États-Unis d'Amérique – Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer

Produits admissibles/non admissibles

Admissibles

  • Tous les poissons et les produits de la mer à l'exception de ceux qui ne sont pas admissibles.

Non admissibles

  • Poisson dans l'ordre des Siluriformes (« poisson-chat »)

Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Remarque :

  • La plupart des poissons et fruits de mer sont sous le contrôle de la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis. Veuillez consulter l'Avis à l'industrie – États-Unis – Programme de vérification des fournisseurs étrangers (FSVP) pour plus de renseignements sur les établissements canadiens qui exportent des aliments réglementés par la FDA aux États-Unis.
  • L'importation de certains sous-produits du poisson est également soumise aux exigences des services vétérinaires du Service de l'inspection de la santé animale et végétale (APHIS) de l'USDA .

Établissements

Produit

Salmonidés

  • Pour les exportations de salmonidés vivants, ou de salmonidés non vivants, non éviscérés et leurs parties (y compris les abats), veuillez consulter le groupe sur la Santé des animaux aquatiques de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Sous-produits de poisson

Préavis

  • Les États-Unis exigent un préavis d'importation, qui comprend la fourniture d'informations sur tous les aliments destinés à être utilisés, stockés ou distribués aux États-Unis.
  • La notification préalable s'applique également aux cadeaux, aux échantillons commerciaux, aux échantillons d'assurance qualité / contrôle de qualité, aux produits transbordés et aux aliments destinés à l'exportation future.
  • Les aliments comprennent les articles destinés à la consommation humaine ou animale directe et tous les ingrédients ou composants d'aliments destinés à être transformés en aliments pour la consommation.
  • Pour les poissons et fruits de mer relevant de la réglementation de la FDA, un préavis doit être reçu et confirmé électroniquement par la FDA pas plus de cinq jours avant l'arrivée et pas moins de:
    • 2 heures avant l'arrivée par voie terrestre;
    • 4 heures avant l'arrivée par avion ou par voie ferrée; ou,
    • 8 heures avant l'arrivée par bateau.
  • Pour soumettre électroniquement des informations sur les préavis, veuillez utiliser l'interface des systèmes industriels de la FDA accessible sur la page Web du Prior Notice of Imported Foods (en anglais seulement).

Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

  • Si déclarations de santé animale ou de santé des animaux aquatiques, par exemple les attestations relatives à l'ESB, sont inscrites sur des documents d'autorisation d'importation, l'exportateur doit fournir ces documents au personnel d'inspection de l'ACIA aux fins d'examen. Les inspecteurs de l'ACIA consulteront à leur tour le groupe Santé des animaux terrestres ou le groupe Santé des animaux aquatiques, au besoin.

Autre renseignements

Pour les exigences relatives à la désignation « Produit du Canada », veuillez-vous reporter à la page Web de la Déclaration du pays d'origine – Produits importés exportés du Canada.

Lois et règlements des États-Unis

Pages Web officielles des États-Unis

Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis

Service de l'inspection de la santé animale et végétale (APHIS) de l'USDA

Service de la sécurité et de l'inspection des aliments (FSIS) du Département de l'agriculture des États-Unis (USDA)

Remarque : Les poissons de l'ordre des Siluriformes (« poisson-chat ») et les produits dérivés de ces poissons sont soumis à des exigences d'exportation différentes parce qu'ils relèvent de la juridiction du FSIS de l'USDA.

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