Exigences en matière d'étiquetage des boissons alcoolisées
Information propre au produit pour la bière

Remarque

Les modifications à la norme de composition de la bière ainsi que l'abrogation de l'exemption relative aux exigences d'étiquetage des allergènes alimentaires, du gluten et des sulfites ajoutés pour la bière prévues par le Règlement sur les aliments et drogues sont entrées en vigueur le 15 avril 2019. Les parties réglementées disposent d'une période de transition, soit jusqu'au 13 décembre 2022 inclusivement, pour se conformer aux nouvelles exigences.

Veuillez consulter l'ancien – Information propre au produit pour la bière pour obtenir de l'information sur les anciennes exigences.

Nom usuel pour la bière

L'article B.02.132 du RAD établit les noms usuels obligatoires et qualificatifs tels que décrits pour la bière selon sa teneur en alcool.

Nom usuel
Pourcentage d'alcool par volume Nom usuel ou Nom usuel qualificatif
1,1 à 2,5 bière extra-légère
2,6 à 4,0 bière légère, ale légère, stout léger, porter léger
4,1 à 5,5 bière
5,6 à 8,5 bière forte
8,6 et plus bière extra-forte
Bière à faible teneur en alcool

« Bière à 0,4 % d'alcool » est un nom usuel acceptable pour une bière qui respecte la norme pour la bière du Règlement sur les aliments et les drogues, mais qui contient 0,4 % d'alcool. L'article B.02.132 du Règlement établit les noms usuels pour la bière contenant 1,1 % d'alcool ou plus (bière extra-légère à bière extra-forte). Puisqu'il n'existe aucune exigence pour le nom usuel des bières contenant moins de 1,1 % d'alcool, ce nom usuel est considéré comme représentant la nature du produit.

Source de glucides

L'article B.02.130 du RAD établit la norme pour la bière et indique que plusieurs ingrédients peuvent être ajoutés « au cours des étapes de fabrication ». Ces ingrédients comprennent les sources de glucides.

La fonction prévue des « sources de glucides » lorsqu'ajoutées à la bière n'est pas précisée dans le règlement. Bien qu'il n'existe aucune définition réglementaire pour les « sources de glucides », ce terme est interprété comme étant un ingrédient dont la plus grande composante unique est un glucide et qui est utilisé pour aider à la fermentation, ou pour améliorer la saveur, le corps ou la couleur du produit. Une liste non exhaustive a été fournie pour clarifier l'intention réglementaire : le miel, le sirop d'érable, les fruits, le jus de fruit ou toute autre source de glucides [B.02.130(1)c)(ii), RAD].

Les fabricants devraient être en mesure de démontrer qu'un ingrédient est composé principalement de glucides, c.-à-d. que le glucide est la plus grande composante unique de l'ingrédient.

L'expression « Au cours des étapes de fabrication » utilisée dans la norme de la bière est interprétée de manière à inclure les processus de fermentation et d'après-fermentation jusqu'à inclure l'emballage du produit final. Par conséquent, une bière contenant une source de glucides ajoutée à tout moment au cours des étapes de fabrication et ne renfermant pas plus de 4 % en poids de sucres résiduels (définition) serait conforme à l'article B.02.130 du RAD.

Herbes et épices

Des herbes et des épices peuvent être ajoutées au cours des étapes de fabrication, peu importe leur teneur en glucides, conformément à la norme de composition de la bière [B.02.130(1)c)(iii), RAD].

Micro-organismes

Un mélange de levures et d'autres micro-organismes peut être utilisé pour la fermentation, conformément à la norme de la bière [B.02.130(1)a), RAD].

Préparations aromatisantes

Les préparations aromatisantes (définition) peuvent être utilisées dans la fabrication des aliments pour donner ou modifier une odeur ou un goût. La norme de la bière permet l'ajout de préparations aromatisantes. Toutefois, leur utilisation entraîne une exigence supplémentaire en matière d'étiquetage. Le nom de la préparation aromatisante utilisée doit faire partie du nom usuel (p. ex. « bière aromatisée au bleuet ») [B.02.130(2), RAD]. Cette exigence permet d'indiquer clairement au consommateur qu'une préparation aromatisante a été ajoutée à la bière.

Pourcentage maximal de sucres résiduels

La norme exige que la bière ne contient pas plus de 4 % en poids de sucres résiduels (définition). Les produits qui ne respectent pas cette exigence ne sont pas autorisés à porter le mot « bière » comme nom usuel; leur nom usuel doit être approprié (par exemple « un mélange de bière et de jus de pamplemousse »).

Additifs alimentaires

La norme sur la bière n'énumère pas de liste de tous les additifs alimentaires autorisés, mais comprend plutôt une disposition générale qui permet la présence d'additifs alimentaires autorisés. Les additifs alimentaires précis autorisés dans la bière et les niveaux d'utilisation maximum autorisés figurent toujours dans les Listes des additifs alimentaires autorisés (Listes). L'industrie alimentaire doit consulter ces Listes pour accéder aux renseignements les plus à jour concernant l'utilisation des additifs alimentaires autorisés, y compris ceux permis dans la bière, ainsi que leurs conditions d'utilisation complètes. Les additifs alimentaires autorisés doivent être déterminés en consultant les Listes plutôt qu'en cherchant chaque additif alimentaire dans la norme sur la bière.

Agents technologiques

Un agent technologique alimentaire est une substance utilisée pour produire un effet technique au cours de la transformation ou de la fabrication d'un aliment (p. ex. une substance ajoutée pour minimiser la formation de mousse dans une chaudière à bière ou dans une cuve de fermentation au cours de la transformation de la bière). Son utilisation ne modifie pas les caractéristiques intrinsèques de l'aliment et n'entraîne la présence d'aucun résidu ou seulement de résidus négligeables de la substance ou de ses sous-produits dans ou sur l'aliment fini. Le Règlement sur les aliments et drogues n'énumère généralement pas les agents technologiques dans les normes de composition, à l'exception du vin, de l'hydromel et de la pectine. En ce qui a trait à la bière, les agents technologiques ne figurent pas dans la norme. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page sur les agents technologiques.

Bière de glace

La bière de glace est une allégation acceptable pour une bière assujettie au processus de congélation et d'élimination des cristaux de glace formés. Le nom usuel utilisé pour un produit de la sorte doit être fondé sur la teneur en alcool de la boisson telle que décrite dans la section Nom usuel pour la bière ci-dessus, avec le terme « glace » comme information supplémentaire optionnelle.

Étiquetage de la liste des ingrédients, des allergènes alimentaires, du gluten et des sulfites ajoutés pour la bière

La bière, notamment la bière composée de préparations aromatisantes, est exemptée de l'exigence de porter une liste des ingrédients sur l'étiquette [B.01.008(2)f), RAD]. Toutefois, pour la bière préemballée, il faut déclarer les sources d'allergènes alimentaires (comme le blé), les sources de gluten (comme l'orge) et les sulfites ajoutés (comme l'acide sulfureux) [B.01.010.1(2), B.01.010.2(3), RAD]. Si les ingrédients d'une bière sont déclarés sur l'étiquette volontairement, les sources d'allergènes alimentaires, les sources de gluten ou les sulfites ajoutés peuvent faire partie de cette liste. Dans le cas contraire, l'étiquette doit porter une mention « Contient » pour les déclarer.

Consultez la Liste d'ingrédients et allergènes pour obtenir plus de renseignements.

Utilisation du terme « Léger » pour la bière

Pour obtenir de l'information, consultez les sections Nom usuel pour la bière et Utilisation du terme « Léger ».

Bière sans gluten

Pour obtenir de l'information, consultez la section Bière sans gluten.

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