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Ce qu'il faut savoir avant de présenter une demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada

Rajustement des frais

Les frais de l'Agence canadienne d'inspection des aliments sont rajustés annuellement le 31 mars en fonction de l'Indice d'ensemble des prix à la consommation. Pour en savoir plus sur le rajustement des frais de service en fonction de l'inflation.

Sur cette page

1.0 Introduction

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est maintenant en vigueur, y compris les exigences relatives aux licences alimentaires. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a un système d'octroi de licences qui permet d'accorder des licences à une personne pour qu'elle puisse mener des activités particulières relatives à des aliments.

Pour savoir si votre entreprise doit obtenir une licence, consultez les ressources suivantes :

Si vous avez besoin d'une licence et que vous êtes prêt à en faire la demande, consultez les renseignements du présent document, y compris les 2 annexes. Ils vous aideront à vous préparer en vue du processus de demande.

2.0 Obtenir une licence pour la salubrité des aliments au Canada

Voici les 4 étapes à suivre pour obtenir une licence pour la salubrité des aliments au Canada (licence SAC).

Étape 1 : créez un compte dans Mon ACIA

La première étape pour préparer une demande de licence pour SAC consiste à vous rendre sur le site Mon ACIA et d'y créer votre compte et le profil de votre entreprise. Le formulaire de demande de licence est accessible en ligne, sur Mon ACIA.

Par l'intermédiaire de Mon ACIA, votre entreprise peut demander des licences et des certificats d'exportation, de même qu'établir les modalités de paiement électronique.

Lorsque vous vous inscrivez à Mon ACIA, vous pouvez créer plus d'un profil pour votre entreprise. Apprenez-en davantage sur la création de votre profil sur notre page Web Avant de vous inscrire sur Mon ACIA.

Étape 2 : déterminez votre structure de licence

Le RSAC ne prescrit aucune limite de licences qu'une personne peut détenir. Vous pouvez réaliser vos activités sous une seule licence ou sur plusieurs, selon ce qui convient le mieux à votre entreprise.

Avant de décider du nombre de licences que vous souhaitez demander, il faut prendre en considération les éléments suivants :

Considérations supplémentaires pour les entreprises alimentaires qui préparent des aliments pour exportation, exportent des aliments et doivent procurer un certificat ou souhaitent être inscrit sur une liste des établissements admissibles à l'exportation

Exemples de différentes structures de licence

Les scénarios ci-dessous fournissent des exemples de différentes structures de licence. D'autres structures peuvent également être envisagées. Se reporter à l'annexe A pour obtenir des définitions et des exemples de produits alimentaires parmi lesquels vous devez choisir lorsque vous remplissez une demande de licence. Se reporter à l'annexe B pour les descriptions des activités assujetties à une licence aux termes du RSAC.

Exemple A : 1 licence couvre toutes les activités réalisées et tous les produits alimentaires traités dans un établissement. Par conséquent, si vous exploitez plusieurs établissements situés dans différents lieux physiques, vous obtiendrez une licence pour chacun de ces emplacements.

Remarque : Il s'agit de la structure recommandée.

Exemple B : 1 licence pour chaque activitéNote de bas de page 1 que vous effectuez. Par conséquent, vous pourriez détenir plusieurs licences pour 1 établissement si vous menez diverses activités à cet emplacement.

Remarque : cette structure n'est pas recommandée si vous exportez des aliments.

Exemple C : 1 licence couvre toutes les activités que vous menez à l'égard d'une certaine produit alimentaire. Par conséquent, vous pourriez détenir plusieurs licences pour 1 établissement si vous menez des activités relativement à plusieurs produits alimentaires différentes à cet emplacement.

Remarque : cette structure n'est pas recommandée si vous exportez des aliments.

Étape 3 : Remplissez la demande de licence

Maintenant que vous êtes prêt à remplir une demande de licence, vous devez vous assurer d'avoir tous les détails nécessaires relatifs à votre entreprise. Vous devez suivre la procédure suivante pour chaque licence que vous demandez :

Vous trouverez le formulaire de demande en ligne dans votre compte Mon ACIA, sous l'onglet Demande de service.

À retenir

Vous devez avoir une entente approuvée relative aux quarts de travail pour les activités liées à la transformation des produits de viande et à l'abattage des animaux pour alimentation humaine.

L'abattage des animaux destinés à l'alimentation et la production de produits de viande dérivés sont des activités qui, de par leur nature, présentent davantage de risques. C'est pourquoi elles font l'objet d'une surveillance périodique ou continue.

Si vous menez de telles activités, vous devez avoir conclu une entente de services d'inspection et une entente relative aux quarts de travail avec l'ACIA pour être admissible à recevoir une licence aux termes du SAC. Le document Exigences réglementaires : Services d'inspection des animaux pour alimentation humaine et des produits de viande donne un aperçu des exigences réglementaires relatives aux quarts de travail, aux postes d'inspection et au nombre d'heures minimales d'inspection.

Étape 4 : recevez votre licence

Après avoir présenté votre demande en ligne dûment remplie et versé le paiement requis, vous recevrez un message électronique indiquant l'une des options suivantes :

Dans le cas de l'option b), il se peut que certains établissements doivent être inspectés avant qu'une licence aux termes du SAC puisse être émise.

3.0 Apporter des changements à une licence pour la salubrité des aliments au Canada

Il incombe aux personnes soumises à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) de s'assurer qu'elles respectent toutes les exigences applicables de la LSAC et du RSAC, y compris les exigences en matière de licences.

3.1 Modifier votre licence : changements au niveau des activités, des produits alimentaires ou des établissements

Lorsque vous avez obtenu votre licence, il est important de vous rappeler que celle-ci couvre l'activité, le lieu et le produit alimentaire que vous avez inscrits dans votre demande, comme il est indiqué sur la licence. Chaque fois que ces renseignements changent, vous devez modifier votre licence.

Pour ce faire, vous devez :

Par exemple, si vous souhaitez mener des activités touchant un nouveau produit alimentaire, vous devez faire ajouter ce nouvel type d'aliment à la portée de votre licence. Vous pouvez demander d'apporter une modification à votre licence en ligne à partir de votre compte Mon ACIA. Les modifications de licence n'entraînent aucun frais.

Pour de plus amples renseignements, consultez la page Exigences réglementaires : Licences, en particulier la section 4.0 – Conditions régissant la délivrance, le renouvellement ou la modification d'une licence.

3.2 Nouvelle licence exigée : changer votre structure d’entreprise ou vendre votre entreprise

Votre licence SAC n'est pas transférable (LSAC, paragraphe 20(5)). Une licence SAC est délivrée spécifiquement à une personne (par exemple, un particulier ou une entreprise) qui est identifiée dans la demande de licence SAC. La personne nommée dans la licence doit toujours être la même que celle qui exerce les activités autorisées par la licence. En tant que détenteur d'une licence, il vous incombe de déterminer si un changement particulier, y compris une vente ou un changement de propriété, un changement d'actionnaires de contrôle, une fusion ou tout autre changement lié à l'entreprise, entraîne un changement de la « personne » détentrice de la licence.

Si vous n'êtes pas certain qu'une modification de la structure de votre entreprise entraînera un changement de la « personne » détentrice de la licence SAC, de sorte qu'une nouvelle licence SAC soit nécessaire, vous pouvez consulter un avocat ou d'autres professionnels spécialisés dans ce domaine. De plus, l'Agence du revenu du Canada offre des conseils sur le changement de statut juridique. Ces conseils peuvent vous aider à déterminer si un changement particulier dans votre entreprise entraîne un changement à la personne nommée dans la licence.

Selon les circonstances, vous devrez peut-être modifier ou remettre votre licence existante pour tenir compte du changement. Si vous déterminez que le changement équivaut à une personne différente détentrice de la licence, une nouvelle licence SAC sera nécessaire pour que la nouvelle personne puisse exercer les activités décrites dans la licence. Pour faire une demande de nouvelle licence, la nouvelle personne devrait consulter Mon ACIA – Orientation de l'utilisateur.

4.0 Renseignements supplémentaires

Consultez la page Délivrance de licences de l'ACIA pour de plus amples renseignements sur le présent sujet. Si vous avez des questions, contactez-nous ou composez le 1-800-442-2342.

Annexe A – Produits alimentaires indiqués dans la demande de licence

Lorsque vous demandez une licence pour la salubrité des aliments au Canada (licence SAC), on vous demandera d'indiquer les aliments pour lesquels vous êtes responsables parmi une liste de produits et de sous-produits alimentaires. Il est important de choisir le bon produit et le bon sous-produit alimentaire pour que votre licence corresponde bien aux activités de votre entreprise. Des exemples d'aliments qui font partie de chacun des groupes de produits sont donnés dans les tableaux ci-dessous. Vous n'avez pas à cocher des catégories pour les ingrédients utilisés dans vos produits. Par exemple, vous n'avez pas à cocher le produit alimentaire « œuf » ou « laitiers » si vous utilisez ces ingrédients dans vos « beignes à la crème ».

Pour aider les importateurs et les courtiers d'aliments, des exemples de chapitres du Système harmonisé (SH) où sont mentionnés les aliments de chaque sous‑produits sont aussi indiqués dans les tableaux ci‑dessous. Dans leur déclaration d'importation d'aliments, les importateurs doivent déclarer un code SH ainsi qu'une extension d'autre ministère gouvernementaux (AMG) de l'ACIA qui rendent bien compte de l'aliment qu'ils prévoient importer.

À retenir

Les titres de produits et de sous-produits alimentaires qui figurent dans la demande de licence SAC n'utilisent pas les mêmes définitions que celles qui figurent dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Dans la plupart des cas, les catégories sont plus larges que les définitions et les normes d'identité du RSAC.

Produit alimentaire : laitier

Cochez cette case si l'aliment dont vous êtes responsable est du lait, est dérivé du lait ou contient des matières grasses provenant du lait. Le lait, les dérivés du lait et les matières grasses du lait peuvent provenir de mammifères (par exemple, les vaches, les bufflonnes, les chèvres, les brebis, les chamelles).

Ne cochez pas cette case si l'aliment dont vous êtes responsable contient des substituts laitiers végétaliens pour des produits laitiers qui ne contiennent pas d'ingrédients laitiers, comme les boissons de soja ou d'amandes. Pour ces produits, sélectionnez la catégorie « Aliments manufacturés ».

Sous-produits à identifier sous « laitier »

Les sous-produits mentionnés dans les produits laitiers peuvent également inclure des produits laitiers séchés, de culture, condensés ou glacés.

Les produits laitiers composites comprennent les produits laitiers qui sont mélangés à d'autres aliments, mais qui sont toujours reconnus par le consommateur comme des produits laitiers.

Les substituts laitiers peuvent être utilisés par le consommateur à la place des produits laitiers, mais contiennent des ingrédients issus de produits laitiers (par exemples, caséinates).

Les boissons lactées sont une catégorie de boissons à base de produits laitiers, comme le lait aromatisé, les boissons fouettées et le lait de poule.

Exemples de sous-produits à identifier sous « laitier »
Catégorie de sous-produits Exemples Exemples de chapitres du SH pour l'importationNote de bas de page 2
Beurre ou matière grasse beurre de culture, ghee, beurre salé, beurre non salé, beurre léger, beurre de lactosérum 04.05
Produits dérivés lactosérum, caséine, caséinates 04.04
35.01, 35.02, 35.04
Fromage fromages en crème, à pâte ferme, à pâte molle et fromage fondu (par exemple, cheddar, fromage à la crème, mozzarella, paneer) ainsi que leurs produits (émiettés, râpés, tranchés) 04.06
Produits laitiers composites produits laitiers mélangés à d'autres produits alimentaires (comme des fruits ou des légumes) reconnus comme produits laitiers (par exemple, fromage à la crème à l'ail et à l'oignon, fromage à la crème aromatisé au saumon fumé), fromage de chèvre canneberge, boulettes ou bûches de fromage contenant des noix ou des fruits 04.06
21.01, 21.05.00, 21.06.90
Produits laitiers de culture crème fraîche, kéfir, crème sure (y compris la crème sure aromatisée), yogourt (avec ou sans fruits ou autres garnitures) 04.03
Boissons lactées lait au chocolat, lait aux fraises, laits frappés, boissons fouettées, boisson au yogourt, lait de poule, babeurre 18.06
19.01
22.02.99
Lait en poudre lait écrémé en poudre, poudre de babeurre, lait au chocolat en poudre, lait malté en poudre, lait aromatisé en poudre 04.02
Produits condensés/évaporés lait évaporé 2 % ou entier, lait condensé sucré 04.02
19.01
Nouveautés laitières glacées crème glacée, yogourt glacé, gâteaux à la crème glacée, sandwichs à la crème glacée, desserts laitiers glacés, sorbet, gelato, mélanges de lait glacé, mélanges à dessert laitier glacé 18.06.90
19.01.90
21.05
Lait/crème lait entier, lait 2 %, lait 1 %, lait écrémé, crème 10 %, crème moitié-moitié, crème à fouetter 04.01 – 04.03
Substituts laitiers tartinades laitières, colorant à café 04.05
19.01

Produit alimentaire : œuf

Cochez cette case si les aliments dont vous êtes responsable comprennent des œufs en coquille, des œufs transformés ou des produits d'œufs composés.

Bien que la majorité des œufs et des produits d'œufs au Canada proviennent de poules domestiques (Gallus domesticus) et de dindes domestiques (Melagris gallopavo), cette catégorie comprend également des œufs d'autres espèces, comme les œufs de canard ou de caille.

Ne cochez pas cette case si les aliments dont vous êtes responsable comprennent du balut : un œuf de canard fécondé. Pour ce produit, sélectionnez la catégorie « Aliments manufacturés ».

Sous-produits à identifier sous « œuf »

Les œufs en coquille représentent la catégorie de sous-produits dans laquelle on trouve les produits d'œufs qui sont encore dans leur coquille. Ces œufs peuvent être pasteurisés à condition qu'ils répondent aux critères de l'article 95 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

Les produits d'œufs transformés peuvent être séchés, marinés, congelés ou liquides, cuits ou non cuits. Les produits d'œufs transformés peuvent être faits d'œufs entiers ou des composants séparés, le jaune ou le blanc d'œuf, et peuvent contenir ou non d'autres ingrédients.

Les produits d'œufs composés sont des aliments qui contiennent des œufs et divers autres ingrédients, mais qui sont généralement reconnus par les consommateurs comme des aliments à base d'œufs.

Exemples de sous-produits à identifier sous « œuf »
Catégorie de sous-produits Exemples Exemples de chapitres du SH pour l'importationNote de bas de page 2
Produits d'œufs composés œufs mélangés à d'autres produits (comme des produits laitiers et des légumes) et reconnus comme produits d'œufs par exemple, sandwichs « petit déjeuner » congelés, salade d'œuf avec patates et légumes, mélanges à omelette, quiches, galettes d'œufs 19.05.90
21.06.90
Produits d'œufs transformés œufs congelés, œufs liquides, poudre d'œufs (œufs entiers, blancs et jaunes d'œufs), œufs durs, œufs marinés, albumen d'œuf, albumine d'œuf 04.07, 04.08, 04.10
35.02
Œufs en coquille œufs classés et non classés en coquille, œufs pasteurisés en coquille 04.07, 04.10

Produit alimentaire : poisson et fruits de mer

Cochez cette case si l'aliment dont vous êtes responsable est un poisson ou un fruit de mer ou un mammifère marin, un amphibien ou un reptile.

Sous-produits à identifier sous « poisson et fruits de mer »

Les cordés représentent la catégorie de sous-produits dans laquelle on trouve les requins, les raies ainsi que leurs sous-produits.

Les poissons à nageoires représentent la catégorie de sous-produits dans laquelle on trouve aussi les espèces de poissons sans nageoires, comme la seiche, la pieuvre et le calmar.

Les aliments dérivés d'amphibiens, les reptiles, et de mammifères marins, ainsi que leurs sous-produits, sont inclus dans ces 2 sous-catégories.

Les produits de poisson et de fruits de mer composés comprennent une grande variété d'aliments qui contiennent du poisson ou de fruits de mer mélangés à d'autres produits alimentaires, mais qui sont généralement reconnus par les consommateurs comme des aliments à base de poisson ou de fruits de mer.

Exemples de sous-produits à identifier sous « poisson et fruits de mer »
Catégorie de sous-produits Exemples Exemples de chapitres du SH pour l'importationNote de bas de page 2
Amphibiens (et les reptiles) alligators, crocodiles, grenouilles, tortues, serpents ainsi que leurs parties et leurs produits 02.08.50, 02.10.93
16.01
Cordés requins, raies, ainsi que leurs parties et leurs produits et sous-produits 03.01 – 03.05
16.04
21.04
Produits de poisson et de fruits de mer composés produits de poisson et de fruits de mer mélangés à d'autres produits alimentaires (par exemple, produits laitiers, légumes, produits céréaliers) et reconnus comme produits de poisson (par exemple, pétoncles enrobés de bacon, rouleaux impériaux aux crevettes, rouleaux de printemps aux crevettes, sushis, galettes de poisson, lasagne aux fruits de mer, pad thaï aux crevettes, macaroni au fromage et au homard, chaudrée de fruits de mer, sauce de poisson), farce de fruits de mer ou farce de poisson 16.05
19.02, 19.04 – 19.05
20.05
21.03 – 21.04
Crustacés homard, crabe, crevettes, écrevisse, langouste, langoustine, ainsi que leurs parties et leurs produits et sous-produits (par exemple, homard entier cuit, chair de crabe cuite, pinces de homard cuites, crevettes cuites, chair de crabe en conserve, coquetel au homard, tomalli de homard, pâte de homard, crevettes panées, coquetel de crevettes, balanes 03.05, 03.06
15.06
16.03, 16.05
19.02
21.03.90, 21.04.10
Échinodermes oursins et concombres de mer, ainsi que leurs parties, leurs produits et sous-produits 03.08
16.05
Poissons à nageoires poissons de fond et poissons plats (par exemple, aiglefin, anchois, anguille, bar commun, brochet, chinchard, dorade, doré, doré jaune, éperlan, esturgeon, flétan, fundulus hétérocline, goberge, gourami, hareng, loup, maquereau, merlan, merluche, morue, mulet, pangasius, perche, plie, poulamon, sardine, saumon, sébaste, sole, tambour brésilien, thazard bâtard, tilapia, thon, truite, turbot, vivaneau), produits et sous-produits de poisson par exemple, caviar, œufs de poisson, bâtonnets de poisson, kamaboko, poisson haché, saumon fumé et surimi cette catégorie contient aussi les poissons sans nageoires (par exemple, seiche, pieuvre, calmar) ainsi que leurs parties 03.01 – 03.05
15.04
16.03, 16.04
Gastéropodes ormeaux, conques, rochers locos, bigorneaux, escargots (terrestres et marins), bourgots, ainsi que leurs parties et leurs produits 03.07
16.05
Mammifères marins baleines, phoques, ainsi que leurs parties et leurs produits et sous-produits (par exemple, huile de phoque) 02.08.40, 02.10.92, 02.10.99
15.04.30
Mollusques bivalves palourdes, coques, panopes, moules, huîtres, pétoncles, ainsi que leurs parties, et leurs produits et sous-produits (par exemple, chair de pétoncles congelée, huîtres en conserve, moules cuites, petites palourdes en conserve, pétoncles panés) 03.07
16.03

Produit alimentaire : fruits et légumes frais

Cochez cette case si l'aliment dont vous êtes responsable comprend des fruits ou des légumes frais entiers, lavés, tranchés, pelés, râpés ou coupés.

Il est important de distinguer cette catégorie de la catégorie « Fruits ou légumes transformés ». Généralement, un fruit ou un légume est considéré comme « frais » et non « transformé » s'il peut se dégrader ou pourrir pendant l'entreposage (entreposage à sec ou réfrigéré).

Ne cochez pas cette case si l'aliment dont vous êtes responsable contient des herbes séchées. Pour ce produit, sélectionnez la catégorie « Aliments manufacturés ».

Ne cochez pas cette case si l'aliment dont vous êtes responsable comprend des fruits ou des légumes qui ont subi une transformation ultérieure. Pour ce produit, sélectionnez la catégorie « Fruits ou légumes transformés ».

Exemples de sous-produits à identifier sous « fruits et légumes frais »
Catégorie de sous-produits Exemples Exemples de chapitres du SH pour l'importationNote de bas de page 2
Fruits frais fruits frais entiers, lavés, tranchés, évidés, pelés, râpés, hachés ou coupés, par exemple pommes, bananes, baies, agrumes, noix de coco, melons, ananas, rhubarbe, pêches et prunes, produits de fruits frais (par exemple, salades de fruits frais), fruits cueillis à l'état sauvage 08.01, 08.03 – 08.10, 08.14
Légumes frais légumes frais entiers, lavés, tranchés, pelés, râpés, ou coupés, par exemple brocoli, chou-fleur, choux de Bruxelles, herbes fraîches, légumes-feuilles (par exemple, laitue romaine, laitue frisée verte, laitue frisée rouge, laitue beurre, jeunes pousses de laitue, escarole, endive, mélange de printemps, épinards, chou, chou frisé, bette a carde, roquette, bok choy), champignons, légumes-racines (par exemple, ail, gingembre, oignon, carotte, pomme de terre, patate douce, navet), micropousses, pousses et produits de légumes frais (par exemple, salades préparées et préparations de salades), légumes cueillis à l'état sauvage 07.01 – 07.09, 07.14

Produit alimentaire : miel et produits du miel

Cochez cette case si l'aliment dont vous êtes responsable est du miel ou un produit du miel. Tous les miels et les produits du miel sont regroupés dans la case des produits alimentaires. Ces aliments peuvent être assujettis ou non aux normes d'identité ou aux catégories établies dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et le Règlement sur les aliments et drogues.

Les aliments que l'on trouve dans les sous-produits du miel peuvent contenir d'autres ingrédients, mais sont quand même reconnus par le consommateur comme un produit du miel.

Ne cochez pas cette case pour les produits apicoles autres que le miel et les produits de miel. Pour les autres produits apicoles, par exemple, le pollen d'abeille ou la propolis, sélectionnez la catégorie « Aliments manufacturés  ».

Exemples de sous-produits à identifier sous « miel et produits du miel »
Catégorie de sous-produits Exemples Exemples de chapitres du SH pour l'importationNote de bas de page 2
Miel et produits du miel miel liquide brut ou pasteurisé, tartinade de miel fouettée, miel en rayon, miel en poudre, gelée au miel 04.09.00
21.06

Produit alimentaire : aliments manufacturés

Cochez cette case si l'aliment dont vous êtes responsable est une boisson alcoolisée, une boisson non alcoolisée, une confiserie, un édulcorant, une grignotine, une matière grasse, une huile, un produit chimique alimentaire, un aliment dérivé de céréales, un aliment pour bébé, un type de noix, de graine, d'épice, d'herbe, un assaisonnement ou un condiment.

Sous-produits à identifier sous « aliments manufacturés »

La catégorie boissons alcoolisées regroupe toutes les boissons qui contiennent plus de 0,5 % d'alcool éthylique absolu par volume. Les boissons alcoolisées mixtes, les apéritifs et les liqueurs sont inclus dans cette catégorie.

Les confiseries, les édulcorants, les grignotines et les desserts autres que pâtisseries font partie d'une sous-catégorie qui comprend une grande variété d'aliments, dont les bonbons, les sucreries et la gomme à mâcher. Elle comprend également les édulcorants comme le sucre, la mélasse et le sirop de maïs ainsi que des friandises glacées non laitières comme les sucettes glacées et les bâtonnets glacés. Les grignotines comprennent les croustilles de pommes de terre et les croustilles de maïs. Les desserts inclus dans cette catégorie sont des desserts à base de sucre.

Ne cochez pas cette case pour les desserts à base de céréales. Ceux-ci font partie de la catégorie « Aliments dérivés des céréales ».

Les matières grasses et les huiles d'origine végétale se retrouvent dans cette catégorie de sous-produits alimentaires.

Ne cochez pas cette case pour les matières grasses et les huiles d'origine animale (gras d'équarrissage, suif, saindoux, shortening, etc.). Les graisses animales se trouvent dans la catégorie de sous-produits « Produits de viande ou de volaille qui ne figurent pas sur la liste », des « Produits de viande et de volaille ».

Les produits chimiques alimentaires sont souvent utilisés comme ingrédients alimentaires; habituellement, ils ne sont pas consommés seuls. Cette catégorie comprend les produits chimiques alimentaires utilisés pour les vitamines, les minéraux, les édulcorants artificiels, les additifs alimentaires et de nombreux autres usages. Les additifs alimentaires sont considérés comme ceux qui figurent sur les listes des additifs alimentaires autorisés par Santé Canada. À noter que cette catégorie ne comprend pas les suppléments autonomes de vitamines ou de minéraux, tels que ceux vendus sous forme de pilules, mais plutôt les vitamines et minéraux produits comme ingrédients ou additifs alimentaires.

La catégorie « Aliments qui ne figurent pas sur la liste » regroupe les aliments qui ne peuvent être classés parmi les sous-produits de la catégorie « Aliments manufacturés ». Ils comprennent les aliments dérivés d'insectes, comme la farine de grillons, les grillons rôtis et les larves de ténébrion meunier séchées. Les aliments comme les boyaux de collagène, les gélatines et le balut font partie de cette catégorie.

Les aliments dérivés des céréales regroupent les aliments fabriqués de grains transformés, comme le blé, le riz, l'avoine, l'orge ou le maïs. Les aliments faits de grains transformés comprennent une grande variété de pâtes alimentaires, de céréales et de pains, ainsi qu'une variété de desserts à base de céréales comme des gâteaux, des biscuits, des pâtisseries, des tartes et des muffins.

Les aliments pour nourrissons incluent les fortifiants pour lait humain, les préparations pour nourrissons (qu'elles soient ou non à base de lait), comme les préparations liquides prêtes à servir, les préparations liquides concentrées ou les préparations en poudre qui peuvent être mélangées à de l'eau ou du lait avant d'être consommées.

Ne cochez pas cette case pour les aliments pour nourrissons qui sont faits à base d'autres groupes de produits.
Par exemple :

Remarque : Les fabricants de préparations pour nourrissons et de fortifiants pour lait humain qui demandent une licence SAC doivent savoir qu'ils ne peuvent pas vendre de tels aliments ou les annoncer en vue de leur vente au Canada s'ils n'ont pas transmis un avis à Santé Canada conformément au titre 25 de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues (RAD). En vertu du RAD, une demande préalable à la mise en marché est requise pour toute préparation pour nourrissons ou tout fortifiant pour lait humain nouveau ou ayant fait l'objet d'un changement majeur. Une fois qu'il a examiné et accepté la demande préalable à la mise en marché, Santé Canada envoie au fabricant de la préparation pour nourrissons ou du fortifiant pour lait humain une lettre l'autorisant à vendre le produit ou à l'annoncer en vue de le vendre.

L'ACIA demande au fabricant de lui fournir une copie de la lettre reçue de Santé Canada pour confirmer le respect des exigences du paragraphe 29(1) du RSAC avant de délivrer ou de modifier une licence SAC.

Pour de plus amples renseignements sur l'élaboration des demandes préalables à la mise en marché pour les préparations pour nourrissons et les fortifiants pour lait humain, consultez les lignes directrices de Santé Canada sur les préparations pour nourrissons et les fortifiants pour lait humain.

Les aliments mixtes regroupent les pizzas végétariennes ou les sandwichs qui ne contiennent pas de viande. Cette catégorie de sous-produits contient aussi les préparations pour régime liquides, les substituts de repas, les boissons protéinées et les suppléments nutritifs.

Ne cochez pas cette case pour les aliments qui contiennent plus de 2 % d'ingrédients de viande. Pour ce qui est des aliments contenant une importante quantité d'ingrédients de viande, cochez la case « Produits de viande composés ».

Ne cochez pas cette case pour les produits de santé naturels. Ces produits ne sont pas visés par le RSAC.

Les boissons non alcoolisées comprennent une grande variété de boissons, qui peuvent être faites de soja, de noix de coco, de café ou de thé. Cette catégorie comprend également les poudres ou les concentrés d'arômes liquides destinés à être ajoutés à un liquide pour en faire une boisson non alcoolisée. On y retrouve également les boissons gazeuses et l'eau (y compris les eaux aromatisées).

Ne cochez pas cette case pour les boissons non alcoolisées à base de fruits ou de légumes, comme les jus, les jus concentrés ou les jus concentrés congelés. Ces aliments font partie de la catégorie « Fruits et légumes transformés ».

Les noix, céréales et graines peuvent être crues, rôties, assaisonnées ou fumées. Ces sous-produits comprennent également les aliments issus de la transformation de noix, de céréales ou de graines en produits comme le beurre de noix, les graines moulues ou les succédanés végétaliens.

Ne cochez pas cette case pour les légumineuses congelées ou contenues dans des emballages scellés hermétiquement (comme les pois chiches, les lentilles et les féveroles congelés ou en conserve). Pour ces aliments, utilisez la catégorie de produits « Fruits et légumes transformés » et la catégorie de sous-produits « Légumes transformés ».

Les épices, fines herbes, arômes, condiments et sauces pour salade sont des sous-produits habituellement utilisés pour compléter, assaisonner ou ajouter de la saveur à un autre aliment. Ils peuvent être utilisés comme ingrédient dans la fabrication d'un aliment, ajoutés après la préparation d'un aliment ou utilisés pour accompagner un aliment (par exemple, dans une sauce). Les épices sont habituellement dérivées des fleurs, graines, fruits, racines, écorce ou noix d'une plante. Les fines herbes sont les feuilles séchées de plantes herbacées.

Ne cochez pas cette case pour les fines herbes fraîches, qui font partie de la catégorie « Fruits ou légumes frais ».

Ne cochez pas cette case pour le ketchup, les chutneys et autres fruits et légumes en dés ou en purée. Pour ces produits, utilisez la catégorie « Fruits ou légumes transformés ».

Les substituts de lait végétaliens forment la catégorie de sous-produits qui conviennent à un régime végétalien. Ces aliments ne contiennent pas de produits laitiers ni de dérivés du lait.

Exemples de sous-produits à identifier sous « aliments manufacturés »
Catégorie de sous-produits Exemples Exemples de chapitres du SH pour l'importationNote de bas de page 2
Boissons alcoolisées apéritifs, bières, cidres, liqueurs, boissons prémélangées, spiritueux, vins (faits de raisins enrichis ou vins non faits de raisins) 22.03 – 22.08
Confiseries, édulcorants, grignotines (contenant ou non des noix), desserts autres que pâtisseries bonbons, chocolats (par exemple, poudre de cacao), décorations de gâteaux, guimauves, sirop de maïs, sirop de bouleau, sirop de table, gomme à mâcher, mélasse, halva, sucre, sucreries, pommes glacées, noix de coco séchée (sucrée ou non sucrée), croustilles de bananes édulcorées, maïs soufflé, dessert à la gélatine, mélange à crème pâtissière, glaçage, sucettes glacées, bâtonnets glacés, croustilles de pommes de terre, croustilles de maïs, pudding (y compris mélange sec) 17.01 – 17.04
18.01 – 18.06
19.04, 19.05
20.05, 20.08
21.05, 21.06
Matières grasses et huiles matières grasses et huiles d'origine végétale par exemple, huile d'avocat, huile de canola, huile de coco, huile de maïs, huile de lin, huile de pépins de raisin, huile d'olive, huile d'arachide, huile de sésame, huile de soja, huile de tournesol, huile végétale, margarine, graisse végétale, huiles essentielles 15.07 – 15.17,
15.20 – 15.21
31.01
Produits chimiques alimentaires acides aminés, vitamines, minéraux, rehausseurs de saveur, additifs alimentaires (par exemple, agents antiagglomérants, édulcorants artificiels, colorants, agents de conditionnement des pâtes, agents émulsifiants, agents raffermissants, enzymes alimentaires, agents de glaçage, rajusteurs de pH, agents de conservation, agents séquestrants), alcool de qualité alimentaire, extrait de malt, bicarbonate de soude, poudre à pâte 13.01, 13.02
19.01
21.02
28
29
Aliments qui ne figurent pas sur la liste farine de grillon, grillons rôtis, larves de ténébrion meunier séchées, balut, boyaux de collagène, algues, cultures bactériennes, levure, glace, granita, nouilles de konjac, pollen d'abeille, propolis, simili-produits de viande, simili-produits de volaille, aliments à base de protéines végétales 12.12
14.04
20.08
21.02, 21.06
22.01
35.04
Aliments dérivés des céréales farine d'orge, pains, produits panifiés (par exemple, chapatti, bagels, biscottes), gâteaux (par exemple, gâteau aux carottes, gâteau à la mousse de chocolat, gâteau au fromage), céréales, pâtes (fraîches, congelées ou séchées), biscuits, croissants, beignets, grains secs, avoine instantanée, millet, muffins, riz, germe de blé, croûtes à tartes ou à tartelettes, pâtisseries, pâtes alimentaires, amidon de maïs, pitas, tortillas, bases ou croûtes à pizza, préparations pour gâteau, aliments pour nourrissons à base de céréales et de grains 10.01 – 10.08
11.01 – 11.09
19.01 – 19.05
21.04, 21.06.90
Aliments pour nourrissons préparations liquides prêtes à servir, préparations liquides concentrées, préparations en poudre qui peuvent être mélangées à de l'eau ou du lait avant d'être consommées, fortifiants pour lait humain 19.01.10
21.06.90
Aliments mixtes suppléments nutritifs, boissons protéinées, suppléments alimentaires pour athlètes, repas végétariens préparés, sandwichs, préparations pour régime liquides, substituts de repas, pizzas végétariennes (congelées ou réfrigérées), pérogies, samossas végétariens, soupes aux légumes 21.04.10, 21.06.90
Boissons non alcoolisées boissons gazeuses, eau aromatisée, café, thé, kombucha, eau de coco, boissons au soja, poudres ou concentrés d'arômes liquides destinés à être ajoutés à un liquide pour en faire une boisson au saveur de fruit, boissons à l'avoine, boissons à la noix de coco 09.01 – 09.03
20.09
21.01
22.01, 22.02
Noix, céréales et graines noix crues, rôties, salées, fumées (par exemple, amandes, noix de cajou, noisettes, arachides, pacanes, pistaches, noix de Grenoble) ainsi que leurs produits (par exemple, beurre d'arachide, beurre d'amande, boissons à l'amande, beurre d'autres noix), graines de chia, de lin, de tournesol, de chanvre, de quinoa, de sésame ainsi que leurs produits (par exemple, graines de lin moulues, beurre de soja, beurre de graines de tournesol), tahini, tofu, un « produit de noix de cajou d'origine végétale » végétalien, légumineuses qui ne sont pas congelées ou contenues dans des emballages scellés hermétiquement (comme les pois, lentilles, pois chiches et féveroles séchés), grains de café, fèves de cacao 07.13
08.01 – 08.02, 08.11 – 08.13
09.01
12.02, 12.04 – 12.10, 12.13
18.01
20.01, 20.06 – 20.08
21.06
22.02
Épices, fines herbes, arômes, condiments et sauces pour salade fines herbes séchées, sauce, mayonnaise, moutarde, sauce pour salade, huiles aromatisées, sauce soja, épices, sel, poivre, sauce Worcestershire, vinaigre, extrait de levure 07.12
09.04 – 09.10
12.11
21.03, 21.06
22.02, 22.09
25.01
Substituts de lait végétaliens un « produit (de noix de coco ou de soja) d'origine végétale » végétalien, protéome de chanvre 20.08
21.06
22.02

Produit alimentaire : érable et produits de l'érable

Cochez cette case si l'aliment dont vous êtes responsable est un érable ou un produit de l'érable. Tous les érables et produits de l'érable se trouvent dans cette même catégorie. Ces aliments peuvent être assujettis ou non aux normes d'identité ou aux catégories établies dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et le Règlement sur les aliments et drogues.

Les aliments que l'on trouve dans cette catégorie peuvent contenir d'autres ingrédients, mais sont quand même reconnus par le consommateur comme des produits de l'érable.

Ne cochez pas cette case pour les aliments fabriqués à partir d'autres espèces d'arbres, comme le sirop de bouleau. Pour ces produits, sélectionnez « Aliments manufacturés » et la sous-catégorie « Confiseries, édulcorants, grignotines et desserts autres que pâtisseries ».

Exemples de sous-produits à identifier sous « érable et produits de l'érable »
Catégorie de sous-produits Exemples Exemples de chapitres du SH pour l'importationNote de bas de page 2
Érable et produits de l'érable sirop d'érable, sucre d'érable, beurre d'érable, bonbons à l'érable, tire d'érable, gelée à l'érable 17.02
20.07

Produit alimentaire : produits de viande et de volaille

Cochez cette case si l'aliment dont vous êtes responsable provient d'un animal destiné à l'alimentation.

Ne cochez pas cette case pour les aliments provenant de mammifères marins, d'amphibiens ou de reptiles. Pour de tels produits, vous devez sélectionner la catégorie « Poissons et fruits de mer ».

Sous-produits à identifier sous « viande et de volaille »

Il existe plusieurs sous-produits d'animaux destinés à l'alimentation qui sont basés sur la grande variété d'animaux domestiqués et de gibier utilisés comme nourriture. Les différents sous-produits de viande et de volaille comprennent la viande provenant des animaux associés à cette catégorie, ainsi que leurs parties ou leurs produits. Cela signifie que les produits de viande et de volaille comprennent les différentes coupes de viande, de la viande hachée, de la viande marinée ou de la viande transformée en viandes froides, en saucisse, en bouillon, matières grasses et huiles (par exemple, gras d'équarrissage, suif, saindoux, shortening), arômes, extraits et sauces de viande.

Les produits de viande composés comprennent les aliments qui sont mélangés à d'autres ingrédients. Ces aliments contiennent plus de 2 % d'ingrédients à base de viande, ce qui peut nécessiter le respect d'exigences du RSAC qui ne s'appliqueraient pas autrement à l'aliment, par exemple une entente de quart de travail.

On entend par « gibier » les animaux sauvages chassés à des fins commerciales au titre d'une autorisation délivrée par une autorité compétente.

On entend par « gibier d'élevage » ou « gibier à plumes d'élevage » tout animal destiné à l'alimentation qui est historiquement considéré comme « sauvage », mais a été élevé pour la production alimentaire et est transporté à un abattoir pour y être abattu de manière traditionnelle avec étourdissement.

Exemples de sous-produits à identifier sous « produits de viande et de volaille »
Catégorie de sous-produits Exemples Exemples de chapitres du SH pour l'importationNote de bas de page 2
Bovins (bœuf, bison et veau) bœuf, bison et veau ainsi que leurs parties (par exemple, côtelettes, viande hachée, organes, rôtis, abats comestibles) et leurs produits (par exemple, bouillon, corned-beef, viandes froides, boulettes, saucisse 02.01, 02.02, 02.06, 02.10
05.04
15.02, 15.17
16.01 – 16.03
Caprins (chèvre) chèvre, ainsi que ses parties (par exemple, viande hachée, rôtis, abats comestibles) et ses produits (par exemple, viande marinée, saucisse) 02.04, 02.06, 02.10
05.04
15.02, 15.17
16.01, 16.02
Cervidés élevage de wapiti, cerf, ainsi que leurs parties (par exemple, des abats comestibles) et leurs produits 02.08, 02.10
05.04
15.17
16.01, 16.02
Produits de viande composés contenant un ingrédient d'origine non animale aliments contenant plus de 2 % de viande (pourcentage calculé en fonction du poids du produit cuit) mélangée à d'autres produits alimentaires, comme des légumes et des produits céréaliers; pâtés à la viande (tourtières), sauce à spaghetti à la viande, ragoûts de bœuf, pizzas à la viande (congelées ou réfrigérées), lasagne au poulet, repas congelés contenant de la viande; bouillons, arômes et extraits à base de viande 07.05, 07.09
15.17, 15.18
16.01, 16.02
19.01, 19.02, 19.04, 19.05
20.04, 20.05
21.03, 21.04, 21.06.90
Équins chevaux, ânes, bardots, mulets, ainsi que leurs parties (par exemple, viande hachée, steaks, rôtis, abats comestibles) et leurs produits (par exemple, viande marinée, saucisse) 02.05, 02.06, 02.10
05.04
15.06, 15.17, 15.18
16.01, 16.02
Gibier d'élevage gibier d'élevage par exemple bison, boeuf musqué, orignac, renne, caribou, antilope, cerf, ainsi que leurs parties et leurs produits 02.01, 02.02, 02.06, 02.08, 02.10
05.04
15.17, 15.18
16.01, 16.02
Gibier à plumes d'élevage gibier à plumes d'élevage par exemple perdrix, faisan, caille, pigeonneau, ainsi que leurs parties et leurs produits 02.08, 02.10
15.17, 15.18
16.01, 16.02
Gibier les animaux sauvages chassés par exemple caribou, bœuf musqué, renne, ainsi que leurs parties et leurs produits 02.01 – 02.03, 02.06, 02.08, 02.10
05.04
15.17, 15.18
16.01, 16.02
Ovins (mouton et agneau) ovins, agneaux et moutons, ainsi que leurs parties (par exemple, viande hachée, côtelettes d'agneau, carré d'agneau, rôtis) et leurs produits (par exemple, viande marinée, saucisse) 02.04, 02.06, 02.10
05.04
15.02, 15.17, 15.18
16.01, 16.02
Porcins (porc) l'une ou l'autre de ses parties (par exemple, côtelettes, viande hachée, côtes levées, rôtis) et ses produits (par exemple, bacon, cretons, saucisson sec ou saumuré, jambon, tête fromagée, saucisse fumée, saucisse), croûte de porc 02.03, 02.06, 02.09, 02.10
05.04, 05.11
15.01, 15.17, 15.18
16.01 – 16.03
Volaille poulet, poulet de Cornouailles, canard, oie, pintade, dindon, ainsi que leurs parties (par exemple, poitrine, cuisse, foie) et leurs produits (par exemple, lanières de poulet panées, bouillon, boulettes, pâté, saucisse, poitrine fumée 02.07, 02.10
05.04
15.01, 15.17, 15.18
16.01 – 16.03
Lapin lapin, lièvre ainsi que ses parties (par exemple, des abat comestibles) et ses produits 02.08, 02.10
15.17, 15.18
16.01, 16.02
Ratites émeu, autruche, nandou, ainsi que leurs parties (par exemple, des abats comestibles) et leurs produits 02.06, 02.08, 02.10
15.01, 15.17, 15.18
16.01, 16.02

Produit alimentaire : fruits et légumes transformés

Cochez cette case si l'aliment dont vous êtes responsable est fabriqué à partir d'un fruit ou d'un légume qui a été transformé en un aliment réfrigéré, congelé ou de longue conservation. Les procédés appliqués à ces aliments sont le plus souvent (mais sans s'y limiter) : la cuisson, la congélation, le séchage, le marinage, la mise en conserve (emballage hermétique), la purée ou l'extraction de jus.

Sous-produits à identifier sous « fruits et légumes transformés »

Les aliments que l'on trouve dans la catégorie des fruits et légumes transformés peuvent contenir une variété d'autres ingrédients et peuvent ou non être assujettis aux normes d'identité ou aux catégories établies dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et le Règlement sur les aliments et drogues. Bon nombre de ces aliments étaient auparavant réglementés par le Règlement sur les produits transformés; toutefois, des aliments semblables fabriqués par la transformation de fruits ou de légumes qui n'étaient pas visés par cet ancien règlement font maintenant partie de ce groupe de produits.

Exemples de sous-produits à identifier sous « fruits et légumes transformés »
Catégorie de sous-produits Exemples Exemples de chapitres du SH pour l'importationNote de bas de page 2
Fruits transformés compote de pomme, fruits emballés hermétiquement (par exemple, cerises, macédoine de fruits, salade de fruits, coupes de fruits, pêches, poires, prunes, pommes tranchées, fraises), fruits surgelés, sorbets, jus de fruits, jus de fruits concentré, jus de fruits fait de concentré et jus de fruits concentré congelé, nectars de fruits, confitures, gelées, tartinade de fruits, garniture pour tarte aux fruits, pelures de fruits, marmelade, mincemeat, fruits séchés, pâtes à fruits 08.01, 08.03 – 08.06, 08.11 – 08.14
20.06 – 20.09
22.02.99
Légumes transformés légumes emballés hermétiquement (par exemple, asperges, haricots, fèves germées, fèves au lard, betteraves, carottes, maïs, oignons, champignons en sauce, haricots verts, pois, pommes de terre, ketchup, légumineuses, haricots de Lima, macédoine de légumes, champignons, citrouille, courge, choucroute, épinards, patate douce, tomates (broyées, en dés, pâte, pulpe, purée, sauce, étuvées), pois chiches, lentilles, haricots beurre, légumes surgelés (par exemple, pois, champignons, oignons, épinards, courge, mélanges de légumes), herbes congelées, pommes de terre frites, jus de légumes, jus de légumes concentré, jus de légumes fait de concentré, chutney, raifort, choucroute, olives, cornichons (frais ou fermentés), relish, houmous, salsa, guacamole, légumes séchés 07.10 – 07.12, 07.14
20.01 – 20.06, 20.08, 20.09
21.03

Annexe B – Activités assujetties à une licence au titre du RSAC

Lorsque vous demandez une licence pour la salubrité des aliments au Canada (licence SAC), on vous demande d'indiquer les activités que vous menez et qui nécessitent une licence. Il est important de sélectionner les bonnes activités pour que votre licence corresponde bien aux activités et aux besoins de votre entreprise.

La liste d'activités qui suit présente les activités qui peuvent être sélectionnées dans la demande de licence SAC. Vous pouvez sélectionner soit des activités nationales, soit des activités internationales, soit les deux. Tout dépend de votre entreprise. Pendant la sélection, pensez à d'autres services que vous pourriez demander à l'ACIA. Par exemple, si on demande un certificat d'exportation de l'ACIA pour répondre aux exigences du pays importateur, il faut aussi demander une licence SAC pour l'exportation.

Consultez Activités des entreprises alimentaires qui requièrent une licence au titre du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada pour de plus amples renseignements sur les activités qui requièrent une licence.

À retenir

Aux fins de la demande de licence SAC, le terme « conditionner » signifie soit :

  • Fabriquer, transformer, traiter, conserver
  • Classifier
  • Emballer
  • Étiqueter
  • Entreposer (lorsque vous souhaitez obtenir une licence SAC pour entreposer un aliment, autre que des produits de viande importés aux fins d'inspection par l'ACIA)

Activités nationales nécessitant une licence

Activités réalisées dans un établissement national au Canada dans lequel :

Activité : préparation d'aliments pour le commerce interprovincial

Cochez cette case si l'aliment que vous conditionnez est destiné à être expédié ou transporté vers une autre province.

Par exemple, sélectionnez cette option si votre installation se trouve au Manitoba et qu'on y prépare des aliments destinés à être expédiés ou transportés vers l'Ontario.

Dans la demande de licence, le terme « conditionner » signifie « fabriquer », « transformer », « traiter », « conserver », « classifier », « emballer » ou « étiqueter ». Il signifie également « entreposer » si vous souhaitez obtenir une licence SAC dans le but d'entreposer des aliments ou de satisfaire aux exigences imposées par vos acheteurs, vendeurs ou le pays importateur. Toutefois, la licence ne s'applique pas à l'entreposage et à la manipulation de la viande importée aux fins d'inspection par l'ACIA puisque la case « Entreposage et manipulation de produits de viande importés aux fins d'inspection » présentée plus loin correspond à cette activité.

Activité : préparation d'aliments pour l'exportation

Cochez cette case si l'aliment que vous conditionnez au Canada est destiné à être expédié ou transporté vers un autre pays.

Il s'agit d'une activité nationale puisqu'elle est exécutée au Canada.

Si votre entreprise conditionne un aliment au Canada et que celui-ci est destiné à un autre pays, sélectionnez « Préparation d'aliments pour l'exportation » dans la liste des activités nationales nécessitant une licence.

Remarque : si votre entreprise au Canada exporte aussi des aliments, vous devez également sélectionner « Exportation d'aliments » dans la liste des activités internationales nécessitant une licence.

Dans la demande de licence, le terme « conditionner » signifie « fabriquer », « transformer », « traiter », « conserver », « classifier », « emballer » ou « étiqueter ». Il signifie également « entreposer » si vous souhaitez obtenir une licence SAC dans le but d'entreposer des aliments ou de satisfaire aux exigences imposées par vos acheteurs, vendeurs ou le pays importateur. Toutefois, la licence ne s'applique pas à l'entreposage et à la manipulation de la viande importée aux fins d'inspection par l'ACIA puisque la case « Entreposage et manipulation de produits de viande importés aux fins d'inspection » présentée plus loin correspond à cette activité.

Activité : préparation d'aliments pour le commerce intraprovincial lorsque la réglementation provinciale exige l'obtention d'une licence fédérale

Cochez cette case si une exigence provinciale ou territoriale prévoit que vous devez obtenir une licence fédérale même si l'aliment que vous conditionnez demeure dans la province.

Vous n'avez pas besoin d'une licence SAC pour faire le commerce d'aliments dans votre province ou pour conditionner des aliments qui seront vendus ou consommés dans votre province. Vous pouvez toutefois en obtenir une si une exigence provinciale prévoit que vous devez obtenir une licence fédérale.

Parmi les produits qui peuvent être visés par une telle exigence, mentionnons les produits laitiers, les œufs, le poisson, les fruits et légumes frais, le miel, les produits de l'érable, les produits de viande, les produits d'œufs transformés et les produits de fruits et légumes transformés.

En présentant une demande de licence, vous devrez indiquer la politique ou le règlement provincial ou territorial qui exige que vous obteniez une licence auprès de l'ACIA.

Activité : abattage d'animaux pour alimentation humaine aux fins de commerce interprovincial

Cochez cette case si vous abattez des animaux pour alimentation humaine destinés à être expédiés ou transportés vers une autre province.

Les activités relatives à l'abattage comprennent l'ensemble des étapes, des procédures et des procédés suivis dans les établissements d'abattage au cours des opérations qui ont une incidence directe sur l'animal vivant avant sa mort.

Selon le RSAC, « animal pour alimentation humaine » s'entend d'« oiseau ou mammifère, à l'exclusion d'un mammifère marin, dont peut provenir un produit de viande comestible. »

Remarque : vous devez avoir mis en place une entente approuvée relative aux quarts de travail pour les activités liées à la transformation des produits de viande et à l'abattage des animaux pour alimentation humaine. L'abattage des animaux pour alimentation humaine et la production de produits de viande dérivés sont des activités qui, de par leur nature, présentent davantage de risques. C'est pourquoi elles font l'objet d'une surveillance plus régulière et soutenue.

Si vous menez de telles activités, vous devez vous assurer que des services d'inspection et une entente relative aux quarts de travail avec l'ACIA sont en place pour être admissible à une licence SAC. Le document Exigences réglementaires : Services d'inspection des animaux pour alimentation humaine et des produits de viande donne un aperçu des exigences réglementaires relatives aux quarts de travail, aux postes d'inspection et au nombre d'heures minimales d'inspection.

Activité : abattage d'animaux pour alimentation humaine aux fins d'exportation

Cochez cette case si vous abattez des animaux pour alimentation humaine au Canada aux fins d'exportation.

Les activités relatives à l'abattage comprennent l'ensemble des étapes, des procédures et des procédés suivis dans les établissements d'abattage au cours des opérations qui ont une incidence directe sur l'animal vivant avant sa mort.

Selon le RSAC, « animal pour alimentation humaine » s'entend d'« oiseau ou mammifère, à l'exclusion d'un mammifère marin, dont peut provenir un produit de viande comestible. »

Remarque : vous devez avoir mis en place une entente approuvée relative aux quarts de travail pour les activités liées à la transformation des produits de viande et à l'abattage des animaux pour alimentation humaine. L'abattage des animaux pour alimentation humaine et la production de produits de viande dérivés sont des activités qui, de par leur nature, présentent davantage de risques. C'est pourquoi elles font l'objet d'une surveillance plus régulière et soutenue.

Si vous menez de telles activités, vous devez vous assurer que des services d'inspection et une entente relative aux quarts de travail avec l'ACIA sont en place pour être admissible à recevoir une licence SAC. Le document Exigences réglementaires : Services d'inspection des animaux pour alimentation humaine et des produits de viande donne un aperçu des exigences réglementaires relatives aux quarts de travail, aux postes d'inspection et au nombre d'heures minimales d'inspection.

Activité : entreposage et manipulation de produits de viande importés aux fins d'inspection

Cochez cette case seulement si vous entreposez et manipulez de la viande importée dans votre établissement expressément aux fins d'inspection par l'ACIA afin de garantir que les produits de viande respectent les exigences canadiennes.

Lorsqu'un produit de viande importé au Canada nécessite une inspection de l'ACIA, il doit immédiatement être envoyé dans un établissement où il sera entreposé et manipulé par un titulaire de licence, qui entreposera et manipulera le produit de viande comestible dans son état d'importation aux fins d'inspection. En règle générale, cette expression désigne la préparation de produits de viande comestibles en vue d'une inspection par l'ACIA.

Sélectionnez cette option si vos activités se déroulent dans un établissement canadien qui reçoit des produits de viande qui ont été importés au Canada et qui entrepose et manipule ces produits aux fins d'inspection par l'ACIA.

Ne cochez pas cette case si vous entreposez et manipulez de la viande importée dans votre établissement, mais que la viande ne fait pas l'objet d'une inspection par l'ACIA.

Pour obtenir la liste exhaustive des produits de viande exemptés de cette exigence, consultez le tableau 1 du document Comprendre les exceptions relatives aux produits de viande prévues à l'article 25 du RSAC.

Activités internationales nécessitant une licence

Parmi les activités internationales nécessitant une licence, mentionnons :

Vous pouvez choisir de retenir les services d'une personne (comme un courtier en douane ou un transitaire) qui facilitera le processus d'importation ou le processus d'exportation en s'occupant des documents connexes, du traitement de toutes les opérations liées aux aliments ou de la gestion de l'expédition. C'est toutefois le titulaire de licence SAC qui est chargé de veiller au respect de toutes les exigences canadiennes visant les aliments qu'il importe ou exporte.

L'ACIA doit communiquer avec le titulaire de licence SAC en cas de rappel ou de plainte concernant la salubrité des aliments.

Activité : importation d'aliments

Cochez cette case si vous faites entrer au Canada un aliment provenant d'un autre pays.

Pour importer au Canada un ingrédient alimentaire aux fins de conditionnement ultérieur ou de transformation ultérieure, ou un produit alimentaire fini, sélectionnez cette option, que l'aliment soit dans son emballage final ou non.

Pour des renseignements supplémentaires, se reporter à Validation de la licence d'importation de la salubrité des aliments au Canada.

Si votre entreprise se situe à l'extérieur du Canada et que vous importez des aliments au Canada, vous pouvez obtenir une licence SAC sous certaines conditions. Veuillez consulter la page sur les importateurs non-résidents du site Web de l'ACIA pour vous assurer de remplir ces conditions.

Activité : exportation d'aliments

Cochez cette case si vous expédiez des aliments du Canada vers un autre pays.

Selon le produit alimentaire que vous exportez, le pays importateur pourrait demander un certificat d'exportation ou un autre document relatif à l'exportation. L'ACIA peut vous fournir les documents seulement si vous possédez une licence SAC pour l'exportation. Cette exigence s'applique même si vos activités consistent uniquement en l'exportation d'aliments en tant que vendeur ou courtier. Elle s'applique également si vous avez conditionné des aliments aux fins d'exportation et que vous avez sélectionné « Préparation d'aliments pour l'exportation » parmi les activités nationales nécessitant une licence.

Remarque : conformément aux procédures en place, les entreprises de commerce de la viande et les courtiers n'ont pas besoin d'une licence d'exportation puisque l'ACIA ne délivre des certificats d'exportation de viande qu'à l'exploitant titulaire de licence de l'établissement.

Ne cochez pas cette case si les aliments que vous conditionnez ne sont pas destinés à l'exportation vers un autre pays.

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