Conseils pour faciliter la demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC)

La plupart des entreprises alimentaires ont besoin d'une licence pour la salubrité des aliments au Canada (licence SAC) pour importer, exporter ou envoyer des aliments d'une province ou d'un territoire à l'autre. Découvrez si votre entreprise aura besoin d'une licence et le moment où elle en aura besoin à l'aide de notre outil interactif.

Voici certaines des choses dont vous devriez tenir compte avant de présenter une demande de licence à Mon ACIA :

Choisir une catégorie d'aliments

Au moment de remplir la demande de licence, vous devrez indiquer les aliments que vous souhaitez couvrir sous la licence. On vous demandera de choisir à partir d'une liste de catégories d'aliments et d'activités. Il est important de choisir la bonne catégorie ou le bon produit qui reflète votre ou vos produits alimentaires. Par exemple, si vous faites des beignes à la crème, ceux-ci se trouvent dans la catégorie des « aliments fabriqués ». Vous n'avez pas besoin de choisir des catégories pour couvrir les ingrédients que vous utilisez pour la fabrication de vos produits (ne sélectionnez pas « œufs » ou « produits laitiers » pour couvrir les ingrédients utilisés dans vos beignes). La sélection du mauvais produit pourrait déclencher inutilement une inspection avant la délivrance de la licence et ralentir votre demande de licence. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les exemples énumérés dans la section Catégories d'aliments indiquées dans la demande de licence.

Numéro d'entreprise

Lorsque les entreprises s'inscrivent à Mon ACIA, elles doivent utiliser leur numéro d'entreprise de 9 chiffres émis par l'Agence du revenu du Canada. Pour obtenir un numéro d'entreprise, visitez le site Web de l'ARC.

Dénomination sociale

Vous devez entrer votre dénomination sociale en vous inscrivant à Mon ACIA. Celle-ci peut être différente de votre nom commercial. L'ACIA continuera d'utiliser votre dénomination sociale pour valider votre compte Mon ACIA, ce qui doit survenir avant la délivrance d'une licence SAC ou d'une autre permission à votre entreprise. Vous pouvez trouver votre dénomination sociale sur n'importe quel document fédéral ou provincial d'enregistrement, les certificats de constitution ou de partenariat, et les documents fiscaux officiels, comme le formulaire T2 de votre déclaration de revenus des sociétés.

Autres exigences du RSAC

Pour faire une demande de licence SAC, vous devrez confirmer que votre entreprise a mis en place des mesures de contrôle préventif. Vous devrez également respecter les exigences en matière de traçabilité.

Profil de partie unique ou parties à plusieurs profils

Au moment de vous inscrire à Mon ACIA, votre entreprise doit décider de créer un profil à partie unique ou être une partie à plusieurs profils. Cette décision pourrait avoir des répercussions sur le nombre de permis pour lesquels vous présentez une demande parce que vous utiliserez ce profil pour demander votre ou vos licences. Vous trouverez plus de renseignements en regardant nos vidéos sur le profil à partie unique ou les parties à plusieurs profils.

Processus de demande

Vous demandez-vous ce à quoi vous devez vous attendre au moment de présenter une demande? Regardez notre démonstration de demande de licence et apprenez-en davantage sur ce qu'il faut savoir avant de présenter une demande de licence aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

Soutien supplémentaire pour utiliser Mon ACIA

Pour obtenir des directives étape par étape, des vidéos de présentation et d'autres ressources relatives à Mon ACIA, consultez Mon ACIA – Orientation de l'utilisateur.

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