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États-Unis d'Amérique – Exigences d'exportation pour les œufs transformés

Produits admissibles / non admissibles

Admissible

  • Tous les œufs transformés

Remarque : Le Canada est considéré comme un des pays ayant un système d'inspection équivalent à celui des États-Unis.

Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Établissements

  • Les établissements d'exportation d'œufs transformés doivent être enregistrés ou autorisés sous licence auprès du gouvernement fédéral par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).
  • Les installations exportant vers les États-Unis doivent également figurer sur la liste qui est administrée par la liste des établissements approuvés du Service de l'inspection de la salubrité des aliments (FSIS) du Département de l'agriculture des États-Unis (USDA) : Eligible Foreign Establishments (en anglais seulement)
  • Les établissements qui désirent être ajoutés à la liste du FSIS doivent communiquer avec leur bureau régional de l'ACIA et soumettre les documents suivants:
    • une lettre à l'ACIA, signée par le responsable de l'entreprise, demandant officiellement l'ajout à la liste du FSIS;
    • une copie de la licence d'établissement ou du certificat d'enregistrement; et,
    • les détails des différentes catégories de produits d'œufs destinés à l'exportation (voir Catégories de produits d'œufs).
  • L'ACIA recommande l'inscription au FSIS une fois que les renseignements reçus des établissements seront examinés et considérés comme complets.
  • Les exportateurs sont responsables de vérifier la liste des établissements avant de demander un certificat d'exportation auprès de l'ACIA.

Étiquette

Approbation de nouvelles étiquettes de produits d'œufs

  • L'USDA définit un nouveau produit d'œuf comme un produit que l'établissement en question n'a jamais expédié aux États-Unis auparavant.
  • Les établissements ou « facilitées » d'œufs transformés qui souhaitent exporter un nouveau produit d'œuf aux États-Unis doivent soumettre des documents à l'USDA à Washington pour examen :
    • Nom du produit
    • Procédé de fabrication utilisé :
      • Inclure un diagramme des opérations qui indique le temps et la température de pasteurisation, et qui indique la température d'entreposage.
    • Auxiliaires de fabrication utilisés
    • Ingrédients que renferme le produit
    • Un spécimen de l'étiquette
  • Le formulaire du USDA-FSIS Form 7234 Application for Approval of Labels, Marking or Device – PDF (474 ko) (en anglais seulement) doivent être fournis à l'USDA avant d'effectuer une demande d'exportation de ce produit aux États-Unis. Voir « Labelling Distribution Unit » de l'USDA ci-dessous pour les coordonnées.
  • Une fois l'étiquette approuvée, l'exportateur doit fournir à l'ACIA la lettre d'acceptation et l'étiquette approuvée de l'USDA.

Préavis

  • Les États-Unis exigent un préavis d'importation, qui comprend la fourniture d'informations sur tous les aliments destinés à être utilisés, stockés ou distribués aux États-Unis.
  • Les livraisons d'œufs transformés destinées aux États-Unis nécessitent un préavis effectué par le courtier ou l'importateur aux États-Unis. Cet avis est fourni électroniquement par le personnel du poste de transformation des œufs, en remplissant le formulaire du USDA-FSIS : Form 9540-1 Import Inspection Application (Meat, Poultry & Egg Products) – PDF (629 ko) (en anglais seulement) et en l'envoyant à la boîte courriel d'importation de l'USDA : importinspection@fsis.usda.gov.

Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

  • Les œufs transformés destinés à être exportés aux États-Unis doivent être conditionnés sous la surveillance continuelle de l'inspecteur selon la section 1034 (a) du Chapter 15 – Egg Products Inspection (en anglais seulement) sous le Title 21 – Food and Drugs (en anglais seulement) dans le Code des États-Unis. Cela signifie que la totalité (100 %) du temps d'exploitation consacré à la production de ce produit doit faire l'objet d'une inspection.
  • Pour l'exportation aux États-Unis, une inspection pré-opérationnelle doit être effectuée chaque jour où le poste conditionne des produits en vue de les exporter aux États-Unis.
  • Lorsque des œufs transformés produits dans un poste sont expédiés vers un autre poste pour transformation ultérieure, on considère qu'ils proviennent d'un poste fournisseur. Si le produit final est transformé afin d'être exporté aux États-Unis, les œufs transformés à l'établissement fournisseur doivent également avoir été inspectés en totalité (100 %) et avoir fait l'objet d'une inspection pré-opérationnelle quotidienne.

Notification de la production afin de l'exportation

  • Les entreprises de transformation qui souhaitent préparer un produit pour exportation aux États-Unis devraient aviser l'ACIA en utilisant le formulaire de la Demande d'application d'un certificat à l'export Aliments (accès à l'interne seulement).
  • L'ACIA doit être avisé à l'avance du moment où le produit sera produit, afin que la couverture d'inspection continue pour ce produit puisse être assurée.

Produits pasteurisés

  • Les exportateurs d'œufs transformés pasteurisés et finis doivent planifier à l'avance une inspection auprès d'un établissement chargé de l'inspection des importations du FSIS à la frontière canado-américaine.
  • Le système d'information sur la santé publique (PHIS) des États-Unis demande aux importateurs américains (ou leur agent désigné) de compléter le formulaire suivant : USDA-FSIS Form 9540-1 Import Inspection Application (Meat, Poultry & Egg Products) – PDF (629 ko) (en anglais seulement).
  • Un avis sera émis, lorsque l'importateur (ou son agent désigné) déposera une déclaration douanière à l'Agence de protection des douanes et des frontières (Custom and Border Protection – CBP), à condition que cette déclaration soit effectuée par le système Automated Commercial Environment (ACE).
  • L'ACE transmettra les données au PHIS, y compris le numéro de déclaration douanière, le numéro de connaissement et le numéro du tarif douanier fondé sur le système harmonisé
  • Ce qui fournira au FSIS un préavis de la livraison des produits à base d'œufs. Suite au préavis, des tâches d'inspection seront générées via le PHIS.

Produits non pasteurisés

  • Les exportateurs de produits à base d'œufs non pasteurisés seront autorisés à transporter leurs produits directement vers une usine de transformation d'œufs, agréée par l'USDA, à des fins d'inspection, au lieu de se rendre à un établissement chargé de l'inspection des importations du FSIS.

Échantillonnage des produits d'œufs destinés à l'exportation

Citernes d'exportation

  • Pour prévenir la contamination des produits d'œufs, les citernes qui serviront au transport des œufs transformés doivent n'avoir été utilisées que pour transporter des produits alimentaires.
  • Les citernes doivent être lavées à fond, rincées et désinfectées. Si la citerne a été nettoyée dans un endroit autre que le poste d'œufs transformés, le certificat de lavage doit être mis à la disposition de l'inspecteur.
  • On devrait inspecter les citernes avant d'y charger le produit afin de s'assurer de l'efficacité du processus de nettoyage et de la propreté apparente des citernes.
  • Bien qu'un bon nombre de citernes soient maintenant isolées, la température des œufs liquides peut augmenter pendant le transport. Le transformateur doit connaître la température maximale du produit à son arrivée chez le client.
  • L'USDA a indiqué que la température des œufs liquides livrés par citerne doit se situer à 4.4 °C (40 °F) ou moins à l'arrivée. Cela peut signifier que le chargement des œufs liquides au Canada doit être effectué à une température inférieure à 4.4 °C (40 °F) afin de s'assurer qu'ils respectent la température exigée à leur arrivée aux États-Unis.

Œufs entiers dans des proportions naturelles

  • Au Canada, les postes agréés d'œufs transformés peuvent exporter des œufs entiers dans des proportions naturelles (« Natural proportion whole egg ») aux États-Unis.
  • Ce produit résulte du cassage des œufs dans les postes d'œufs transformés, sans en modifier la composition.
  • Cela signifie que l'on n'ajoute ni ne retire le jaune ou le blanc des œufs entiers liquides.
  • Ce produit n'a pas à respecter le taux exigé de 24.2 % en ce qui concerne les matières solides.

Échantillons destinés aux États-Unis

Réinspection des produits à l'entrée

  • Toutes les expéditions de viande, de volaille et d'ovo-produits offertes aux États-Unis doivent être présentées à un établissement d'inspection officiel des importations du FSIS ou à un autre lieu d'inspection autorisé par le FSIS au moment de l'importation.

Défaut de Présenter (FTP)

  • L'USDA-FSIS considère que l'omission de fournir une notification ou de présenter un produit expédié dans un établissement de contrôle des importations constitue une violation.
  • La politique suivante a été définie concernant le défaut de présentation (FTP) :
    • Pour les deux premières infractions, l'USDA enverra une lettre d'avertissement à l'ACIA lui demandant d'examiner la situation et de faire connaître ses conclusions dans un rapport.
    • Si une troisième infraction est commise à l'intérieur d'une période de deux ans, l'USDA suspendra l'admissibilité de l'établissement canadien à exporter des produits d'œufs transformés aux États-Unis. L'ACIA mènera une enquête sur l'incident et présentera un rapport à l'USDA qui devra l'évaluer avant d'inscrire à nouveau l'établissement sur la liste.
  • Veuillez consulter le document suivant pour plus d'informations sur FTP : Fact Sheet: FSIS Import Inspection and Failure to Present – PDF (46 ko) (en anglais seulement)

Produits canadiens revenant des États-Unis

  • Les œufs transformés canadiens sont exportés aux États-Unis sous forme de produits bruts (non pasteurisés) destinés à une transformation ultérieure, ou de produits pasteurisés destinés à être utilisés directement comme aliment ou dans le système alimentaire.
  • Le produit peut être refusé et retourné au pays d'origine pour les raisons suivantes :
    • documents incomplets et / ou incorrects ;
    • nom de l'entreprise non reconnue dans la liste d'admissibilité à l'exportation de produits aux États-Unis ;
    • défaut de se conformer aux normes, basé sur l'inspection à destination ; et/ou,
    • défaut de se conformer aux normes, basé sur l'analyse du produit.

Remarque : L'exportateur doit aviser l'ACIA du retour du produit ainsi que de la raison du retour. L'exportateur est responsable des modalités du retour du produit.

Exigences d'étiquetage, d'emballage et de marquage

  • Tous les critères d'étiquetage, d'emballage et de marquage doivent répondre aux exigences de l'USDA, conformément à la réglementation en vigueur.

Marques d'expédition

  • Les marques d'expédition sont utilisées pour associer le produit au certificat est sont exigées par FSIS.
  • Utiliser le numéro du certificat (CFIA/ACIA 2684) comme marque d'expédition.
  • Le numéro du certificat devrait sur des étiquettes apposées sur la pellicule rétractable de la palette.
  • Par exemple, si la compagnie expédie une palette de chaudières et un réservoir d'entreposage, la palette serait étiquetée du numéro du certificat et le réservoir serait étiqueté du numéro du certificat suivi par « B ».
  • Les renseignements sur la marque d'expédition doivent être indiqués dans la section des remarques du Certificat d'inspection pour ovo-produits (CFIA / ACIA 2684), ainsi que sur le formulaire de l'USDA-FSIS Form 9540-1 Import Inspection Application (Meat, Poultry & Egg Products) – PDF (629 ko) (en anglais seulement).

Documents requis

Certificat

  • Certificat d'inspection pour ovo-produits (CFIA / ACIA 2684)

    Les déclarations et informations suivantes doivent également être indiqués, en anglais, dans la section des remarques :

    1. « The product described was produced in accordance with the regulatory requirements in 9 CFR 590.910. Product was prepared under the continuous supervision of a CFIA inspector. »
    2. Catégorie de transformationNote de bas de page 2 (Process category)
    3. Catégorie du produitNote de bas de page 2 (Product category)
    4. EspècesNote de bas de page 2 (Species)
    5. Groupe du produitNote de bas de page 2 (Product group)
    6. Marques d'expédition
    7. « The results were obtained from a lab that is accredited by the Standards Council of Canada or Canadian Association for Laboratory Accreditation. » (s'il y a lieu)
    8. Température du produit à l'expédition, en °F ou °C.
    9. Température du produit au moment du chargement, en °F pour les citernes d'exportation.
    10. « Diversion set point for this product was 134°F. » (pour les envois d'albumine congelée ou liquide)
    11. « Samples only – No commercial value » (pour les envois d'échantillons)
    12. Numéros de sceaux, date et heure d'apposition des sceaux.
    13. « Natural proportion whole egg » (s'il y a lieu). La déclaration « eggs were broken in natural proportion » devrait également être incluse.

Catégories de produits d'œufs (en anglais)

HACCP process category

  • Eggs/Egg Products

Finished product category

  • Egg Products

Species

  • Chicken
  • Turkey
  • Duck
  • Goose
  • Guinea

Product group

  • Pasteurized (frozen or liquid)
    • whole egg, with or without added ingredients;
    • egg whites, with or without added ingredients;
    • egg yolk, with or without added ingredients;
    • egg products (blends of whole egg, egg whites and/or yolks), with or without added ingredients.
  • Pasteurized (tanker or large totes)
    • whole egg, with or without added ingredients;
    • egg whites, with or without added ingredients;
    • egg yolk, with or without added ingredients;
    • egg products (blends of whole egg, egg whites and/or yolks), with or without added ingredients.
  • Unpasteurized (frozen or liquid)
    • whole egg, with or without added ingredients;
    • egg whites, with or without added ingredients;
    • egg yolk, with or without added ingredients;
    • egg products (blends of whole egg, egg whites and/or yolks), with or without added ingredients.
  • Unpasteurized (tanker or large totes)
    • whole egg, with or without added ingredients;
    • egg whites, with or without added ingredients;
    • egg yolk, with or without added ingredients;
    • egg products (blends of whole egg, egg whites and/or yolks), with or without added ingredients.
  • Dried
    • whole egg, with or without added ingredients;
    • egg whites, with or without added ingredients;
    • egg yolk, with or without added ingredients;
    • egg products (blends of whole egg, egg whites and/or yolks), with or without added ingredients.

Autre renseignements

Lois et règlements des États-Unis

Pages Web officielles des États-Unis

Service de la sécurité et de l'inspection des aliments (FSIS) du Département de l'agriculture des États-Unis (USDA)

Département de l'agriculture des États-Unis (USDA)

Labeling Distribution Unit

USDA, FSIS, OPPD, LPDS
1400 Independence Ave., S.W.
Patriots Plaza III
, 8 – 168
Washington, DC 20250-3700
Téléphone: (301) 504-0878
Fax: (202) 245-4795

La demande d'approbation peut aussi être faite par télécopieur au numéros (202) 245-4795 ou (202) 245-4796, ou par courriel à Tawana.Harrington@fsis.usda.gov.

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