Questions et réponses : normes de composition de la bière au Canada

Le 1er mai 2019, les modifications au Règlement sur les aliments et drogues (RAD) concernant les normes de composition de la bière ont été publiées de façon définitive dans la partie II de la Gazette du Canada.

Les modifications ont été annoncées dans un communiqué et dans un avis à l'industrie.

Q. En quoi consistent les normes de composition de la bière?

Les normes de composition de la bière au Canada, qui se trouvent dans le Règlement sur les aliments et drogues (RAD), énoncent les exigences particulières qu'un produit doit respecter afin de pouvoir être étiqueté, emballé, vendu ou annoncé comme une bière au Canada.

Les exigences concernant les normes de composition aux termes du RAD ne s'appliquent qu'aux produits alimentaires destinés au commerce interprovincial ou importés au Canada.

Q. Pourquoi était-il nécessaire de modifier les normes sur la bière?

Les normes de composition de la bière étaient désuètes. Celles-ci n'avaient pas été modifiées de façon importante depuis plus de 30 ans.

Les normes antérieures n'étaient pas compatibles avec l'innovation et les percées technologiques dans la catégorie de la bière et ne reflétaient pas l'évolution des goûts et des besoins des consommateurs (hausse de la demande de bières à saveurs nouvelles, sensibilisation accrue aux sensibilités alimentaires, etc.).

Les nouvelles normes concordent avec l'engagement du gouvernement de mener une réforme de la réglementation visant à favoriser l'innovation, conformément au budget de 2018 et à l'énoncé économique de l'automne 2018. L'objectif est de rendre le régime de réglementation du Canada plus souple, plus transparent et mieux adapté aux besoins des entreprises, afin qu'elles puissent tirer parti des nouvelles possibilités.

Q. Quels sont les avantages de ces modifications pour l'industrie de la bière au Canada?

Les modifications apportées au RAD permettent à l'industrie brassicole d'utiliser un plus grand nombre d'ingrédients pour la fabrication de la bière, ce qui favorise l'innovation et la création de produits.

Q. Quels sont les avantages de ces modifications pour les consommateurs?

Ces modifications permettront à l'industrie de la bière canadienne de créer de nouveaux produits novateurs et offriront ainsi aux consommateurs des produits d'une plus grande variété.

Les modifications relatives à l'étiquetage permettront aux consommateurs, particulièrement ceux souffrant d'allergies ou de sensibilités alimentaires ou de la maladie cœliaque, de faire des choix éclairés.

Q. En quoi consistent les nouvelles exigences d'étiquetage que les brasseurs doivent respecter?

Les normes de composition de la bière modernisées autorisent l'utilisation d'ingrédients qui n'étaient auparavant pas permis pour la fabrication de la bière; ces ingrédients pourraient inclure des allergènes alimentaires. Ainsi, de nouvelles exigences d'étiquetage sont imposées pour la déclaration des allergènes alimentaires, des sources de gluten ou des sulfites ajoutés.

Ces éléments doivent être déclarés dans la liste d'ingrédients (qui n'est pas obligatoire dans le cas de la bière) ou dans une mention ajoutée sur l'étiquette (par exemple, « Contient des sulfites »).

Les préparations aromatisantes doivent elles aussi être déclarées, par exemple « bière aromatisée au bleuet ».

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