Exigences et directives générales

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019, d'autres exigences seront introduites en 2020 et 2021 selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Les exigences qui s'appliquent à votre entreprise alimentaire dépendent de ses activités. Explorez les sujets ci‑dessous pour plus de détails sur les exigences et la façon dont elles s'appliquent à votre entreprise alimentaire.

Services et renseignements

Délivrance de licences

Les exigences, si et à quel moment vous avez besoin d'une licence, et comment vous pouvez en faire la demande.

Contrôles préventifs

Les exigences, si et à quel moment vous devez les respecter, et les mesures de contrôle préventif recommandées pour les aliments et les établissements.

Plan de contrôle préventif

Les exigences, si et à quel moment vous avez besoin d'un plan de contrôle préventif, et comment en élaborer un.

Traçabilité des aliments

Renseignements sur les exigences, et si et à quel moment vous devez les respecter.

Étiquetage, normes d'identité et catégories de produits

Exigences, outils d'étiquetage pour l'industrie et information pour les consommateurs.

Produits biologiques

Exigences et autres ressources sur les produits biologiques.

Emballage d'aliments dans des contenants

Renseignements sur l'emballage des aliments dans des contenants et les matériaux d'emballage pour les denrées alimentaires.

Normes et lignes directrices en matière de salubrité des aliments

Renseignements sur les normes et lignes directrices publiées par santé Canada.

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