Exigences en matière d'importation de framboises et de mûres fraîches du Guatemala

Table des matières

(Décembre 2012)

Registre des modifications

Ce document remplace le document intitulé Politique d'importation visant les framboises et les mûres fraîches du Guatemala, publié en 2009.

Introduction

À la lumière de deux (2) cas de cyclosporose enregistrés en 1998 et 1999, présentant un lien épidémiologique avec les framboises fraîches et les mûres fraîches du Guatemala respectivement, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a fixé des exigences relatives à l'importation de ces deux baies du Guatemala. Selon l'avis et la recommandation de Santé Canada et en se fondant sur les connaissances concernant les pratiques de production, de récolte, d'emballage et d'expédition, l'importation au Canada de mûres et de framboises fraîches cultivées a été restreinte durant la période allant du 15 mars jusqu’au 14 août (inclusivement) de chaque année. L'importation au Canada des mûres sauvages et des framboises sauvages est restreinte en tout temps.

En novembre 2012, les responsables du Programme relatif aux fruits et légumes frais de l'ACIA en consultation avec Santé Canada ont modifié les exigences en matière d'importation pour permettre l'entrée au Canada de mûres fraîches cultivées guatémaltèques tout au long de l'année. La restriction à l'importation allant du 15 mars au 14 août (inclusivement) de chaque année concernant les framboises fraîches cultivées guatémaltèques et les restrictions à l'importation des framboises sauvages et des mûres sauvages valables tout au long de l'année demeurent inchangées.

Portée

L'exigence suivante en matière d'importation s'applique à toutes les framboises et les mûres fraîches importées du Guatemala.

Définitions

Contaminé
qualifie le produit qui contient un produit chimique, une drogue, un additif alimentaire, un métal lourd, un polluant industriel, un ingrédient, un médicament, un microbe, un pesticide, un poison, une toxine ou toute autre substance qui est interdite sous le régime de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, de la Loi sur les aliments et drogues ou de la Loi sur les produits antiparasitaires, ou dont la quantité excède les limites de tolérance prescrites sous le régime de l'une ou l'autre de ces lois.
Cyclospora
est un parasite microscopique provenant de l'eau responsable de problèmes gastro-intestinaux aigus, mais ne présentant pas de risques graves pour les personnes en bonne santé.
Cyclosporose
infection causée par le Cyclospora, est caractérisée par les symptômes suivants : diarrhée, fatigue, douleurs abdominales et perte d'appétit. Elle peut durer de quelques jours à un mois ou plus.

Fondement législatif

Article 3.1 (1) (b) du Règlement sur les fruits et les légumes frais et article 4 de la Loi sur les aliments et drogues

L'article 3.1 (1) (b) du Règlement sur les fruits et les légumes frais s'énonce comme suit :

« Sous réserve du paragraphe (2), est interdite la commercialisation -- soit interprovinciale, soit liée à l'importation ou à l'exportation -- d'un produit en tant qu'aliment, sauf si le produit n'est pas contaminé. »

L'article 4. (1) de la Loi sur les aliments et drogues stipule ce qui suit :

« Il est interdit de vendre un aliment qui, selon le cas :

  1. contient une substance toxique ou délétère, ou en est recouvert;
  2. est impropre à la consommation humaine;
  3. est composé, en tout ou en partie, d'une substance malpropre, putride, dégoûtante, pourrie, décomposée ou provenant d'animaux malades ou de végétaux malsains;
  4. est falsifié;
  5. a été fabriqué, préparé, conservé, emballé ou emmagasiné dans des conditions non hygiéniques. »

Exigence en matière d'importation

A. Framboises et mûres sauvages fraîches

La récolte et l'emballage des framboises sauvages fraîches et des mûres sauvages fraîches n'ont pas été évalués par le gouvernement canadien. Par conséquent, aucune framboise sauvage fraîche ou mûre sauvage fraîche ne sera permise au Canada en aucun temps.

B. Mûres fraîches cultivées

Selon les renseignements fournis par l'Autorité de sécurité des aliments du Guatemala et après consultation avec Santé Canada, l'ACIA autorise l'importation de mûres fraîches cultivées guatémaltèques tout au long de l'année. La restriction à l'importation de mars à août de chaque année a été levée. Il s'agit d'une mesure provisoire en attendant l'examen complet des risques par Santé Canada.

C. Framboises fraîches cultivées

L'ACIA continue de permettre l'importation au Canada de framboises fraîches cultivées guatémaltèques du 15 août au 14 mars (inclusivement) de chaque année. Aucun cas de cyclosporose n'a été signalé pendant cette période au Canada, aux États-Unis ou dans d'autres pays.

La restriction d'entrée de framboises fraîches cultivées importées du Guatemala allant du 15 mars au 14 août (inclusivement) de chaque année reste en vigueur; la contamination des framboises fraîches guatémaltèques par le Cyclospora est considérée comme étant à risque élevé durant cette prériode.

Application de l'exigence en matière d'importation

Le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) sera mis à jour tous les ans pour tenir compte de la restriction à l'importation applicable aux framboises fraîches seulement, et ce du 15 mars au 14 août (inclusivement), en vertu de laquelle l'entrée des chargements de framboises fraîches cultivées du Guatemala sera refusée. L'entrée des mûres fraîches cultivées du Guatemala sera maintenant autorisée tout au long de l'année.

Mûres sauvages et framboises sauvages

Le personnel d'inspection devrait vérifier régulièrement les chargements de mûres guatémaltèques pour s'assurer qu'il ne s'agit pas de mûres sauvages. Le diagramme comparatif des variétés de mûres ci-dessous peut être utilisé pour distinguer les mûres fraîches sauvages de celles cultivées. Le personnel d'inspection devrait également examiner les documents d'expédition, notamment la confirmation de vente, les factures, etc. pour s'assurer que le chargement ne contient pas de mûres sauvages ni de framboises sauvages.

Si des mûres sauvages ou des framboises sauvages guatémaltèques se retrouvent sur les marchés canadiens, les inspecteurs de l'ACIA devront les retenir et s’assurer de les faire sortir du Canada ou les faire détruire. Si des mûres sauvages ou des framboises sauvages du Guatemala ont déjà été distribuées, veuillez communiquer immédiatement avec le coordonnateur de rappel des aliments du centre opérationnel.

Framboises cultivées

Le personnel d'inspection devrait effectuer régulièrement des vérifications pour s'assurer qu'il ne se trouve pas de framboises fraîches cultivées du Guatemala sur les marchés canadiens durant la période allant du 15 mars au 14 août (inclsusivement). Si des framboises fraîches guatémaltèques sont importées durant cette prériode, les inspecteurs de l'ACIA devront les retenir et s’assurer de les faire sortir du Canada ou les faire détruire. Si des framboises fraîches cultivées du Guatemala ont déjà été distribuées, veuillez communiquer immédiatement avec le coordonnateur de rappel des aliments du centre opérationnel.

Caractéristiques physiques des mûres cultivées et sauvages

Les mûres cultivées mesurent en général plus de 3 cm de longueur, leur diamètre est environ d'au moins 2,5 cm.

Les mûres sauvages sont caractérisées par leur petite taille. Les mûres sauvages mesurent moins de 3 cm de longueur, et leur diamètre est inférieur à 2 cm.

Les photos suivantes montrent la différence entre les mûres cultivées et les mûres sauvages.

Comparaison de variétés de mûres

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Comparaison de variétés de mûres
Comparaison de variétés de mûres
Comparaison de variétés de mûres
Comparaison de variétés de mûres
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