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Rapport des mises à jour sur l'étiquetage des aliments et la publicité

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L'étiquette d'un produit alimentaire est un moyen important et direct de promotion du produit et de transmission de l'information sur le produit, du vendeur au consommateur. Cette page présente les mises à jour de l'étiquetage et de la publicité des aliments.

Remarque : Les modifications mineures qui ne changent pas le contenu de l'information, comme les erreurs typographiques, ne sont pas indiquées.

Trouver une mise à jour sur l'étiquetage des aliments

Date Article Nature des changements
Mars 2024 Outil d'étiquetage pour l'industrie L'Outil d'étiquetage pour l'industrie a été mis à jour afin de refléter les modifications du 20 juillet 2022 apportées au Règlement sur les aliments et drogues (RAD) concernant les symboles nutritionnels sur le devant de l'emballage, d'autres dispositions d'étiquetage, la vitamine D et les graisses ou huiles hydrogénées.
Décembre 2023 Produits de viande et de volaille La section Déclaration de l'eau retenue pour les produits de viande crue à ingrédient unique de la page Produits de viande et de volaille de l'Outil d'étiquetage pour l'industrie a été mise à jour pour ajouter un hyperlien vers le programme de contrôle de la rétention d'eau appliqué à la volaille.
Décembre 2023 Allégations concernant l'origine La page Allégations concernant l'origine de l'Outil d'étiquetage pour l'industrie a été mise à jour pour clarifier l'utilisation des symboles officiels du gouvernement du Canada.
Octobre 2023 Simili-produits de viande et simili-produits de volaille La page Simili-produits de viande et simili-produits de volaille de l'Outil d'étiquetage pour l'industrie a été mise à jour afin de clarifier les exigences réglementaires pour les simili-produits de viande ou de volaille, ainsi que les aliments composés principalement d'ingrédients d'origine végétale qui ne répondent pas à la définition d'un simili-produit de viande ou de volaille.
Septembre 2023

Produits de viande et de volaille

Produits d'œufs transformés

Poisson et produits de poisson

Les sections « Estampille d'inspection » des pages Produits de viande et de volaille, Produits d'œufs transformés et Poisson et produits de poisson de l'Outil d'étiquetage pour l'industrie ont été mises à jour pour supprimer la mention de la mesure transitoire qui permettait l'utilisation de l'ancienne estampille d'inspection jusqu'au 13 décembre 2022.
Juillet 2023 Allégations biologiques La page Allégations biologiques de l'Outil d'étiquetage pour l'industrie a été mise à jour pour clarifier une utilisation acceptable de termes tels que « certifié biologique » en lien avec la déclaration du nom de l'organisme de certification sur l'étiquette d'un produit.
Juin 2023 Tableau des synonymes autorisés pour les additifs alimentaires Ajout de synonymes pour « Dicarbonate de diméthyle » au Tableau des synonymes autorisés pour les additifs alimentaires.
Mai 2023 Liste d'ingrédients et allergènes La section Généralités de la page Liste d'ingrédients et allergènes de l'Outil d'étiquetage pour l'industrie a été mise à jour pour clarifier l'information visant l'étiquetage des allergènes alimentaires, du gluten et des sulfites ajoutés. Les lignes directrices sur le regroupement des ingrédients à base de sucres ont aussi été mises à jour, plus précisément la section « Regroupement non requis ».
Avril 2023 Outil d'étiquetage pour l'industrie L'Outil d'étiquetage pour l'industrie a été mis à jour pour refléter les modifications apportées au Tableau des quantités de référence pour aliments et publiées en novembre 2022.
Avril 2023 Outil d'étiquetage pour l'industrie L'Outil d'étiquetage pour l'industrie a été mis à jour pour refléter les modifications apportées aux valeurs quotidiennes de sodium et de potassium dans le Tableau des valeurs quotidiennes et publiées en octobre 2022.
Mars 2023 Fruits ou légumes frais La section Exigences particulières pour les pommes de la page Fruits ou légumes frais de l'Outil d'étiquetage pour l'industrie a été mise à jour pour clarifier que la déclaration de la variété de pommes peut figurer sur une étiquette mobile attachée au contenant de pommes préemballées.
Février 2023 Alcool La page Boissons alcoolisées de l'Outil d'étiquetage pour l'industrie a été mise à jour afin d'inclure de l'information concernant l'utilisation du terme « désalcoolisé(e) » et l'utilisation du terme « non alcoolisé(e) » ou « sans alcool ».
Février 2023 Étiquetage nutritionel L'annexe 4 du test de conformité de l'étiquetage nutritionnel a été mise à jour pour refléter les méthodes d'analyse actuellement utilisées par l'ACIA pour vérifier l'exactitude de l'information nutritionnelle.
Décembre 2022 Biologique La page Biologique de l'outil d'étiquetage pour l'industrie a été mise à jour afin d'inclure de l'information concernant l'utilisation du terme « biologique » dans les noms des marques, les modes de déclarations acceptables d'un organisme de certification sur une étiquette et les exigences linguistiques
Novembre 2022 Tableau des synonymes autorisés pour les additifs alimentaires Ajout d'un synonyme pour « Glycolipides à chaines longues issus de Dacryopinax spathularia MUCL 53181 » au Tableau des synonymes autorisés pour les additifs alimentaires.
Juillet 2022 Outil d'étiquetage pour l'industrie L'Outil d'étiquetage pour l'industrie a été mis à jour afin de refléter les modifications apportées au Règlement sur les aliments et drogues (RAD) et au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) dans le cadre de l'Innovation pour les produits alimentaires.
Mai 2022 Allégations relatives à la méthode de production Les lignes directrices sur les allégations « Aliments nouveaux » ont été mises à jour afin d'intégrer les orientations règlementaires de Santé Canada pour les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale.
Janvier 2022 Tableau des synonymes autorisés pour les additifs alimentaires Ajout d'un synonyme pour « Vinaigre modifié » au Tableau des synonymes autorisés pour les additifs alimentaires.
Janvier 2022 Autorisation de mise en marché pour la Vitamine D Les directives sur l'enrichissement des aliments ont été mises à jour afin de refléter l'Autorisation de mise en marché permettant l'augmentation de la teneur en vitamine D dans le lait de vache, de chèvre et la margarine.
Décembre 2021 Allégations relatives à la méthode de production L'Outil d'étiquetage pour l'industrie a été mis à jour afin d'intégrer des lignes directrices pour l'utilisation d'une approche axée sur les résultats pour les allégations « naturel ».
Juin 2021 Produits de viande et de volaille L'Outil d'étiquetage pour l'industrie a été mis à jour afin d'intégrer des directives sur les exigences d'étiquetage pour les produits de viande et de volaille auxquels de l'isolat de protéine de soya ou de la protéine hydrolysée de soya a été ajouté.
Décembre 2020Édulcorants Des changements ont été apportés aux directives relatives à l'étiquetage des glycosides de stéviol pour refléter les mises à jour à la Liste des édulcorants autorisés de Santé Canada. De nouvelles directives concernant les usages autorisés pour les ingrédients au fruit de moines, notamment ceux qui sont permis dans les édulcorants de table, sont aussi maintenant disponibles dans l'Outil d'étiquetage en ligne.
Mai 2019 Fruits ou légumes frais La section Tailles de contenants normalisées de la page Fruits ou légumes frais de l'Outil d'étiquetage pour l'industrie a été mise à jour pour refléter le renouvellement de l'essai de mise en marché de contenants de 6,80 kg (15 lb) pour les pommes de terre.
Janvier 2019 Outil d'étiquetage pour l'industrie L'Outil d'étiquetage pour l'industrie a été mis à jour afin de refléter les exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Les nouvelles références réglementaires ont été insérées et la terminologie propre au RSAC adoptée. Ceci affecte la majorité des chapitres de l'Outil d'étiquetage pour l'industrie.
Mai 2018 Outil d'étiquetage pour l'industrie L'Outil d'étiquetage pour l'industrie a été mis à jour afin de refléter les modifications apportées au Règlement sur les aliments et drogues (RAD) en matière d'étiquetage nutritionnel, de la liste des ingrédients et des colorants alimentaires. Étant donnée la période de transition de 5 ans durant laquelle les parties réglementées peuvent se conformer aux anciennes ou aux nouvelles exigences d'étiquetage, 2 versions de l'Outil d'étiquetage pour l'industrie sont fournies. L'ancienne version intitulée Ancien – L'étiquetage des aliments pour l'industrie tient compte des anciennes exigences et sera disponible jusqu'au 14 décembre 2021, alors que la version actuelle de L'étiquetage des aliments pour l'industrie reflète les nouvelles exigences.
Février 2017 Aliments au détail L'Outil d'étiquetage pour l'industrie a été mis à jour afin d'intégrer les directives sur les exigences en matière d'étiquetage pour les aliments au détail qui sont emballés et étiquetés dans l'établissement de vente au détail où ils sont vendus.
Novembre 2016 Publicité destinée au grand public Des directives sur la Publicité destinée au grand public ont été ajoutées à la page Publicité de l'Outil d'étiquetage pour l'industrie concernant les maladies énumérées dans l'annexe A, les préparations pour régime liquide et les aliments sans gluten.
Août 2016 Confiseries, chocolat et grignotines Des directives supplémentaires sur l'étiquetage des produits de confiseries, chocolat et grignotines ont été incorporées dans l'Outil d'étiquetage pour l'industrie. La mise à jour améliore l'organisation du contenu existant, consolide leurs exigences en matière d'étiquetage et fournit des exemples additionnels afin d'accroître les directives déjà existantes.
Août 2016 Allégations relatives aux méthodes de production Les critères pour faire des allégations relatives au caractère naturel, à l'élevage naturel, aux aliments pour animaux, aux antibiotiques et aux hormones ont été mises à jour et intégrées dans la section Allégations relatives aux méthodes de production des produits de viande, de volaille et de poisson dans la page web des Allégations relatives aux méthodes de production de l'Outil d'étiquetage de l'industrie.
Juillet 2016 Composition et catégories La section des exigences de base en matière d'étiquetage qui est disponible sur l'Outil d'étiquetage pour l'industrie a été mise à jour afin d'intégrer les directives sur les exigences liées à la composition des aliments. Il comprend maintenant, de nouvelles pages sur les normes d'identité, les additifs alimentaires, l'enrichissement et les catégories.
Juillet 2016 Allégations nutritionnelles fonctionnelles Le Tableau des allégations nutritionnelles fonctionnelles acceptables a été mis à jour pour inclure des allégations fonctionnelles acceptées pour de nouveaux éléments nutritifs (la biotine, la vitamine K, le chrome, le cuivre et le manganèse) et pour certains éléments nutritifs déjà existants (la vitamine A, la vitamine C, la vitamine B12, l'acide folique, le phosphore, le magnésium et le zinc).
Juillet 2016 Étiquetage des fromages « faits à partir de lait cru ou non pasteurisé » La page des Produits laitiers de l'Outil d'étiquetage pour l'industrie a été révisée afin d'inclure l'information contenue dans le document d'orientation de Santé Canada sur l'amélioration de la salubrité des fromages à pâte molle et à pâte demi-ferme faits de lait non pasteurisé.
Juillet 2016 Produits céréaliers et de boulangerie La page des Produits céréaliers et de boulangerie de l'Outil d'étiquetage pour l'industrie a été révisée pour améliorer l'organisation du contenu existant et poursuivre la consolidation des directives en matière d'étiquetage et de composition.
Juin 2016 Infographique des allergènes et fiche de renseignements L'Outil d'étiquetage pour l'industrie a été révisé de sorte à inclure une fiche technique comportant des conseils visant l'étiquetage des allergènes pour l'industrie alimentaire ainsi qu'un document infographique sur l'étiquetage des allergènes alimentaires. Cette information contribuera à mieux comprendre l'étiquetage des allergènes et se trouve sous la rubrique intitulée L'étiquetage des aliments pour l'industrie.
Mai 2016 Produits alimentaires qui doivent porter une étiquette La page des Produits alimentaires qui doivent porter une étiquette de l'Outil d'étiquetage de l'industrie a été mise à jour pour inclure de l'information pour les produits préemballés comportant moins de 7 produits identiques.
Avril 2016 Allergènes, gluten et mises en garde La page des Allégations « sans allergène » et « sans gluten » et mises en garde de l'Outil d'étiquetage de l'industrie a été révisée en ajoutant des renseignements supplémentaires aux documents d'orientation existants. Des informations supplémentaires sur les allégations « sans gluten » et « sans blé », l'étiquetage des mises en garde, les allégations « sans allergène » combinées avec les mises en garde sur les allergènes, et la position de Santé Canada sur l'utilisation des allégations « sans gluten » et « sans blé » sur les produits contenant des graines d'alpiste des Canaries ont été ajoutées.
Avril 2016 Allégation « halal » Les exigences pour les allégations « halal » ont été mises à jour pour refléter la modification au Règlement sur les aliments et drogues.
Février 2016 Graisses et huiles La page des matières grasses et des huiles de l'Outil d'étiquetage de l'industrie a été révisée afin d'accroître sa fonctionnalité en ajoutant des renseignements supplémentaires aux documents d'orientation existants.
Décembre 2015 Lait maternel Les exigences en matière d'étiquetage pour le lait maternel ont été intégrées à la page web des aliments pour bébés et des préparations pour nourrissons de l'Outil d'étiquetage de l'industrie.
Novembre 2015 Eau et glace La page sur l'eau et la glace préemballées de l'Outil d'étiquetage de l'industrie a été révisée afin d'accroître sa fonctionnalité en ajoutant des renseignements supplémentaires aux documents d'orientation existants.
Juillet 2015 Produits de l'érable La page des produits de l'érable de l'Outil d'étiquetage de l'industrie a été mise à jour pour inclure de nouvelles catégories de sirop d'érable comprenant de nouvelles classes de couleur avec les descriptions de goût, et pour éliminer les exigences concernant la taille réglementaire des contenants.
Juin 2015 Allégations « sans gluten » Les sections Allégations « sans gluten » et avoine et Bière sans gluten de l'Outil d'étiquetage de l'industrie ont été mises à jour afin de tenir compte de la position actuelle de Santé Canada sur l'utilisation d'allégations « sans gluten » pour ces aliments.
Mai 2015 Alcool On a révisé la page sur l'alcool de l'Outil d'étiquetage de l'industrie afin d'accroître sa fonctionnalité en ajoutant des renseignements supplémentaires aux documents d'orientation existants.
Mai 2015 Sel On a révisé la page sur le sel de l'Outil d'étiquetage de l'industrie afin d'accroître sa fonctionnalité en ajoutant des renseignements supplémentaires aux documents d'orientation existants.
Février 2015 Moteur de recherche Un moteur de recherche a été créé afin d'assister les utilisateurs à trouver des renseignements sur l'étiquetage des aliments et la publicité. Le moteur de recherche peut être accédé de la page Web Étiquetage, normes d'identité et classification.
Février 2015 Additifs alimentaires Le Tableau des synonymes autorisés pour les additifs alimentaires a été révisé pour inclure uniquement les additifs alimentaires pour lesquels un synonyme ou une abréviation autorisée existent actuellement.
Février 2015 Datation et directives d'entreposage De l'information sur les directives d'entreposage pour les aliments peu acides scellés hermétiquement et les dates « congelez avant » a été ajouté à la page datation et directives d'entreposage.
Janvier 2015 Allégations de source naturelle pour les glycosides de stéviol De l'information sur l'utilisation des allégations de source naturelle pour les glycosides de stéviol a été ajouté à la page web étiquetage des glycosides de stéviol.
Août 2014 Étiquetage du bœuf attendri mécaniquement (BAM) Étiquetage obligatoire des produits de bœuf attendri mécaniquement au Canada.
Août 2014 Principale surface exposée La définition principale surface exposée a été mise à jour pour refléter la révision du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation.
Juillet 2014 Produits décongelés Les exigences pour les produits de viande et de volaille décongelés ainsi que le poisson et les produits de poisson décongelés ont été mises à jour.
Juillet 2014 Édulcorant saccharine La saccharine est autorisée en tant qu'édulcorant dans une variété d'aliment non normalisés conformément à la liste des édulcorants autorisés de Santé Canada.
Juin 2014 Halal – méthode de production Toute allégation « halal » figurant sur un produit alimentaire, sur un emballage et dans la publicité doit désormais être accompagnée du nom de l'organisme de certification selon la modification au Règlement sur les aliments et drogues.
Juin 2014 L'étiquetage des aliments pour les consommateurs La page web étiquetage des aliments pour les consommateurs aide les consommateurs à apprendre comment lire l'étiquette des aliments et d'identifier de l'information sur certaines parties de l'étiquette.
Mars 2014 Outil d'étiquetage de l'industrie L'Outil d'étiquetage de l'industrie améliore l'accès de l'industrie aux renseignements sur l'étiquetage des aliments et comprend une liste de vérification qui oriente les utilisateurs quant aux exigences de base. Les renseignements figurant dans l'outil servent de point de référence unique pour les intervenants et le personnel d'inspection et remplacent les ressources telles que le Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments et la page Web Décisions de l'étiquetage et publicité.
Octobre 2013 Étiquetage des glycosides de stéviol Pour fournir une liste de synonymes acceptables pour les glycosides de stéviol qui peuvent apparaître dans la liste des ingrédients.
Octobre 2013 Tableau des additifs alimentaires et des synonymes autorisés Le Tableau des additifs alimentaires et des synonymes autorisés a été mise à jour pour refléter de nouveaux additifs alimentaires autorisés dans les listes d'additifs alimentaires autorisés par Santé Canada.
Juin 2013 Tableau des additifs alimentaires et des synonymes autorisés Fournit une liste de noms d'additifs alimentaires et les synonymes qui peuvent être utilisés comme noms communs dans la liste des ingrédients des aliments vendus au Canada.
Février 2013 Étiquetage et la publicité des produits alimentaires contenant des fibres alimentaires Fournir de l'information sur l'Étiquetage et la publicité des produits alimentaires contenant des fibres alimentaires basée sur la nouvelle définition de « fibres alimentaires » émise par Santé Canada et leur valeur calorique générale de 2 kcal (8 kJ/g).
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