Guide pour la préparation d'un plan de contrôle des exportations (PCE) : Aperçu

Introduction

Le présent guide a été élaboré afin d'aider les exportateurs d'aliments à préparer un plan de contrôle des exportations (PCE). Un PCE précise comment un exportateur se conforme aux exigences et aux conditions énoncées dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et la Politique sur le contrôle des exportations d'aliments.

Les exportateurs auront besoin d'un PCE lorsqu'ils demanderont à l'ACIA une autorisation d'exportation (comme un certificat d'exportation ou l' approbation pour l'inscription sur une liste d'admissibilité à l'exportation). Les exemples présentés dans ce document sont génériques et non exhaustifs. Votre PCE doit être adapté aux caractéristiques de votre entreprise alimentaire, à vos produits et aux conditions du marché étranger.

Les exigences nationales en matière d'exportation sont énoncées dans le RSAC. Les conditions d'exportation sont énoncées dans la Politique sur le contrôle des exportations d'aliments. Une condition d'exportation est une stipulation qui n'est pas énoncée dans la réglementation canadienne, mais un exportateur doit la respecter pour obtenir une autorisation d'exportation (comme un certificat d'exportation, ou l'approbation pour l'inscription sur une liste d'admissibilité à l'exportation) de l'ACIA.

Définitions

Pour obtenir la définition des termes employés dans le présent guide, veuillez consulter les sources suivantes :

• Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) : Glossaire des termes clés;
• Glossaire des termes de Mon ACIA

Rôles et responsabilités

Exportateur

Il incombe aux exportateurs de satisfaire aux exigences réglementaires et aux conditions supplémentaires applicables à l'exportation, comme indiqué dans la Politique sur le contrôle des exportations d'aliments.

Les exportateurs doivent :

• détenir une licence SAC valide avec l'activité « exportation d'aliments »
• démontrer qu'ils ont mis en place des contrôles pour assurer la salubrité et l'authenticité des aliments qu'ils exportent
• satisfaire à toutes les conditions d'exportation supplémentaires, y compris les conditions particulières imposées par le pays importateur

Ces éléments constituent la base du PCE de l'exportateur.

Figure 1 – Graphique représentant les deux niveaux d'accès aux marchés et les contrôles requis

Description de la Figure 1 – Graphique représentant les deux niveaux d'accès aux marchés et les contrôles requis

Si vous avez besoin que l'ACIA vous délivre un certificat ou vous ajoute à une liste d'admissibilité pour exporter des produits alimentaires, vous devez alors avoir :

• Les contrôles écrits et documents énoncés dans la LSAC et le RSAC; et
• Les contrôles des exportations qui veillent à ce que les documents d'exportation soient exhaustifs et exacts

Et, si vous exportez un produit alimentaire vers un pays qui a négocié des conditions supplémentaires, vous devez alors avoir :

• Les contrôles écrits qui démontrent comment vous respectez les conditions du pays importateur

L'ACIA vérifiera ensuite que vos contrôles sont efficaces pour respecter les conditions aux fins de certification ou d'endossement sur une liste d'admissibilité.

L'ACIA

L'ACIA vérifie la conformité des exportateurs au moyen d' inspections de contrôle préventif, d'inspections des produits ou de prélèvements d'échantillons. L'ACIA peut mener des activités supplémentaires pour vérifier l'admissibilité à l'exportation en tout temps au cours du processus de délivrance de l'autorisation d'exportation.

L'ACIA passe en revue le PCE de l'exportateur pour s'assurer que l'exportateur a mis en place des contrôles à l'exportation adéquats afin que les aliments exportés satisfassent aux exigences nationales et aux conditions d'exportation.

Ces activités aident l'ACIA à déterminer si un certificat d'exportation peut être délivré ou si une demande d'ajout à une liste d'admissibilité peut être approuvée. Lorsque des cas de non-conformité sont relevés, l'ACIA prend les mesures appropriées afin de gérer les risques pour la salubrité des aliments et l'accès au marché, y compris des mesures de conformité et d'application de la loi.

Renseignements supplémentaires

• Exportation d'aliments : Un guide par étapes
• Exportations vers des pays spécifiques
• Questions et réponses sur l'exportation d'aliments
• Politique sur la conformité et d'application de la loi