb) ou moins ainsi que l'essai de mise en marché émis le 1er juin 2010, qui  permettrait aux betteraves d'être commercialisées dans des contenants de 1.36 kg (3 lb) ou moins. En plus, l'annexe II du Règlement sur les fruits et légumes frais sera modifié afin d'exclure tous les contenants de format de moins de 1.36 kg (3 lb) et ce pour être conforme avec l'essai de mise en marché mentionné ci-dessus. Période d'essai en cours
Numéro d'agrément de l'établissement 03 août 2009 Modifier le paragraphe 12. (2), introduire le paragraphe 12. (7), modifier l'article 63 et introduire les alinéas a) et b) dans Règlement sur les fruits et légumes frais afin de permettre l'option d'apposer le numéro d'agrément de l'établissement sur chaque palette de produit d'un lot, comme alternative à la mention obligatoire du numéro d'agrément de l'établissement sur tout contenant de produits préemballés acheminé interprovincialement à partir d'un établissement agréé.

Suite à la mise en œuvre le 27 avril 2012 d'un nouvel essai de mise en marché visant les dimensions des lettres et des données numériques sur les étiquettes des contenants en plastique réutilisables, le paragraphe 12. (7) a été déplacé au nouveau paragraphe 12. (8) (voir les « Exigences d'étiquetage » à la fin du présent document pour plus de détails).

Période d'essai en cours

Note de tableau

Note de tableau 1

Essai de mise en marché émis en décembre 1993 permettant de varier la hauteur des lettres en fonction de la taille de la principale surface exposée.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Fruits et légumes frais commercialisés en combinaison avec d'autres fruits et légumes frais

L'essai de mise en marché visant à permettre la commercialisation de fruits et légumes frais en combinaison avec d'autres fruits et légumes frais modifie les alinéas 2.1(2) (g) et (h)(gras).

Application

2.1 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement s'applique à tous les produits faisant l'objet d'une commercialisation, soit interprovinciale, soit liée à l'importation, qui sont livrés à l'état frais au consommateur ou pour la transformation alimentaire.

(2) Sous réserve de la partie I. 1, le paragraphe (1) ne s'applique pas aux produits suivants :

g) les fruits ou légumes commercialisés en combinaison avec d'autres espèces de fruits ou légumes et des produits alimentaires, lorsque :

(i) le contenant porte clairement la mention « Emballage cadeau » ou « Emballage mixte »,

(ii) aucune espèce de fruit ou légumes dans la combinaison n'excède 1 kg de poids net, et

(iii) le poids net du contenu du contenant n'excède pas 10 kg;

h) les fruits ou légumes commercialisés en combinaison avec d'autres espèces de fruits ou légumes, lorsque :

(i) le contenant porte clairement la mention « légumes mixtes » ou « légumes pour ragoût », lorsque seuls des légumes sont combinés, ou

(ii) le contenant porte clairement la mention « Emballage frais », lorsque seuls des fruits, ou des légumes, ou des fruits et légumes sont combinés,

(iii) aucune espèce de fruit ou légume dans la combinaison n'excède 1 kg de poids net, et

(iv) le poids net du contenu du contenant n'excède pas 10 kg.

Exigences d'étiquetage

Les exigences d'étiquetage suivantes touchent :

  • L'essai de mise en marché du 27 avril 2012 visant à permettre à tout étiquetage obligatoire, y compris la déclaration de quantité nette, le nom de catégorie, le numéro d'agrément et le pays d'origine, d'être indiqué en lettres et numéros d'une hauteur d'au moins 1/16 de pouce (1.6 mm) sur un contenant d'expédition CPR.
  • L'essai de mise en marché du 03 août 2009 visant à permettre l'option d'apposer le numéro d'agrément de l'établissement sur chaque palette de produit d'un lot, comme alternative à la mention obligatoire du numéro d'agrément de l'établissement sur tout contenant de produits préemballés acheminé interprovincialement à partir d'un établissement agréé.

Selon ces essais de mise en marché, les exigences d'étiquetage seront modifiées comme suit (gras).

Partie II
Emballage et étiquetage
Étiquetage

12. (2) Sous réserve des paragraphes (5), (7) et (8), les lettres et les données numériques de la déclaration de quantité nette, le nom de catégorie, le numéro d'agrément de l'établissement et le pays d'origine sont indiqués en caractères gras d'une hauteur d'au moins :

  1. 1/16 de pouce (1,6 millimètre), lorsque la principale surface exposée du contenant ne dépasse pas cinq pouces carrés (32 centimètres carrés);
  2. 1/8 de pouce (3,2 millimètres), lorsque la principale surface exposée du contenant dépasse cinq pouces carrés (32 centimètres carrés) mais ne dépasse pas 40 pouces carrés (258 centimètres carrés);
  3. ¼ de pouce (6,4 millimètres), lorsque la principale surface exposée du contenant dépasse 40 pouces carrés (258 centimètres carrés) mais ne dépasse pas 100 pouces carrés (645 centimètres carrés);
  4. ⅜ de pouce (9,5 millimètres), lorsque la principale surface exposée du contenant dépasse 100 pouces carrés (645 centimètres carrés) mais ne dépasse pas 400 pouces carrés (25,8 décimètres carrés); et
  5. ½ pouce (12,7 millimètres), lorsque la principale surface exposée du contenant dépasse 400 pouces carrés (25,8 décimètres carrés).

    (3) Sous réserve du paragraphe (5), les renseignements devant figurer sur l'étiquette d'un produit aux termes du présent règlement, autres que ceux visés au paragraphe (2), sont indiqués en caractères d'imprimerie d'au moins 1,6 mm de hauteur.

(7) Le paragraphe (2) ne s'applique pas aux contenants en plastique réutilisables qui sont lavables, lesquels nécessitent que les lettres et les données numériques de la déclaration de quantité nette, le nom de catégorie, le numéro d'agrément de l'établissement et le pays d'origine soient indiqués en caractères gras d'une hauteur d'au moins 1/16 de pouce (1,6 millimètre).

(8) Les paragraphes (2) et (7) ne s'appliquent pas en ce qui concerne la déclaration du numéro d'agrément de l'établissement agréé lorsque le numéro d'agrément est clairement marqué et apposé bien en vue sur la palette et les données numériques sont indiquées en caractères gras et sont d'une hauteur d'au moins ¾ de pouce (19,0 millimètres).

Partie X
Agrément des établissements et exploitation et entretien des établissement agréés
Étiquetage

63. Tout lot de produit acheminé interprovincialement à partir d'un établissement agréé doit porter le numéro d'agrément de l'établissement, selon l'annexe IV, clairement marqué et bien en vue

a) sur chaque contenant de produits préemballés, ou contenant dans lequel sont placés des produits préemballés, ou contenant d'expédition en conformité avec le paragraphe 12. (2), ou
b) sur chaque palette de produit du lot en conformité avec le paragraphe 12. (8).

Poires

Les essais de mise en marché destinés à introduire de nouvelles exigences relativement aux dommages causés par la grêle modifient les normes et catégories visant les poires à l'Annexe I, Partie I, comme suit (gras).

Catégories et normes visant les poires

Normes visant la catégorie Canada de fantaisie

67.(1) En plus de satisfaire aux normes applicables à toutes les catégories énoncées à l'article 65, les poires de la catégorie Canada De fantaisie doivent :

d) être exemptes de dommages causés par la grêle qui :

(i) ont rompu l'épiderme et ne sont pas bien cicatrisés,

(ii) ont rompu l'épiderme, sont bien cicatrisés, et ont provoqué une perforation de l'épiderme dont la profondeur ou le diamètre excède 5 mm (3/16 de pouce), ou ont provoqué plus d'une perforation de l'épiderme dont la profondeur ou le diamètre excède 3 mm (⅛ de pouce) ,

(iii) n'ont pas rompu l'épiderme mais couvrent une superficie globale dont le diamètre excède 13 mm (½ de pouce) par poire,

(iv) ont provoqué l'affaissement manifeste de la partie atteinte ou ont altéré sensiblement l'apparence de la poire;

Concombres de serre

Les essais de mise en marché destinés à ajouter la catégorie Canada Utilité pour les concombres de serre modifient les normes et catégories visant les concombres de serre à l'Annexe I, Partie II, comme suit (gras).

Catégories et normes visant les concombres de serre

60. Les catégories et les noms de catégories relatifs aux concombres de serre sont : Canada No 1, Canada No. 2 et Canada Utilité.

Catégorie Canada utilité

63.1 (1) En plus de satisfaire aux normes applicables à toutes les catégories énoncées à l'article 61, les concombres de serre de la catégorie Canada Utilité doivent :

a) être propres et exempts de maladie;

b) être exempts de pourriture; et

c) être exempts de tout autre dommage ou défaut, ou combinaison de ceux-ci, qui altèrent gravement l'apparence, la comestibilité ou la qualité d'expédition des concombres.

Tolérances générales

64.1 Aux fins de la classification des concombres de serre, les normes applicables prévues à l'article 63.1 sont censées être respectées lorsqu'au plus :

a) 5 pour cent, en nombre, des concombres de serre d'un lot inspecté au moment de l'expédition ou du réemballage présentent des défauts dont au plus 1 pour cent sont atteints de pourriture;

Nota : Cet essai de mise en marché ne comporte aucune exigence relative à la taille minimale; par conséquent les concombres de serre de toutes tailles peuvent être commercialisés sous la catégorie Canada Utilité.

Pommes de terre

La demande d'essai de mise en marché du 01 décembre 2008 visant à introduire de nouvelles exigences aux Normes de catégorie des pommes de terre découlant de l'initiative d'harmonisation modifie la Partie III et la partie II de l'Annexe I Catégories et normes visant les pommes de terre, comme suit (gras). D'autres essais de mise en marché touchant les Catégories et normes visant les pommes de terre sont indiqués comme suit (gras et italiques).

Partie III

Commercialisation interprovinciale ou liée à l'importation

Importation

36. (11) Sous réserve des paragraphes (11.1) à (13), tout lot de pommes de terre doit répondre aux conditions suivantes :

a) satisfaire aux normes des catégories U.S. Extra No. 1 ou U.S. No. 1;

b) à l'exception des pommes de terre nouvelles cultivées aux États-Unis et expédiées de ce pays au plus tard le 15 septembre, satisfaire aux exigences « slightly skinned » (légèrement pelées) au sens de la norme des États-Unis intitulée United States Standards for Grades of Potatoes;

c) satisfaire aux exigences « fairly clean » (passablement propres) au sens de la norme des États-Unis intitulée United States Standards for Grades of Potatoes;

d) satisfaire aux exigences fixées aux alinéas 89(2)f) et g) de la partie II de l'annexe I.

(11.1) Dans le cas des pommes de terre d'un diamètre minimal inférieur à 57 mm (2 ¼ pouces), au plus 3 pour cent en poids des pommes de terre du lot peuvent avoir un diamètre inférieur au diamètre minimal exigé ou déclaré et au plus 10 pour cent en poids des pommes de terre du lot peuvent avoir un diamètre supérieur au diamètre maximal.

(12) Dans le cas des pommes de terre d'un diamètre minimal égal ou supérieur à 57 mm (2 ¼ pouces), au plus 5 pour cent en poids des pommes de terre du lot peuvent avoir un diamètre inférieur au diamètre minimal exigé ou déclaré et au plus 10 pour cent en poids des pommes de terre du lot peuvent avoir un diamètre supérieur au diamètre maximal.

(13) Les pommes de terre nouvelles d'une variété ronde cultivées aux États-Unis et expédiées de ce pays au plus tard le 30 septembre, ainsi que les pommes de terre nouvelles d'une variété longue cultivées aux États-Unis et expédiées de ce pays au plus tard le 30 juin, doivent, sous réserve d'une tolérance de 3 pour cent en poids pour les pommes de terre d'un diamètre inférieur au diamètre minimal, avoir un diamètre minimal de 48 mm (1 ⅞ pouce).

Annexe I

Partie II

Catégories et normes visant les pommes de terre

Application

86. Les catégories et les normes prévues aux articles 87 à 90 s'appliquent aux pommes de terre des variétés issues de Solanum tuberosum, à l'exclusion des pommes de terre de semence.

Catégories et noms de catégorie

87. Les catégories et les noms de catégorie des pommes de terre sont Canada No. 1 et Canada No. 2.

Normes visant toutes les catégories

88. En plus de satisfaire aux normes applicables à chaque catégorie et sous réserve des tolérances générales prévues aux articles 91 et 92, les pommes de terre de toutes les catégories doivent :

a) être convenablement emballées;

b) ne pas être colorées artificiellement;

c) présenter des caractéristiques variétales analogues;

c.1) nonobstant l'alinéa c), les pommes de terre qui satisfont aux exigences concernant le diamètre énoncées aux sous-divisions 89.(2)f)(i)(A)(I) et (iii)(A)(I), emballées dans des contenants standard de 3 lb ou moins, ou de 5 lb, peuvent être avoir des caractéristiques variétales différentes lorsqu'elles sont emballées en proportions à peu près égales;

d) (germes : déplacé aux alinéas 89.(2)c) et 90.(2)c));

e) être exemptes des dommages causés par la gelée;

f) être exemptes de tachetures internes, de flétrissement bactérien ou d'autres types de décomposition;

g) (verdissement : déplacé aux alinéas 89.(2)d.1) et 90.(2)d.1));

h) (cœur creux : déplacé aux alinéas 89.(2)o) et 90.(2)m));

i) être exemptes d'insectes ou de vers dans la chair de la pomme de terre;

j) lorsque les pommes de terre sont emballées dans des cartons, respecter les exigences suivantes concernant le diamètre, le poids ou le nombre, selon le cas,

(i) lorsque les cartons sont marqués :

(A) d'une désignation de nombre, les pommes de terre doivent avoir le diamètre minimal prévu aux alinéas 89(2)f) ou g) ou 90(2)f), selon la variété et la catégorie, ou

(B) d'une des désignations de grosseur qui figurent à la colonne I du tableau du présent article, les pommes de terre doivent avoir le poids minimal et le poids maximal indiqués aux colonnes II et III respectivement,

(ii) au plus 10 pour cent des cartons doivent contenir un nombre de pommes de terre qui varie d'au plus 5 pour cent par rapport à la désignation de nombre marquée sur l'étiquette, et

(iii) lorsque les pommes de terre sont emballées dans des cartons marqués de la désignation « minimum 283 g » ou « minimum 10 oz », les pommes de terre doivent avoir un poids minimal de 283 g (10 oz).

Normes visant la catégorie Canada No. 1
Tableau sommaire

Cette table consistes dans la colonne 1, le numéro de l'article, dans la colonne 2, la désignation de grosseur, dans la colonne 3 le poids minimal et la colonne 4 est le poids maximal.

Article Colonne I
Désignation de grosseur
Colonne II
Poids minimal
Colonne III
Poids maximal
1. Moins de 50 425 g (15 oz) aucun poids maximal
2. 50 340 g (12 oz) 539 g (19 oz)
3. 60 283 g (10 oz) 454 g (16 oz)
4. 70 255 g (9 oz) 425 g (15 oz)
5. 80 227 g (8 oz) 369 g (13 oz)
6. 90 198 g (7 oz) 340 g (12 oz)
7. 100 170 g (6 oz) 283 g (10 oz)
8. 110 142 g (5 oz) 255 g (9 oz)
9. 120 et plus 113 g (4 oz) 227 g (8 oz)

89.(2) En plus de satisfaire aux normes applicables à toutes les catégories énoncées à l'article 88, les pommes de terre de la catégorie Canada No. 1 doivent :

a) être raisonnablement propres;

b) ne pas être sensiblement pointues, sensiblement rétrécies au centre en forme d'haltère ni sensiblement déformées de quelque autre façon;

b.1) ne pas compter plus d'une excroissance qui a été enlevée dans l'un ou l'autre des cas suivants :

(i) la partie atteinte occupe plus de 5 pour cent de la surface de la pomme de terre,

(ii) la partie atteinte est rugueuse ou irrégulière; ou

c) au moment de l'expédition ou du remballage, être exemptes de tout germe ou grappe de germes :

(i) d'une longueur de plus de 6 mm (¼ pouce), et

(ii) présents chez plus de 5 pour cent des pommes de terre du lot.

c.1) à un moment autre que l'expédition ou le remballage, être exemptes de tout germe ou grappe de germes :

(i) d'une longueur de plus de 13 mm (½ pouce), et

(ii) présents chez plus de 5 pour cent des pommes de terre du lot.

d) ne pas être flasques ni ratatinées;

d.1) être exemptes de verdissement qui :

(i) soit pénètre dans la chair de la pomme de terre à une profondeur qui lorsqu'il est enlevé entraîne une perte de plus de 5 pour cent du poids total de la pomme de terre;

(ii) soit occupe plus de 25 pour cent de la surface de la pomme de terre.

e) à l'exception des pommes de terre nouvelles expédiées avant le 16 septembre de l'année de leur production, avoir la peau qui ne se détache pas facilement au cours de la manutention ordinaire et ne pas présenter plus de 10 pour cent de chair superficielle exposée;

f) sous réserve de l'alinéa (g), respecter les exigences suivantes concernant le diamètre ou le poids :

(i) dans le cas des variétés rondes :

(A) s'il s'agit de pommes de terre portant la désignation de grosseur « 38 mm à 57 mm (1 ½ pouce à 2 ¼ pouces) » ou la désignation « Petites rondes » :

(I) avoir un diamètre d'au moins 38 mm (1 ½ pouce) et d'au plus 57 mm (2 ¼ pouces);

(B) avoir un diamètre d'au moins 57 mm (2 ¼ pouces) et d'au plus 89 mm (3 ½ pouces), ou

(C) avoir un poids d'au moins 142 g (5 onces) et d'au plus 340 g (12 onces),

(ii) dans le cas des variétés longues :

(A) sous réserve de la sous-division (I), avoir un diamètre d'au moins 38 mm (1 ½ pouce) et d'au plus 51 mm (2 pouces) s'il s'agit de pommes de terre portant la désignation de grosseur « 38 mm à 51 mm » (1 ½ pouce à 2 pouces) ou la désignation « Petites longues »;

(I) dans le cas de variétés autres que les variétés russet, les pommes de terre peuvent avoir un diamètre d'au plus 57 mm (2 ¼ pouces) si les pommes de terre portent la désignation « Non russet » en plus et à proximité de la désignation de grosseur « 38 mm à 57 mm» (1 ½ pouce à 2 ¼ pouces) ou à proximité de la désignation « Petites longues »;

(B) avoir un diamètre d'au moins 51 mm (2 pouces) ou un poids d'au moins 113 g (4 onces) et un diamètre d'au plus 89 mm (3 ½ pouces) ou un poids d'au plus 340 g (12 onces), sauf les pommes de terre d'une longueur égale ou supérieure à 89 mm (3 ½ pouces) qui peuvent avoir un diamètre d'au moins 44 mm (1 ¾ pouce) et, dans chaque cas, au moins 60 pour cent, en poids, des pommes de terre du lot doivent avoir un diamètre d'au moins 57 mm (2 ¼ pouces) ou un poids d'au moins 142 g (5 onces), et

(C) s'il s'agit de pommes de terre portant la désignation de grosseur « 48 mm à 76 mm » (1 %E2%85%9E pouce à 3 pouces) qui sont expédiées aux fins du commerce interprovincial, avoir un diamètre d'au moins 48 mm (1 ⅞ pouce) et d'au plus 76 mm (3 pouces) ou un poids d'au plus 283 g (10 onces) et, au moins 75 pour cent, en poids, des pommes de terre du lot doivent avoir un diamètre d'au moins 51 mm (2 pouces) ou un poids d'au moins 113 g (4 onces), et

(iii) dans le cas des pommes de terre de toutes variétés :

(A) qui portent la désignation de grosseur « 19 mm à 41 mm » (¾ pouce à 1 ⅝ pouce), ou la désignation « Grelot » :

(I) avoir un diamètre d'au moins 19 mm (¾ pouce) et d'au plus 41 mm (1 ⅝ pouce);

(iv) dans le cas des pommes de terre de toutes variétés :

(A) qui portent la désignation de grosseur « 70 mm à 114 mm » (2 ¾ pouces à 4 ½ pouces), ou la désignation « Chef » :

(I) avoir un diamètre d'au moins 70 mm (2 ¾ pouces) et d'au plus 114 mm (4 ½ pouces), ou

(II) avoir un poids d'au moins 227 g (8 onces) et d'au plus 794 g (28 onces), et

(B) qui portent la désignation de grosseur « 76 mm à 114 mm » (3 pouces à 4 ½ pouces), ou la désignation « Grosses »,

(I) avoir un diamètre d'au moins 76 mm (3 pouces) et d'au plus 114 mm (4 ½ pouces), ou

(II) avoir un poids d'au moins 283 g (10 onces) et d'au plus 794 g (28 onces);

g) dans le cas des pommes de terre nouvelles, respecter les exigences concernant le diamètre et le poids énoncées à l'alinéa f), sauf que celles qui sont censées avoir, selon cet alinéa, un diamètre minimal de 51 mm (2 pouces) ou un poids minimal de 113 g (4 onces), ou un diamètre minimal de 57 mm (2 ¼ pouces) ou un poids minimal de 142 g (5 onces), peuvent avoir un diamètre minimal de 48 mm (1 ⅞ pouce), dans les cas suivants :

(i) il s'agit de pommes de terre nouvelles des variétés rondes qui sont expédiées avant le 1er octobre de l'année de leur production, ou

(ii) il s'agit de pommes de terre nouvelles des variétés longues qui sont expédiées avant le 1er juillet de l'année de leur production;

h) être exemptes de brûlures;

i) être exemptes de la gale superficielle qui couvre plus de 5 pour cent de la superficie de la pomme de terre;

j) être exemptes de brûlures causées par l'insolation dont l'enlèvement ne doit pas provoquer la perte de plus de 5 pour cent du poids de la pomme de terre;

k) être exemptes de trous causés par les taupins ou par des racines de graminées qui :

(i) altèrent la chair de la pomme de terre, et

(ii) ne peuvent être enlevées sans provoquer la perte de plus de 5 pour cent du poids de la pomme de terre;

l) être exemptes des dommages suivants qui en altèrent sensiblement l'apparence :

(i) l'hypertrophie des lenticelles,

(ii) la gale superficielle,

(iii) la rhizoctonie,

(iv) les crevasses de croissance,

(v) la décoloration externe;

m) être exemptes des dommages suivants qui, ne peuvent être enlevés sans entraîner une perte de plus de 5 pour cent du poids de la pomme de terre :

(i) la décoloration interne, et

(ii) les germes internes;

n) être exemptes des dommages suivants qui en altèrent sensiblement l'apparence ou qui ne peuvent être enlevés sans entraîner une perte de plus de 5 pour cent du poids de la pomme de terre,

(i) les meurtrissures,

(ii) les crevasses,

(iii) la gale picotée, et

(iv) les dommages causés par l'altise;

o) être exemptes de cœur creux qui

(i) atteint une zone qui dépasse une surface équivalente à un cercle d'un diamètre de 13 mm (½ pouce), si la pomme de terre a un diamètre de 63 mm (2 ½ pouces) ou un poids de 170 g (6 onces);

(ii) dans le cas d'une pomme de terre ayant un diamètre ou un poids supérieur ou inférieur à ceux mentionnés au sous-alinéa (i), mesure proportionnellement plus en diamètre de cercle que la longueur et la largeur visées au sous-alinéa (i);

p) être exemptes de tout dommage ou défaut, ou combinaison de ceux-ci, qui en altèrent sensiblement l'apparence, notamment la chair cicatrisée, la rhizoctonie ou la tache argentée; et

q) être exemptes de tout autre dommage ou défaut, ou combinaison de ceux-ci, qui :

(i) en altèrent la comestibilité ou la qualité d'expédition; ou

(ii) en altèrent la chair et ne peuvent être enlevés sans entraîner une perte de plus de 5 pour cent du poids de la pomme de terre.

Normes visant la catégorie canada No. 2

90. (1) Pour l'application du présent article, « légèrement sales » s'entend :

a) des pommes de terre auxquelles adhère une quantité de terre appréciable; et

b) des pommes de terre dans un contenant qui contient au plus une quantité modérée de terre détachée ou de matières étrangères.

(2) En plus de satisfaire aux normes applicables à toutes les catégories énoncées à l'article 88, les pommes de terre de la catégorie Canada No. 2 doivent :

a) être tout au plus légèrement sales;

b) ne pas être très pointues, ni gravement rétrécies au centre en forme d'haltère ni gravement déformées de quelque autre façon;

c) au moment de l'expédition ou du remballage, être exemptes de tout germe ou grappe de germes :

(i) d'une longueur de plus de 13 mm (½ pouce); et

(ii) présents chez plus de 10 pour cent des pommes de terre du lot

c.1) à un moment autre que l'expédition ou le remballage, être exemptes de tout germe ou grappe de germes :

(i) d'une longueur de plus de 25 mm (1 pouce); et

(ii) présents chez plus de 10 pour cent des pommes de terre du lot;

d) ne pas compter de pommes de terre dont l'apparence est sensiblement altérée par l'enlèvement d'excroissances;

d.1) être exemptes de verdissement qui :

(i) soit pénètre dans la chair de la pomme de terre à une profondeur qui lorsqu'il est enlevé entraîne une perte de plus de 10 pour cent du poids total de la pomme de terre,

(ii) soit occupe plus de 50 pour cent de la surface de la pomme de terre;

e) être raisonnablement fermes;

f) avoir un diamètre d'au moins 44 mm (1 ¾ pouce) et d'au plus 114 mm (4 ½ pouces) ou un poids d'au plus 794 g (28 onces), et au moins 75 pour cent, en poids, des pommes de terre du lot doivent avoir un diamètre d'au moins 51 mm (2 pouces) ou un poids d'au moins 113 g (4 onces);

g) être exemptes de brûlures qui :

(i) ne sont pas sèches, ou

(ii) sont sèches et ne peuvent être enlevées sans entraîner une perte de plus de 5 pour cent du poids de la pomme de terre;

h) être exemptes de la gale superficielle qui altère plus de 25 pour cent de la superficie de la pomme de terre;

i) être exemptes de trous causés par les taupins ou des racines de graminées sur la chair de la pomme de terre qui ne peuvent être enlevés sans entraîner une perte de plus de 10 pour cent du poids de la pomme de terre;

j) être exemptes des dommages suivants qui en altèrent gravement l'apparence :

(i) l'hypertrophie des lenticelles,

(ii) la gale rousse,

(iii) la rhizoctonie,

(iv) les crevasses de croissance, et

(v) la décoloration externe;

k) être exemptes des dommages suivants qui ne peuvent être enlevés sans entraîner une perte de plus de 10 pour cent du poids de la pomme de terre :

(i) les brûlures causées par l'insolation,

(ii) la décoloration interne, et

(iii) les germes internes;

l) être exemptes des dommages suivants qui en altèrent gravement l'apparence ou qui ne peuvent être enlevés sans entraîner une perte de plus de 10 pour cent du poids de la pomme de terre,

(i) les meurtrissures,

(ii) les crevasses,

(iii) la gale picotée,

(iv) les dommages causés par l'altise;

m) être exemptes de cœur creux qui :

(i) atteint une zone qui dépasse un surface équivalente à un cercle d'un diamètre de 19 mm (¾ pouce) si la pomme de terre a un diamètre de 63 mm (2 ½ pouces) ou un poids de 170 g (6 onces), et

(ii) dans le cas d'une pomme de terre ayant un diamètre ou un poids supérieur ou inférieur à ceux mentionnés au sous-alinéa (i), mesure proportionnellement plus en diamètre de cercle que la longueur et la largeur visées au sous-alinéa (i);

n) être exemptes de tout autre dommage ou défaut, ou combinaison de ceux-ci, qui :

(i) en altèrent gravement l'apparence, la comestibilité ou la qualité d'expédition, ou

(ii) en altèrent la chair et ne peuvent être enlevés sans entraîner une perte de plus de 10 pour cent du poids de la pomme de terre.

Tolérances générales au moment de l'expédition ou du réemballage

91. (1) Aux fins de classification des pommes de terre dans la catégorie Canada No. 1, les normes applicables prévues aux articles 88 et 89 sont censées être respectées lorsque, dans un lot de pommes de terre inspecté au moment de l'expédition ou du réemballage, au plus :

a) 5 pour cent, en poids, des pommes de terre du lot ont des germes;

b) 10 pour cent, en poids, des pommes de terre du lot présentent plus de 10 pour cent de la chair superficielle exposée;

b.1) 3 pour cent, en poids, des pommes de terre du lot peuvent avoir une taille inférieure à la taille minimale exigée ou déclarée, à l'exception des pommes de terre emballées de façon à respecter un diamètre minimal de 57 mm (2 ¼ pouce) ou plus ou un poids de 142 grammes (5 onces) ou plus qui peuvent avoir jusqu'à 5 pour cent, en poids, des pommes de terre du lot dont la taille est inférieure à celle requise ou déclarée;

b.2) 10 pour cent, en poids, des pommes de terre du lot peuvent avoir une taille supérieure à la taille maximale requise ou déclarée;

c) 8 pour cent, en poids, des pommes de terre du lot présentent des défauts autres que ceux énumérés aux alinéas a), b), b.1) et b.2) dont :

(i) au plus 5 pour cent présentent des défauts externes;

(ii) au plus 5 pour cent présentent des défauts internes;

(iii) au plus 1 pour cent sont atteintes de pourriture.

(Nota : Les tolérances suivantes ont été déplacées : à l'égard des pommes de terre trop petites, à l'alinéa 91.(1)b.1); à l'égard des pommes de terre trop grosses, à l'alinéa 91.(1)b.2); à l'égard du cœur creux compris dans les défauts internes, au sous-alinéa 91.(1)c)(ii)).

(2) Aux fins de classification des pommes de terre dans la catégorie Canada No. 2, les normes applicables prévues aux articles 88 et 90 sont censées être respectées lorsque, dans un lot de pommes de terre inspecté au moment de l'expédition ou du réemballage, au plus :

a) 10 pour cent, en poids, des pommes de terre du lot ont des germes;

a.2) 3 pour cent, en poids, des pommes de terre du lot peuvent avoir une taille inférieure à la taille minimale requise ou déclarée, à l'exception des pommes de terre emballées de façon à respecter un diamètre minimal de 57 mm (2 ¼ pouces) ou plus ou un poids de 142 grammes (5 onces) ou plus qui peuvent avoir jusqu'à 5 pour cent, en poids, des pommes de terre du lot d'une taille inférieure à la taille requise ou déclarée;

a.3) 10 pour cent, en poids, des pommes de terre du lot peuvent avoir une taille supérieure à la taille maximale requise ou déclarée;

b) 10 pour cent, en poids, des pommes de terre du lot présentent des défauts autres que ceux énumérés aux alinéas a), a.1), a.2), et a.3) dont :

(i) au plus 6 pour cent présentent des défauts externes;

(ii) au plus 6 pour cent présentent des défauts internes;

(iii) au plus 1 pour cent sont atteintes de pourriture.

(Nota : les tolérances suivantes ont été déplacées: à l'égard des pommes de terre trop petites, à l'alinéa 91.(2)a.2); l'égard des pommes de terre trop grosses, à l'alinéa 91.(2)a.2); à l'égard du cœur creux compris dans les défauts internes, au sous-alinéa 91.(2)b)(ii)).

Tolérances générales à un moment autre que celui de l'expédition ou du réemballage

92. (1) Aux fins de classification des pommes de terre dans la catégorie Canada No. 1, les normes applicables prévues aux articles 88 et 89 sont censées être respectées lorsque, dans un lot de pommes de terre inspecté à un moment autre que celui de l'expédition ou du réemballage, au plus :

a) 5 pour cent, en poids, des pommes de terre du lot ont des germes; et

b) 10 pour cent, en poids, des pommes de terre du lot ont plus de 10 pour cent de la chair superficielle exposée;

b.1) 3 pour cent, en poids, des pommes de terre du lot peuvent avoir une taille inférieure à la taille minimale requise ou déclarée, à l'exception des pommes de terre emballées de façon à respecter un diamètre minimal de 57 mm (2 ¼ pouces) ou plus ou un poids de 142 grammes (5 onces) ou plus qui peuvent avoir jusqu'à 5 pour cent, en poids, des pommes de terre du lot d'une taille inférieure à la taille requise ou déclarée;

b.2) 10 pour cent, en poids, des pommes de terre du lot peuvent avoir une taille supérieure à la taille maximale requise ou déclarée;

c) 10 pour cent, en poids, des pommes de terre du lot présentent des défauts autres que ceux énumérés aux alinéas a), b), b.1) et b.2) dont :

(i) au plus 7 pour cent présentent des défauts externes, dont au plus 5 pour cent sont permanents;

(ii) au plus 7 pour cent présentent des défauts internes, dont au plus 5 pour cent sont permanents;

(iii) 2 pour cent sont atteintes de pourriture.

(Nota : les tolérances suivantes ont été déplacées: à l'égard des pommes de terre trop petites, à l'alinéa à 92.(1)b.1); à l'égard des pommes de terre trop grosses, à l'alinéa 92.(1)b.2); à l'égard du cœur creux compris dans les défauts internes, au sous-alinéa à 92.(1)c)(ii)).

(2) Aux fins de classification des pommes de terre dans la catégorie Canada No. 2, les normes applicables prévues aux articles 88 et 90 sont censées être respectées lorsque, dans un lot de pommes de terre inspecté au moment de l'expédition ou du réemballage, au plus :

a) 10 pour cent, en poids, des pommes de terre du lot ont des germes;

a.2) 3 pour cent, en poids, des pommes de terre du lot peuvent avoir une taille inférieure à la taille minimale requise ou déclarée, à l'exception des pommes de terre emballées de façon à respecter un diamètre minimal de 57 mm (2 ¼ pouces) ou plus ou un poids de 142 grammes (5 onces) ou plus qui peuvent avoir jusqu'à 5 pour cent, en poids, des pommes de terre du lot d'une taille inférieure à la taille requise ou déclarée;

a.3) 10 pour cent, en poids, des pommes de terre du lot peuvent avoir une taille supérieure à la taille maximale requise ou déclarée;

b) 12 pour cent, en poids, des pommes de terre du lot présentent des défauts autres que ceux énumérés aux alinéas a), a.1), a.2) et a.3) dont :

(i) au plus 8 pour cent présentent des défauts externes, dont au plus 6 pour cent. sont permanents;

(ii) au plus 8 pour cent présentent des défauts internes, dont au plus 6 pour cent sont permanents;

(iii) 2 pour cent sont atteintes de pourriture.

(Nota : les tolérances suivantes ont été déplacées: à l'égard des pommes de terre trop petites, à l'alinéa 92.(2)a.2); à l'égard des pommes de terre trop grosses, à l'alinéa 92.(2)a.3); à l'égard du cœur creux compris dans les défauts internes, au sous-alinéa 92.(2)b)(ii)).

Annexe II

(article 6.1)

Contenants standard pour produits préemballés

Les essais de mise en marché pour des contenants de différentes dimensions sont indiqués en gras.

1. Les légumes d'une espèce mentionnée à la colonne I du tableau I de la présente annexe doivent être emballés :

a) soit dans un contenant pour lequel le poids net du produit est prévu à la colonne II; ou

b) soit dans un contenant d'une capacité volumétrique prévue aux tableaux II et III de la présente annexe.

Tableau I
Tableau sommaire

Cette tableau consiste dans la première colonne, l'article, la deuxième colonne, l'espèce et la troisième colonne, le poids net du produit.

Article Colonne I / Espèce Colonne II /
Poids net du produit
1 Betteraves 1,36 kg (3 lb) ou moins,
2,27 kg (5 lb),
4,54 kg (10 lb),
11,3 kg (25 lb),
22,7 kg (50 lb)
2 Carottes 1,36 kg (3 lb) ou moins,
2,27 kg (5 lb),
4,54 kg (10 lb),
11,3 kg (25 lb),
22,7 kg (50 lb)
3 Oignons 1,36 kg (3 lb) ou moins,
2,27 kg (5 lb),
4,54 kg (10 lb),
11,3 kg (25 lb),
22,7 kg (50 lb)
4 Panais 1.36 kg (3 lb) ou moins,
4,54 kg (10 lb),
9,07 kg (20 lb),
11,3 kg (25 lb),
22,7 kg (50 lb)
5 Pommes de terre
Les pommes de terre Canada No. 1 Petites rondes
et Canada No. 1 Petites et longues ne peuvent être
emballées que dans des contenants de 1,36 kg (3 lb)
ou moins, de 2,27 kg (5 lb), 22,7 kg (50 lb),
34 kg (75 lb), et de 50 kg (110 lb)
1,36 kg (3 lb) ou moins
2,27 kg (5 lb),
4,54 kg (10 lb),
6,80 kg (15 lb)
9,07 kg (20 lb),
22,7 kg (50 lb),
34 kg (75 lb),
45,4 kg (100 lb)
6 Rutabagas 1,36 kg (3 lb) ou moin,
2,27 kg (5 lb),
4,54 kg (10 lb),
11,3 kg (25 lb),
22,7 kg (50 lb)
Tableau III
Tableau sommaire

Ce tableau consiste de l'article, dans la première colonne, de la capacité volumétrique des contenants métriques dans la deuxième colonne.

Article Capacité volumétrique des contenants métriques
1 500 mL
2 1 L
3 2 L
3.1 3 L (uniquement pour les pommes de terre)
4 4 L
5 6 L
6 13 L
7 18 L
8 36 L
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